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Arrêté - Arrete 315 Territoire Communal Occup du dom public Rest de circulation 01 01 2026 au 31 12 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h33 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 315 Territoire Communal Occup du dom public Rest de circulation 01 01 2026 au 31 12 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2026/ 31S
do
Senlis ne Arrêté n°: SL/ST/2026/ B\S NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
un . VU le Code de la Route, Du jeudi o1 Janvier 2026,
Au jeudi 31 Décembre 2026, CONSIDERANT qu’en raison des marquages au sol
de signalisation, par l’entreprise EUROSIGN, il est
nécessaire d’interdire le stationnement, d’occuper
les emprises et de restreindre la circulation au droit
du territoire communal.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit des chantiers sur le territoire communal, du lundi o1 Janvier 2026 au jeudi 31 Décembre 2026.
Article 2 : La société EUROSIGN est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du territoire
communal, du lundi o1 Janvier 2026 au jeudi 31 Décembre 2026.
Article 3 : La société EUROSIGN se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis,le {3 JUIL. 2026
Le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le: {] 3 JUIL. 2026
Et notifié à l’intéressé le :
0 3 JUIL. 2026