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Déliberation - 18 Maison de la Ville autorisation depot du permis de construire
Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Maison de la Ville autorisation depot du permis de construire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
maintenant! & Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 22 février 2010 Commission « patrimoine, voirie, travaux et environnement » Séance du 10 février 2010
1 8 Maison de la Ville — création - autorisation donnée à monsieur le Maire de déposer un
permis de construire
Etaient présents les membres inscrits au tableau
M Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
W Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, MM. BOUADDI, CABARET, KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, OYONO, BOUKHELIF, KOUACHI, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, FÉVRIER, MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, CHEURFA.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme BASMAISON Pouvoir à : M. MONTÈS
Mme JAJAN Pouvoir à : M. LEMAIRE
Melle BARBETTE Pouvoir à : M. BEAUBRUN
M. MACHU Pouvoir à : M. TAHI
M.SEGUIN Pouvoir à : Mme MAUPIN
Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme FÉVRIER
M. VARLET Pouvoir à : M. CHEURFA
Etaient absents :
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme RIFFAULT.
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 - _ Nombre de conseillers en exercice 39 - _ Nombre de conseillers présents 31
H Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude CABARET, maire-adjoint, expose :
Afin de développer et d'ancrer la demande de développement durable et de démocratie active sur le territoire creillois, il est proposé de décentraliser ces deux missions au sein d'un nouveau local appelé "Maison de la Ville".
Cette maison de la ville sera située 34, place Saint Médard à Creil dans un local commercial actuellement disponible que la Ville vient d'acquérir.
Le projet prévoit :
- Un espace polyvalent pour les réunions publiques,
- un espace ressources,
- des bureaux,
- un accueil avec hall d'exposition,
- des sanitaires,
- une salle de travail.
La réalisation de ces travaux nécessite un permis de construire.
Il vous est demandé d'autoriser monsieur le maire à déposer une demande de permis de construire.
Vous êtes appelés à voter.
ARE
Etre rene PICARDIE Maïîntenanf! # Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu l'avis de la commission patrimoine, travaux, voirie et environnement en date 10 février 2010, Considérant la nécessité pour la ville de Creil de créer une maison de la ville, Entendu le rapport de présentation,
# Vote ordinaire:
Votants : 38 Pour: 35 Contre : O Abstention : 3
m Décide à l'unanimité :
Article unique :
d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant, à déposer et à signer une demande de permis de construire pour la création de la maison de la ville
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : à k FEV. 2010 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
Maire dé Cieil &
Conseiller éral de l'Oise
EX
Certifié exécutoire le présent document
Creil, 1e... Signature Le Maire.
EST
AE TT re re e PICARDIE