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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 06 2022 3
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 06 2022 3)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700054
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget supplémentaire (3)
BUDGET : CAN : ASSAINISSEMENT (3)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 21
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 25
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4 699 772,73 773 626,68
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 926 146,05
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 4 699 772,73 4 699 772,73
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
2 212 000,00 3 738 595,86
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 225 536,61 49 000,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
649 940,75
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 4 437 536,61 4 437 536,61
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 9 137 309,34 9 137 309,34
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 3 322 440,00 0,00 726 000,00 726 000,00 4 048 440,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 042 323,00 0,00 0,00 0,00 3 042 323,00
014 Atténuations de produits 260 000,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
65 Autres charges de gestion courante 170 010,00 0,00 220 000,00 220 000,00 390 010,00
Total des dépenses de gestion des services 6 794 773,00 0,00 946 000,00 946 000,00 7 740 773,00
66 Charges financières 1 360 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 1 376 000,00
67 Charges exceptionnelles 127 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 204 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 150 000,00 150 000,00 150 000,00 300 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 8 431 773,00 0,00 1 489 000,00 1 489 000,00 9 920 773,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 2 219 337,00 3 210 772,73 3 210 772,73 5 430 109,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 5 709 300,00 0,00 0,00 5 709 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 7 928 637,00 3 210 772,73 3 210 772,73 11 139 409,73
TOTAL 16 360 410,00 0,00 4 699 772,73 4 699 772,73 21 060 182,73
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 21 060 182,73
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 529 000,00 0,00 508 626,68 508 626,68 14 037 626,68
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 59 500,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00
75 Autres produits de gestion courante 441 910,00 0,00 45 000,00 45 000,00 486 910,00
Total des recettes de gestion des services 14 036 910,00 0,00 553 626,68 553 626,68 14 590 536,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 150 000,00 220 000,00 220 000,00 370 000,00
Total des recettes réelles d’exploitation 14 189 410,00 0,00 773 626,68 773 626,68 14 963 036,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 171 000,00 0,00 0,00 2 171 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 171 000,00 0,00 0,00 2 171 000,00
TOTAL 16 360 410,00 0,00 773 626,68 773 626,68 17 134 036,68
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 926 146,05
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 21 060 182,73
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
8 968 409,73
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 114 500,00 220 822,64 25 000,00 25 000,00 360 322,64
21 Immobilisations corporelles 3 120 500,00 1 286 031,25 0,00 0,00 4 406 531,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 248 000,00 718 682,72 1 887 000,00 1 887 000,00 8 853 682,72
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 483 000,00 2 225 536,61 1 912 000,00 1 912 000,00 13 620 536,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 650 600,00 0,00 0,00 0,00 2 650 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses financières 2 650 600,00 0,00 300 000,00 300 000,00 2 950 600,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 12 133 600,00 2 225 536,61 2 212 000,00 2 212 000,00 16 571 136,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 171 000,00 0,00 0,00 2 171 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 471 000,00 0,00 0,00 2 471 000,00
TOTAL 14 604 600,00 2 225 536,61 2 212 000,00 2 212 000,00 19 042 136,61
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 042 136,61
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 275 263,00 49 000,00 1 524 351,10 1 524 351,10 1 848 614,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 565 000,00 0,00 -2 534 123,83 -2 534 123,83 2 030 876,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 840 263,00 49 000,00 -1 009 772,73 -1 009 772,73 3 879 490,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 534 800,00 0,00 11 000,00 11 000,00 1 545 800,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 1 526 595,86 1 526 595,86 1 526 595,86
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 535 700,00 0,00 1 537 595,86 1 537 595,86 3 073 295,86
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 375 963,00 49 000,00 527 823,13 527 823,13 6 952 786,13
021 Virement de la section d'exploitation (4) 2 219 337,00 3 210 772,73 3 210 772,73 5 430 109,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 709 300,00 0,00 0,00 5 709 300,00
041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 228 637,00 3 210 772,73 3 210 772,73 11 439 409,73
TOTAL 14 604 600,00 49 000,00 3 738 595,86 3 738 595,86 18 392 195,86
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 649 940,75
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 042 136,61 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
8 968 409,73
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 726 000,00 726 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 220 000,00 220 000,00
66 Charges financières 16 000,00 0,00 16 000,00 67 Charges exceptionnelles 77 000,00 0,00 77 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 150 000,00 0,00 150 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00
023 Virement à la section d'investissement 3 210 772,73 3 210 772,73
Dépenses d’exploitation – Total 1 489 000,00 3 210 772,73 4 699 772,73
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 699 772,73
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 245 822,64 0,00 245 822,64 21 Immobilisations corporelles (6) 1 286 031,25 0,00 1 286 031,25 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 605 682,72 0,00 2 605 682,72 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00
Dépenses d’investissement – Total 4 437 536,61 0,00 4 437 536,61
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 437 536,61
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 508 626,68 508 626,68
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 45 000,00 45 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 220 000,00 0,00 220 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 773 626,68 0,00 773 626,68
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 926 146,05
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 699 772,73
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 11 000,00 0,00 11 000,00 13 Subventions d'investissement 1 573 351,10 0,00 1 573 351,10
