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Procès Verbal - DELB 20150759 01
Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150759 01)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
1
Rapport sur les orientations budgétaires 2016
L’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République, prévoit que dans les communes de 3 500
habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de 2 mois précédant l’examen
du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la
structure et la gestion de la dette.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de
la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs, et notamment l’évolution prévisionnelle
et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps
de travail.
1. Le contexte d’élaboration du budget 2016 : la fragilisation des collectivités locales
1.1. Le contexte économique
Le climat conjoncturel est plus favorable dans les économies avancées. A contrario, il reste dégradé
dans les pays émergents.
Dans la zone euro, l’activité économique accélérerait en moyenne sur l’année 2015 à +1,4% contre
+0,9% en 2014 puis à +1,7% en 2016, principalement grâce à la stimulation de la demande intérieure
liée à une inflation modérée (+0,5%), une stabilisation du taux de change euro/dollar et une
amélioration des conditions sur le marché du travail.
Cependant, la situation de la France reste en retrait avec une baisse de la production industrielle au
printemps et au début de l’été et une inflation nulle. La croissance sur l’année est malgré tout
estimée à +1,1% en 2015 après +0,2% en 2014 dans un contexte de reprise des affaires et de la
consommation des ménages mais de faiblesse de l’investissement. Le chômage se stabiliserait à un
niveau élevé à 10,3%.
1.2. Un environnement budgétaire et financier des collectivités locales facteur de recul de
l’investissement public
La contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques :
L’engagement de ramener le déficit public à moins de 3% en 2017, induit un programme
d’économies sur les dépenses publiques sans précédent. Il a été fixé à 50 Md€ sur la période 2015-
2017.2
Sur ce montant, la part de l’effort demandé aux collectivités locales est de 11 Md€ de 2015 à 2017
(soit 3,7 Md€/an) soit une proportion de 21 % alors même que la part des collectivités locales dans
les dépenses publiques s’élève à 18% et sa part dans le déficit public à 8%. Cette contribution
s’ajoute à celle de 1,5 Md€ réalisée en 2014.
Ainsi, la loi du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques 2014-2019 a arrêté
l’évolution des dotations et concours de l’Etat de la manière suivante :
Cette contrainte se répercute sur les collectivités locales à travers la baisse de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) qui représente, en moyenne, 28% des recettes de fonctionnement des
communes.
L’impact des décisions de l’Etat sur les collectivités locales se traduit par un recul de
l’investissement :
La situation financière des collectivités s’est nettement dégradée avec, de 2013 à 2014, une
diminution de 7,8% de l’épargne brute. Cette baisse conjuguée aux effets du cycle électoral aboutit à
une forte diminution des dépenses d’investissement (-9,6%). Cette contraction de l’investissement
public aura un caractère durable et contribuera au recul de l’activité économique et de l’emploi.
Parallèlement, on observe de 2013 à 2014, une hausse de 3,0% de la dette des collectivités locales
(dont 1,3% de hausse pour le bloc communal) en contradiction avec l’objectif de réduction de
l’endettement public.
Cette situation démontre le caractère inefficace et contre-productif de la baisse des dotations telle
que conçue dans son ampleur et son rythme.
1.3. Le projet de loi de finances pour 2016
Les prévisions économiques :
Malgré la conjonction d’éléments exogènes favorables (taux d’intérêt historiquement bas, cours de
change favorable par rapport au dollar, faible prix du pétrole), le projet de loi de finances témoigne
une fois de plus des faiblesses structurelles de la France.
Ainsi, le ratio dette publique/PIB de la France continue à se dégrader à 97,6% au 2er trimestre 2015
contre 96,6% début 2014.
L’objectif de réduction du déficit public est fixé à 3,3% du PIB alors même que l’atteinte d’un tel
effort n’a pas pu être démontrée ces dernières années et qu’une part significative des économies
annoncées par l’Etat sur son budget propre n’est pas documentée.3
2014 2015 2016 2017
Déficit public prévu au PLF 2014 -3,6% -2,8% -1,7% -1,2%
Déficit public prévu au PLF 2015 -4,4% -4,3% -3,8% -2,8%
Déficit public prévu au PLF 2016 -4,0% -3,8% -3,3% -2,7%
En italique, chiffres constatés en exécution en 2014 et anticipés pour 2015.
Les dispositions pour les collectivités locales :
La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales est confirmée pour 2016 à hauteur de 3,67
Md€. Elle concerne essentiellement le bloc communal pour 2 Md€ et repose majoritairement sur les
grandes villes qui, en France, sont les moteurs du développement économique mais qui accueillent
également les populations les plus défavorisées (le taux moyen de pauvreté s’élève à 20% dans les
grandes villes contre une moyenne nationale de 14%).
