Procès Verbal - 30 3 octobre 2024

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Procès Verbal - 30 3 octobre 2024 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 3 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 26 SEPTEMBRE 2024

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 4 juillet 2024

2°- Travaux communaux

3°- Construction d’un pôle enfance rue du Tramway : avenant aux marchés de travaux 4°- Construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis : attribution des marchés de travaux 5°- Décision modificative n°1 du budget primitif 2024

6°- Personnel : création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe 7°- Personnel : création d’un poste d’agent de maîtrise principal

8°- Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est relatif à l'adaptation au changement climatique de l'Eurométropole et de la ville de Strasbourg 9°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg 10°- Divers et communications

___________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Bernadette COSTE - André DEPPEN – André MATHIS – Florence ZIMMERLIN

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Audrey ANDRESS - Marie-Annick BURNET – Jean-Paul FEUERMANN – Pierre FRIEDRICHS - Alain GRADT - Laurent JOUGUELET – Jean-Bertrand POUS - Simone ROLLING – Rachel SALZARD-HEID - Christophe WEBER

Etaient absents excusés :

Madame Sabine HEMMERLING avec pouvoir à Madame Florence ZIMMERLIN

Monsieur Christian SCHUSTER avec pouvoir à Monsieur André MATHIS

Madame Nicole STROH avec pouvoir à Monsieur André DEPPEN

Madame Véronique LATTEUX

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des ServicesCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024

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---

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.

Sur sa proposition, une minute de silence est observée par les membres de l’assemblée en hommage à Madame Anny APPREDERISSE, Adjointe au Maire honoraire, Adjointe au Maire de 2008 à 2020 et Conseillère Municipale de 2001 à 2008.

Monsieur le Maire souligne le rôle important joué par Anny APPREDERISSE au niveau des politiques enfance-jeunesse de la commune, en lien avec la Fédération des MJC d’Alsace. Elle a accompagné le développement des structures que sont l’espace jeunes et le périscolaire jusqu’à leur dimension actuelle.

1°- Approbation du procès-verbal du 4 juillet 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2024 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Travaux communaux

2.1 Aménagement du parvis et du carrefour de la mairie

M. Le Maire évoque l’aménagement du parvis et du carrefour de la mairie pour lequel plusieurs aspects techniques ne donnent aujourd’hui pas satisfaction :

- la liaison fibre pour la vidéoprotection entre la caméra et la mairie n’est pas fonctionnelle : l’entreprise mandatée par l’Eurométropole est en train de réaliser cette liaison ;

- le fonctionnement de la brumisation ne donne pas satisfaction, des buses doivent être remplacées et l’habillage du coffret électrique n’est toujours pas effectué ;

- la réunion de constat des végétaux à l’automne a eu lieu aujourd’hui même. Des arbres, arbustes et plantes vivaces seront remplacés dans le cadre de la garantie de reprise ;

- les pavés se déchaussent au niveau de l’entrée de la rue Jacques Humann.

2.2 Réfection des chaussées de la RM400

M. Le Maire évoque le chantier de réfection des chaussées de la RM400 qui a été mené par l’Eurométropole de Strasbourg du 21 juillet au 11 août, en amont et au droit du grand giratoire d’Entzheim, entraînant notamment des mesures de coupure des bretelles d’accès et de déviation à travers le village.

M. Le Maire observe que le chantier s’est déroulé dans de bonnes conditions, même si la commune a été prévenue très tardivement. Il s’agit à priori d’une première phase de travaux d’entretien sur un total de quatre, avec une seconde prévue en 2025.

M. Le Maire indique qu’il a écrit à ce sujet à la Présidente de l’Eurométropole pour regretter que la problématique de la sécurité de la sortie Entzheim au niveau de la zone Aéroparc sur la RM400, dans le sens A35-aéroport, à savoir les remontées de file aux heures de pointe, ne soient toujours pas prises en compte, malgré des sollicitations déjà adressées de sa part.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024

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2.3 Renouvellement des réseaux rue du Cercle

M. Le Maire indique que des travaux ont été effectués par le SDEA durant l’été sur le réseau d’eau potable au niveau de l’intersection rue du Cercle / route de Strasbourg. L’étape suivante concernera le renouvellement du réseau d’assainissement avec un chantier prévu du 21 octobre au 20 décembre.

