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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 06 2022 4
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 06 2022 4)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700195
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget supplémentaire (3)
BUDGET : CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER (3)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 22
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 26
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 27
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 381 953,45 751 040,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 630 913,45
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 2 381 953,45 2 381 953,45
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
501 000,00 2 722 832,25
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 964 900,52 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
1 256 931,73
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 2 722 832,25 2 722 832,25
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5 104 785,70 5 104 785,70
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 3 835 790,00 0,00 760 900,00 760 900,00 4 596 690,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 346 050,00 0,00 0,00 0,00 3 346 050,00
014 Atténuations de produits 2 055 000,00 0,00 0,00 0,00 2 055 000,00
65 Autres charges de gestion courante 250 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 450 000,00
Total des dépenses de gestion des services 9 486 840,00 0,00 960 900,00 960 900,00 10 447 740,00
66 Charges financières 433 600,00 0,00 8 600,00 8 600,00 442 200,00
67 Charges exceptionnelles 386 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 536 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 100 000,00 250 000,00 250 000,00 350 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 3 425,00 0,00 0,00 3 425,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 10 409 865,00 0,00 1 369 500,00 1 369 500,00 11 779 365,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 115 100,00 945 853,45 945 853,45 2 060 953,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 967 400,00 66 600,00 66 600,00 3 034 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 082 500,00 1 012 453,45 1 012 453,45 5 094 953,45
TOTAL 14 492 365,00 0,00 2 381 953,45 2 381 953,45 16 874 318,45
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 874 318,45
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 236 650,00 0,00 250 000,00 250 000,00 13 486 650,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 247 500,00 0,00 0,00 0,00 247 500,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des recettes de gestion des services 13 504 150,00 0,00 300 000,00 300 000,00 13 804 150,00
76 Produits financiers 15,00 0,00 1 040,00 1 040,00 1 055,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
Total des recettes réelles d’exploitation 13 514 165,00 0,00 751 040,00 751 040,00 14 265 205,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 978 200,00 0,00 0,00 978 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 978 200,00 0,00 0,00 978 200,00
TOTAL 14 492 365,00 0,00 751 040,00 751 040,00 15 243 405,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 630 913,45
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 874 318,45
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
4 116 753,45
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 263 000,00 279 278,96 0,00 0,00 542 278,96
21 Immobilisations corporelles 832 800,00 181 497,13 200 000,00 200 000,00 1 214 297,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 162 000,00 504 124,43 293 000,00 293 000,00 4 959 124,43
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 257 800,00 964 900,52 493 000,00 493 000,00 6 715 700,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 266 000,00 0,00 0,00 0,00 1 266 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 266 000,00 0,00 0,00 0,00 1 266 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 523 800,00 964 900,52 493 000,00 493 000,00 7 981 700,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 978 200,00 0,00 0,00 978 200,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 978 200,00 8 000,00 8 000,00 986 200,00
TOTAL 7 502 000,00 964 900,52 501 000,00 501 000,00 8 967 900,52
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 256 931,73
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 224 832,25
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 369 500,00 0,00 -697 710,45 -697 710,45 2 671 789,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 419 500,00 0,00 -697 710,45 -697 710,45 2 721 789,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 2 400 089,25 2 400 089,25 2 400 089,25
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 2 400 089,25 2 400 089,25 2 400 089,25
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 419 500,00 0,00 1 702 378,80 1 702 378,80 5 121 878,80
021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 115 100,00 945 853,45 945 853,45 2 060 953,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 967 400,00 66 600,00 66 600,00 3 034 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 082 500,00 1 020 453,45 1 020 453,45 5 102 953,45
TOTAL 7 502 000,00 0,00 2 722 832,25 2 722 832,25 10 224 832,25
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 224 832,25 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
4 116 753,45
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 760 900,00 760 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 200 000,00 200 000,00
66 Charges financières 8 600,00 0,00 8 600,00 67 Charges exceptionnelles 150 000,00 0,00 150 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 250 000,00 66 600,00 316 600,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 945 853,45 945 853,45
Dépenses d’exploitation – Total 1 369 500,00 1 012 453,45 2 381 953,45
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 381 953,45
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 279 278,96 0,00 279 278,96 21 Immobilisations corporelles (6) 381 497,13 8 000,00 389 497,13 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 797 124,43 0,00 797 124,43 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 457 900,52 8 000,00 1 465 900,52
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 256 931,73
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 722 832,25
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 50 000,00 50 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 250 000,00 250 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 1 040,00 0,00 1 040,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 450 000,00 0,00 450 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 751 040,00 0,00 751 040,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 630 913,45
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 381 953,45
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -697 710,45 0,00 -697 710,45 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 8 000,00 8 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 66 600,00 66 600,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 945 853,45 945 853,45
Recettes d’investissement – Total -697 710,45 1 020 453,45 322 743,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 400 089,25
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 722 832,25 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 3 835 790,00 760 900,00 760 900,00
601 Achats stockés - Matières premières 150 000,00 20 000,00 20 000,00
60226 Vêtements de travail 15 000,00 8 000,00 8 000,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 2 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 195 000,00 18 000,00 18 000,00
605 Achats d'eau 219 600,00 110 000,00 110 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 364 000,00 218 400,00 218 400,00
6062 Produits de traitement 95 000,00 28 500,00 28 500,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 147 550,00 95 500,00 95 500,00
6064 Fournitures administratives 5 120,00 0,00 0,00
6066 Carburants 45 000,00 5 000,00 5 000,00