Pour pallier l’impact de la baisse des dotations sur l’investissement, le gouvernement s’engage sur
des mesures en trompe l’œil : le fonds de soutien à l’investissement de 1 Md€ n’est en réalité prévu
que pour 150 M€ de crédits de paiement et l’élargissement du périmètre d’éligibilité du fonds de
compensation de la TVA aux dépenses d’entretien des bâtiments est financé par une réduction à due
concurrence d’autres dotations versées aux collectivités locales.
Une réforme de la dotation globale de fonctionnement est également engagée par le gouvernement.
Les associations d’élus locaux souhaitent qu’elle soit examinée dans le cadre d’une loi spécifique en
l’absence de simulations suffisamment précises sur l’impact de cette réforme et en raison de la
modification à venir des périmètres des intercommunalités en application de la loi NOTRe.
Ce projet de loi de finances a donc pour conséquence de poursuivre la politique de fragilisation des
collectivités locales et des services de proximité apportés aux habitants. Elle ajoute une nouvelle
incertitude et un manque de visibilité défavorables aux prévisions d’investissement. La ville du Havre
s’associe aux démarches des associations d’élus demandant un étalement de la baisse des dotations
et un report de la réforme de la DGF.
2. Les éléments d’analyse de la situation financière et budgétaire de la Ville du Havre
2.1. Les grands équilibres financiers
L’épargne brute :
L’épargne est la condition indispensable pour maintenir une capacité d’investissement. La ville du
Havre l’a maintenu en moyenne ces dernières années et ce, malgré un contexte difficile de
contraction des recettes de fonctionnement.4
Aussi, la stratégie financière de la ville est de maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement
au même niveau que celle des recettes de fonctionnement (ne pas dépenser plus que ses ressources)
pour maintenir la capacité d’autofinancement et les ratios de solvabilité financière.
L’évolution des recettes de fonctionnement du compte administratif 2009 à 2014 :
En M€ 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Var
2013/2014
Impôts directs 90,4 92,9 95,0 97,5 100,8 102,2 1,3%
Dotations Etat 74,4 73,2 75,9 74,9 73,7 70,8 -3,9%
Dotations communautaires
(CODAH)
53,8 52,2 51,8 51,5 51,2 50,8 -0,9%
Recettes fiscales (hors
impôts locaux)
12,8 13,4 10,0 9,2 9,1 8,4 -7,3%
Recettes diverses 38,7 37,4 38,4 39,6 42,0 41,1 -2,2%
Total 270,1 269,2 271,2 272,8 276,8 273,3 -1,3%5
Les recettes de fonctionnement évoluent désormais à la baisse à l’exception du produit des impôts
locaux qui profite de la hausse des bases d’imposition.
2.2. La structure et la gestion de la dette
L’encours de dette du budget consolidé de la ville du Havre est de 294,7 M€ à fin 2015 soit en hausse
de 3,0% (+8,7 M€) par rapport à 2014.
La structure de risque :
L’encours de la dette de la ville du Havre ne comporte pas de risque avec 96,1% de l’encours de dette
classé 1A et 3,3% classé 1B. Un produit classé 3E (0,6% de notre encours) sera totalement remboursé
en 2017.
La dette à taux fixe représente 52,8% de l’encours global, soit 47,2% de l’encours à taux variable.
Le financement par emprunt du programme d’investissement 2015 :
Plusieurs emprunts d’un montant total de 38,1 M€ ont été contractés pour financer le programme
d’équipement 2015 :
Trois emprunts ont été contractés en 2014, soit 20,1 M€ auprès de la Caisse des dépôts et
consignations (CDC) et de la Banque Postale.
L’emprunt de la Banque Postale est d’un montant de 10 M€ d’une durée de 15 ans, indexé sur
Euribor 3 mois avec une marge de 1,36%. Cet emprunt présente aujourd’hui un taux de 1,36%.
La ville du Havre a bénéficié, pour financer les aménagements du centre ancien dans le cadre du
PNRQAD, de deux prêts de la CDC d’un montant global de 10,1M€ (dont 4,8 M€ sur 20 ans et 5,3 M€
sur 15 ans) indexé sur Livret A avec une marge de 0,6%. Soit un taux actuel de 1,35%.6
Sur l’année 2015, 18 M€ ont été contractés pour financer le programme d’investissement de la ville
du Havre
Les caractéristiques des emprunts sont les suivantes :
- 5 M€ auprès de la Banque Postale d’une durée de 15 ans indexé sur Euribor 3 mois + 0,64%
de marge soit un taux actuel de 0,64%,
- 5 M€ auprès de la Société Générale d’une durée de 20 ans à taux fixe de 2,12%,
- 5 M€ auprès de la Caisse d’Epargne d’une durée de 20 ans à taux fixe de 2,05%,
- 3 M€ auprès de la Société Générale en deux phases : une phase de 5 ans à taux variable
indexé sur Euribor 3 mois + 0,95% suivie d’une phase de 15 ans à taux fixe de 2,53%.
