Procès Verbal - 30 octobre 2024

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Procès Verbal - 30 octobre 2024 Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Steinbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 octobre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Travail et emploi, COMMUNE DE STEINBOURG

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Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents et représentés : 19 Date de la convocation : 22 octobre 2024

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2024 – 20H

Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Céline TIOUTIOU, Laurent HAHN, Sandra POISSON, Cédric ROSIN, adjoints au Maire, MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Brice HUGELE, Fabrice ADAM, Catherine SCHNEIDER, Maria-Paola HUBER, Annick HOLLNER, Pierre CONRAD, Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI.

Absente excusée :

Madame Yolande BECKER qui a donné procuration de vote à Madame Christine MULLER.

Secrétaire de séance : Madame Sabine COUTURIER est désignée secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2024,

II. Urbanisme

A. Droit de préemption urbain,

III. Patrimoine

A. Achat de parcelles,

B. Convention Communauté de Communes du Pays de Saverne – locaux périscolaires,

C. Convention occupation terrain kiosque à pizza,

IV. Fonction publique

A. Régime indemnitaire RIFSEEP,

V. Finances locales

A. Décision modificative de crédits,

B. Subventions,

C. Demande DETR – travaux bâtiment périscolaire,

VI. Intercommunalité

A. Motion arrêt TGV gare de Saverne,

VII. Divers et informations diverses

I - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

A. Secrétaire de séance

Madame Sabine COUTURIER est désignée secrétaire de séance.

B. Approbation du compte-rendu de la dernière séance

Les membres présents reconnaissent avoir eu une copie intégrale du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2024 et l’approuvent à 18 voix pour et 2 abstentions.COMMUNE DE STEINBOURG

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II – URBANISME

A. Droit de préemption urbain

● Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 14 octobre 2024

Vente d’un terrain avec immeuble– rue du Château d’Eau – 8,78 ares - zonage UB au PLU.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime décide de ne pas intervenir pour ces ventes.

III – PATRIMOINE

A. Achat de parcelles

• Madame Marie-Rose GEBUS, domiciliée à STEINBOURG, 2 rue de la Zorn a proposé à la commune la vente de deux parcelles situées le long du sentier Weckmann. Les membres de la commission finances proposent cette acquisition.

Après discussion, le Conseil Municipal, par vote de 18 voix pour et 1 contre, décide l’acquisition des parcelles à Madame Marie-Rose GEBUS et à ses enfants MM. Thierry et Sébastien GEBUS :

➢ section 37 – n° 64 – surface : 8,38 ares

➢ section 37 – n° 66 – surface : 12,81 ares

Au prix de 48 € l’are, soit 1 017,12 €.

Les frais de transcription seront à la charge de la commune.

• Madame Danièle BOSCH, domiciliée à Steinbourg, 17 rue du Presbytère a proposé à la commune la vente d’une parcelle, lieu-dit Brueckelfeld située à côté d’une parcelle communale. Les membres de la commission finances proposent cette acquisition.

Après discussion, le Conseil Municipal, par vote de 18 voix pour et 1 contre, décide l’acquisition de la parcelle à Madame Danièle BOSCH et à Madame Marie Madeleine BOSCH (propriété en indivision).

➢ section 42 n° 101 – surface : 10,40 ares

Au prix de 48 € l’are, soit 499,20 €.

Les frais de transcription seront à la charge de la commune.

M. Marc KIM pense qu’il n’y a pas d’intérêt à acquérir ces parcelles.

Madame Viviane KERN lui répond que c’est judicieux d’acquérir ce type de parcelles, comme réserve foncière et pour garder des parcelles boisées pour les générations futures. Madame Céline TIOUTIOU précise que ces parcelles peuvent également faire l’objet de mesures compensatoires.

B. Convention Communauté de Communes du Pays de Saverne – locaux périscolaires La Communauté de Communes du Pays de Saverne souhaite harmoniser les conventions d’occupation des locaux pour les activités périscolaires avec les communes concernées. La convention proposée initialement n’était pas adaptée avec la situation à Steinbourg. Dans d’autres communes les locaux sont mutualisés avec d’autres activités et le taux d’occupation est relativement réduit. A Steinbourg, les locaux pour le matin et le soir sont entièrement dédiés au périscolaire ; les locaux pour la cantine à midi sont quelquefois occupés par des associations locales ou pour des besoins communaux. Après plusieurs réunions et échanges, un accord a été trouvé pour la conclusion de deux conventions : l’une pour les charges de fonctionnement (convention tripartite avec l’ALEF gestionnaire des lieux) et une autre pour les charges d’investissement.

