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Déliberation - D579 DPS Vente agorastore Materiels Ateliers municipaux avril 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - D579 DPS Vente agorastore Materiels Ateliers municipaux avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Commune
de Flers
Date Décision Nature Folio n°
06.05.2025 D579 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DES DECISIONS DU MAIRE
REF : JD/JS
D E C I S I O N
Par délégation du
Conseil Municipal
OBJET
CESSION DE MATERIEL INUTILISE
ATELIERS MUNICIPAUX
MATERIELS DIVERS
VENTE EN LIGNE DE MATERIEL
A la date ci-dessus, le Maire de FLERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n°2025-732 du 17 mars 2025, lui déléguant les attributions de l'Assemblée Communale prévues par les articles précités et notamment la délégation N° 4,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 06 MAI 2025
Date de mise en ligne sur site internet 06 MAI 2025 Soucieux de favoriser le réemploi de matériel dont Flers n’a plus l’utilité le conseil municipal a, par délibération 2021-256 du 08/04/2021, approuvé le principe de la vente de biens inutilisés sur le site de courtage aux en chères en ligne « Webenchères ».
Suite à la fusion des plateforme « Webenchères » et « Agorastore », le mise en vente de matériel a désormais lieu sur la plateforme « Agorastore ».
Il vous est proposé la vente aux enchères des matériels figurant ci-dessous et dont la valeur finale sera inférieure à 4 600 € :
Quantité Désignation Numéro d’inventaire N° Agorastore Montant de
la mise à
prix en €
1 Banc avec dossier Hors inventaire 12€
1 Petite table rectangulaire Hors inventaire 12€
1 Lot de 10 chaises coques vintage Hors inventaire 100€
1 Meuble bas 2 portes coulissantes Hors inventaire 50€
1 Table ronde diamètre 180cm Hors inventaire 12€
En cas d’absence d’enchère valide, la vente pourra être relancée avec une mise à prix inférieure de 30% à la mise à prix initiale puis de 50%.
Le Maire décide :
1 - D’APPROUVER la vente des biens ci-dessus référencés ;
2 - DE RELANCER la vente, dans l’éventualité d’une absence d’enchère valide, avec une mise à prix inférieure de 30% à la mise à prix initiale puis de 50% ;
3 - DE CONCLURE la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer tous actes relatifs à cette affaire ;
4 - DE DIRE que les biens seront sortis du patrimoine de la ville de Flers conformément aux dispositions budgétaires et comptables ;
Le Maire,
Yves GOASDOUE