L’évolution des taux :
Le taux directeur de la BCE est historiquement bas : 0,05%. La politique de relance de la BCE a
conduit les taux court et long termes à des niveaux très bas ce qui permet à la ville de réaliser des
économies importantes sur sa part d’encours à taux variable.
Cette tendance devrait se poursuivre en 2016, pour l’ensemble des taux variables.
A noter que la baisse des taux a conduit le taux de l’EONIA à un niveau négatif. Dans ces conditions,
la ville ne paie que la marge bancaire.
2.3. L’évolution des dépenses, des charges de personnel et des effectifs
L’évolution des dépenses de fonctionnement du compte administratif 2009 à 2014 :
En M€ 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Var
2013/2014
Personnel 132,6 134,1 133,4 138,0 140,0 141,4 1,0%
Activités des services 54,2 52,0 53,6 54,1 54,6 51,5 -5,5%
Subventions, participations,
contingent 43,7 43,0 43,7 40,7 42,1 40,7 -3,3%
Prélèvements sur recettes 0,0 2,0 1,7 1,7 0,7%
Intérêts de la dette 8,4 6,0 6,5 7,1 7,5 7,8 4,0%
Total 238,9 235,1 237,3 241,9 245,9 243,2 -1,1%
L’évolution des dépenses de fonctionnement est bien maîtrisée par la ville notamment pour les
charges de personnel.
La légère hausse constatée en 2014 provient de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.7
A titre de comparaison, on observe au niveau national que la tendance est à la hausse pour les
dépenses de personnel, tant au niveau communal que sur l’ensemble des collectivités.
Source : observatoire des finances locales 2015
L’évolution des effectifs :
L’évolution des effectifs de 2005 à 2014 :
Evolution : -0,06% -0,24% -0,01% -0,28% -0,09% -1,51% +1,06 -0,51% -2,61%
Depuis 2012, l’évolution moyenne des effectifs recule légèrement de -0,7% par an avec une baisse de
103 équivalents temps complet. Une baisse plus importante de 2,6% a lieu en 2014 en raison de la
régularisation de postes vacants depuis une longue période.
Les rémunérations :
La rémunération nette par catégorie :
2011 2012 2013 2014
A 12 931 303 € 13 199 523 € 13 596 901 € 13 614 768 € B 12 608 697 € 13 186 130 € 13 598 253 € 13 223 718 € C 44 244 944 € 45 665 967 € 44 619 503 € 45 438 073 € Total 69 784 944 € 72 051 620 € 71 814 657 € 72 276 559 €8
La rémunération nette par filière :
2011 2012 2013 2014
Administrative 17 938 217 € 18 997 197 € 18 935 784 € 18 364 004 € Animation 2 096 620 € 2 414 906 € 2 438 252 € 2 729 221 € Culture 4 283 321 € 4 272 979 € 4 435 588 € 4 433 663 € Médico-sociale 5 896 331 € 6 135 251 € 6 061 625 € 6 171 699 € Police
Municipale 2 241 154 € 2 447 979 € 2 436 455 € 2 515 717 € Sport 688 286 € 672 047 € 698 468 € 664 457 € Technique 36 641 015 € 37 111 261 € 36 808 485 € 37 397 798 € Total 69 784 944 € 72 051 620 € 71 814 657 € 72 276 559 €
Evolution 3,2% -0,3% 0,6%
La hausse de 3,2% en 2012 est liée à l’intégration des personnels des centres sociaux sinon la
progression des rémunérations est relativement stable. La part du régime indemnitaire représente
en moyenne 11,7% de la rémunération et celle des heures supplémentaires, primes et indemnités
9,2%.
La délibération n°2004-0999 du 29 novembre 2004 fixe à 1582 heures le temps de travail des agents
de la Ville.
Il n’existe pas de dérogation à ce forfait, qui s’impose à tous les agents de la collectivité (proratisé
pour les agents à temps partiel ou à temps non complet).
Certaines prestations fournies par l’employeur constituent un avantage en nature si elles sont
fournies gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle et si l’agent en
retire un avantage économique dans la mesure où il bénéficie d’un bien ou d’un service, dans le
cadre de sa vie privée, à un tarif inférieur à celui qu’il aurait supporté si son employeur n’était pas
intervenu.