Le Conseil Municipal, après discussion et vote unanime, approuve la conclusion des conventions avec les modalités suivantes, prenant effet au 1er janvier 2025 :

● Convention pour charges de fonctionnement :

Locaux : salles de jeux, bureau, rangement, salle de restauration, cuisine, cour de l’école, préau

Prise en charge :

Locaux bât. Périscolaire Cuisine/salle de restauration :

Eau : 100 % Eau : 75 %

Electricité : 75 % Electricité : 75 %

Chauffage : 100 % Chauffage : 75 %COMMUNE DE STEINBOURG

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● Convention pour charges d’investissement :

Locaux : salles de jeux, bureau, rangement, salle de restauration, cuisine, cour de l’école, préau

Prise en charge :

➢ Electroménager (lave-vaisselle, réfrégirateur, mircro-ondes,…) : 100 %

➢ Mobilier (tables, chaises) : 100 %

➢ Travaux d’investissement : le taux de participation sera négocié au cas par cas en fonction des travaux prévus.

Madame le Maire est autorisée à signer les documents nécessaires.

C. Convention d’occupation terrain kiosque à pizza

La société qui gère le fonctionnement du kiosque à pizzas, installé sur le domaine public route de Saverne, vient de changer de nom. La société E-GOP sollicite le transfert de la convention à son nom, aux mêmes conditions.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime,

- accepte la conclusion d’une nouvelle convention avec la société E-GOP,

- maintient le montant de la redevance à 150 € / mois + 90 € / mois pour les charges,

- fixe la durée de la convention à établir à 1 an, à partir du 1er novembre 2024, avec possibilité

de tacite reconduction

- autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la conclusion de cette

convention.

Madame Céline TIOUTIOU précise que le fonctionnement du kiosque à Steinbourg n’est pas rentable.

Une campagne de publicité et de communication va être entreprise prochainement.

IV – FONCTION PUBLIQUE

A. Régime indemnitaire RIFSEEP

Madame le Maire informe l’assemblée que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place le 13 décembre 2023 ET modifié le 5/04/2024. Il se compose de deux parts : une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et modifier le RIFSEEP a été engagée, afin de remplir les objectifs suivants :

- Prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et reconnaitre les

spécificités de certains postes ;

- Valoriser l’expérience professionnelle ;

- Prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des trois critères

d’encadrement, d’expertise et de sujétions ;

- Renforcer l’attractivité de la collectivité ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables. La présente délibération abroge et remplace la délibération du 05/4/2024.

BENEFICIAIRES

Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d’emplois suivants : Attachés / Adjoints administratifs / Agents de maîtrise / Adjoints techniques / ATSEM. Le RIFSEEP pourra être versé aux agents contractuels de droit public. Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

L’INDEMNITE DE FONCTIONS, SUJETIONS ET EXPERTISE (IFSE) : PART FONCTIONNELLE

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.COMMUNE DE STEINBOURG

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Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion ;

- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience professionnelle acquise par l’agent.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci- dessous et fera l’objet d’un arrêté.

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.

Modulation selon l’absentéisme :

L’IFSE sera maintenue intégralement en cas de congé de maternité, de paternité, pour adoption. L’IFSE sera suspendue en cas de congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie. L’IFSE suivra le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire, pour accident de service, pour maladie professionnelle.