6068 Autres matières et fournitures 15 500,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 31 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 9 020,00 2 000,00 2 000,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 1 360,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 681 760,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 55 860,00 77 000,00 77 000,00
6161 Multirisques 132 000,00 0,00 0,00
6168 Autres 2 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 223 000,00 0,00 0,00
618 Divers 292 600,00 13 000,00 13 000,00
6226 Honoraires 18 500,00 50 000,00 50 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 42 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 200,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 1 000,00 500,00 500,00
6251 Voyages et déplacements 6 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 5 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 400,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 53 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 11 730,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 000,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 140 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 35 240,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 435 000,00 110 000,00 110 000,00
6288 Autres 2 000,00 2 000,00 2 000,00
63512 Taxes foncières 70 000,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 150,00 0,00 0,00
6356 Redevances occupat° domaine public 1 700,00 3 000,00 3 000,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 288 000,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 7 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 346 050,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 30 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 17 150,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 140,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 4 100,00 0,00 0,00
6334 Particip. employeurs effort construct° 2 000,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 660,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 890,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 819 540,00 0,00 0,00
6412 Congés payés 2 500,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 388 680,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 69 880,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 26 100,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 389 720,00 0,00 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 20 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 468 190,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 19 820,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 4 000,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 24 180,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 26 500,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 2 055 000,00 0,00 0,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 455 000,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 600 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 250 000,00 200 000,00 200 000,00
6532 Frais de mission élus 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 150 000,00 100 000,00 100 000,00
6542 Créances éteintes 100 000,00 100 000,00 100 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
9 486 840,00 960 900,00 960 900,00
66 Charges financières (b) (8) 433 600,00 8 600,00 8 600,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 433 600,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 8 600,00 8 600,00
6688 Autre 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 386 000,00 150 000,00 150 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 70 000,00 70 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 228 000,00 100 000,00 100 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 99 000,00 -20 000,00 -20 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 58 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 100 000,00 250 000,00 250 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 100 000,00 250 000,00 250 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 3 425,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
10 409 865,00 1 369 500,00 1 369 500,00
023 Virement à la section d'investissement 1 115 100,00 945 853,45 945 853,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 2 967 400,00 66 600,00 66 600,00
6031 Variation stocks mat. premières 250 000,00 0,00 0,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 717 400,00 66 600,00 66 600,00
6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 082 500,00 1 012 453,45 1 012 453,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 082 500,00 1 012 453,45 1 012 453,45
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 492 365,00 2 381 953,45 2 381 953,45
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 381 953,45
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 69 738,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -61 138,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 8 600,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
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(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 50 000,00 50 000,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 50 000,00 50 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 236 650,00 250 000,00 250 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 8 440 000,00 150 000,00 150 000,00
70118 Autres ventes d'eau 8 700,00 0,00 0,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 380 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 220 000,00 0,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 675 000,00 0,00 0,00
7064 Locations de compteurs 2 060 000,00 100 000,00 100 000,00
7068 Autres prestations de services 419 250,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 33 700,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 247 500,00 0,00 0,00
747 Subv. et participat° collectivités 62 000,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 185 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 20 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
13 504 150,00 300 000,00 300 000,00
76 Produits financiers (b) 15,00 1 040,00 1 040,00
7688 Autres 15,00 1 040,00 1 040,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 450 000,00 450 000,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 450 000,00 450 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
13 514 165,00 751 040,00 751 040,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 978 200,00 0,00 0,00
6031 Variation stocks mat. premières 250 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 550 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 178 200,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 978 200,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 492 365,00 751 040,00 751 040,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 630 913,45
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 381 953,45
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
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(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 263 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 60 000,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 200 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 832 800,00 200 000,00 200 000,00
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00
2121 Aménagement Terrains nus 20 000,00 0,00 0,00
2125 Aménagement Terrains bâtis 77 000,00 0,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 76 000,00 0,00 0,00
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 5 000,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 0,00 100 000,00 100 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 125 000,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 192 000,00 0,00 0,00
2155 Outillage industriel 15 000,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 212 000,00 100 000,00 100 000,00
2182 Matériel de transport 95 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 4 800,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 162 000,00 293 000,00 293 000,00
