Procès Verbal - Proces Verbal du 17122024

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Procès Verbal - Proces Verbal du 17122024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Arcis-sur-Aube. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 17122024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

17 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix sept décembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur HITTLER Charles, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Charles HITTLER, Maire, Messieurs Alain LORNE, Daniel FILIPPI, Patrick FINCK, Mesdames Carole MORIZOT, Adjoints au Maire, M Michel DESCHAMPS, conseiller délégué, Messieurs David BION, Éric ALBERT, Denis PAUTRAT, Jean-François PAX, Bernard WOZNIAK Mesdames, Gislaine HERBLOT, Florence HULOT, Sylvia DRION, Emilie BLONDELOT

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Annie SOUCAT a donné pouvoir à M Alain LORNE

M Nabil RICHARD a donné pouvoir à M Patrick FINCK

Mme Karinne DAIRE a donné pouvoir à M Denis PAUTRAT

M Camille COUSIN a donné pouvoir à M Daniel FILIPPI

Mme Anne LOISEAU a donné pouvoir à M Eric ALBERT

Mme Cynthia LESAGE a donné pouvoir à Mme Gislaine HERBLOT

Absents :

Karine TEUFEL

Secrétaire de Séance : Madame Carole MORIZOT est désignée secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2024 Votes : Pour : 21 Contre : Abstentions :

RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) PROPOSE PAR LE SDEA Monsieur le Maire expose que la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle d’environnement (Grenelle 1) et la loi du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement (Grenelle 2) ont inscrit dans le droit français les grandes lignes de l’action de la France en matière de lutte contre le changement climatique. Outre ses actions en matière d’électricité et d’éclairage, le SDEA conseille les collectivités auboises sur la maîtrise de l’énergie, et a développé et structuré cette activité en un service de Conseil en Energie Partagé (CEP), initié par l’ADEME, auquel la commune a adhéré par convention du 11 décembre 2020 (pour une durée de 4 ans) arrivée à terme.

Afin de continuer à mener une politique énergétique maîtrisée sur son patrimoine bâti et non bâti, la commune, engagée en faveur du développement durable, pourrait signer une nouvelle convention sur une durée de 4 ans et ainsi bénéficier à nouveau de l’expertise technique du SDEA, dans le cadre de son service CEP. Les prestations du SDEA comprendraient :

- L’accompagnement de la commune dans la mise en œuvre du plan d’actions élaboré, avec le bilan énergétique global, lors de la précédente adhésion à ce service,

- L’accompagnement de la commune sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie ; développement des énergies renouvelables, conseils énergétiques sur cahiers des charges lors de la construction ou la rénovation de bâtiments, - Le suivi annuel de la mise en œuvre du plan d’actions et de l’évolution des consommations et des dépenses énergétiques du patrimoine communal,

- La sensibilisation et la formation de l’équipe communale et des élus aux problématiques énergétiques et aux usages de leur patrimoine.

Selon les dispositions de la délibération n° 6 du 13 mars 2015 du Bureau du SDEA, la contribution communale à ce service serait égale à 0,7 €/habitant/an, sur la durée de 4 ans de cette nouvelle convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

1°) ACCEPTE de reconduire pour 4 ans l’adhésion de la commune au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) proposé par le SDEA,

2°) S’ENGAGE à verser au SDEA, sur présentation de décomptes définitifs annuels, une contribution de 1986.60 € par an (sur une durée de 4 ans),

3°) DÉSIGNE M Alain LORNE en tant que « référent énergie » qui sera l’interlocuteur privilégié du SDEA pour le suivi de l’exécution de la convention CEP, et Mme Estelle CLEMONT agent de la commune qui assurera la transmission rapide des informations nécessaires,

4°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention CEP. .

Votes : Pour : 21 Contre : Abstentions :

CONSULTATION DES MEMBRES DU SDDEA POUR AVIS, « MODIFICATIONS STATUTAIRES » - APPLICATION DE L’ARTICLE 37 DES STATUTS

VU le Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), créé depuis le 1er juin 2016 en application de l’arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 Mars 2016 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU les statuts du SDDEA dans leur version en vigueur ;

VU la délibération n° AG20241105_6 de l’Assemblée Générale du SDDEA du 5 novembre 2024 portant création du Territoire CHABLIS, CURE, SEREIN ET ARMANÇON ;

VU la délibération n° AG20241105_7 de l’Assemblée Générale du SDDEA du 5 novembre 2024 portant modification des périmètres des Territoires OUEST et CENTRE par l’intégration de la Commune de Crésantignes au Territoire CENTRE.

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE, A L’ENSEMBLE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Lors de l’Assemblée Générale du SDDEA qui s’est tenue le 5 novembre 2024 au Centre de congrès de l’Aube, les élus présents ont voté en faveur de deux évolutions : La création d’un nouveau Territoire appelé CHABLIS, CURE, SEREIN ET ARMANÇON intégrant les collectivités transférantes de la communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs ainsi que la commune de Flogny-La- Chapelle.

