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Arrêté - Arrete 307 Territoire Communal Occup du dom public Rest de circulation 20 07 2026 au 31 07 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h33 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 307 Territoire Communal Occup du dom public Rest de circulation 20 07 2026 au 31 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2026/ 2) |
dp
Sens ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ Lo NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
| . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 20 Juillet 2026, 7 | VU le Code de la Route,
Au vendredi 31 Juillet 2026,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de création
de réseau fibre Orange, par l’entreprise ORANGE
CIRCET CORT, il est nécessaire d'occuper les
emprises, au droit du Territoire Communal.
ARRÊTONS
Article 1: L'entreprise ORANGE CIRCET CORT est autorisée à occuper le domaine public au droit du
Territoire Communal, du lundi 20 Juillet 2026 au vendredi 31 Juillet 2026.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 3: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 0 1 JUIL. 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le : Î JUIL. 2026
Et notifié à l'intéressé le : { 1 JUIL 2076