Le calcul tient compte du délai de carence par congé de maladie ordinaire.

a) Le rattachement à un groupe de fonctions

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise et les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes de fonctions définis ci-dessous.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions à partir de critères professionnels tenant compte :

- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard du :

Niveau hiérarchique

o Nombre de collaborateurs encadrés (directement ou indirectement) o Type de collaborateurs encadrés

o Niveau d’encadrement ou de coordination

o Niveau de responsabilité liées aux missions (humaine, financière, juridique, politique) o Délégation de signature

- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :

o Connaissance requise

o Technicité / Niveau de difficulté

o Diplôme

o Certification

o Autonomie

o Influence / motivation d’autrui

o Rareté de l’expertise

- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

o Relations externes / internes (typologie des interlocuteurs) o Impact sur l’image de la collectivité

o Risque d’agression physique

o Risque d’agression verbale

o Exposition aux risques de contagion(s)

o Risque de blessure

o Variabilité des horaires

o Horaires décalés

o Contraintes météorologiquesCOMMUNE DE STEINBOURG

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o Travail posté

o Liberté de pose des congés

o Obligation d’assister aux instances

o Engagement de la responsabilité financière

o Engagement de la responsabilité juridique

o Actualisation des connaissances

Le Maire propose de fixer les groupes et les montants de référence pour les cadres d’emplois suivants :

b) L’expérience professionnelle

Le montant de l’IFSE pourra être modulé en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

- Expérience dans le domaine d’activité ;

- Expérience dans d’autres domaines ;

- Connaissance de l’environnement ;

- Capacité à exploiter les acquis de l’expérience ;

- Capacité à mobiliser les acquis de formations suivies ;

- Capacité à exercer les activités de la fonction.

GROUPES Cadres d’emplois concernés Fonctions Montants maximums

annuels IFSE

A1 Attaché Secrétaire de mairie 8 520 €

C1 Adjoint administratif Agent de gestion administrative 2 520 €

C1 Adjoint administratif Agent d’accueil 2 520 €

C1 Adjoint administratif Agent animation bibliothèque 2 520 €

C1 Agent de maîtrise Agent espaces verts 2 520 €

C1 Adjoint technique Agent espaces verts 2 520 €

C1 Adjoint technique Agent polyvalent du bâtiment 2 520 €

C2 Adjoint technique Agent d’entretien 2 400 €

C1 Adjoint technique Agent d’entretien / agent espaces verts

2 520 €

C2 ATSEM ATSEM 2 400 €

C2 ATSEM ATSEM / agent d’entretien 2 400 €COMMUNE DE STEINBOURG

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Les montants indiqués constituent des plafonds maximums et font référence à une cotation fonction de 150 points (cf. Annexe 1) et à une cotation expertise individuelle de 70 points (cf. Annexe 2).

LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) : PART LIEE A L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET A LA MANIERE DE SERVIR

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et sa manière de servir.

La part liée à la manière de servir sera versée mensuellement.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci- dessous et fera l’objet d’un arrêté.

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Modulation selon l’absentéisme :

Le CIA sera maintenu intégralement en cas de congé de maternité, de paternité, pour adoption. Le CIA suivra le sort du traitement en cas de congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, pour accident de service, pour maladie professionnelle.

En revanche, le CIA sera suspendu à raison d’1/30ème à partir du 61ème jour en cas de congé de maladie ordinaire.

Le calcul s’opère sur une année civile.

GROUPES

Cadres d’emplois

concernés

Fonctions Plafond Fonction

(85% de l’IFSE)

Plafond Expertise

(15% de l’IFSE)

A1 Attaché Secrétaire de mairie 7 242 € 1 278 €

C1 Adjoint

administratif

Agent de gestion

administrative

2 142 € 378 €

C1 Adjoint

administratif

Agent d’accueil 2 142 € 378 €

C1 Adjoint

administratif

Agent animation bibliothèque 2 142 € 378 €

C1 Agent de maîtrise Agent espaces verts 2 142 € 378 €

C1 Adjoint technique Agent espaces verts 2 142 € 378 €

C1 Adjoint technique Agent polyvalent du bâtiment 2 142 € 378 €

C2 Adjoint technique Agent d’entretien 2 040 € 360 €

C1 Adjoint technique Agent d’entretien / agent espaces verts

2 142 € 378 €

C2 ATSEM ATSEM 2 040 € 360 €

C2 ATSEM ATSEM / agent d’entretien 2 040 € 360 €COMMUNE DE STEINBOURG

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Le CIA sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs ; - Compétences professionnelles et techniques ;

- Qualités relationnelles ;

- Capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Les montants individuels sont attribués par l’autorité territoriale, dans le respect des fourchettes d’attribution présentées en Annexe 3. La part de la prime n’est pas corrélée à une valeur de point.

