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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1342025 DM 1 budget annexe eau potable tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1342025 DM 1 budget annexe eau potable tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250703-1342025-DE Conseil Communautaire
Délibération n°1342025
Vendredi 27 juin 2025 — 16h00
Lu ol (
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 27 juin à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment L'an
deux mille vingt-cinq et le 27 juin à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle Georges Frêche, commune de Villetelle, sous la présidence de monsieur Jérôme
BOISSON, 1°’ Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE,
Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, MM. Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET, Mme Annabelle
DALLE, M. Michel CRECHET, Mme Corinne POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle
RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice
SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN,
Mme Dominique LONVIS, MM. Yves QUESADA, Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,
Isabelle DE MONTGOLFIER, Cécile VASSE et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : M. Loïc FATACCIOLI représenté par Patrice SPEZIALE, Mme Karine NADAL représentée par Isabelle
DE MONTGOLFIER, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme BOISSON, Mme Paulette GOUGEON représentée par
Véronique MICHEL, Mme. Catherine MOREL-SAVORNIN représentée par Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS
représentée par Laurent GRASSET, M. Michel GALKA représenté par Annabelle DALLE, Mme Isabelle AUTIER représentée
par Stéphane ALIBERT, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, Mme Joëlle RUIVO représentée par Yves
QUESADA et M. Yves PERSON représenté par Martine DUBAYLE CALBANO.
Absente excusée : Mme Marie PAPAÏX.
Secrétaire de séance : M. Patrice SPEZIALE.
Objet : Budget Annexe Eau Potable — Vote de la Décision Modificative n°1 pour 2025
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, expose les ajustements de crédits
nécessaires à l’exécution du budget 2025 du budget annexe eau potable de la Communauté d'Agglomération,
qui tiennent compte notamment des délibérations concordantes du syndicat intercommunal La Palus du 24
avril 2025 et du conseil communautaire de Lunel Agglo du 15 mai 2025 sur le transfert des résultats du syndicat
suite à la clôture de ses comptes:
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
c/1068/732 Excédents capitalisés 294 181,38 | c/1068/732 Excédents capitalisés 294 181,38
c/21531/732 Réseaux eau potable 75 311,36 | c/001 Reprise solde antérieur 75 311,36
TOTAL 369 492,74 TOTAL 369 492,74
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
c/678/732 Charges exceptionnelles 1331 453,03 | c/70111/732 Redevances 2 691,07
c/002 Reprise solde antérieur 2 691,07 | c/778/732 Produits exceptionnels 1331 453,03
TOTAL 1334 144,10 TOTAL 1 334 144,10 Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants,
4 abstentions (Mmes Julia Plane, Danielle RAZIGADE, MM. Claude Chabert et Cyril BARBATO) :
ADOPTE la reprise des résultats du syndicat intercommunal La Palus, conformément à la délibération du
conseil communautaire du 15 mai 2025,
ADOPTE par chapitre la Décision Modificative n°1 pour 2025 du budget annexe eau potable de la Communauté
d'Agglomération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON
Acte rendu exécutoire 6/07 [85
Après envoi en Préfecture le oo? fes
Publication du
POUR EXTRAIT CONFORME
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Patrice SPEZIALE a
Secrétaire de séanc &
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Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250703-1342025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex