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Déliberation - DEC202506 09 Demande de financements 50 000 arbres
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202506 09 Demande de financements 50 000 arbres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
esAE S/SEINE Décisions municipales EXTRAIT DU REGISTRE FINANCES Demande de financements dans le cadre de l’aide départementale
« 50 000 arbres pour le Val-de- Marne »
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-10
et L.2122-22 (26°),
vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour l’année 2025,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021 portant
délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
considérant que le dispositif d’aide départementale « 50 000 arbres pour le Val-de-
Marne », soutient financièrement les projets de plantation d’arbres et d’arbustes des communes,
considérant qu’il convient, en conséquence, de solliciter ce financement auprès du département du Val-de-Marne pour le projet de création d’un jardin écologique ouvert aux publics, dénommé square Dian Fossey qui sera situé 34/36 Rue René Villars 94200 T[vry-sur-
Seine pour un montant total de 351 877 € HT,
vu le plan de financement prévisionnel, ci-dessous,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : SOLLICITE une demande de financement auprès du Département
du Val-de-Marne, pour l’opération précitée.
ARTICLE 2 : PRECISE que le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Création d'un jardin écologique ouvert aux publics, dénommé square Dian Fossey
DEPENSES | RECETTES
Etudes 70 255,00€ Subvention « 50 009 arbres pour . Le Val-de-Marne » d’un montant
de 55 953,00€
Plantation 41 Arbres dont 80% Essences locales 226 454,00€ Fonds propres _ 295924,00€ |
Travaux de mise en œuvre des plantations 55 168,00€
TOTAL DEPENSES 351 877,00€ TOTAL RECETTES 351 877,00€ |
| _ | \ R Y Mäirie Esplanade Georges Marrane
ne 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSEINE T (33) 0149602508 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250619-DEC202506_09-AI
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 ARTICLE 3 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 4: DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
ARTICLE 5: AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, et au Comptable public d’Ivry-sur-Seine.
FAIT EN MAÏRIE LE 3 0 JyN 2075
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 19 JUN 205 RECU EN PREFECTURE
LE 19 JUN 207 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 19 JUN 79%
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250619-DEC202506_09-AI
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025