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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 07 RAA spécial PCI du 07 juin 2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 07 RAA spécial PCI du 07 juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE
N° Spécial 07 juin 2021 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial PCI du 07 juin 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Page
PCI
N° 2021-037 28.05.2021
Arrêté portant ouverture d’un Etablissement
Public Local d’Enseignement international
dénommé Ecole européenne Paris La Défense
à Courbevoie
3 3
POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Arrêté PCI n° 2021-037 du 28 mai 2021 portant ouverture d’un Etablissement Public Local d’Enseignement international dénommé Ecole européenne Paris La Défense à Courbevoie
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1111-1 à L1111-10,
L1321-1 et suivants,
Vu le code de l'éducation et notamment l'article L.421-19-1,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le courrier conjoint de la Présidente du conseil régional Ile-de-France, du Président du conseil
départemental des Hauts-de-Seine et du maire de la ville de Courbevoie de demande de création
d’une école européenne adressé au Ministre de l’éducation nationale en date du 6 juillet 2018 ;
Vu la présentation du projet au Conseil départemental de l'éducation nationale en date du 14
février 2019 ;
Vu la présentation du projet au Comité technique académique de l'académie de Versailles en
date du 5 novembre 2019 ;
Vu la convention relative à l’école européenne Paris-La Défense en date du 12 février 2021 ;
Vu l’avis de la rectrice en date du 31 mars 2021 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : Il est procédé à la création d’un établissement public local d’enseignement international
dénommé Ecole européenne Paris – La Défense situé 13 rue de l’industrie 92 400 Courbevoie. Il
est identifié sous la référence 0922867S.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de se
notification d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts de Seine et/ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit être
introduit dans les deux mois suivants la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : Le préfet du département des Hauts-de-Seine et la rectrice de l'académie de Versailles
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 mai 2021
Le Préfet,
Signé
Laurent HOTTIAUX 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/