Procès Verbal - Proces Verbal du 10062024

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Procès Verbal - Proces Verbal du 10062024 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune d'Arcis-sur-Aube. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 10062024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Santé, PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

10 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur HITTLER Charles, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Charles HITTLER, Maire, Messieurs Daniel FILIPPI, Patrick FINCK, Alain LORNE, Mesdames Cynthia LESAGE, Carole MORIZOT, Anne LOISEAU, Adjoints au Maire, M Michel DESCHAMPS, conseiller délégué, Messieurs Eric ALBERT, Denis PAUTRAT, Jean-François PAX, David BION, Nabil RICHARD, Camille COUSIN (arrivé à 19h10) Mesdames Annie SOUCAT, Emilie BLONDELOT, Laurence SHAW, Florence HULOT, Karine TEUFEL.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Sylvia DRION a donné pouvoir à M. David BION

Mme Gislaine HERBLOT a donné pouvoir à Mme Cynthia LESAGE

M. Bernard WOZNIAK a donné pouvoir à M. Eric ALBERT

Absente :

Mme Karinne DAIRE

Secrétaire de Séance : Madame Cynthia LESAGE est désignée secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024 Votes : Pour : 21 Contre : Abstentions :

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

ASSOCIATIONS DEMANDE VOTE OBSERVATIONS

A.D.M.R. 5.000 € 4.600 € Pour : 22 contre : abstentions :

Amicale des donneurs de sang 200 € 200 € Pour : 22 contre : abstentions :

Amicale du personnel communal 1.100 € 1.100 € Pour : 20 contre : 1 abstentions : 1

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1.352 € Pour : 19 contre : abstentions : 3

Arcis Billard Club 4.000 € 4.000 € Pour : 20 contre : abstentions : 2

Arcis cyclotourisme 350 € 300 € Pour : 22 contre : abstentions :

Arcis Handball Féminin 1.500 € 1.300 € Pour : 22 contre : abstentions :

Arcis Val d’Aube Histoire et

Patrimoine

800 € 800 € Pour : 21 contre : abstentions : 1

AV3S Athlétic Villacerf 3Seine

Arcisienne

2.850 € 2.850 € Pour : 22 contre : abstentions :

CDH 10 (Handisport) 150 € 150 € Pour : 22 contre : abstentions :

Centre social MPT 20.000 € 20.000 € Pour : 20 contre : abstentions : 2

CFA BTP Aube 65 € 65 € Pour : 22 contre : abstentions :

Club féminin 200 € 200 € Pour : 22 contre : abstentions :

Comité de jumelage 1.000 € 1.000 € Pour : 22 contre : abstentions :

Comité des fêtes et foire 8.200 € 8.200 € Pour : 20 contre : abstentions : 2

Croix Rouge 450 € 450 € Pour : 22 contre : abstentions :

Dynamôme 400 € 400 € Pour : 22 contre : abstentions :

ESNA (football) 3.000 € 2.000 € Pour : 22 contre : abstentions :

Ensemble et solidaires (UNRPA) 400 € 400 € Pour : 22 contre : abstentions :

Génération mouvement 400 € 300 € Pour : 22 contre : abstentions :

Gymnastique volontaire 1.000 € 500 € Pour : 22 contre : abstentions :

Interpro 10 390 € 390 € Pour : 22 contre : abstentions :

Kumi Kata Club (Judo) 400 € 300 € Pour : 22 contre : abstentions :

La Fraternelle 875 € 400 € Pour : 22 contre : abstentions :

Les Archers des Prés Dorés 3.000 € 2.500 € Pour : 22 contre : abstentions :

Le petit plus de Pierre 200 € 200 € Pour : 22 contre : abstentions :

Les croqueurs de pommes 200 € 200 € Pour : 21 contre : abstentions : 1

Les p’tits bouts 180 € 180 € Pour : 21 contre : abstentions : 1

Les roses du Val d’Aube 250 € 250 € Pour : 21 contre : abstentions : 1

L’outil en mains 3.010 € 3.010 € Pour : 21 contre : abstentions : 1

Protection civile 500 € 500 € Pour : 22 contre : abstentions :

RASED Ecole Aurillac 360 € 360 € Pour : 22 contre : abstentions :

Scouts de France 350 € 350 € Pour : 22 contre : abstentions :

Tennis club Villette-Arcis 3.000 € 2.000 € Pour : 22 contre : abstentions :

Wado Karaté champenois 450 € 450 € Pour : 22 contre : abstentions :

64.230 € 61.257 €PARTICIPATION AUX FRAIS DE SÉJOUR CULTURELOU PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES D’ARCIS SUR AUBE SCOLARISÉS

AU COLLÉGE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- FIXE le principe de versement d’une aide financière par année scolaire de 40 €uros aux élèves domiciliés à Arcis sur

Aube été scolarisés en collège, devant effectuer des séjours culturels ou professionnels dans le cadre de leurs études, - INSCRIT les crédits correspondants à l’article 65741 du budget.

Votes : Pour : 22 Contre : Abstentions : 0

CONVENTION DE PARTICIPATION AUX TRAVAUX SUR LE RESEAU DES EAUX PLUVIALES

Par délibération n°2021/40 du Conseil Municipal en date du 28 juin 2021, la Commune d’Arcis-sur-Aube a transféré la

compétence Assainissement Collectif au Syndicat Mixte Ouvert de l’Eau, de l’Assainissement Collectif, de l’Assainissement Non

Collectif, des Milieux aquatiques et de la Démoustication à compter du 1er janvier 2022. La collecte et le traitement des eaux

usées est donc, depuis le 1er janvier 2022, de la compétence du SDDEA qui exploite ce service public industriel et commercial à

travers sa Régie.

Dans le cadre du transfert de compétence il est rappelé que les biens mobiliers et immobiliers afférents au service

d’assainissement des eaux usées ont été de droit mis à disposition de la Régie du SDDEA, avec leur financement conformément

aux dispositions de l’article L.1321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

En parallèle, la gestion des eaux pluviales demeure une compétence communale. Elle est définie par l'article L.2226-1 du CGCT

comme un service public administratif correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales

des aires urbaines. Par ailleurs, les dispositions de l'article R. 2226-1 du CGCT précisent que la Commune : « 1° Définit les

éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales urbaines en distinguant les parties formant un réseau unitaire

avec le système de collecte des eaux usées et les parties constituées en réseau séparatif. Ces éléments comprennent les

installations et ouvrages, y compris les espaces de rétention des eaux, destinés à la collecte, au transport, au stockage et au

traitement des eaux pluviales ;

2° Assure la création, l'exploitation, l'entretien, le renouvellement et l'extension de ces installations et ouvrages ainsi que le

contrôle des dispositifs évitant ou limitant le déversement des eaux pluviales dans ces ouvrages publics.

Lorsqu'un élément du système est également affecté à un autre usage, le gestionnaire du service public de gestion des eaux

pluviales urbaines recueille l'accord du propriétaire de cet ouvrage avant toute intervention. »

La présente convention a pour objet de régler les modalités d’exécution et les participations respectives des travaux de

renouvellement du réseau unitaire au titre des compétences eaux usées et eaux pluviales urbaines entre la Régie du SDDEA et

la Commune d’Arcis-Sur-Aube en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales susmentionnées.

Au titre de la présente convention seront réalisés par la Régie du SDDEA les travaux suivants :

 Renouvellement du collecteur unitaire,

 Renouvellement de la totalité des branchements eaux usées.

 Le renouvellement du collecteur s’inscrit dans le plan de renouvellement des réseaux de la Régie du SDDEA et est

également nécessaire à la collecte des eaux pluviales de la commune. Aussi, la prise en charge financière est

partagée par les Parties selon les modalités suivantes :

 - le financement est assuré à hauteur de 72 % par la Régie du SDDEA au titre de la compétence

assainissement collectif et 28 % par la Commune au titre de la compétence eaux pluviales urbaines.

 Les travaux non prévus dans la convention qui pourraient être nécessaires ultérieurement donneront lieu à une

facturation particulière.

Ils seront remboursés par la Commune sur son budget principal selon les mêmes modalités que celles définies pour les travaux

sur présentation de justificatifs à même de confirmer leurs coûts réels pour la Régie du SDDEA

Le montant prévisionnel de l’opération de travaux, objet de la présente convention, est estimé à 1 022 433,13 € HT.

Le plan prévisionnel de financement pour l’opération est le suivant :

Total de

l’opération

Taux de participation

du COPE

Montant prévisionnel de

participation du

COPE

Taux de participation de

la

Commune

Montant prévisionnel de

participation de

la Commune

1 022 433,13 € HT 72 % 731 483,63 € HT 28 % 290 949,50 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 AUTORISE le Maire à signer la convention de participation financière aux travaux sur le réseau d’eaux pluviales

 DONNE tout pouvoir au Maire à signer tout acte administratif, juridique, financier ou technique, notamment de nature

conventionnelle, à intervenir en application ou en exécution de la présente délibération.