Le Conseil Municipal, après discussion et vote par 18 voix pour et 1 abstention :

VU

- le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L712-1 et -2, L714-1, L714-4 et suivants,

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

- le décret modifié n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,

- le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

- l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat), - l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

GROUPES Cadres d’emplois concernés Fonctions Montants maximums annuels complément

indemnitaire

A1 Attaché Secrétaire de mairie 34 080 €

C1 Adjoint administratif Agent de gestion administrative 10 080 €

C1 Adjoint administratif Agent d’accueil 10 080 €

C1 Adjoint administratif Agent animation bibliothèque 10 080 €

C1 Agent de maîtrise Agent espaces verts 10 080 €

C1 Adjoint technique Agent espaces verts 10 080 €

C1 Adjoint technique Agent polyvalent du bâtiment 10 080 €

C2 Adjoint technique Agent d’entretien 9 600 €

C1 Adjoint technique Agent d’entretien / agent espaces verts

10 080 €

C2 ATSEM ATSEM 9 600 €

C2 ATSEM ATSEM / agent d’entretien 9 600 €COMMUNE DE STEINBOURG

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- l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

VU les avis du Comité Social Territorial relatif à la mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.

Considérant qu’il y a lieu de modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

DECIDE

- D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ; - D’instaurer le complément indemnitaire annuel dans les conditions indiquées ci-dessus ; - Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er janvier 2025. - Les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

- D’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus. - D’autoriser l’autorité territoriale à moduler les primes au vu de l’absentéisme, selon les modalités prévues ci-dessus.

- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

PJ : Annexe 1 – Tableau de cotation fonctions

Annexe 2 – Tableau de cotation expertise individuelle

Annexe 3 – Grille des sous-indicateurs d’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir

V – FINANCES LOCALES

A. Décision modificative de crédits

Madame TIOUTIOU informe les membres que des modifications de crédits sont nécessaires pour : ● des travaux de finition dans les logements du bâtiment périscolaire suite au remplacement des fenêtres et volets,

● le remplacement d’une pièce du moteur de traction de l’ascenseur de la mairie, ● la pose de cavurnes au cimetière,

● augmenter la somme des intérêts de la ligne de trésorerie du budget du port (subvention DETR toujours pas perçue).

Après discussion, le Conseil Municipal, par vote unanime, approuve les modifications de crédits suivantes :

BUDGET COMMUNE - Section d'investissement Prévu Modification Nouvelle inscription

Dépenses

21311 189 Travaux mairie/bibliothèque - € + 6 000 € 6 000 €

21312 185 Travaux bâtiments scolaires 30 000 € + 5 000 € 35 000 €

21316 191 Equipements cimetière + 1 500 € 1 500 €

21318 177 Travaux bâtiments divers 81 000 € - 12 500 € 68 500 €

TOTAL

BUDGET PORT - Section de fonctionnement Prévu Modification Nouvelle inscription

Dépenses

6061 Fournitures non stockables 2 500 € - 1 000 € 1 500 €

6615 Intérêts ligne trésorerie 1 000 € + 1 000 € 2 000 €

TOTALCOMMUNE DE STEINBOURG

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B. Subventions

• Amicale des Donneurs de Sang

L’association a organisé l’animation lors de la journée de la fête des ainés du 6 octobre 2024 Les membres décident, par vote de 18 voix pour et 1 abstention de verser la somme de 400 € à l’Amicale des Donneurs de sang.

• Croix Rouge, section de Saverne

L’association a organisé une initiation à l’utilisation du défibrillateur le 18 octobre 2024. Les membres décident, par vote unanime, de verser la subvention de 200 € à la Croix Rouge, section de Saverne.

• Amicale des Donneurs de Sang

L’association va organiser la distribution des « Bleuets de France » lors de la prochaine cérémonie du 11 novembre 2024.

Les membres décident, par vote de 18 voix pour et 1 abstention de verser la somme de 250 € à l’Amicale des Donneurs de sang, pour couvrir les frais d’achat des bleuets.