Les avantages en nature constituent une forme de rémunération et donnent lieu, pour la valeur
fiscale déclarée, à contributions et cotisations. Ils entrent également dans les bases d’imposition
déterminant le revenu imposable.
Les bénéficiaires de l’avantage en nature nourriture sont principalement les agents des écoles ou des
crèches, qui prennent leur repas sur le lieu de travail (les repas pris au restaurant municipal ne
rentrent pas dans ce cadre).
En 2014, 695 agents ont bénéficié de cet avantage, pour un montant global (valeur fiscale déclarée)
de 206 000 €.
L’avantage en nature véhicule est constitué par un véhicule de fonction attribué par nécessité
absolue de service ou un véhicule de service, dont l’usage privé est autorisé par la collectivité.
En 2014, 89 agents en ont bénéficié, pour un montant global (valeur fiscale déclarée) de 85 530 €.9
Par ailleurs, 57 agents ont bénéficié d’un logement attribué par nécessité absolue de service en 2014,
pour un montant global (valeur fiscale déclarée) de 114 383 € sur l’année et 7 agents ont bénéficié
d’un logement attribué par utilité de service ou par convention d’occupation précaire avec astreinte
en 2014, pour un montant global (valeur fiscale déclarée) de 36 399 €.
3. Les orientations budgétaires 2016 pour la ville du Havre
3.1. Répondre à la contrainte imposée par l’Etat
Amorcée depuis 2008, la baisse des dotations s’est accentuée à partir de 2014. Cela représente une
baisse en niveau de 16,6 M€ entre 2014 et 2017 et de 19,4 M€ depuis 2012. En montant cumulé, la
privation de ressources pour la ville s’élèvera à 45 M€.
De 2015 à 2016, la baisse de la dotation globale de fonctionnement impactera de nouveau fortement
le budget de la ville du Havre et sera de 5,5 M€ soit -10,5%.
A cette baisse de la dotation globale de fonctionnement, s’ajoutent les baisses successives des
compensations d’exonération de fiscalité locale (compensation par l’Etat d’exonérations d’impôts
locaux décidées par lui-même) qui concernent l’ancienne taxe professionnelle et la taxe foncière sur
les propriétés bâties des logements sociaux. Après la nouvelle diminution prévue dans le cadre du
projet de loi de finances pour 2016, le niveau moyen de compensation pour la ville ne sera plus que
de 17%, soit une perte supplémentaire de 0,4 M€ en 2016 et une perte en niveau de 6,7 M€ depuis la
mise en place des valeurs d’ajustement.
De plus, la ville sera de nouveau contributrice en 2016 au fonds de péréquation des recettes
intercommunales et communales (FPIC), pour un montant estimé de 2,7 M€ (+0,6 M€ par rapport à
2015).10
Ainsi, l’effort supplémentaire imposé par l’Etat sur les ressources de la ville en 2016 s’élève
globalement à 6,5 M€, soit 2,5% de ses recettes de fonctionnement. Depuis 2012, cet effort
correspond à 7,5% de ses ressources.
Cette prévision n’intègre pas l’impact de l’éventuelle réforme de la dotation globale de
fonctionnement qui pourrait également pénaliser la ville.
En 2016, la structure des recettes de fonctionnement se présenterait de la manière suivante à
périmètre constant (c’est-à-dire hors impact des transferts de charges et de mise en place des
services communs avec la CoDAH pour un montant total de 11,7 M€) :
Sans hausse des taux communaux, le produit fiscal augmentera de l’ordre de 2,7% sous l’effet de la
hausse physique des bases d’imposition et de la revalorisation législative des bases estimée à 1%. Le
produit des impôts indirects (droits de mutation à titre onéreux, taxe sur l’électricité, produit des
jeux du casino…) diminuera de l’ordre de 1%. Les dotations communautaires diminueront de 0,5% en
raison de l’impact sur la dotation de solidarité communautaire de la réfaction de l’attribution de
compensation de la taxe professionnelle liée aux derniers transferts à la CoDAH. Les recettes non
fiscales augmenteront en raison des recettes d’exploitation.
Pour répondre à cette forte contrainte, la ville poursuivra en 2016 la réalisation d’importantes
économies de fonctionnement dans le respect des engagements du plan de mandature et dans
l’objectif de maintenir son niveau d’épargne.