2.4 Sécurisation carrefour rues des Roses, Anémones et Cerisiers

M. Le Maire fait part de la réalisation des travaux de sécurisation des traversées piétonnes au niveau du carrefour entre les rues des Roses, des Anémones et des Cerisiers, durant l’été.

2.5 Plaques de rue bilingues

M. Le Maire indique que les plaques de rue bilingues ont été mises en place par l’Eurométropole début septembre, ce qui a permis de les présenter à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine.

2.6 Passages piétons

M. Le Maire relève que les passages piétons au niveau des giratoires de l’entrée de ville Nord-Est viennent d’être remis en peinture par l’Eurométropole, à la demande de la commune.

2.7 Radar pédagoqique

M. Le Maire mentionne la panne du radar pédagogique, dont la réparation nécessite de faire intervenir une entreprise extérieure.

2.8 Viabilité hivernale

M. Le Maire informe l’assemblée que l’Eurométropole de Strasbourg vient d’équiper un tracteur de la commune de l’équipement permettant d’assurer le déneigement sur voie étroite : lame à neige et chargeur de sel. Les agents du service technique ont été formés à l’usage de ce nouveau matériel. Pour rappel, le Conseil Municipal avait donné son accord lors de la séance du 27 septembre 2022 pour la signature d’une convention de coopération avec l’Eurométropole de Strasbourg régissant les interventions du service technique de la commune dans le cadre du dispositif communautaire de viabilité hivernale. Dans les faits, il s’agit d’assurer le déneigement de certaines pistes cyclables et chemins piétonniers, grâce au petit tracteur de la commune équipé pour les voies étroites. M. Le Maire ajoute que les astreintes effectuées par les agents du service technique pour assurer cette viabilité hivernale, dont la mise en place avait été approuvée par le Conseil Municipal lors de la séance du 27 septembre 2022, feront l’objet d’une facturation et d’un remboursement par l’Eurométropole.

2.9 Entretien de l’étang

M. Le Maire indique que le faucardage programmé par les pêcheurs a été reporté. Une action de chaulage dans l’étang est également prévue.

2.10 Nouveau site de stockage

M. Le Maire fait part de l’aménagement du nouveau site de stockage de matériaux communal au lieu-dit Blieth. Une plateforme a ainsi été créée et clôturée pour remplacer le site existant de Saint-Denis avant le démarrage du chantier de construction de pôle seniors.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024

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3°- Construction d’un pôle enfance rue du Tramway : avenant aux marchés de travaux

M. Le Maire indique que le chantier du pôle enfance a débuté au courant du mois d’août, ce qui a permis d’effectuer le terrassement du terrain avant la rentrée des classes. Le chantier se poursuit actuellement avec le gros-œuvre, avec les fondations et les éléments en béton des bâtiments qui vont sortir de terre. Les dernières discussions portaient sur le déploiement du réseau de chaleur dont le tracé devra probablement faire l’objet d’adaptations.

M. Le Maire explique que dans le cadre du chantier en cours, la signature d’avenants aux marchés de travaux s’avère nécessaire afin de permettre la réalisation de prestations non initialement prévues ou modifiées.

Cette proposition d’avenant a été examinée par la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée qui s’est réunie le 3 octobre 2024 avant la séance du Conseil Municipal.

Le lot suivant est concerné par la réalisation de travaux supplémentaires :

- Lot n°01 – Terrassement / VRD

Le marché a été attribué par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 à l’entreprise PONTIGGIA de Hoerdt pour un montant de 616 315,00 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°1 « Terrassement / VRD » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Création des réseaux eau potable et eaux usées pour un montant de 8 528,00 € HT. La réalisation de ces travaux par l’entreprise attributaire du lot terrassement / VRD permet en effet de faire une importante économie compte tenu du devis de 25 050,00 € HT établi par le SDEA pour ces mêmes travaux.

Soit un montant total de 8 528,00 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°1 « Terrassement / VRD » correspondant à 1,38 % du marché de base, portant le montant du marché à 624 843,00 € HT.