• Association Culturelle Saints Pierre et Paul

L’association va organiser une rétrospective pour le 100ème anniversaire de l’association, lors de la dernière représentation théâtrale le 17 novembre prochain. Les membres décident, par vote unanime de verser la somme prévue de 150 € à l’Association Culturelle Saints Pierre & Paul

C. Demande DETR – travaux bâtiment périscolaire

Des travaux sont prévus au bâtiment périscolaire :

Remplacement de la toiture – isolation extérieure et isolation des combles Pour financer ces travaux, il est prévu de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR et auprès de la CEA dans le cadre du Fonds Communal Alsace. Après discussion et vote unanime, les membres décident d’approuver le plan de financement suivant :

Plan de financement

Dépenses :

Travaux :

Remplacement toiture 54 838

Isolation des combles 6 790

Isolation extérieure 53 000

TOTAL 114 628 HT

Financement :

Subventions escomptées :

* Etat - DETR (20 %) 24 656

* CEA Fonds Communal Alsace (30 %) 36 984

* Fonds propres 61 640

TOTAL 114 628

Madame le Maire est chargée de déposer les demandes de subvention auprès des services de l’Etat et de la CEA.

M. Bernard ANDRES-KUHN demande s’il ne serait pas judicieux d’installer des panneaux photovoltaïques ou solaires sur la toiture. M. Cédric ROSIN précise que le sujet avait déjà été étudié, mais que la charpente ne supporterait pas le poids de ces installations. M. Marc KIM demande quelle sorte de tuiles est prévue.

VI – INTERCOMMUNALITE

A. Motion arrêt TGV gare de Saverne

Il était prévu d’adopter une motion contre la modification d’un arrêt TGV à la gare de Saverne. Suite à l’intervention de M. le Ministre et de nombreux Maires, dont surtout Monsieur LEYENBERGER, Maire de Saverne, l’horaire de ce train sera rétabli à compter du 15 mars 2025. Il n’y a donc plus lieu d’adopter cette motion.COMMUNE DE STEINBOURG

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VII – DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Parc Récréatif

Madame Sandra POISSON indique que les nouveaux jeux sont installés : Balançoire, arbre perché, tyrolienne et terrain multisport.

Depuis la fin des travaux, le parc est très fréquenté ; le lieu a été redynamisé ; les parents et les enfants sont ravis.

● Travaux

M. Laurent HAHN fait part que le SDEA a entrepris des travaux dans le cadre de la continuité écologique de la Zorn : pose d’une buse et enrochement. Ceux-ci vont être interrompus car il y a trop d’eau dans la rivière. Ils reprendront en août 2025.

Des travaux pour le ralentissement dynamique vont également être prévus pour 16 M €. La taxe GEMAPI augmentera l’année prochaine (de 9 € à 11 €).

● Résidence séniors

Madame Viviane KERN indique que le permis de construire pour la résidence séniors vient d’être accordé le 25 octobre 2024. Les travaux pourront démarrer début 2025.

● Service technique

M. Laurent HAHN annonce le départ de 2 agents techniques mi-novembre. M. Christophe ARON déménage en Vendée et M. Frédéric MASSING déménage en Lorraine. Le recrutement est en cours ; le profil recherché est un agent pour la maintenance des bâtiments (notion en électricité, sanitaire, chauffage, plomberie, …).

● Revue « l’Empreinte »

Madame Viviane KERN présente le nouveau magazine de la Communauté de Communes de Saverne. Cette revue ne va plus être distribuée dans tous les foyers ; Elle sera disponible sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Saverne et quelques exemplaires seront déposés dans les mairies pour les personnes qui souhaitent consulter la version papier.

● Prochaines fêtes et manifestations

M. Cédric ROSIN informe les membres des prochaines manifestations : 11 novembre Cérémonie commémorative 9-10-11-15-16-17 novembre Représentations théâtrales – Association Cult. Sts Pierre & Paul 21 novembre Soirée Beaujolais

23-24 novembre Marché Saint Nicolas

30 novembre et 1er décembre Marché de Noël à Loffenau 20 décembre Don du sang

Il invite les conseillers à participer à la commémoration le 11 novembre à 11h devant le Monument aux Morts. Madame Sandra POISSON précise que les jeunes du Conseil Local vont distribuer les « Bleuets « aux personnes présentes.

● Marché Saint Nicolas

Le marché de Saint Nicolas se déroulera le samedi 23 et dimanche 24 novembre 2024. Madame Sandra POISSON énumère les animations prévues pour le week-end : déambulation échassier – Cors des Alpes – animation musicale – séances de contes – sentier de l’Avent – jeu cluedo de Noël – petit train – concert à l’église – crèche vivante – atelier de bricolage animé par la Paroisse.

