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Procès Verbal - DELB 20190325
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190325)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 juin 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF , Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Louisa COUPPEY, Nicolas BEAUCHE, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Linda MAHDJOUB, Bineta NIANG, Edouard PHILIPPE, Véronique DUBOIS et Muriel DE VRIESE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Karim BENAOUDA, Augustin BŒUF, Virginie CHEVRIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Agnès CANAYER, Bruno BEQUET et Christian BOUCHARD ; - Josépha RETOUT était excusée et a donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN jusqu’à 19h55 puis à Seydou TRAORE à partir de 19h56 ;
- Laurence BESANCENOT et Nadine LAHOUSSAINE ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Marc MIGRAINE et Nathalie NAIL ; - Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h55 et a ensuite donné pouvoir à Geneviève SERRANO.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h11 et n’était pas auparavant représenté.
Collette CREY a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h35 et n’était ensuite pas représentée.
Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190325
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) - RAPPORT DE PRESENTATION CONCERNANT L'ANNEE 2018.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-2 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le compte administratif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- que l’article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine (DSU) doivent produire un rapport annuel retraçant les actions menées en matière de développement social urbain ;
- qu’en 2018, la ville du Havre a perçu 13 587 900,00 euros de dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 11 juin 2019, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la concertation et des parentalités ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- du rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises en 2018, conformément aux dispositions de l’article L. 1111-2 du code général des collectivités.
LE CONSEIL PREND ACTE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 01 juillet 2019
Stéphanie MINEZ,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 01/07/2019
Publié le 01/07/2019