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Déliberation - deliberation decembre 2020 n66 15 12 20 acquisitio
Déliberation - deliberation decembre 2020 n64 15 12 20 octroi de
Déliberation - deliberation decembre 2020 n60 15 12 20 approbatio
Déliberation - deliberation decembre 2020 n69 15 12 20 approbatio
Déliberation - deliberation decembre 2020 n63 15 12 20 modification des tarifs de location des salles communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation decembre 2020 n63 15 12 20 modification des tarifs de location des salles communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DÉCEMBRE
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
29
18
27
L'an
deux
mille
vingt,
le quinze
décembre,
à 17
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 04
décembre
2020
Secrétaire
de
séance
: GAROBY
Maria
Présents
:
GIABICONI
Jean-Charles
- TOMASI
Noël
— BELTRAN
Muriel
— RAO
Frédéric
—
GAROBY
Maria
— GIGON
Patrick
- VALDRIGHI
Jean-Pierre
— BENIGNI
Patricia
— EIDEL-
GIUDICELLI
Patrick
- RISTICONI
Jacqueline
— POLI
Paul
—- GIORDANO
Pascale
-
CAPPELLARO
Jérôme
- DEGERINE
Antoine
- TOTH
Pascale
- LUCCHETTI
François-Marie
-
RISTICONI
Georges
- TORRE
Claudia.
Absents
excusés
: PINDUCCI
Marjorie
(a donné
procuration
à GAROBY
Maria)
- LEONELLI
François
(a donné
procuration
à POLI
Paul)
- MASSONI
Marilyn
(a
donné
procuration
à
DEGERINE
Antoine)
- MACRI
Thérèse
(a donné
procuration
à VALDRIGHI
Jean-Pierre)
-
RACHID
Mustapha
(a donné
procuration
à GIGON
Patrick)
- OLIVESI
Laetitia
(a donné
procuration
à EIDEL-GIUDICELLI
Patrick)
- LOPES-BARROSO
Jessica
(a
donné
procuration
à
TOMASI
Noël)
- BENIGNI
Dominique
(a
donné
procuration
à TORRE
Claudia)
- ALBERGHI
Ariane
(a donné
procuration
à RISTICONI
Georges).
Absents
: SAROCCHI
Marie-Noëlle
- CRUCIANI
Christelle.
Délibération
N°
63-15-12-20
Objet
: Modification
des
tarifs
de
location
des
salles
communales.
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
modifier
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
afin
de
les
louer
de
manière
plus
pérenne
et en
totale
adéquation
avec
la
demande
des
utilisateurs.
C'est
pourquoi
il demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
de
réaffecter
chaque
salle
à
une
spécialité
:
fêtes,
association,
réunion
de
syndic,
sport
et
danse,
anniversaire
et
petite
manifestation
ainsi
que
de
fixer
les
tarifs
et
les
cautions
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20201230-63-15-12-20-DE Date de télétransmission : 30/12/2020 Date de réception préfecture : 30/12/2020
Désignation
de
la salle
Caractéristiques
Prix
Prix
hors-
Caution
de
la
salle
commune
commune
(Tarif
résident)
SALLE
DES
FÊTES
550
m2
400
euros
850
euros
4 000
euros
550
personnes
1
50
tables
But
lucratif
:
4 000
euros
550
chaises
1000
euros
1 500
euros
1 bar
complet
4 000
euros
31/12
:
1 500
euros
2 500
euros
SALLE
POLYVALENTE
116
m2
100
euros
200
euros
400
euros
60
personnes
2
15
tables
60
chaises
SALLE
SAINT
EXUPERY
250
m2
200
euros
400
euros
400
euros
250
personnes
3
Pas
de
table
et
de
chaise
1 comptoir
avec
un
évier
SALLE
VILLAGE
62
m2
50
euros
150
euros
400
euros
62
personnes
4
Tables
et
chaises
RÉAFFECTATION
:
SALLE
1 : Fêtes
SALLE
2 : Association,
réunion
de
syndic
SALLE
3 : Sport,
danse
6,50
euros
/ heure
pour
les
associations
de
la commune
SALLE
4 : Anniversaire,
petite
manifestation
6,50
euros
/ heure
pour
les
associations
de
la commune
120
euros
/ mois
pour
les
associations
de
la commune
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
DONNER
son
accord
sur
les
tarifs
et
présentés
ci-dessus
;
DIT
que
ces
tarifs
seront
affichés
et transmis
à la
trésorerie
de
Borgo
par
le régisseur
;
DIT
que
les
crédits
seront
portés
au
Budget
Primitif
2021.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20201230-63-15-12-20-DE Date de télétransmission : 30/12/2020 Date de réception préfecture : 30/12/2020