Elle invite les conseillers à participer aux préparatifs le vendredi et le samedi, au rangement le lundi et pour assurer une permanence au stand du CCAS ou Conseil Local des Jeunes.

● Séance travail

M. Laurent HAHN invite les conseillers à participer à la séance de travail prévue le samedi 2 novembre 2024.

Rendez-vous à 8h30 à l’atelier communal.

Il sera prévu la taille des arbustes quai du Canal, des travaux d’entretien du parc de la mairie et des travaux de peinture des sujets de décoration pour le marché. A l’issue, un repas sera pris en commun au foyer communal.

● Conseil Local des Jeunes

Les jeunes ont également effectué des travaux de peinture pour les décos de Noël ainsi que l’abri situé sur le terrain de basket.COMMUNE DE STEINBOURG

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● Bibliothèque municipale

Les séances de contes pour les tout petits sont toujours très appréciés. Lors de la dernière réunion du groupe, Madame Sandra POISSON a proposé une réflexion pour trouver d’autres animations pour d’autres publics. Elle indique que des nouveaux bénévoles ont rejoint le groupe.

Madame Sabine COUTURIER pense qu’il faudrait trouver des animations autour des tablettes, que les bénévoles en place sont vieillissants et qu’il faut consacrer du temps à la recherche de nouvelles animations.

Madame Sandra POISSON indique également qu’une exposition sera organisée la bibliothèque pour le 100ème anniversaire de la naissance d’André WECKMANN, la dernière semaine du mois de novembre.

M. Brice HUGELE annonce qu’une messe, avec chants, sera organisée en alsacien le 30 novembre 2024 à 18h à l’église de STEINBOURG.

● Jumelage

Au mois de septembre, des membres du comité de jumelage se sont rendus en Italie pour s’associer aux festivités du 25ème anniversaire de jumelage entre Loffenau et Montefelcino. Les participants ont réglé personnellement les frais d’hébergement et de transport (location de voitures 9 places) ;

Une délégation de Loffenau est venue à STEINBOURG pour la soirée Oktoberfest.

● Divers

* M. Brice HUGELE indique que l’installation des détecteurs de fumée à l’église est opérationnelle. Une liste de personnes à prévenir en cas d’incident a été transmise à l’entreprise. Le mécanisme de l’ancienne horloge va être acheminé chez l’entreprise ALSACE SOUDURE pour les travaux de rénovation, semaine 46. Le Conseil de Fabrique bénéficie d’une subvention de la CEA de 40% pour ces travaux (5 433 €), pour un total prévu de 13 582 €.

* M. Bernard ANDRES-KUHN demande les raisons de l’indisponibilité de deux robinets d’eau au cimetière.

Il y a une rupture de conduite sur la conduite de l’allée du milieu et l’eau a dû être coupée ; un robinet est utilisable à l’entrée du cimetière rue du Maréchal Leclerc. En raison du délai trop court, la réparation n’a pas pu être effectuée pour la Toussaint. M. Brice HUGELE pense qu’il faudrait prévoir l’installation de réducteur de pression et de modifier les robinets pour éviter les coups de bélier.

* M. Christian SELLINI fait part de lampadaires d’éclairage public à réparer : devant n° 28 et 44, rue du Maréchal Leclerc et rue Sœur Laurentine.

* M. Christian SELLINI évoque la problématique de la circulation des poids lourds dans la commune. Madame Viviane KERN lui répond que des réunions sont organisées régulièrement avec les services de la CEA pour essayer de trouver des solutions pour améliorer la signalétique pour les camions. L’accès aux entreprises SAVERNE TRANSPORTS, Scierie a toujours été problématique. Pour la scierie un panneau supplémentaire de direction a été rajouté ; un rendez-vous est prévu prochainement avec les dirigeants de SAVERNE TRANSPORTS pour rajouter des panneaux d’indication.

M. Fabrice ADAM rajoute qu’il faudrait vérifier l’adressage indiqué et préciser les coordonnées GPS.

* M. Marc KIM demande si un fauchage tardif est prévu. M. Laurent HAHN lui répond que non, en raison de la mauvaise météo.

