Acte - cms interieur de la Grande Braderie

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Acte - cms interieur de la Grande Braderie Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Décines-Charpieu. Lien du pdf (Acte - cms interieur de la Grande Braderie)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, REGLEMENT

GRANDE BRADERIE DE DECINES-CHARPIEU

DIMANCHE 16 juin 2024 – PARC RAYMOND TROUSSIER

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Le présent règlement a un caractère général et s’applique à la Grande

Braderie 2024 organisée par la Ville de Décines-Charpieu. En signant

leur demande d’inscription, les exposants en acceptent toutes les

prescriptions ainsi que toutes celles que des circonstances particulières

ou nouvelles imposeraient. Ils s’engagent, en outre, à respecter l’ensemble

des prescriptions légales et réglementaires en vigueur. La responsabilité

de l’organisateur ne peut être engagée lorsqu’il est fait application des

stipulations du présent règlement général.

1.2 L’organisateur fixe seul le lieu, la durée, les heures d’ouverture et de

fermeture de la manifestation, ainsi que la date de clôture des inscriptions. Il

détermine seul les catégories de personnes ou entreprises admises à exposer

ainsi que la nomenclature des produits ou services présentés.

ARTICLE 2. INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.1 La deuxième édition de la Grande Braderie est organisée par la Ville de

Décines-Charpieu, ci-après dénommée « Organisation générale ».

2.2 La Grande Braderie aura lieu au Parc des Sports Raymond Troussier, 36

avenue Jean Macé à Décines-Charpieu (69150).

2.3 La Grande Braderie aura lieu le dimanche 16 juin 2024 et sera ouverte

au public de 7h30 à 17h.

2.4 La date et lieu pourront être modifiés ou annulés sur décision de

l’Organisation générale.

ARTICLE 3. CONDITIONS ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

SELON LA NATURE DES PARTICIPANTS

3.1 Sont habilités à participer à la Grande Braderie en qualité d’exposant,

conformément aux dispositions du présent Règlement :

• Particuliers,

• Associations,

• Commerçants,

Ils sont désignés ci-après en tant que « participants ».

3.2 Si le participant est un particulier, ce dernier devra attester sur l’honneur

qu’il ne participe pas à plus de deux manifestations similaires par an.

Il devra joindre à cette fin l’attestation sur l’honneur prévue à cet

effet avec son bulletin d’inscription. A défaut de produire une telle

attestation, son dossier d’inscription ne sera pas considéré comme

complet et ne pourra pas être pris en compte.

3.3 Si le participant est un professionnel, il déclare, par le biais de sa

demande d’inscription :

• qu’il accepte le présent Règlement,

• qu’il confirme qu’il est inscrit sur le registre des revendeurs d’objets

mobiliers à la Préfecture.

3.4 Les participants devront être obligatoirement majeurs et devront

joindre une copie de leur carte d’identité recto-verso.

3.5 En cas de transmission d’une fausse attestation ou déclaration au

sens des articles 2.2, 2.3 et 2.4, le participant s’expose à l’application de

sanctions pénales et à l’exclusion immédiate de la Grande Braderie sans

que le participant ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

3.6 L’Organisation Générale se réserve le droit de rejeter, à titre provisoire

ou définitif, toute demande d’inscription qui ne satisferait pas aux

conditions requises, soit en regard des stipulations du formulaire officiel

d’inscription, soit au regard du règlement de la manifestation, soit encore

en considération de l’ordre public.

3.7 Peuvent notamment constituer des motifs de rejet, définitif ou

provisoire : la communication incomplète des renseignements requis, le

défaut des versements ou garanties exigés par l’Organisation Générale, le

non-respect d’obligations antérieures et notamment du présent Règlement,

la non-adéquation du demandeur, de ses produits ou services, avec

l’objet, l’esprit ou l’image de la manifestation, le redressement judiciaire de

l’exposant, son état avéré de cessation des paiements, la non-obtention

d’autorisations administratives ou judiciaires éventuellement nécessaires

à sa présence durant la manifestation, le risque d’une atteinte, par sa

présence, aux intérêts protégés des consommateurs et de la jeunesse, et

plus généralement à l’ordre public, à la tranquillité des autres exposants, à

la sécurité et l’agrément des visiteurs.

ARTICLE 4. OBJETS POUVANT ÊTRE VENDUS

4.1 Les participants « particuliers » s’engagent à vendre des objets

personnels et usagés, dont la vente est autorisée par la réglementation en

vigueur le jour de la Grande Braderie.

