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Séance - 22 d1608194484238
Séance - 18 d1331802413207
Document publié le Lundi 3 octobre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 18 d1331802413207)
Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 03/10/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
N° 15 Objet de la délibération : Mission Locale - Subvention 2011 accordée par la Ville - autorisation de signature - valorisation d'une partie du financement par le PLIE
Date de la convocation : 26/09/2011
Compte rendu affiché le : 05/10/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 32
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI
Absent(e)s :
Excusé(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, Mme Geneviève SOUDAN a donné pouvoir à Mme Saliha MERTANI Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 03/10/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 03/10/11
Mission Locale - Subvention 2011
accordée par la Ville - autorisation de
signature - valorisation d'une partie du
financement par le PLIE
N° 15
Mission Economie Insertion
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs
Au cours de sa séance du 14 mars 2011 le Conseil municipal a alloué une subvention de 145 000 € à la Mission Locale de Vénissieux. Il y a lieu de renouveler la convention d’objectifs entre la Mission Locale et la Ville de Vénissieux (convention jointe au présent rapport)
Une quote-part de cette subvention est destinée aux actions réservées aux jeunes bénéficiaires du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)
Le PLIE valorise ce financement dans le cadre de sa programmation Fonds Social Européen.
Pour 2011 : la quote-part destinée à des actions réservées aux bénéficiaires du PLIE s’élève à 52 813 € et se décline comme suit :
- Intégration à l’emploi : 15 191 € - Référent de parcours : 37 622 €
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 05/09/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention d'objectif avec la Mission Locale de Vénissieux ;
- dire que la Mission Locale doit réserver la somme de 52 813 € sur la subvention de 145 000 € que lui attribue la Ville pour les actions destinées aux jeunes bénéficiaires du PLIE.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN 1
C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D’ ’O OB BJ JE EC CT TI IF FS S 2 20 01 11 1
ENTRE ,
La Ville de Vénissieux ( Rhône )
représentée par son Maire, Michèle PICARD, habilitée à cet effet par la délibération du Conseil municipal du 3 octobre 2011, et désignée sous le terme « la Ville »
Et ,
L’association MISSION LOCALE,
Régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 8 avenue Division Leclerc, 69200 Vénissieux, représentée par son Président, Monsieur Mokrane KESSI, et désignée sous le terme « l’association ».
Préambule
La Ville de Vénissieux, consciente de l’importance des problématiques sociales et professionnelles rencontrées par une partie de sa population, soutient depuis de nombreuses années les projets des associations oeuvrant sur le territoire pour réduire les inégalités sociales.
La Ville est particulièrement attachée à soutenir la mise en situation de travail des publics les plus éloignés de l’emploi. Sur le territoire de Vénissieux la Mission Locale, dont la présidence est statutairement assurée par le Maire ou son représentant, œuvre en ce sens par la prise en charge des jeunes de Vénissieux de 16 à 25 ans non scolarisés.
Cette convention a pour objet de soutenir l’action de la Mission Locale en faveur de l’insertion socio- professionnelle des jeunes.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention annuelle
Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans en difficulté, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif, y compris les moyens de fonctionnement qu’il requiert, à l’exception des financements imputables sur la section d’investissement. 2
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conçue pour se dérouler sur l’année 2011.
Le renouvellement de cette convention est conditionné par la présentation du rapport d’activités, à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle de la structure.
ARTICLE 3 : Contenu de la convention
La convention a pour objet de permettre la construction pour les jeunes d’un parcours d’insertion sociale et professionnelle ayant pour objectif final l’emploi.
Cet objectif nécessite la prise en compte globale des besoins des jeunes (formation, santé, logement, culture…).La Mission Locale aura le souci de proposer un accueil de qualité et un accompagnement personnalisé établi sur la base d’une relation de confiance, de respect et de soutien.
L’objectif sera de placer le jeune dans une démarche active en utilisant les outils d’insertion les mieux adaptés en fonction de l’avancée dans le parcours. Enfin, il conviendra de développer chez les jeunes la participation et l’esprit d’initiative et de valoriser leurs réussites.
La Mission Locale s’attachera à développer une démarche partenariale avec la Ville autour de l’insertion professionnelle des jeunes :
-faire remonter les besoins des jeunes (préalablement repérés et analysés) en vue de développer de nouvelles prestations répondant à ces besoins.
-s’impliquer dans les comités de pilotage mis en place par la Ville dans les initiatives autour de l’emploi et de l’insertion en vue d’intégrer des réponses pertinentes aux besoins des jeunes.
-s’engager à favoriser la participation des jeunes dans les initiatives municipales développées autour de cette thématique.
ARTICLE 4 : Modalités d’exécution de la convention
La complémentarité des interventions de tous les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle sera recherchée pour une plus grande efficacité.
La MISSION LOCALE s’engage à réaliser l’action citée à l’article 3 de la présente convention.
La MISSION LOCALE communiquera à la ville toutes pièces justifiant de cette activité, sans préjudice des contrôles susceptibles d’être réalisés par les services de l’Etat ou de la Communauté européenne. 3
ARTICLE 5 : Montant de la subvention
La Ville s’engage à verser une subvention de 145 000 € à l’association pour l’année 2011.
Une partie de cette subvention est destinée aux actions réservées aux bénéficiaires du PLIE, à savoir 52 813 € et se décline comme suit :
- Intégration à l’emploi : 15 191 €
- Référent de parcours : 37 622 €
ARTICLE 6 : Obligations comptables
L’association s’engage :
- à fournir le compte rendu financier propre à l’action, signé par le président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation
- à procéder à l’évaluation des conditions de réalisation de l’action à laquelle la Ville a apporté son concours.
Pour la part du projet destiné aux actions Plie ces obligations seront réalisées dans le cadre de la programmation PLIE.
ARTICLE 7 : Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la Ville des conditions d’exécution de la convention par l’association, l’administration peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 : Contrôle de l’administration
L’association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par l’administration de la réalisation des objectifs, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par la Ville en vue de vérifier l’exactitude des comptes rendus financiers transmis.
ARTICLE 9 : Evaluation
L’évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord par écrit entre la Ville et l’association. L’évaluation porte en particulier sur la conformité des résultats à l’objet mentionné aux articles 1 et 3, sur l’utilité sociale ou l’intérêt général des actions réalisées. 4
L’évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des projets.
ARTICLE 10 : Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
A Vénissieux, le 3 octobre 2011
Le Président de l’association Madame le Maire de Vénissieux