Procès Verbal - Proces Verbal du 150424

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 180324

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 18112024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 16092024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 17122024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 17122024

Compte-Rendu - PROCES VERBAL DU 27.10.2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 23062025

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 27082025

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 10062024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 10022025

Procès Verbal - Proces Verbal du 150424 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Arcis-sur-Aube. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 150424)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

15 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur HITTLER Charles, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Charles HITTLER, Maire, Messieurs Daniel FILIPPI, Patrick FINCK, Alain LORNE, Mesdames Cynthia LESAGE, Carole MORIZOT, Anne LOISEAU, Adjoints au Maire, M Michel DESCHAMPS, conseiller délégué, Messieurs Bernard WOZNIAK, Eric ALBERT, Denis PAUTRAT, Jean-François PAX, David BION, Nabil RICHARD, Mesdames, Karinne DAIRE, Gislaine HERBLOT, Laurence SHAW, Florence HULOT, Sylvia DRION, Marie-Laure FERON.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Annie SOUCAT a donné pouvoir à Mme Karinne DAIRE

Mme Karine TEUFEL a donné pouvoir à M Patrick FINCK

M. Camille COUSIN a donné pouvoir à M. Nabil RICHARD

Secrétaire de Séance : Madame Cynthia LESAGE est désignée secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024 Votes : Pour : 23 Contre : Abstentions :

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (BUDGET PRINCIPAL M57)

Après avoir présenté les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° DONNE ACTE de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

Ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés 890.936,75 231.916,26 1.122.853,01

Opérations de

l’exercice 2.715.681,70 3.174.297,15 764.522,80 290.479,45 3.480.204,50 3.464.776,60

TOTAUX 2.715.681,70 4.065.233,90 764.522,80 522.395,71 3.480.204,50 4.587.629,61

Résultats

de clôture 1.349.552,20 242.127,09 1.107.425,11

Restes à

réaliser 106.028,86 148.593,22 106.028,86 148.593,22

Totaux cumulés

RESULTATS

DEFINITIFS

A REPORTER

1.349.552,20 199.562,73

2° CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs

avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de

roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

4° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Monsieur le Maire est sorti lors du vote du compte administratif

Votes : Pour : 22 Contre : Abstentions : 0

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Ayant pris connaissance des résultats des comptes de gestion établis par le Service de Gestion Comptable de Romilly sur Seine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- CONSTATE que les écritures passées par Monsieur le Responsable du SGC de Romilly sur Seine au titre de la gestion de l’exercice 2023 sont conformes à celles du compte administratif 2023 Votes : Pour : 23 Contre : Abstentions : 0

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 AFFECTATION DU RÉSULTAT :

Le compte administratif 2023 du budget général fait apparaître en résultat global : - un excédent de fonctionnement de 1.349.552,20 €uros - un déficit d’investissement de 242.127,09 €uros - des dépenses engagées non mandatées 106.028,86 €uros - des recettes engagées non reçues 148.593,22 €uros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à l’affectation du résultat en inscrivant : - la somme de 242.127,09 €uros à l’article 001 dépenses d’investissement - la somme de 1.149.989,47 €uros à l’article 002 recettes de fonctionnement - la somme de 199.562,73 €uros à l’article 1068 recettes d’investissement ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF M57 :

- ADOPTE le projet de budget primitif M57 pour l’exercice 2024, voté au chapitre, et présenté en équilibre à 4.326.760 €uros en section de fonctionnement et à 2.263.385 €uros en section d’investissement.

Votes : Pour : 19 Contre : Abstentions : 4

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur propose de maintenir les taux appliqués en 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d’habitation : 22,43 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,00 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 22,22 %

- cotisation foncière des entreprises : 17,21 %

CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Votes : Pour : 23 Contre : Abstentions : 0

RÉPARATION DE BORDURES ET REMPLACEMENT D’AVALOIR - RUE DE TROYES (RD 677) Lors des travaux route de Troyes, il a été constaté que des bordures de trottoirs et des avaloirs sont abîmés. Il est nécessaire de procéder au remplacement de bordures et caniveaux dégradés et de remplacer un avaloir. Ces derniers travaux sont à la charge de la ville d’Arcis.

Le plan de financement est le suivant :

Montant du projet 26 040 €

Base subventionnable HT 21 700 €

Subventions :

Département 25 % 5 425 €

Fonds propres 16 275 €

TVA 4 340 €

Total 26 040 €

Des travaux supplémentaires d’environ 7000 € devront être réalisés. La demande de subvention sera faite sur la base du nouveau devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 SOLLICITE une subvention auprès des services du Conseil Départemental (25 %)  APPROUVE le plan de financement

 INSCRIT la somme au budget communal

 DEMANDE au Département l’autorisation de commencer les travaux sans attendre l’attribution de l’aide sollicitée  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents. Votes : Pour : 23 Contre : Abstentions : 0

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

- Proposition de label pour l’accueil des véhicules d’époque. Ce label sera attribué aux communes, petites ou grandes, qui favorisent l’accès et le stationnement des véhicules d’époque dans leur centre-ville, soutenant ainsi leur développement touristique et la découverte de leur patrimoine local en patrimoine roulant. L’inauguration aura lieu le 28 avril à la mairie.

M BION indique que l’orchestre aubois des jeunes jouera le samedi 27 avril à 18 h à la salle des fêtes

Monsieur le Maire :

- La nouvelle maison « Ages et Vie « ouvre à Plancy

- Rappelle qu’une présentation avec l’EPFGE aura lieu le 24 avril à 18 h dans la salle de conseil - Rappelle que la commune est toujours à la recherche de bénévoles pour la reconstitution historique

M FILIPPI indique que la nouvelle signalisation d’intérêt local sera terminée mi-juin.

Mme LOISEAU informe que la CCAMR inaugurera un chemin de randonnée entre Villette et Pouan le 25 mai et la 2ème route de la craie le 2/06/24

Monsieur le Maire informe que le 50ème anniversaire du jumelage aura lieu le 1/2/3 mai 2026

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20

Cynthia LESAGE Charles HITTLER

Secrétaire de séance Maire