4.2 Il est interdit pour tous les participants :

• de revendre sur le site de la Grande Braderie des objets achetés sur place

durant la journée,

• de vendre des produits alimentaires et des boissons aux visiteurs et aux

autres Participants en consommation directe, d’organiser des buffets ou

buvettes.

4.3 En cas de vente des objets non conformes à l’objet de l’évènement

ou prohibés, tels que notamment des publications sexuelles, des armes

hors collections et des munitions, d’animaux ou d’artifice et pétards,

l’Organisation générale :

• A toute autorité pour faire retirer de la vente le(s) objet(s) non autorisé(s)

à la vente,

• Se réserve le droit de refuser ou d’exclure tout Participant présentant des

objets non autorisés à la vente.

ARTICLE 5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION ET D’ADMISSION

5.1 Chaque participant désirant exposer et vendre des biens conformes

à l’article 4 du présent Règlement devra s’inscrire à compter du 2 avril

2024 et au plus tard le vendredi 31 mai 2024.

Au-delà de cette date, les demandes d’inscriptions seront mises sur liste

d’attente en cas de désistement d’un autre Participant.

5.2 Une inscription ne sera considérée comme complète et ne pourra

être traitée que si elle est arrivée (par voie postale ou par remise en main

propre à l’Organisation Générale) avant l’échéance définie à l’article 5.1 et

si elle contient les éléments suivants :

• Le « bulletin d’inscription » dument rempli et signé,

• Le présent règlement général dûment signé,

• L’attestation sur l’honneur que le participant « particulier » n’a pas

participé à plus de deux brocantes dans l’année,

• Une photocopie recto-verso de la carte d’identité du participant,

• Pour les professionnels : un extrait K-bis datant de moins de 3 mois,

• Une copie de l’attestation responsabilité civile,

• Le paiement effectif correspondant à la longueur de l’emplacement

réservé selon les tarifs en vigueur figurant sur le bulletin d’inscription.

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE.5.3 L’Organisation générale se réserve le droit de ne pas donner suite à

une demande d’inscription au cas où celle-ci entraînerait un déséquilibre

dans la nature de la foire par la présence d’exposants présentant en trop

grand nombre des produits ou services identiques.

Toute inscription est définitive. Aucun remboursement ne sera effectué en

cas de désistement.

Toute personne ne respectant pas le règlement sera priée de quitter la

manifestation sans remboursement de la réservation.

5.4 Les inscriptions complètes seront prises en compte par ordre d’arrivée.

Une inscription, même arrivée dans les délais, pourra être refusée si la

totalité des emplacements a déjà été attribuée. L’inscription ne sera alors

pas prise en compte et le règlement sera renvoyé sans frais au Participant

concerné.

En cas d’acceptation par l’Organisation Générale d’une inscription tardive,

les inscriptions seront prises en compte par ordre d’arrivée, dans la limite

des places disponibles et des besoins de l’organisation de l’évènement.

Dans un tel cas, les Participants devront remplir un dossier d’inscription

contenant l’ensemble des informations visées à l’article 5.2 du présent

Règlement. En l’absence d’accord définitif ou de dossier complet, les

Participants ne pourront pas pénétrer dans la zone d’exposition.

5.5 En cas de règlement par chèque, ce dernier devra être libellé à l’ordre

du Trésor Public. Il sera mis en banque au plus tard la semaine suivant

l’évènement.

5.6 L’Organisation Générale tiendra à jour un registre listant de manière

exhaustive l’ensemble des exposants avec notamment leur identité

précise. Ce registre sera tenu à la disposition des autorités concernées.

ARTICLE 6. GESTION DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

AUX PARTICIPANTS

6.1 Seule l’Organisation Générale est habilitée à attribuer les emplacements

aux Participants effectivement inscrits conformément aux dispositions

du présent Règlement. Ainsi, aucune réclamation ne pourra être émise

quant à l’emplacement attribué aux Participants dans la mesure où

ils sont attribués selon les places disponibles et selon les besoins de

l’Organisation Générale.

6.2 Le stand de chaque participant devra mesurer, au minimum, 2 mètres

linéaires, et au maximum, 8 mètres linéaires.

6.3 Aucune modification ne sera effectuée sur place. Le numéro

d’emplacement sera attribué sur le bulletin d’inscription.