VU la réglementation des marchés publics,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la construction d’un pôle enfance rue du Tramway,

VU les marchés de travaux relatifs à la construction d’un pôle enfance rue du Tramway passés avec les entreprises concernées,

VU l’avis favorable de la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 3 octobre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la passation de l’avenant suivant dans le cadre des marchés de travaux passés pour la construction d’un pôle enfance rue du Tramway :

- avenant n°1 au lot n°1 « Terrassement / VRD » attribué à l’entreprise PONTIGGIA de Hoerdt, pour un montant de 8 528,00 € HT, portant le montant du marché à 624 843,00 € HT.

AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet avenant.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024

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4°- Construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis : attribution des marchés de travaux

M. Le Maire rappelle que, par délibération du 14 mars 2024, le Conseil Municipal avait approuvé l’avant- projet définitif relatif à la construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis pour un montant prévisionnel de travaux de 4 426 591 € HT (5 311 909,20 € TTC). Le Conseil Municipal l’avait également mandaté en vue du lancement de la procédure de passation des marchés de travaux sous la forme d’une procédure adaptée (article L. 2123-1 et articles R. 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique), précédée d’une publicité et mise en concurrence.

M. Le Maire ajoute que depuis la validation de l’avant-projet définitif, les études se sont poursuivies normalement sans entraîner d’évolution majeure concernant le projet.

La passation des marchés de travaux s’est déroulée de la manière suivante :

- La consultation a été mise en ligne le 18 juillet 2024 sur le profil acheteur de la commune d’Entzheim sur la plateforme alsacemarchespublics.eu en fixant comme échéance de remise des plis le 11 septembre 2024 à 12h00.

- 82 réponses ont été déposées de manière dématérialisée pour les 22 lots, soit une moyenne de 3,7 offres par lot. Après analyse des dossiers par la maîtrise d’œuvre, une phase de négociation a été menée pour la majorité des lots.

- Suite à la phase de négociation, la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée, dont M. Le Maire rappelle la composition, s’est prononcée en date du 1er octobre 2024 sur le choix des entreprises ainsi que celui des variantes et des prestations supplémentaires éventuelles. Cependant ces propositions ne sont pas pour l’instant soumises à la validation du Conseil Municipal. Les offres restent valables jusqu’au 11 janvier 2025.

En effet, un fort dépassement, de plus de 500 000 €, a été constaté dès l’ouverture des offres par rapport au montant de l’APD de 4 426 591 € HT voté le 14 mars 2024 par le Conseil Municipal. Une réunion a été organisée le 20 septembre avec la maîtrise d’œuvre afin d’évoquer les possibilités d’économies et la correction d’erreurs dans les pièces de marché. Il a été d’emblée constaté qu’au moins un lot, le lot n°03 « gros-œuvre – vêture maçonnée », ne pourra pas être attribué, en raison du faible nombre de réponses d’entreprise (2), du montant nettement supérieur à l’estimatif de ce lot mais également d’erreurs dans les pièces de ce lot qu’il convient de corriger.

La négociation qui a été effectuée avec les entreprises sur les autres lots négociés a permis de baisser de façon satisfaisante le coût prévisionnel des travaux, mais M. Le Maire tient à préciser que le coût à l’issue de la passation des marchés de travaux devrait rester nettement supérieur au montant de l’APD, probablement autour de 4 750 000 € HT.

M. Le Maire propose ainsi de différer l’attribution des marchés de travaux à la prochaine séance du Conseil Municipal, qui aura lieu le 5 décembre 2024, le temps de mener une nouvelle consultation pour le lot gros-œuvre, ce qui permettra d’avoir la vue d’ensemble du coût prévisionnel du projet. De ce fait le démarrage du chantier ne pourra intervenir au mieux qu’en janvier 2025.