 L’évolution des périmètres des Territoires CENTRE et OUEST par l’intégration de la commune de Crésantignes au Territoire CENTRE à la suite de la fusion du COPE de CRESANTIGNES avec le COPE des VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE.

Ces évolutions délibérées par l’Assemblée Générale donneront lieu à un arrêté inter-préfectoral modifiant la liste et le nombre de Territoires (article 14.1 des statuts ainsi que l’annexe) après une consultation pour avis des membres du SDDEA.

Conformément à l’article 37 des statuts du SDDEA, les statuts : « Au surplus, les présents statuts peuvent être modifiés par délibération de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, suivi de l’adoption d’un arrêté préfectoral modifiant les présents statuts. A ce titre, les membres sont consultés pour avis simple et ceux-ci disposent d’un délai de trois mois pour donner leur avis. Cependant, l’avis du membre le plus peuplé, si celui-ci dépasse 25% de la population pour la compétence 1 ou pour la compétence 2, est un avis conforme ».

Par courrier en date du 21 novembre 2024, le SDDEA a sollicité l’organe délibérant de notre collectivité afin de rendre un avis sur les modifications proposées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 REND un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par l’Assemblée Générale du SDDEA lors de sa séance du 5 novembre 2024 ;

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.

 TRANSMET la présente délibération au représentant de l’Etat dans le département et au Président du SDDEA.

Votes : Pour : 21 Contre : Abstentions :

CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 modifié portant conditions générales de recrutement dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique ; Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale ;

Pour le bon fonctionnement de l’école de musique et pour prendre en compte la création de la section « JAZZ », il est nécessaire de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 2/20e à compter du 1er janvier 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- VALIDE la création d’un poste d’assistant artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 2/20e à compter du 1er janvier 2025

- INSCRIT les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Votes : Pour : 21 Contre : Abstentions :

DELIBERATION INSTAURANT UNE INDEMNITE DE SUIVI ET D’ORIENTATION DES ELEVES (ASSISTANTS

D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE)

Vu le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré, indemnité transposable dans la fonction publique territoriale à la filière culturelle artistique en faveur des cadres d’emploi des professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignements artistique. Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 1993 fixant les taux de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

Vu la circulaire ministérielle du 25 janvier 1993 relative au régime indemnitaire de la filière culturelle et de la filière sportive des fonctionnaires territoriaux

Considérant que les assistants d’enseignement artistique restent à ce jour exclus du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), il convient de proposer le régime indemnitaire de suivi et d’orientation des élèves selon les modalités suivantes :

Les bénéficiaires :

-Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps partiel et à temps non complet du cadre d’emplois de professeurs d’enseignement artistiques et d’assistant d’enseignement artistique

-Agents contractuels à temps non complet, à temps partiel et à temps non complet occupants un emploi de catégorie B de la filière culturelle

Ce régime indemnitaire comprend deux parts :

- Une part fixe liée à l’’exercice effectif des fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l’évaluation des élèves

- Une part modulable liée aux tâches de coordination des élèves (coordination pédagogique, fonctions managériales)

Montant annuel maximum Montant mensuel maximum

Part fixe 2550.00 € 187.50 €

Part variable 1497.88 € 124.88 €

Vu l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du 14 novembre 2024Modalité de maintien ou de suspension de l’ISOE

Le versement de l’ISOE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisation exceptionnelles d’absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d’adoption, congés de maladie ordinaire suivant le traitement, congés pour accident de trajet accident de service et congés pour maladie professionnelle

L’ISOE sera suspendue en cas congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises.

En cas de temps partiel thérapeutique, l’ISOE sera proratisée en fonction de la quotité du temps de travail

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- VERSE L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves mensuellement au prorata du temps de travail. Un arrêté individuel d’attribution fixant le montant sera pris pour chaque agent concerné. - INSCRIT les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Votes : Pour : 21 Contre : Abstentions :

DELIBERATION INSTAURANT UNE INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT POUR LES AGENTS DE LA

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police

municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Vu l’avis préalable du Comité Social Territorial en date du 14 novembre 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une indemnité spéciale de

fonction et d'engagement.

Peuvent bénéficier de cette indemnité spéciale de fonction et d’engagement :

- les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des directeurs de police municipale ;

- les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ;

- les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale ;

- les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres.

L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement composée d’une part fixe et d’une part variable.

La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à

retenue pour pension un taux individuel fixé par l’organe délibérant dans la limite des taux suivants :

- 30% pour le cadre d’emplois des agents de police municipale ;

La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de

servir appréciés selon des critères définis par l’organe délibérant.

L’organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement dans la limite des

montants suivants :

- 5 000€ pour le cadre d’emplois des agents de police municipale ;

La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée mensuellement.

La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond

défini par l’organe délibérant.

