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Arrêté - Arrêté 119 Territoire communal Occup du dom public Rest de circulation 31 03 2025 au 25 04 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 119 Territoire communal Occup du dom public Rest de circulation 31 03 2025 au 25 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ /122 0e
Sn IE LES
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025//}1S NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 31 Mare 2025 VU le Code de la Route, Au vendredi 25 Avril 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’aiguillage
de conduites Orange, par l’entreprise NEXLOOP, il
est nécessaire d’occuper les emprises et de
restreindre la circulation au droit du territoire
communal.
ARRÊTONS
Article 1: La société NEXLOOP est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du territoire
communal, sur les rues et cours suivants, Cours Montmorency, Cours Boutteville, Rond-Point du Cerf,
Avenue Albert 1° et Avenue Etienne Audibert, du lundi 31 Mars 2025 au vendredi 25 Avril 2025.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du Cours
Montmorency, Cours Boutteville, Rond-Point du Cerf, Avenue Albert 1% et Avenue Etienne Audibert, su
lundi 31 Mars 2025 au vendredi 25 Avril 2025.
Article 3 : La société NEXLOOP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de là mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la spésante notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le { 6 MAX 2075
Le Maire,
Pour le Maire,
+Dar Délégation;
aniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :