Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 30 RAA PCI d
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 19 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 07 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 07 25 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 07 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 19 RAA spécial PCI du 19 Juin 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 19 RAA spécial PCI du 19 Juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE
N° Spécial 19 juin 2023 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial PCI du 19 juin 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Page
PCI
N° - 31.05.2023
ARRÊTE D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
portant financement de la revalorisation « Segur »
aux personnels éligibles exerçant au sein du
Dispositif de préparation au retour des étrangers en
situation irrégulière pour 2022.
3 3
POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ARRÊTE D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Portant financement de la revalorisation « Segur » aux personnels éligibles exerçant au sein du Dispositif de préparation au retour des étrangers en situation irrégulière pour 2022
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Hottiaux, Préfet des Hauts-de-Seine ;
VU la conférence des métiers du 18 février 2022, lors de laquelle le Premier ministre a annoncé une revalorisation de 183 euros nets par mois des salaires des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social qui assurent ou contribuent à l’accompagnement des personnes vulnérables ;
VU la prise en charge de cette revalorisation sous la forme d’une compensation par le programme 303, action 3 pour la période du 1er avril au 31 décembre 2022 ;
VU la convention annuelle relative pour la mise en place d’un dispositif de préparation au retour des étrangers en situation irrégulière signée le 7 janvier 2022,
ARRETE
ARTICLE 1er : Une subvention de quatre-mille-sept-cent-quarante-cinq euros (4745€) correspondant au montant de la revalorisation « Ségur » est allouée, pour la période d’avril à décembre 2022, à l’organisme désigné ci-dessous :
ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME URGENCE
69, Chemin de Vassieux
69300 CALURE ET CUIRE
ARTICLE 2 : La subvention est imputée sur le programme 303 action 3 (0303-CLII-DPAR dont le PSGA assure la fonction de RUO) et versée sur le compte suivant :
HABITAT ET HUMANISME URGENCE
IBAN N° FR76 1780 6009 5504 1225 5185 218
AGRIFRPP878
ARTICLE 3 : L’ordonnateur est le Préfet de police.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et du département de Paris.
Fait à Nanterre, le 31 mai 2023
P/ Le Préfet et par délégation,
Signé
Le secrétaire général,
Pascal GAUCI 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/