6.4 Le participant est tenu de respecter scrupuleusement le type de stand

et les dimensions indiquées dans sa demande d’inscription, de maintenir

le stand ouvert et garni pendant toute la durée de la manifestation.

A défaut, il risque de se voir déplacé ou refusé.

6.5 Tout emplacement réservé et non occupé à 07h sera considéré comme

libre. Ainsi, quelle que soit la raison de l’absence du participant, celui-ci ne

pourra prétendre à aucun dédommagement ou

remboursement.

6.6 Les réservations étant nominatives, chaque emplacement ne devra être

occupé par un seul participant. Toute cession de son droit d’occupation est

strictement interdite et pourra entraîner l’exclusion du participant.

ARTICLE 7. TARIFICATION

7.1 Pour les participants commerçants et particuliers :

• 10,00 € le module de 2 ml,

• 5,00 € supplémentaire par ml.

Ils s’engagent à apporter leur propre matériel d’exposition (table, tréteaux,

chaises…).

7.2 Pour les participants associations :

• Mise à disposition gracieuse de l’emplacement,

• Mise à disposition gracieuse d’une table et de 2 chaises à leur demande.

7.3 La chaussée, réservée au public, ne devra pas être encombrée par des

rallonges électriques, colis, emballages ou penderie.

ARTICLE 8. HORAIRES

8.1 L’installation des stands se fera impérativement le dimanche 16 juin entre

6h00 et 7h30. Chaque participant se verra attribuer un créneau d’installation

qu’il s’engage à respecter pour le bon déroulement de la manifestation.

L’Organisation Générale transmettra en amont les modalités d’installation à

chaque exposant.

8.2 L’ouverture au public se fera de 7h30 à 17h.

8.3 La désinstallation se fera de 17h15 à 19h.

ARTICLE 9. GESTION DES DÉCHETS / NON VENDUS

9.1 Tous les emplacements devront être tenus dans un parfait état de

propreté. Il est expressément interdit de jeter à même le sol des papiers,

cartons ou quelque objet que ce soit.

9.2 Aucun objet ou déchet ne devra être laissé sur place. Les participants

devront quitter les lieux en les laissant dans l’état dans lequel ils les ont

trouvés. Ils devront remporter obligatoirement les biens non vendus ainsi

que leurs déchets sous peine :

• De régler une pénalité de 1 000 € au profit de l’Organisation Générale, sur

simple constatation, sans besoin d’une mise en demeure préalable,

• De rembourser le coût des frais d’enlèvement de ces déchets,

• De ne plus pouvoir participer à une Grande Braderie organisée

ultérieurement par l’Organisation Générale.

ARTICLE 10. CIRCULATION ET STATIONNEMENT

La circulation et le stationnement de véhicules restent interdits à tous

les participants dans l’enceinte du parc pendant toute la durée de la

manifestation. Une zone de « stationnement exposants » à proximité de

l’évènement sera délimitée par l’Organisation Générale.

CONCERNANT LE DÉCHARGEMENT ET LE CHARGEMENT DES VÉHICULES,

L’ORGANISATION GÉNÉRALE INFORMERA TOUS LES PARTICIPANTS DES

MODALITÉS LORS DE L’INSTALLATION ET DÉSINSTALLATION DES STANDS.

Pour rappel, le stationnement sauvage est strictement interdit et peut faire

l’objet d’une verbalisation et/ou d’une mise en fourrière.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ

L’Organisation Générale décline toutes responsabilités en cas de perte, vol,

casse, détérioration ou d’accident pouvant survenir aux stands ou dans le

périmètre de la manifestation.

L’évènement se déroulant sur le domaine public, la Ville de Décines-Charpieu,

par l’intermédiaire de la Police Municipale ainsi que la société de sécurité

AMALYS, assurent la sécurité de cette manifestation.

Toute personne ne respectant pas les consignes données ou perturbant la

foire seront exclues de la manifestation.

Un exemplaire de ce règlement est expédié ou remis à chaque exposant.

L’exposant est considéré comme ayant pris intégralement

connaissance du présent règlement.

Nul ne pourra en ignorer les termes. Pour toute participation, il devra

être retourné dûment signé à l’Organisation Générale.

Je soussigné(e) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,

certifie avoir pris connaissance du présent Règlement de la manifestation et

en accepte les termes.

Fait le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature :

(Précédée de la mention « Lu et approuvé »)