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Déliberation - deliberation decembre 2020 n59 15 12 20 deliberation modificative de la composition des membres elus du centre communal daction sociale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DÉCEMBRE
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
29
18
27
L'an
deux
mille
vingt,
le quinze
décembre,
à 17
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 04
décembre
2020
Secrétaire
de
séance
: GAROBY
Maria
Présents
:
GIABICONI
Jean-Charles
- TOMASI
Noël
- BELTRAN
Muriel
— RAO
Frédéric
—
GAROBY
Maria
— GIGON
Patrick
- VALDRIGHI
Jean-Pierre
— BENIGNI
Patricia
— EIDEL-
GIUDICELLI
Patrick
- RISTICONI
Jacqueline
— POLI
Paul
— GIORDANO
Pascale
—
CAPPELLARO
Jérôme
- DEGERINE
Antoine
- TOTH
Pascale
- LUCCHETTI
François-Marie
-
RISTICONI
Georges
- TORRE
Claudia.
Absents
excusés
: PINDUCCI
Marjorie
(a donné
procuration
à GAROBY
Maria)
- LEONELLI
François
(a
donné
procuration
à POLI
Paul)
- MASSONI
Marilyn
(a
donné
procuration
à
DEGERINE
Antoine)
- MACRI
Thérèse
(a
donné
procuration
à VALDRIGHI
Jean-Pierre)
-
RACHID
Mustapha
(a
donné
procuration
à GIGON
Patrick)
- OLIVES]
Laetitia
(a
donné
procuration
à EIDEL-GIUDICELLI
Patrick)
- LOPES-BARROSO
Jessica
(a
donné
procuration
à
TOMASI
Noël)
- BENIGNI
Dominique
(a donné
procuration
à TORRE
Claudia)
- ALBERGHI
Ariane
(a
donné
procuration
à RISTICONI
Georges).
Absents
: SAROCCHI
Marie-Noëlle
- CRUCIANI
Christelle.
Délibération
N°
59-15-12-20
Obiet
: Délibération
modificative
de
la
composition
des
membres
élus
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
24
juillet
2020,
une
délibération
avait
été
émise
pour
la composition
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communale
d'Action
Sociale.
Par
courrier,
la Préfecture
de
la Haute-Corse,
bureau
du
contrôle
de
légalité,
a demandé
de
bien
vouloir
retirer
l'acte
entaché
d'illégalité
car
la suppléance
n'est
plus
possible
dans
la
composition
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la délibération
n°27-24-07-20
en
supprimant
les
membres
suppléants
du
CCAS.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en[avoir
délibéré
DÉCIDE
-
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20201230-59-15-12-20-DE Date de télétransmission : 30/12/2020 Date de réception préfecture : 30/12/2020 D'ACCÉDER
à la
proposition
de
Monsieur
le Maire
en
modifiant
la délibération
n°27-24-07-20
du
24
juillet
2020
en
ne
gardant
que
les
membres
titulaires
du
CCAS,
à savoir
:
Madame
GAROBY
Maria,
Madame
MACRI
Thérèse,
Madame
GIORDANO
Pascale,
Madame
LOPES-BARROSO
Jessica.
RÉSULTAT
DU
VOTE
:
23
VOIX
POUR
0 VOIX
CONTRE
4 ABSTENTIONS Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20201230-59-15-12-20-DE Date de télétransmission : 30/12/2020 Date de réception préfecture : 30/12/2020