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Déliberation - telechargement.php?doc=16582
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=16582)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
Madame, Monsieur,
Le 24.06.2026
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
ORDRE DU JOUR
Mardi 30 juin 2026 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
1)- Délégation de pouvoir du conseil municipal (modificatif),
2)- Rachat du garage auprès de l’EPF-Régularisation du montant,
3)- Décision modificative n°2-budget général,
4)- Lotissement de la Fontaine-Rétrocession des espaces au contour,
5)-Modification du règlement intérieur du pôle enfance.
> QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués.