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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Ville 2024 08 13 D464 Vente agorastore Moquette Juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Commune
de Flers
Date Décision Nature Folio n°
13.08.2024 D464 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DES DECISIONS DU MAIRE
JD/EA
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Municipal
OBJET
CESSION DE MATERIEL INUTILISE
VENTE EN LIGNE DE MATERIEL
A la date ci-dessus, le Maire de FLERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 2024-589 du 02 avril 2024, reçue en sous-préfecture le 09 avril suivant, lui déléguant les attributions de l’Assemblée Communale prévues par les articles précités, et notamment la délégation n° 4,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 13 AOUT 2024
Date de mise en ligne sur le site internet 13 AOUT 2024 Soucieux de favoriser le réemploi de matériel dont Flers n’a plus l’utilité le conseil municipal a, par délibération 2021-256 du 08/04/2021, approuvé le principe de la vente de biens inutilisés sur le site de courtage aux en chères en ligne « Webenchères ».
Suite à la fusion des plateforme « Webenchères » et « Agorastore », le mise en vente de matériel a désormais lieu sur la plateforme « Agorastore ».
Il vous est proposé la vente aux enchères des matériels figurant ci-dessous et dont la valeur finale sera inférieure à 4.600 € :
Quantité Désignation Numéro d’inventaire Année (n° de série) N° Agorastore Montant de la mise à prix en €
1 300 m² Lot de Moquette 3 €/m² Hors inventaire 224 3.900
1 Bureau rustique vernis Hors inventaire 225 30
1 Meuble brun foncé Hors inventaire 226 25
En cas d’absence d’enchère valide, la vente pourra être relancée avec une mise à prix inférieure de 30 % à la mise à prix initiale puis de 50 %.
Le Maire décide :
1 – D’APPROUVER la vente des biens ci-dessus référencés.
2 – DE RELANCER la vente, dans l’éventualité d’une absence d’enchère valide, avec une mise à prix inférieure de 30 % à la mise à prix initiale
puis de 50 %.
3 – DE CONCLURE la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer tous actes relatifs à cette affaire.
4 – DE DIRE que les biens seront sortis du patrimoine de la ville de Flers conformément aux dispositions budgétaires et comptables.
Le Maire,
Yves GOASDOUE