* Madame Sabine COUTURIER demande si un bilan financier du Messti est connu. Celui-ci sera présenté lors de la prochaine assemblée générale de l’association organisatrice. M. Cédric ROSIN indique qu’il reste des factures en attente, que les frais de la SACEM sont élevés et que le nombre d’entrées a dû être limité.

* Madame Sandra POISSON indique que la réunion pour les manifestations pour 2025 a eu lieu récemment. Elle a proposé aux associations l’organisation d’un thé dansant pour les séniors, comme cela a été suggéré lors de la commission animation. Malheureusement aucune association n’est volontaire.

Prochaine séance : vendredi 13 décembre 2024

Séance close à 21h45COMMUNE DE STEINBOURG

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024 FEUILLET DE CLOTURE

Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Céline TIOUTIOU, Laurent HAHN, Sandra POISSON, Cédric ROSIN, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Brice HUGELE, Catherine SCHNEIDER, Fabrice ADAM, Maria-Paola HUBER, Annick HOLLNER, Pierre CONRAD, Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI.

Absente excusée :

Madame Yolande BECKER qui a donné procuration de vote à Madame Christine MULLER.

Secrétaire de séance : Madame Sabine COUTURIER est désignée secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2024,

II. Urbanisme

A. Droit de préemption urbain,

III. Patrimoine

A. Achat de parcelles,

B. Convention Communauté de Communes du Pays de Saverne – locaux périscolaires,

C. Convention occupation terrain kiosque à pizza,

IV. Fonction publique

A. Régime indemnitaire RIFSEEP,

V. Finances locales

A. Décision modificative de crédits,

B. Subventions,

C. Demande DETR – travaux bâtiment périscolaire,

VI. Intercommunalité

A. Motion arrêt TGV gare de Saverne,

VII. Divers et informations diverses

Signatures :

Viviane KERN,

Maire

Sabine COUTURIER,

Secrétaire de séancenivenis hiérarchique

Nbr des collakbaeretesnres

Cdirectenneent Cus

mairectement)

de collaborateurs

(cumulable}

Niveau d'encadrement ou de

coordination

Nivesis ranponsanbilités= liens

aux missions (humaine,

. iuriaique,

politiques...)

délégation de signature

Connaissance requise

echnicité / niveau de

Technicité,

xpert - ss,

ex riens,

qualifications

Verflanesr ee Tri Va Liors Â'EnRstrE

Roreté de rexpertise

Relations externes / Internes

(typologie des interlocuteurs)

risques «l'ascension gohiyeicquees

rizque d'agression verbale

Fxprosnition murx rimes cles

a)

risques
dez horalirez

GC ETES : horaires décalées

(issues de la fiche

météorologiques

liberté pose congés

d'assister aux

den

connalzzoncez

Secrétaire de Agents avec technicité

Mairie particulière

Agents avec

Stratégique de Proxinrité

Déterminant

martrise

Conseil/ interprétation

Administrer

faible

très grave

indispensable

Agents

d'exécution

Coordination

Partenaires

institutionnels

sans objet

récurrente

faible

encouragée

Prestataires

extéricurs

COMMUNE DE STEINBOURG

___________________________________________________________________

Annexe 1 : Tableau de cotation fonctionsExpérience dans le domaine

d'activité

30 2 5 Lu LE 20 25 30

Expérience dans d'autres diversifiée avec domaines compétences

transférables

5 ul K 5

Connaissance de l'environnement fondi

Li K) 5 Lu

Capacité à exploiter les acquis de

l'expérience

Capacité à mobiliser les acquis

des formations suivies

5 2 K] p c 0

Capacité à exercer les activités de | très inférieur aux inférieur aux f supérieur aux

LU 25 1 5 LU

COMMUNE DE STEINBOURG

___________________________________________________________________

Annexe 2 : Tableau de cotation expertise individuelleCIA - INDIVIDUEL MAIRIE DE STEINBOURG

A) Résultats professionnels obtenus par l'agent et réalisation des points obtenus

objectifs (cumulatif)

Réalisation des objectifs 10

Ponctualité 5

Suivi des activités 5

Esprit d'initiative 5

B) Compétences professionnelles et techniques (cumulatif) points obtenus pl

1

]

