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Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Déliberation - decision n32 2023 depot dun permis de construire pour la rehabilitation de lhotel de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
TE
THOT RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
DÉCISION DU MAIRE N°32/2023
Objet : Dépôt d’un permis de construire pour la réhabilitation énergétique et fonctionnelle de l'Hôtel
de ville de la commune de Thoiry et ses annexes.
Le Maire de la Ville de THOIRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2021 portant délégations d’attributions à
Madame le Maire ;
VU l'attribution d’un Marché de maîtrise d'œuvre à l’entreprise SARL ARCHIBULLE en date du 23 janvier
2023 pour la réhabilitation énergétique et fonctionnelle de l'Hôtel de ville de la commune de Thoiry et
ses annexes, situés 374 rue Briand Stresemann à THOIRY 01710;
CONSIDERANT qu’il convient de déposer une demande de Permis de Construire pour la réhabilitation de
cet Etablissement Recevant du Public (ERP) de Catégorie 5, assorti d’une Autorisation de travaux ;
DÉCIDE
D’AUTORISER le Maître d'œuvre SARL ARCHIBULLE à déposer un Permis de construire avec Autorisation
de travaux au bénéfice de la commune de THOIRY, pétitionnaire, pour la réhabilitation énergétique et
fonctionnelle de l'Hôtel de ville de la commune de Thoiry et ses annexes (ERP de catégorie 5).
CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public Assignataire, Chef de
Centre des Finances Publiques d’Oyonnax, pour chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente
décision.
RAPPELLE QUE le Conseil Municipal de la Ville de Thoiry sera informé de cette décision lors de sa prochaine
réunion.
Fait à Thoiry, le 1° août 2023.
Le Maire,
Muribl BENIER
Accusé de réception en préfecture 001-210104196-20230801-DEC322023-AI Date de télétransmission : 25/08/2023 Date de réception préfecture : 25/08/2023 Publié le 14/09/2023