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -2 534 123,83 0,00 -2 534 123,83 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 3 210 772,73 3 210 772,73
Recettes d’investissement – Total -949 772,73 3 210 772,73 2 261 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 649 940,75
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 526 595,86
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 437 536,61 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 3 322 440,00 726 000,00 726 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 670 000,00 136 300,00 136 300,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 864 700,00 556 700,00 556 700,00
6062 Produits de traitement 245 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 258 000,00 0,00 0,00
6066 Carburants 120 000,00 30 000,00 30 000,00
6068 Autres matières et fournitures 17 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 5 200,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 5 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 6 730,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 35 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 2 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 101 650,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 4 810,00 0,00 0,00
618 Divers 22 100,00 3 000,00 3 000,00
6222 Commissions recouvrement redevance 115 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 35 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 800,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 140,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 64 500,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 729 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 500,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 810,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 800,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 042 323,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 17 326,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 210,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 897,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 950,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 736 334,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 412 665,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 28 497,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 269 915,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 489 301,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 6 853,00 0,00 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 3 262,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 21 080,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 25 533,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 260 000,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 260 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 170 010,00 220 000,00 220 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 70 000,00 220 000,00 220 000,00
6542 Créances éteintes 70 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 010,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
6 794 773,00 946 000,00 946 000,00
66 Charges financières (b) (8) 1 360 000,00 16 000,00 16 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 380 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -20 000,00 16 000,00 16 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 127 000,00 77 000,00 77 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 43 500,00 25 000,00 25 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 45 000,00 45 000,00 45 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 0,00 7 000,00 7 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 38 500,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 150 000,00 150 000,00 150 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
8 431 773,00 1 489 000,00 1 489 000,00
023 Virement à la section d'investissement 2 219 337,00 3 210 772,73 3 210 772,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 5 709 300,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 700 000,00 0,00 0,00
6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 9 300,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
7 928 637,00 3 210 772,73 3 210 772,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 928 637,00 3 210 772,73 3 210 772,73
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 360 410,00 4 699 772,73 4 699 772,73
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 699 772,73
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 395 799,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -399 799,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 6 500,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 6 500,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 529 000,00 508 626,68 508 626,68
704 Travaux 392 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 11 920 000,00 620 000,00 620 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 260 000,00 0,00 0,00
70613 Participations assainissement collectif 169 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances assainissement non collectif 125 000,00 0,00 0,00
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 602 000,00 -111 373,32 -111 373,32
7068 Autres prestations de services 41 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 0,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 20 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 59 500,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 59 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 441 910,00 45 000,00 45 000,00
754 Redevances défaut branchement égoût 353 000,00 45 000,00 45 000,00
7588 Autres 88 910,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
14 036 910,00 553 626,68 553 626,68
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 500,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 2 500,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 150 000,00 220 000,00 220 000,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 150 000,00 220 000,00 220 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
14 189 410,00 773 626,68 773 626,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 2 171 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 850 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 321 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 171 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 360 410,00 773 626,68 773 626,68
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 926 146,05
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 699 772,73
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 15
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 114 500,00 25 000,00 25 000,00
2031 Frais d'études 100 000,00 25 000,00 25 000,00
2033 Frais d'insertion 14 500,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 120 500,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 12 500,00 0,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 10 000,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 125 000,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 400 000,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 150 000,00 0,00 0,00
