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Déliberation - DEC202306 19 demande de financement Ile de France Ilots fraicheur
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202306 19 demande de financement Ile de France Ilots fraicheur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
VC um S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
FINANCES
Demande de financements dans le cadre de l’aide régionale « création d’îlots de fraîcheur, de toitures végétalisées et installation de fontaines »
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 26°,
vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du conseil municipal au maire,
considérant que le dispositif d’aide régionale « création d’îlots de fraîcheur, de
toitures végétalisées et installation de fontaines », soutient financièrement les projets qui visent à adapter les villes aux changements climatiques et à améliorer Ja qualité de vie des
franciliens et franciliennes par la création d’îlots de fraîcheur,
considérant qu’il convient, en conséquence, de solliciter ce financement auprès de
la région Ile-de-France pour le projet de végétalisation de la place voltaire :
- études et conception du projet : 40 000 € HT.
- travaux: 47 239 € HT.
- plantations de 30 arbres: 36 757 € HT.
vu le plan de financement prévisionnel, ci-annexé,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : SOLLICITE un financement auprès de la Région Île-de-France,
pour l’opération précitée.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué
ARTICLE 3 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget
communal.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230629-DEC202306_19-AI
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023 ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée à la Préfète
du Val-de-Marne après publication.
FAIT EN MAIRIE LE 2 9 JU 2073
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE 29 JUN 2%
RECU EN PREFECTURE
LE 29 JUIN 2073
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
Ouarda KIROUANE 29
JUIN 2073 Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
publication/notification de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230629-DEC202306_19-AI
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Plan de financement prévisionnel
Création flot de fraicheur place Voltaire :
DEPENSES HT RECETTES
Etudes 40 000 € | subvention région Île de France Ilot de chaleur 52 979 € subvention "50 000 arbres pour le Val-de-
travaux 83 996 € | Marne" 46218 €
Total subventions 99 197 €
Fonds propres 24 799 €
TOTAL 123 996 € TOTAL 123 996 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230629-DEC202306_19-AI
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230629-DEC202306_19-AI
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023