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Déliberation - decision n31 2023 depot dun permis de construire pour la construction bibliotheque
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Déliberation - decision n31 2023 depot dun permis de construire pour la construction bibliotheque)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
HT
THOT RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
DÉCISION DU MAIRE N°31/2023
Objet : Dépôt d’un permis de construire pour la création d’une bibliothèque communale.
Le Maire de la Ville de THOIRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2021 portant délégations d’attributions à
Madame le Maire ;
VU l'attribution d’un Marché de maîtrise d'œuvre à l’entreprise CAAZ ARCHITECTURE en date du 28 mars
2023 pour la construction d’une bibliothèque communale sur la parcelle cadastrée section BN n°147
située lieudit Le Bourg ;
CONSIDERANT qu’il convient de déposer une demande de Permis de Construire pour la construction de
cette bibliothèque, Etablissement Recevant du Public (ERP) de Catégorie 5, assorti d’une Autorisation de
travaux ;
DÉCIDE
D'AUTORISER le Maître d'œuvre CAAZ ARCHITECTURE à déposer un Permis de construire avec
Autorisation de travaux au bénéfice de la commune de THOIRY, pétitionnaire, pour la construction d’une
nouvelle bibliothèque communale {ERP de catégorie 5).
CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public Assignataire, Chef de
Centre des Finances Publiques d'Oyonnax, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
décision.
RAPPELLE QUE le Conseil Municipal de la Ville de Thoiry sera informé de cette décision lors de sa prochaine
réunion.
Fait à Thoiry, le 21 juillet 2023.
Le Maire,
Mutiel BENIER
Accusé de réception en préfecture 001-210104196-20230721-DEC312023-AR Date de télétransmission : 25/08/2023 Date de réception préfecture : 25/08/2023 Publié le 14/07/2023