M. Le Maire propose donc de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure d’attribution pour le lot n°03 « gros-œuvre – vêture maçonnée » relatif à la construction d’un pôle seniors cour Saint- Denis, et de relancer la consultation pour ce lot qui sera scindé, sur la proposition de la maîtrise d’œuvre, en deux lots distincts :

- lot 03A – gros-œuvre - partie neuve

- lot 03B – gros-œuvre - partie réhabilitationCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sur proposition de M. Le Maire,

VU la réglementation relative aux marchés publics, en particulier l’article R 2185-1 du Code de la Commande Publique,

VU le rapport d’analyse des offres établi par la maîtrise d’œuvre,

VU le procès-verbal de la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée réunie en date du 1er octobre 2024,

A L’UNANIMITE

DECIDE de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure d’attribution pour le lot n°03 « gros-œuvre – vêture maçonnée » relatif à la construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis

DECIDE de relancer une consultation pour l’attribution de ce lot qui sera scindé, sur la proposition de la maîtrise d’œuvre, en deux lots distincts :

- lot 03A – gros-œuvre - partie neuve

- lot 03B – gros-œuvre - partie réhabilitation

MANDATE pour cela M. Le Maire en vue de la passation des marchés de travaux sous la forme d’une procédure adaptée (article L. 2123-1 et articles R. 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique), précédée d’une publicité et mise en concurrence ;

et AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces marchés ;

PRECISE que les crédits nécessaires aux travaux sont inscrits au budget annexe résidence seniors 2024.

5°- Décision modificative n°1 du budget primitif 2024

M. Le Maire indique que cette décision modificative est nécessaire, dans le cadre du déblocage à venir de l’emprunt souscrit pour le financement partiel des travaux de construction d’un pôle enfance rue du Tramway.

En effet, les modalités du prêt prévoient un déblocage des fonds 6 mois après la signature du contrat, avec le versement de l’échéance à la fin de chaque trimestre, à savoir le 31/12/2024 et le 31/03/2025. Il convient ainsi de prévoir les inscriptions budgétaires pour permettre le remboursement du capital (au compte 1641 de la section d’investissement) et des intérêts (au compte 66111 de la section de fonctionnement) pour les deux premières échéances, d’ici le vote du budget primitif 2025.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024

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DECIDE l’inscription des modifications suivantes au budget primitif 2024 de la commune (en euros) :

Section de fonctionnement – Dépenses

Chapitre Article Montant voté au BP 2024 Décision Modificative Nouveau montant à l’article concerne

011 6162 50 000,00 - 50 000,00 0,00

65 65741 20 000,00 - 9 000,00 11 000,00

66 66111 1 000,00 + 59 000,00 60 000,00

Section d’investissement – Dépenses

Chapitre Article Montant voté au BP 2024 Décision Modificative Nouveau montant à l’article concerne

16 1641 0,00 + 60 000,00 60 000,00

23 2313 6 654 000,00 - 60 000,00 6 594 000,00

AUTORISE M. Le Maire à effectuer les écritures y afférentes.

6°- Personnel : création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

M. Le Maire explique que le poste de directeur de l’école municipale de musique d’Entzheim, recruté au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, est renouvelé d’année en année sous la forme d’un contrat à durée déterminée, et ce depuis plus de 6 années.

Comme l’impose la réglementation en vigueur, et dans l’impossibilité de recruter à ce poste un assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe titulaire répondant aux exigences de la commune, M. Le Maire propose la pérennisation du poste de directeur de l’école municipale de musique d’Entzheim sous la forme d’un CDI, dont la rémunération est fixée sur la base d’un échelon déterminé par le Conseil Municipal.

Dans ce but, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de créer à la date du 1er janvier 2025 un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 8 heures, rémunéré sur la base de l’échelon 5 de la grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

A L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024

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DECIDE de créer à compter du 1er janvier 2025 un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 8 heures, en Contrat à Durée Indéterminée au sein des effectifs de la commune d’Entzheim ;

PRECISE que la rémunération de ce poste sera effectuée sur la base de l’échelon 5 de la grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à ce recrutement ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2025.

7°- Personnel : création d’un poste d’agent de maîtrise principal

M. Le Maire explique qu’un agent de la commune répond aux critères d’ancienneté nécessaires pour bénéficier d’un avancement de grade, et être ainsi nommé au grade d’agent de maîtrise principal. Cet agent, en poste à l’école maternelle, donne pleinement satisfaction dans l’exercice de ses fonctions.