+2,7%
+3,9% -0,8%
+1,3%
-9,3%
-0,5%
-10,5%11
La structure des dépenses de fonctionnement se présentera de la manière suivante pour un montant
de l’ordre de 251 M€ :
Les dépenses courantes seront quant à elles en baisse en moyenne de 5,3% ainsi que les fluides
(-6,5%) conformément aux objectifs d’économies fixés aux services. Les subventions de
fonctionnement versées seront globalement stables mais un effort sera demandé aux associations
les plus importantes.
En matière de politiques publiques, les budgets de la culture et de la petite enfance seront en
augmentation pour répondre aux engagements pris lors de la campagne municipale.
Le contingent incendie sera en hausse de 5,6% par rapport au montant prévu au budget primitif
2015. La ville a néanmoins entamé des démarches afin de réduire ce contingent sur les années à
venir en raison de la forte inégalité de traitement du Havre par rapport aux autres communes en ce
qui concerne la contribution par habitant.
Les dépenses de personnel connaîtront – en neutralisant l’impact du transfert de 225 agents à la
CoDAH - une baisse de 1% essentiellement liée à l’économie réalisée en 2016 en raison de l’absence
d’échéances électorales. Parallèlement, la ville poursuit son objectif de stabilité de la masse salariale.
-1,0%
+0,1%
%
+30,3%
% 0,0%
+2,8%
+0,6%
%
-4,2%12
3.2. Maintenir les taux d’imposition communaux
Les taux d’imposition communaux n’ont pas augmenté depuis 2009 et cet engagement fort de la
municipalité sera une nouvelle fois respecté en 2016.
En ce qui concerne l’impact pour les contribuables, si l’on compare la contribution de taxe foncière et
de taxe d’habitation d’un contribuable type, on observe que la ville du Havre est en dessous de la
médiane concernant la contribution de la part communale et au niveau de la médiane concernant les
contributions totales. Cette différence tient au niveau élevé du taux départemental de taxe foncière
qui a été augmenté de 92% par la majorité précédente alors que l’effort résultant de la seule ville du
Havre est significativement inférieur à celui constaté dans les grandes villes.
(Source : étude SFL Forum)
Compte tenu des hausses de taux observées dans les autres communes, la situation des
contribuables havrais devient relativement plus favorable notamment grâce au maintien d’une
politique d’abattements à la taxe d’habitation avantageuse.
3.3. Préserver l’investissement et maîtriser l’endettement
La ville du Havre a réalisé un niveau exceptionnel d’investissement lors du précédent mandat
notamment à travers les travaux d’accompagnement du tramway, de restructuration de l’entrée de
ville et de réhabilitation du Volcan. Ainsi, 419 M€ ont été investis entre 2009 et 2014.13
Le niveau d’investissement reste un objectif prioritaire de la municipalité. Il permet en effet de
soutenir l’économie locale, notamment le secteur du bâtiment et des travaux publics, et par
conséquent l’emploi ; de maintenir et développer les équipements de proximité au service des
havrais ; et d’accroître l’attractivité de la ville par la réalisation d’équipements structurants.
Le programme pluriannuel d’investissements 2015-2020 a pour objectif la réalisation du plan de
mandature tout en garantissant une indispensable maîtrise de l’endettement. Nous avons
notamment renforcé notre gestion des investissements par la généralisation de la procédure des
autorisations de programme et des crédits de paiement. En 2015, un montant de 159,6 M€
d’autorisation de programmes a été adopté.
Les enveloppes de maintenance et thématiques, c’est-à-dire celles nécessaires au gros entretien, à
l’acquisition de biens et matériels et au versement de subventions d’équipement, ont été adoptées
pour une durée de 3 ans et pour un montant de 72M€.
Les enveloppes pour les équipements nouveaux ont été adoptées pour un montant de 87,5M€ pour
permettre la réalisation de ces projets ou pour, dans un premier temps, la conduite des études
préalables. Il s’agit notamment de la poursuite de l’aménagement de l’entrée de ville (28,6 M€), de la
requalification du centre ancien et du quartier Danton (2,7 M€ pour les études et les premiers
travaux), de l’aménagement de la place Vavasseur (3 M€), du soutien à l’implantation de l’école du
CEM au Fort de Tourneville (3 M€), du soutien à la SPL des Docks pour la réalisation du centre des
congrès et la rénovation des docks café et Océane (3 M€), du soutien au GIP 2017 (1,5 M€).
Les autorisations de programme sont révisées annuellement par le Conseil municipal
concomitamment au vote du budget primitif.14
Comme pour les années passées, la recherche de financements externes, le recours à l’épargne et
une gestion active du patrimoine permettront de limiter le recours à l’emprunt pour le financement
des investissements.
Le financement des investissements au budget principal de 2009 à 2014 :