2313 Constructions 450 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 512 000,00 293 000,00 293 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 200 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 257 800,00 493 000,00 493 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 266 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 266 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 266 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 523 800,00 493 000,00 493 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 978 200,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 178 200,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 132 825,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 32 690,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 335,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 4 460,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 1 820,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 4 070,00 0,00 0,00
Charges transférées 800 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 250 000,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 50 000,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 250 000,00 0,00 0,00
31 Matières premières (et fournitures) 250 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 8 000,00 8 000,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 8 000,00 8 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 978 200,00 8 000,00 8 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 502 000,00 501 000,00 501 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 964 900,52
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 256 931,73
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 722 832,25 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 50 000,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 50 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 369 500,00 -697 710,45 -697 710,45
1641 Emprunts en euros 3 369 500,00 -697 710,45 -697 710,45
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 419 500,00 -697 710,45 -697 710,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 400 089,25 2 400 089,25
1068 Autres réserves 0,00 2 400 089,25 2 400 089,25
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 2 400 089,25 2 400 089,25
458201 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX AU JARDIN
DES PLANTES A NIORT (5)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 419 500,00 1 702 378,80 1 702 378,80
021 Virement de la section d'exploitation 1 115 100,00 945 853,45 945 853,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 2 967 400,00 66 600,00 66 600,00
169 Primes de remboursement des obligations 6 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2801 Frais d'établissement 2 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 120 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 55 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 800,00 7 000,00 7 000,00
28121 Aménagement Terrains nus 20 300,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 111 900,00 1 000,00 1 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 6 500,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 89 900,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 272 400,00 4 000,00 4 000,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 252 000,00 2 500,00 2 500,00
28153 Installations à caractère spécifique 777 500,00 43 000,00 43 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 80 300,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 12 000,00 2 000,00 2 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 289 600,00 1 100,00 1 100,00
281561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 2 000,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 71 500,00 0,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
2817315 Bâtiments administratifs (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 0,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 443 800,00 4 000,00 4 000,00
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 0,00 0,00 0,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 0,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (mise à disposition) 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 80 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 4 700,00 2 000,00 2 000,00
28184 Mobilier 8 200,00 0,00 0,00
31 Matières premières (et fournitures) 250 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 4 082 500,00 1 012 453,45 1 012 453,45
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 8 000,00 8 000,00
2031 Frais d'études 0,00 8 000,00 8 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 082 500,00 1 020 453,45 1 020 453,45
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 502 000,00 2 722 832,25 2 722 832,25
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 722 832,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 350 000,00 1 088 722,11 1 438 722,11 450 000,00 988 722,11
des comptes de tiers 100 000,00 01/01/2022 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
des comptes de tiers 250 000,00 20/06/2022 1 088 722,11 1 338 722,11 450 000,00 888 722,11
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 350 000,00 1 088 722,11 1 438 722,11 450 000,00 988 722,11
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 444 200,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 266 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 266 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
178 200,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 178 200,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 444 200,00 964 900,52 1 256 931,73 3 666 032,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 832 500,00 1 012 453,45 VI 1 012 453,45
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 832 500,00 1 012 453,45 1 012 453,45
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 6 000,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2801 Frais d'établissement 2 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 120 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 55 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 800,00 7 000,00 7 000,00
28121 Aménagement Terrains nus 20 300,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 111 900,00 1 000,00 1 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 6 500,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 89 900,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 272 400,00 4 000,00 4 000,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 252 000,00 2 500,00 2 500,00
28153 Installations à caractère spécifique 777 500,00 43 000,00 43 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 80 300,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 12 000,00 2 000,00 2 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 289 600,00 1 100,00 1 100,00
281561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 2 000,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 71 500,00 0,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
2817315 Bâtiments administratifs (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 0,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 443 800,00 4 000,00 4 000,00
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 0,00 0,00 0,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 0,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (mise à disposition) 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 80 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 4 700,00 2 000,00 2 000,00
28184 Mobilier 8 200,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 115 100,00 945 853,45 945 853,45
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
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Total
ressources
propres
disponibles
4 844 953,45 0,00 0,00 2 400 089,25 7 245 042,70
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 3 666 032,25
Ressources propres disponibles VIII 7 245 042,70
Solde IX = VIII – IV (5) 3 579 010,45
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 57
Nombre de suffrages exprimés : 70
VOTES :
Pour : 70
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/06/2022
Présenté par (1) Le Président,
A NIORT le 20/06/2022
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A NIORT, le 20/06/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JEZEQUEL Yann
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - NADAL Aurore
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric n
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