2155 Outillage industriel 4 000,00 0,00 0,00
2157 Aménagements matériels industriels 10 000,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 395 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 248 000,00 1 887 000,00 1 887 000,00
2313 Constructions 3 758 000,00 -623 000,00 -623 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 490 000,00 2 510 000,00 2 510 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 483 000,00 1 912 000,00 1 912 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 650 600,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 080 000,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 0,00 0,00
1678 Autres dettes condit° particulières 110 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses financières 2 650 600,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 12 133 600,00 2 212 000,00 2 212 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 2 171 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 321 000,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 695 000,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 8 200,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 12 200,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 212 100,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 63 900,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 600,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 39 900,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 286 100,00 0,00 0,00
Charges transférées 850 000,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 850 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 55 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 245 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 471 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
14 604 600,00 2 212 000,00 2 212 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 2 225 536,61
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
= COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 17
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 437 536,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 275 263,00 1 524 351,10 1 524 351,10
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 244 800,00 1 340 505,50 1 340 505,50
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 90 300,00 90 300,00
1313 Subv. équipt Départements 30 463,00 93 545,60 93 545,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 565 000,00 -2 534 123,83 -2 534 123,83
1641 Emprunts en euros 4 565 000,00 -2 534 123,83 -2 534 123,83
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00
1678 Autres dettes condit° particulières 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 840 263,00 -1 009 772,73 -1 009 772,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 534 800,00 1 537 595,86 1 537 595,86
10222 FCTVA 1 534 800,00 11 000,00 11 000,00
1068 Autres réserves 0,00 1 526 595,86 1 526 595,86
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 535 700,00 1 537 595,86 1 537 595,86
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 375 963,00 527 823,13 527 823,13
021 Virement de la section d'exploitation 2 219 337,00 3 210 772,73 3 210 772,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 5 709 300,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 0,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 5 700 000,00 0,00 0,00
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 0,00 0,00 0,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 0,00 0,00 0,00
2817562 Service d'assainissement (mad) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 7 928 637,00 3 210 772,73 3 210 772,73
041 Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 140 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo. corpo. 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 150 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 228 637,00 3 210 772,73 3 210 772,73
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
14 604 600,00 3 738 595,86 3 738 595,86
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 49 000,00
+ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 19
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 649 940,75
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 437 536,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 300 000,00 1 518 765,15 1 818 765,15 370 000,00 1 448 765,15
Dépréciation des comptes de tiers 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 27/06/2016 68 765,15 68 765,15 68 765,15 0,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 20/11/2017 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 24/09/2018 200 000,00 200 000,00 51 234,85 148 765,15
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 23/09/2019 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 28/09/2020 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 27/09/2021 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 300 000,00 1 518 765,15 1 818 765,15 370 000,00 1 448 765,15
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 3 971 000,00 300 000,00 II 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 650 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 080 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 110 000,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 321 000,00 300 000,00 300 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 321 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 300 000,00 300 000,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 271 000,00 2 225 536,61 0,00 6 496 536,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 9 463 437,00 3 221 772,73 VI 3 221 772,73
Ressources propres externes de l’année (a) 1 534 800,00 11 000,00 11 000,00
10222 FCTVA 1 534 800,00 11 000,00 11 000,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 7 928 637,00 3 210 772,73 3 210 772,73
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 0,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 5 700 000,00 0,00 0,00
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 0,00 0,00 0,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 0,00 0,00 0,00
2817562 Service d'assainissement (mad) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 219 337,00 3 210 772,73 3 210 772,73
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
12 685 209,73 49 000,00 649 940,75 1 526 595,86 14 910 746,34
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 6 496 536,61
Ressources propres disponibles VIII 14 910 746,34
Solde IX = VIII – IV (5) 8 414 209,73
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 24
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 57
Nombre de suffrages exprimés : 70
VOTES :
Pour : 70
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/06/2022
Présenté par (1) Le Président,
A NIORT le 20/06/2022
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A NIORT, le 20/06/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JEZEQUEL Yann
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - NADAL Aurore
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric n
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