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Déliberation - DEC202306 01 Finances 50 000 Arbres
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202306 01 Finances 50 000 Arbres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
2 S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE FINANCES Demande de financements dans le cadre de l’aide départementale « 50 000 arbres pour le Val- de- Marne »
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-10
et L.2122-22 (26°),
vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour l’année 2023,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
considérant que le Maire peut demander, au nom de la Commune, à tout
organisme financeur l’attribution de subventions, quel qu’en soit le montant,
considérant que le dispositif d’aide départementale « 50 000 arbres pour le Val-de-
Marne», soutient financièrement les projets de plantation d’arbres et d’arbustes des
communes du territoire,
considérant que le projet détaillé ci-dessous est éligible à l’appel du projet de la
Métropole, puisqu’il repose sur les axes suivants :
- Etudes et conception du projet : 40 000 € HT ;
- Travaux de déminéralisation : 14 033 € HT ;
- Plantations de 30 arbres tiges sur voirie (dont 20 composés d’essences locales) : 67 660 € ;
considérant qu’il convient, en conséquence, de solliciter ce financement auprès du
département du Val-de-Marne pour le projet de végétalisation de la place Voltaire,
vu le plan de financement prévisionnel, ci-annexé,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : SOLLICITE une demande de financement auprès du Département
du Val-de- Marne, pour l’opération précitée.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 lvry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230601-DEC202306_01-AI
Date de télétransmission : 01/06/2023
Date de réception préfecture : 01/06/2023 ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget
communal.
ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication, au Préfet du Val-de-Marne.
FAIT EN MARIE LE { ; JUIN 2023
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
TRANSMIS EN PREFECTURE Et par délégation,
LE 1 JUN 27
RECU EN PREFECTURE
LE FX
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE Ouarda KIROUANE
Adjointe au Maire LE O1 JUIN 2073
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la publication et/ou de la notification du présent acte.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230601-DEC202306_01-AI
Date de télétransmission : 01/06/2023
Date de réception préfecture : 01/06/2023