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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Ville 2024 10 06 D431 Vente agorastore Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Culture et patrimoine,
Commune
de Flers
Date Décision Nature Folio n°
10.06.2024 D431 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DES DECISIONS DU MAIRE
REF : JD/JS
D E C I S I O N
Par délégation du
Conseil Municipal
OBJET
CESSION DE MATERIEL INUTILISE
ECOLE VICTOR HUGO - CUISINE - CLASSES
VENTE EN LIGNE DE MATERIEL
A la date ci-dessus, le Maire de FLERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n°2023-477 du 19 juin 2023, lui déléguant les attributions de l'Assemblée Communale prévues par les articles précités et notamment la délégation N° 4,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 10 juin 2024
Date de mise en ligne 10 juin 2024 Soucieux de favoriser le réemploi de matériel dont Flers n’a plus l’utilité le conseil municipal a, par délibération 2021-256 du 08/04/2021, approuvé le principe de la vente de biens inutilisés sur le site de courtage aux en chères en ligne « Webenchères ».
Suite à la fusion des plateforme « Webenchères » et « Agorastore », le mise en vente de matériel a désormais lieu sur la plateforme « Agorastore ».
Il vous est proposé la vente aux enchères des matériels figurant ci-dessous et dont la valeur finale sera inférieure à 4 600 € :
Quantité Désignation Numéro d’inventaire Année (n° de série) N°
Agorastore
Montant de la
mise à prix
en €
2
Armoire centrale
Chauffe plats inox
Morice/Traitogaz
Hors inventaire
400€ l’unité
2 Lave main inox Hors inventaire 60€ l’unité
1 Chariot de
desserte
Hors inventaire 60€
1
Evier 2 bacs inox
avec douchette
Hors inventaire
350€
1 Evier 2 bacs inox Hors inventaire 300€
1 Evier vaisselle
sale inox
Hors inventaire 300€
1
Plaque à snacker
sur meuble –
Plancha FAGOR
AUT000006330 2015 2000€
1
Table de
production mobile
inox
Hors inventaire
250€
1
Table sortie droite
lave-vaisselle inox
Hors inventaire
80€
2
Table peinture ou
informatique
maternelle
Hors inventaire
40€ l’unité
4 Petit évier blanc 1
bac
Hors inventaire 50€ l’unité
5 Chaise enfant Hors inventaire Le lot 25€
3
Casier roulant
pour vêtements et
chaussures
Hors inventaire 100€ l’unité
10 Estrade usagée Hors inventaire 30€ l’unité
1
Bibliothèque
double face avec
12 étagères
Hors inventaire
80€
1
Table basse
blanche –
piètement blanc
Hors inventaire
30€
1
Table basse
blanche –
piètement teinté
Hors inventaire
30€
4 Table scolaire état
moyen
Hors inventaire 20€ l’unité
3 Table scolaire en
très bon état
Hors inventaire 60€ l’unité
1
Evier blanc 2
bacs – 2
égouttoirs
Hors inventaire
150€ En cas d’absence d’enchère valide, la vente pourra être relancée avec une mise à prix inférieure de 30% à la mise à prix initiale puis de 50%.
Le Maire décide :
1 - D’APPROUVER la vente des biens ci-dessus référencés;
2 - DE RELANCER la vente, dans l’éventualité d’une absence d’enchère valide, avec une mise à prix inférieure de 30% à la mise à prix initiale puis de 50% ;
3 - DE CONCLURE la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer tous actes relatifs à cette affaire;
4 - DE DIRE que les biens seront sortis du patrimoine de la ville de Flers conformément aux dispositions budgétaires et comptables.
Le Maire,
Yves GOASDOUE