Elle peut être complétée d’un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.

Lors de la première application des dispositions du présent décret, si le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est

inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l’exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant

précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà des pourcentages précités et dans la

limite des montants plafonds.

L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la

manière de servir à l’exception :

- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ;

- des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le

dépassement régulier du cycle de travail.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE la part fixe de l’indemnité versée mensuellement aux agents qui remplissent les conditions règlementaires

selon le barème suivant :

Cadre d’emplois Fonction Taux individuel

Agents de police municipale Gardien/brigadier/BCP 30 %Concernant les indisponibilités physiques et par analogie au décret n°2010-997 du 26 août 2010, la part fixe sera maintenue dans les

mêmes conditions que le traitement, durant :

- les congés annuels ;

- les congés de maladie ordinaire ;

- les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle ;

- les congés pour invalidité temporaire imputable au service.

La part fixe sera maintenue en cas de congés de maternité, d’adoption et de paternité et d’accueil de l’enfant. En cas de temps partiel

thérapeutique, la part fixe sera proratisée en fonction de la quotité du temps de travail.

La part fixe sera suspendue en cas congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un

congé antérieurement accordé, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises.

- DECIDE la part variable de l’indemnité versée mensuellement (dans la limite de 50% du plafond annuel) aux agents qui

remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Cadre d’emplois Fonction Plafond

Agents de police municipale Gardien/brigadier/BCP 5000 €

Ce montant sera complété éventuellement par un versement annuel sans que la somme versée ne dépasse ce même plafond.

La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de

servir appréciés selon des critères suivants :

- résultats professionnels obtenus et l’atteinte des objectifs

- niveau de responsabilité

- contraintes ou sujétions particulières

- niveau d’organisation de prévention

- capacité d’encadrement

Concernant les indisponibilités physiques et par analogie au décret n°2010-997 du 26 août 2010,

durant les absences pour congés de maladie ordinaire, congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle

ou congés pour invalidité temporaire imputable au service. La part variable ne sera pas automatiquement impacté par les absences de

l’agent sur l’année de référence car il est lié à la manière de servir et à l’atteinte des objectifs.

En cas de temps partiel thérapeutique, la part variable mensuelle sera proratisée en fonction de la quotité du temps de travail

La part variable sera maintenue en cas de congés de maternité, d’adoption et de paternité et d’accueil de l’enfant.

La part variable sera suspendue en cas congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un

congé antérieurement accordé, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises.

L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.

- INSCRIT les crédits correspondants au budget.

Votes : Pour : 21 Contre : Abstentions :

DIAGNOSTIC CHARPENTE METALLIQUE GYMNASE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que pour étudier la mise en place de panneaux photovoltaïque sur la toiture du

gymnase, une étude de diagnostic de la charpente métallique doit être réalisée.

Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

Montant du projet TTC 5 976.00 €

Base subventionnable HT 4 980.00 €

Subventions :

Climaxion 70 % 3 486.00 €

Fonds propres 1 494.00 €

TVA 996.00 €

Total 5 976.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 SOLLICITE une subvention auprès des services du Conseil Régional - Climaxion

 APPROUVE le projet et son plan de financement DEMANDE à la région l’autorisation de commencer les travaux sans attendre l’attribution de l’aide sollicitée

 AUTORISE Monsieur le Maire a signé tous les documents y afférents.

Votes : Pour : 21 Contre : Abstentions :

INFORMATIONS DIVERSES

Madame Gislaine HERBLOT demande des informations sur la convention d’occupation de mise à disposition des locaux pour les restos du cœur. Lors de la course de Noël, plusieurs personnes de l’AV3S sont entrées dans le local et utilisés du matériel sans l’autorisation des Restos du Cœur.

Par ailleurs les portes de l’espace Henri Dunant restent souvent ouvertes. Dernièrement la gymnastique volontaire n’a pas fermé les portes.

M Patrick Finck informe le conseil que la commune a souscrit une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 € auprès du Crédit Mutuel.

Mme HULOT s’étonne de ne pas avoir été informé de la réunion de quartier qui a eu lieu la veille. Une information a été faite dans le journal et sur panneau pocket.

Un don de 500 € sera fait pour venir en aide à la population de Mayotte à la suite du cyclone.

M Deschamps annonce que Arcis Cyclo a cessé son activité par faute de président. Le président du Vélo Club d’Arcis envisage de refaire des courses sur Arcis au mois de mai 2025. Un jeune d’Arcis est champion du Grand Est en BMX, il s’entraine sur le pumptrack et propose des animations au mois de mai.

Une réunion avec les associations aura lieu le 18/12 pour présenter le nouveau dossier de subventions.

La fibre sera bientôt installée à l’Espace Henri Dunant.

La finale de France en billard aura lieu le 4 janvier 2025.

L’animation avec les lutins chez les commerçants plait beaucoup.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50

Carole MORIZOT Charles HITTLER Secrétaire de séance Maire