Dans ce but, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de créer à la date du 11 décembre 2024 un poste d’agent de maîtrise principal territorial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

A L’UNANIMITE

DECIDE de créer à compter du 11 décembre 2024 un poste d’agent de maîtrise principal territorial au sein des effectifs de la commune d’Entzheim ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à cet avancement de grade ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2024.

8°- Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est relatif à l'adaptation au changement climatique de l'Eurométropole et de la ville de Strasbourg

M. Le Maire explique que la Chambre régionale des comptes Grand Est a procédé à un contrôle conjoint des comptes de l'Eurométropole et de la ville de Strasbourg à compter de l'exercice 2018 jusqu'à la période la plus récente qui a porté exclusivement sur l'adaptation de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg aux changements climatiques.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024

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Ce contrôle s’est par ailleurs inscrit dans le cadre d'une enquête commune à la Cour des comptes et à plusieurs chambres régionales des comptes qui a permis la rédaction d’un rapport national sur ce sujet afin de comparer l’efficience de politiques publiques menées par différents territoires et par l’Etat.

Le rapport d’observations définitives a été adressé à la présidente de l’Eurométropole de Strasbourg le 10 avril 2024 et transmis aux membres du Conseil Municipal d’Entzheim conjointement à la convocation à la présente séance.

Aux termes de l’article L243-6 du Code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives a été communiqué par l’exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante lors du Conseil de l’Eurométropole prévu le 31 mai 2024.

De la même manière, ce rapport doit être présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donner lieu à un débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le Code des juridictions financières et notamment l’article L 243-6

PREND ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est relatif à l'adaptation au changement climatique de l'Eurométropole de Strasbourg et de la ville de Strasbourg.

9°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

M. Le Maire indique qu’il n’y a pas eu de Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg depuis la dernière réunion du Conseil Municipal. Le prochain Conseil de l’Eurométropole aura lieu ce vendredi 4 octobre 2024.

Il fait part de la visite d’Entzheim par la présidente de l’Eurométropole en date du 9 juillet lors de laquelle a été signée une convention partenariale entre l’Eurométropole et la commune. A cette occasion, différents sujets qui concernent les compétences de l’Eurométropole ont été abordés en présence des services, à l’issue d’une visite de la commune.

M. Le Maire rappelle également, pour les élus qui s’y sont inscrits, les prochaines rencontres des élus des communes de l’Eurométropole qui auront lieu ce samedi 5 octobre à Saint-Dié-des-Vosges dans le cadre du festival international de géographie.

M. Le Maire précise également la position de son groupe à l’Eurométropole concernant le dossier épineux du Tram Nord. Il considère qu’un tel projet ne peut pas être mené en désaccord avec des maires directement concernés. Sur ce dossier deux visions s’opposent : le développement du tram comme moyen de chasser la voiture individuelle de la ville, versus le développement du tram comme un mode de transport alternatif.

A la question de M. JOUGUELET portant sur la possibilité de voir le résultat de l’enquête publique infléchir la position de l’exécutif de l’Eurométropole, M. Le Maire répond qu’en théorie cela devrait être le cas.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024

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10°- Divers et communications

- Rentrée scolaire

M. Le Maire présente les effectifs comptabilisés depuis la rentrée :

Effectifs rentrée 2022 Effectifs rentrée 2023 Effectifs rentrée 2024

Ecole maternelle 110 élèves répartis en

4 classes

106 élèves répartis en

4 classes

99 élèves répartis en

4 classes

Ecole élémentaire 172 élèves répartis en

7 classes

179 élèves répartis en

7 classes

180 élèves répartis

en 7 classes

Périscolaire Maximum 130 le midi

et 67 le soir

Maximum 155 le midi

et 90 le soir

Maximum 160 le midi

et 80 le soir

Espace jeunes Entre 27 et 35 jeunes

le soir

Entre 30 et 35 jeunes

le soir

Entre 18 et 33 jeunes

le soir

Ecole de musique 129 inscriptions

dont 33 extérieurs

127 inscriptions 120 inscriptions pour

l’instant

Mme ZIMMERLIN explique qu’à l’école maternelle, la distribution des fruits pour le gouter du matin se poursuit. Elle avait été interrompue momentanément suite à la cessation d’activité du précédent fournisseur, le temps de trouver un nouveau producteur qui est basé à Breuschwickersheim, et qui arrive à effectuer les livraisons les lundis et les jeudis.

