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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Ville 2024 10 06 D431 Vente agorastore Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Culture et patrimoine,
Commune
de Flers
Date Décision Nature Folio n°
10.06.2024 D431 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DES DECISIONS DU MAIRE
REF : JD/JS
D E C I S I O N
Par délégation du
Conseil Municipal
OBJET
CESSION DE MATERIEL INUTILISE
ECOLE VICTOR HUGO - CUISINE - CLASSES
VENTE EN LIGNE DE MATERIEL
A la date ci-dessus, le Maire de FLERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n°2023-477 du 19 juin 2023, lui déléguant les attributions de l'Assemblée Communale prévues par les articles précités et notamment la délégation N° 4,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 10 juin 2024
Date de mise en ligne 10 juin 2024Soucieux de favoriser le réemploi de matériel dont Flers n’a plus l’utilité le conseil municipal a, par délibération 2021-256 du 08/04/2021, approuvé le principe de la vente de biens inutilisés sur le site de courtage aux en chères en ligne « Webenchères ».
Suite à la fusion des plateforme « Webenchères » et « Agorastore », le mise en vente de matériel a désormais lieu sur la plateforme « Agorastore ».
Il vous est proposé la vente aux enchères des matériels figurant ci-dessous et dont la valeur finale sera inférieure à 4 600 € :
Quantité Désignation Numéro d’inventaire Année (n° de série) N°
Agorastore
Montant de la
mise à prix
en €
2
Armoire centrale
Chauffe plats inox
Morice/Traitogaz
Hors inventaire
400€ l’unité
2 Lave main inox Hors inventaire 60€ l’unité
1 Chariot de
desserte
Hors inventaire 60€
1
Evier 2 bacs inox
avec douchette
Hors inventaire
350€
1 Evier 2 bacs inox Hors inventaire 300€
1 Evier vaisselle
sale inox
Hors inventaire 300€
1
Plaque à snacker
sur meuble –
Plancha FAGOR
AUT000006330 2015 2000€
1
Table de
production mobile
inox
Hors inventaire
250€
1
Table sortie droite
lave-vaisselle inox
Hors inventaire
80€
2
Table peinture ou
informatique
maternelle
Hors inventaire
40€ l’unité
4 Petit évier blanc 1
bac
Hors inventaire 50€ l’unité
5 Chaise enfant Hors inventaire Le lot 25€
3
Casier roulant
pour vêtements et
chaussures
Hors inventaire 100€ l’unité
10 Estrade usagée Hors inventaire 30€ l’unité
1
Bibliothèque
double face avec
12 étagères
Hors inventaire
80€
1
Table basse
blanche –
piètement blanc
Hors inventaire
30€
1
Table basse
blanche –
piètement teinté
Hors inventaire
30€
4 Table scolaire état
moyen
Hors inventaire 20€ l’unité
3 Table scolaire en
très bon état
Hors inventaire 60€ l’unité
1
Evier blanc 2
bacs – 2
égouttoirs
Hors inventaire
150€En cas d’absence d’enchère valide, la vente pourra être relancée avec une mise à prix inférieure de 30% à la mise à prix initiale puis de 50%.
Le Maire décide :
1 - D’APPROUVER la vente des biens ci-dessus référencés;
2 - DE RELANCER la vente, dans l’éventualité d’une absence d’enchère valide, avec une mise à prix inférieure de 30% à la mise à prix initiale puis de 50% ;
3 - DE CONCLURE la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer tous actes relatifs à cette affaire;
4 - DE DIRE que les biens seront sortis du patrimoine de la ville de Flers conformément aux dispositions budgétaires et comptables.
Le Maire,
Yves GOASDOUE