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Déliberation - D584 DEP Vente agorastore Materiels Ateliers municipaux
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - D584 DEP Vente agorastore Materiels Ateliers municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Commune
de Flers
Date Décision Nature Folio n°
19.05.2025 D584 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DES DECISIONS DU MAIRE
REF : JD/JS
D E C I S I O N
Par délégation du
Conseil Municipal
OBJET
CESSION DE MATERIEL INUTILISE
ATELIERS MUNICIPAUX – MATERIELS DIVERS
VENTE EN LIGNE DE MATERIEL
A la date ci-dessus, le Maire de FLERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n°2025-732 du 17 mars 2025, lui déléguant les attributions de l'Assemblée Communale prévues par les articles précités et notamment la délégation N° 4,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 19 MAI 2025
Date de mise en ligne sur site internet 19 MAI 2025 Soucieux de favoriser le réemploi de matériel dont Flers n’a plus l’utilité le conseil municipal a, par délibération 2021-256 du 08/04/2021, approuvé le principe de la vente de biens inutilisés sur le site de courtage aux en chères en ligne « Webenchères ».
Suite à la fusion des plateforme « Webenchères » et « Agorastore », le mise en vente de matériel a désormais lieu sur la plateforme « Agorastore ».
Il vous est proposé la vente aux enchères des matériels figurant ci-dessous et dont la valeur finale sera inférieure à 4 600 € :
Quantité Désignation Numéro d’inventaire N° Agorastore Montant de
la mise à
prix en €
3
Lit de camp militaire
blanc vintage Hors inventaire 20€ l’unité
7 Lit de camp militaire kaki vintage Hors inventaire 20€ l’unité
1 Petite table basse carrée Hors inventaire 10€
1 Petite table basse ovale formica Hors inventaire 10€
1 Lot de 3 chaises coque grises Hors inventaire 15 €
En cas d’absence d’enchère valide, la vente pourra être relancée avec une mise à prix inférieure de 30% à la mise à prix initiale puis de 50%.
Le Maire décide :
1 - D’APPROUVER la vente des biens ci-dessus référencés ;
2 - DE RELANCER la vente, dans l’éventualité d’une absence d’enchère valide, avec une mise à prix inférieure de 30% à la mise à prix initiale puis de 50% ;
3 - DE CONCLURE la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer tous actes relatifs à cette affaire ;
4 - DE DIRE que les biens seront sortis du patrimoine de la ville de Flers conformément aux dispositions budgétaires et comptables.
Le Maire,
Yves GOASDOUE