Respect des directives, procédures, règlements intérieurs 0

Capacité à prendre en compte les besoins du service public et les évolutions du métier et du service 5

Capacité à mettre en œuvre les spécificités des métiers 5

Qualité du travail 5

Niveau relationnel 10

Capacité à travailler en équipe 10

Respect de l'organisation collective du travail 5

D) Capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer

des fonctions d'un niveau supérieur (cumulatif) points obtenus

Potentiel d'encadrement 10

Capacités d'expertise 10

Potentiel à exercer des fonctions d'un niveau supérieur 5

TOTAL

as Rs

COMMUNE DE STEINBOURG

___________________________________________________________________

Annexe 3 : Grille des sous-indicateurs d’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir

Barème pour les sous-indicateurs sur 5 points Attribution de points

Comportement insuffisant / Compétences à acquérir 0 point

Comportement à améliorer / Compétences à développer 2 points

Comportement suffisant / Compétences maîtrisées 3 points

Comportement très satisfaisant Expertise de la compétence 5 points

Barème pour les sous-indicateurs sur 10 points Attribution de points

Comportement insuffisant / Compétences à acquérir 0 point

Comportement à améliorer / Compétences à développer 4 points

Comportement suffisant / Compétences maîtrisées 6 points

Comportement très satisfaisant Expertise de la compétence 10 pointsCOMMUNE DE STEINBOURG

___________________________________________________________________

Barème Attribution de points Fourchette de pourcentage de CIA versé par rapport au plafond de la délibération Part de la prime

Très inférieur aux attentes

Inférieux aux attentes

Conforme aux attentes

Comportement insuffisant /

Compétences à acquérir

Comportement à améliorer /

Compétences à développer

Comportement suffisant /

Compétences maîtrisées

De 0 à 85

points obtenus De 1% à 85% De 340,80 € à 28 968 €

Supérieur aux attentes Comportement très satisfaisant

Expertise de la compétence

De 86 à 100

points obtenus De 86% à 100% De 29 308,80 € à 34 080 €

Barème Attribution de points Fourchette de pourcentage de CIA versé par rapport au plafond de la délibération Part de la prime

Très inférieur aux attentes

Inférieux aux attentes

Conforme aux attentes

Comportement insuffisant /

Compétences à acquérir

Comportement à améliorer /

Compétences à développer

Comportement suffisant /

Compétences maîtrisées

De 0 à 85

points obtenus De 1% à 85% De 100,80 € à 8 568 €

Supérieur aux attentes Comportement très satisfaisant

Expertise de la compétence

De 86 à 100

points obtenus De 86% à 100% De 8 668,80 € à 10 080 €

Barème Attribution de points Fourchette de pourcentage de CIA versé par rapport au plafond de la délibération Part de la prime

Très inférieur aux attentes

Inférieux aux attentes

Conforme aux attentes

Comportement insuffisant /

Compétences à acquérir

Comportement à améliorer /

Compétences à développer

Comportement suffisant /

Compétences maîtrisées

De 0 à 85

points obtenus De 1% à 85% De 96 € à 8 160 €

Supérieur aux attentes Comportement très satisfaisant

Expertise de la compétence

De 86 à 100

points obtenus De 86% à 100% De 8 256 € à 9 600 €

Part de la prime Catégorie A – Groupe A1 – Fonction de « Secrétaire de Mairie »

Part de la prime Catégorie C – Groupe C1 – Fonction d' « Agent de gestion administrative » Part de la prime Catégorie C – Groupe C1 – Fonction d' « Agent d'accueil » Part de la prime Catégorie C – Groupe C1 – Fonction d' « Agent d'animation bibliothèque » Part de la prime Catégorie C – Groupe C1 – Fonction d' « Agent espaces verts » Part de la prime Catégorie C – Groupe C1 – Fonction d' « Agent polyvalent des bâtiments » Part de la prime Catégorie C – Groupe C1 – Fonction d' « Agent d'entretien / Espaces verts »

Part de la prime Catégorie C – Groupe C2 – Fonction d' « ATSEM » Part de la prime Catégorie C – Groupe C2 – Fonction d' « ATSEM / Agent d'entretien » Part de la prime Catégorie C – Groupe C2 – Fonction d' « Agent d'entretien »