A l’école élémentaire, M. Le Maire indique que le partenariat avec les associations sportives locales est poursuivi lors de l’année scolaire 2024-2025 : handball, badminton, tennis, judo…

Mme ZIMMERLIN informe l’assemblée que le projet de classe de découverte, pour lequel l’attribution d’une subvention devait être inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal, a été abandonné, car 30% des parents d’élèves des deux classes concernées se sont opposés au départ de leur enfant. M. Le Maire déplore cette annulation : c’est une belle occasion de sociabilisation des enfants qui est perdue.

- Personnel communal

M. Le Maire fait part du départ à la retraite de M. Dany MULLER à la date du 1er octobre. Son remplaçant est M. Philippe ANSELMANN qui est entré en fonction le 1er septembre. Le tuilage à raison de deux jours par semaine s’effectuera encore jusqu’à la fin de l’année.

- Portes ouvertes cour Saint-Denis samedi 16 septembre

M. Le Maire remercie les membres de la commission qui se sont investis dans l’organisation des portes ouvertes qui ont eu lieu à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine. Il relève en particulier le parcours de visite guidée dans le village ainsi que l’exposition organisée à l’occasion du 350ème anniversaire de la bataille d’Entzheim.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024

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M. FRIEDRICHS ajoute qu’il a été agréablement surpris par le nombre de participants, avec 11 groupes de visite.

- Dons d’artefacts historiques

M. Le Maire remercie :

- M. Jacky BAUER pour le don de l’ouvrage « Geschichte von Entzheim » de Willy Guggenbühl, dont il a lui-même effectué la reliure.

- M. Jean-Daniel LIENHARDT pour le don d’un boulet de canon, exposé lors des Journées Européennes du Patrimoine, et d’autres objets historiques.

- Statistiques affichage légal numérique

M. Le Maire présente les statistiques d’utilisation du panneau d’affichage légal numérique installé sous le Préau de la cour de la mairie :

→ en juin la rubrique la plus consultée était l’urbanisme avec 108 vues, puis les activités culturelles et sportives avec 90 vues ;

→ en juillet la rubrique activités culturelles et sportives avec 163 vues, puis urbanisme avec 99 vues ; → en août la rubrique urbanisme avec 73 vues.

A noter que le nombre de consultation a diminué depuis le mois d’août, l’effet de la nouveauté étant probablement passé.

- Nouveau site internet

M. Le Maire indique que la commission de l’Information s’est réunie en date du 29 août pour effectuer le choix du prestataire retenu, à savoir la société Kardham Digital basée à Obernai.

M. DEPPEN ajoute que la première réunion de travail avec l’entreprise a eu lieu ce mercredi 2 octobre ; cette première prise de contact a permis de finaliser un calendrier prévisionnel de travail entre le prestataire et la commune.

- Prévention des cambriolages

M. Le Maire fait part de l’organisation d’une réunion publique d’information sur la prévention des cambriolages avec la brigade territoriale de contact Eurométropole-Strasbourg qui aura lieu le vendredi 25 octobre à 19h à l’Escale.

M. MATHIS précise qu’un flyer sera distribué pour informer les habitants de cette réunion.

- 11 novembre

M. Le Maire rappelle que la commémoration de l’Armistice de la première guerre mondiale aura lieu le lundi 11 novembre 2024. Il propose de profiter de cette occasion pour organiser, avec des militaires retraités de l’armée de l’air, une cérémonie de remise de l’insigne de l’ancienne base aérienne 124. Cet insigne sera implanté entre l’Envol et l’Escale à un emplacement exact restant à définir.

- Festival jeune public

M. DEPPEN informe l’assemblée que la 4ème édition du festival l’Escale dans les Nuages aura lieu du mardi 13 mai au dimanche 18 mai 2025. Une partie des spectacles est déjà réservée.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024

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- Téléthon

Mme ROLLING indique que le Téléthon aura lieu à Entzheim le 6 décembre. Les conseillers municipaux seront mis à contribution pour la distribution des flyers.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 21h05.