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Arrêté - Arrete 2025 34 Autorisation echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-les-Sablons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 34 Autorisation echafaudage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
LES
SABLONS
ARRETE
N°
2025/34
Objet
: Autorisation
d’échafaudage
au
13,
rue
de
la gloriette
Le
Maire
de
la Commune
de
Villeneuve
les
Sablons,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et régions,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1987
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'interdiction
ministérielle,
livre
I,
8%
partie,
sur
la
signalisation
temporaire
prise
en
vertu
de
son
article
1°
et
approuvé
par
arrêté
ministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
19/05/2025
de
M
GAZI
Stéphane
domicilié
au
13,
rue
de
la
gloriette
-
60175
Villeneuve-les-Sablons,
sollicitant
l’autorisation
de
la
pose
d’un
échafaudage
afin
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
de
toiture,
ARRETE
Article
1
: La
présente
autorisation
d’installation
d’un
échafaudage
sur
le
domaine
public
est
valable
du
22
mai
au
20 juin
2025.
En
cas
d’absence
de
travaux
effectués
dans
ce
délai,
la présente
demande
sera
caduque.
Article
2
: Monsieur
GAZI
Stéphane
est
autorisé
à poser
un
échafaudage
sur
le trottoir
devant
sa propriété
au
n°13
rue
de
la gloriette.
Elle
devra
se
conformer
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Article
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
que
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
signalisation,
soient
respectées.
Article
4
: Monsieur
GAZI
Stéphane,
doit
veiller
à
ce
que
le
trottoir
soit
accessible
aux
piétons,
ou
dans
le
cas
contraire
de
mettre
en
place
un
passage
piétons.
Article
5
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Méru
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- la gendarmerie
de
MÉRU
- la police
municipale
de
MERU
- la mairie - Monsieur
GAZI
A
Villeneuve
les
Sablons,
le
19
mai
2025
Le
Maire
soussigné
certifie