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Arrêté - Arrete 111 15 Allee des Marronniers Occup du dom public Rest de circulation 02 03 2026 au 31 03 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 111 15 Allee des Marronniers Occup du dom public Rest de circulation 02 03 2026 au 31 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
NI ONt ot. Feuillet 2026/ AA 3
SAIS NRC STE EE ET TEE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ À A À NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 02 Mars 2026 VU le Code de la Route,
Au mardi 31 Mars 2026,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de création
de réseau fibre optique, par l’entreprise BSMTP, il est
nécessaire d’occuper le domaine public et de
restreindre la circulation au droit du 15 Allée des
Marronniers.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise BSMTP, au droit du 15
Allée des Marronniers, du lundi 02 Mars 2026 au mardi 31 Mars 2026.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k10, au droit du 15 Allée des Marronniers, du lundi 02 Mars 2026 au mardi 31
Mars 2026.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise BSMTP, pour la protection des passants
et des usagers de la route.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le à 2
Le Maire,
our le Maire,
F Et bar Délégatie
Publié sur le site de la Collectivité le : . [ 3 MAN L 220
Et notifié à l'intéressé le :