Votes : Pour : 22 Contre : Abstentions :

CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU GRAND EST (EPFGE) En complément de la convention globale avec EPFGE, et dans la continuité du travail avec le dispositif « Petites Villes de Demain », la commune d’Arcis Sur Aube sollicite l’EPFGE pour une réflexion sur un îlot du centre-ville présentant un intérêt patrimonial et stratégiquement positionné au 16 route de Brienne

La présente convention a pour objet de définir les engagements et obligations que prennent les commune et l’EPFGE en vue de la réalisation du projet, à savoir :

- Elle permet à l’établissement public d’engager les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre de l’action foncière et de reconversion telle qu’elle résulte du projet qui sera défini par la commune, pendant la phase d’acquisition des biens fonciers ou immobiliers et pendant la période d’études et de gestion de ces biens jusqu’à leur cession,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE et ADOPTE le projet de convention « ARCIS-SUR-AUBE -Etude pré-opérationnelle »  AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier Votes : Pour : 12 Contre : 1 Abstentions : 9

PARTICIPATION A L’ACTION « ELU RURAL RELAIS DE L’EGALITE » ET DESIGNATION D’UN ELU RELAIS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’ « Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain)

2. L’accès à des guides pratiques et des formations à l’attention des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, délégué aux droits des femmes, préfecture, gendarmerie, conseil départemental, procureur etc.). Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

● Bénéficie de guides pratiques et de formation (en cours) qui faciliteront leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

● Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

● Est joignable facilement (par un courriel, une boîte postale ou une boîte à lettres en mairie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

● Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

● S’engage à respecter la confidentialité

● Met tout en œuvre pour entrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime ● Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

 SOUTIENT cette action ;

 DESIGNE Cynthia LESAGE comme « élu rural relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal. Votes : Pour : 22 Contre : Abstentions : 0

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUBE

VU le code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.452-47 et L.812-3 VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

VU les prestations proposées par le Centre de Gestion de l’Aube en matière de médecine préventive ; Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

 DECIDE de solliciter le Centre de Gestion de l’Aube pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu’il propose aux collectivités ;

 APPROUVE l’ensemble des termes de la convention « Médecine Préventive » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point ;

 INSCRIT les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité. Votes : Pour : 22 Contre : Abstentions : 0

POSE DE 5 CINEMOMETRES EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la pose de 5 cinémomètres en divers endroits de la commune. Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

- La « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au syndicat

- La « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 1975.

Les travaux cités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- La fourniture et pose de 5 mâts cylindro-coniques en acier galvanisé thermolaqué de hauteur 4 m, chacun équipé d’un cinémomètre avec panneau solaire.

Selon les dispositions des délibérations n°15 du 10 décembre 2021 et n°11 du 16 mars 2018 et n°7 du 15 mars 2024 du bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 22 000 euros et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 11 000 euros).Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L 4531-1 et L 4531-2 du code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaires pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

 DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire  ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°15 du 10 décembre 2021 et n°11 du 16 mars 2018 et n°7 du 15 mars 2024 du bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 11 000 euros.  ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires  DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier , celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

 PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321-1 du code général des collectivités territoriales Votes : Pour : 22 Contre : Abstentions : 0

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION GRAND EST

Dans le cadre de l’étude de requalification du parc Robert Piat et de ses abords, les architectes paysagistes ont préconisés plusieurs mesures. Une des mesures concerne le réaménagement d’une aire de jeux et la seconde la rénovation totale de la piste cyclable qui démarre de la place des Héros, qui longe le parc et s’arrête au collège mais aussi également la réfection du mur et de nouvelles plantations…

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

 APPROUVE le projet

 DEMANDE des subventions à la Région Grand Est

 .

Votes : Pour : 22 Contre : Abstentions : 0

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR LES ETABLISSEMENTS DE

COMMERCE DE DETAIL POUR L’ANNEE 2024.

Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;

Vu l’article L3132-26 du code du travail stipulant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu

normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du

maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.

Vu l’article R3132-21 du code du travail indiquant que l’arrêté du maire relatif à la dérogation ay repos dominical pour les commerces

de détail prévu à l’article L3132-26 est pris après avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressés.

Considérant la demande de l’enseigne ALDI reçue le 27 novembre 2023

Considérant que les avis des organisations professionnelles, des syndicats de salariés intéressés ont été sollicités Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

 EMET un avis favorable pour une dérogation au repos dominical pour l’ouverture des établissements de commerce de

détail implantés à Arcis Sur Aube à hauteur de deux dimanches pour l’année 2024.

 FIXE par arrêté municipal les dates d’ouverture dominicales pour l’année 2024

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche ou à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération

Votes : Pour : 10 Contre : 6 Abstentions : 6

FIXATION DES TARIFS POUR LA RECONSTITUTION HISTORIQUE

Les 29 et 30 juin 2024 se déroulera le 210ème anniversaire de la bataille napoléonienne d’Arcis. Lors de cet évènement il est prévu de

vendre des bracelets pour accéder au site ainsi des bouteilles de champagne en souvenir de la reconstitution.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

 FIXE le prix d’entrée à 5 € pour le week-end -gratuit pour les – de 12 ans

 FIXE le prix de vente du champagne à 22 € la bouteille

Votes : Pour : 22 Contre : Abstentions : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30

Cynthia LESAGE Charles HITTLER Secrétaire de séance Maire