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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 14 juin 2007 par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
MMUNALE CARTE CO
COMMUNE DE LE FUGERET
04240
Fes A A CNE RE ES L SOMMAIRE
Chapitre 1: Rapport de présentation
Articles et textes applicables a l’ensemble de la carte communale
Chapitre 2 : Présentation de la commune
“Présentation géographique
*Les moyens de communication
*L’eau : une richesse
*L’économie
*La démographie
*Les vestiges
Chapitre 2/1 Les enjeux de la commune
Status d'occupation
Chapitre 2/2
Les servitudes
Chapitre 2/3
Les sites archéologiques |
Chapitre 2/4
L’Assainissement
Chapitre 2/5 Chapitre 1
Rapport de présentation, articles et textes applicables
à la carte communale.
L211-1
L110
L145-3
RI111-2
R111-3-2
R111-4
R111-14-2
R111-15
R111-21
R124-1
R124-2 SDCPLUS TECH BUREAU D'ETUDES
04240 LE FUGERET
SDCPLUSTECH@TISCALILFR
M. VAN DEN DRIESSCHE
sos
uase
RAPPORT DE
PRESENTATION
CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE LE FUGERET 04240
Les articles ci-dessous sont applicables à l’ensemble de la carte communale,
Titre 1: Règles générales d'utilisation du 50!
Article L121-1
(Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 art. 49 I, art. 75 I 1 Journal Officiel du 9 janvier 1983)
(Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 1 a L I Journal Officiel du 14 décembre 2000)
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les
conditions permettant d'assurer :
1° L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable : 2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en patticulier de l'équilibre entre emploi et babitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux :
3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Les dispositions des 1° à 3° sont applicables aux directives territoriales d'aménagement visées àl'article L. 111- 1-1. nous
Article L110
(Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 art. 35 Journal Officiel du 9 janvier 1983)
(Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 art. 22 I Journal Officiel du 23 juillet 1987)
(Loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 art. 5 Journaï Officiel du 19 juillet 1991)
(Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 art. 17 Journal Ofjiciel du ler janvier 1997)
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer Le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace.
Article L145-3
{Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 art. 72 Journal Officiel du 10 janvier 1985)
(Loi n° 94-112 du 9 février 1994 art. 21 Journal Officiel du 10 février 1994)
(Loi n° 95-115 du 4 février 1995 art. 5 a XV Journal Officiel du 5 février 1995)
(Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 16, art. 32 Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 art. 31, art. 32, art. 33 Journal Officiel du 3 juillet 2003)
L - Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières sont préservées. La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux. Sonit également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. Les constructions nécessaires à ces activités ainsi que les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée peuvent y être autorisés. Peuvent être également autorisées, par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale des sites, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard, la restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive, ainsi que les extensions limitées de chalets d'alpage ou de
bâtiments d'estive existants lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière. Lorsque des chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et réseaux, ou lorsqu'ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en période hivemale, l'autorité compétente peut subordonner la réalisation des travaux faisant l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux à l'institution d'une servitude administrative, publiée au bureau des hypothèques, interdisant Futilisation du bâtiment en période hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l'absence de réseaux. Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de circulation des véhicules à moteur édictée par l'article L. 362-1 du code de l'environnement. IL. - Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent les dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel ef culturel montagnard.
IL, - Sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le
voisinage des zones habitées, l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants.
Lorsque la commune est dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale, ce document peut délimiter les hameaux et groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants en continuité desquels il prévoit une extension de l'urbanisation, en prenant en compte les caractéristiques traditionnelles de l'habitat, les constructions implantées et l'existence de voies et réseaux. nensses
Lorsque la comnfune n'est pas dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale, les notions de hameaux et de groûpes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants doivent être interprétées en prenant en compte les critères mentionnés à l'alinéa précédent.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas dans les cas suivants :
a) Lorsque le schéma de cohérence territoriale ou le plan local d'urbanisme comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, qu'une urbanisation qui n'est pas située en continuité de l'urbanisation existante est compatible avec le respect des objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières et avec la préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux Î et IT ainsi qu'avec la protection contre les risques naturels ; l'étude est soumise, avant l'arrêt du projet de schéma ou de plan, à la commission départementale des sites dont l'avis est joint au dossier de l'enquête publique ; le plan local d'urbanisme ou la carte communale délimite alors les zones à urbaniser dans le respect des conclusions de cette étude ;
b) En l'absence d'une telle étude, le plan local d'urbanisme ou la carte communale peut délimiter des hameaux et des groupes d'habitations nouveaux intégrés à l'environnement ou, à titre exceptionnel et après accord de la chambre d'agriculture et de la commission des sites, des zones d'urbanisation future de taille et de capacité d'accueil Himitées, si le respect des dispositions prévues aux Iet II ou la protection contre les risques naturels imposent une urbanisation qui n'est pas située en continuité de l'urbanisation existante ;
€) Dans les communes ou parties de commune qui ne sont pas couveries par un plan local d'urbanisme ou une carte communale, des constructions qui ne sont pas situées en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants peuvent être autorisées, dans les conditions définies an 4° de l'article L. 111-1-2, si la commune ne subit pas de pression foncière due au développement démographique ou à la construction de résidences secondaires et si la dérogation envisagée est compatible avec les objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières et avec la préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux Ï et IL.
La capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation doit être compatible avec la préservation des espaces naturels et agricoles mentionnés aux I et If du présent article.
IV. - Le développement touristique et, en particulier, la création d'une unité touristique nouvelle doivent
prendre en compte les communautés d'intérêt des collectivités locales concernées et contribuer à l'équilibre des activités économiques et de loisirs, notamment en favorisant l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant et des formules de gestion locative pour les constructions nouvelles.
Leur localisation, leur conception et leur réalisation daivent respecter la qualité des sites et les grands équilibres naturels.
Articte R111-2
{Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 en vigueur le ler avril 1976)
(Décret n° 98-913 du 12 octobre 1998 art. 2 Journal Officiel du 13 octobre 1998)
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation où leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou àla sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité où à la sécurité publique.
Article R111-3-2
{inséré par Décret n° 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977 en vigueur le ler janvier 1978)
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. Article RAT E-4 soso
(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1976)
(Décret n° 77-755 du 7juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977 date d'entrée en vigueur 1 janvier 1978)
(Décret n° 99-266 du 1 avril 1999 art. 1 Journal Officiel du 9 avril 1999)
Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation où l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic.
La délivrance du permis de construire peut être subordonnée :
a) A la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules
correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ;
b) A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.
Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.
L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation où d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface hors oeuvre nette existant avant le commencement des travaux.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Article R111-14-2
(inséré par Décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 Journal Officiel du 13 octobre 1977 date d'entrée en vigueur Î janvier 1978)
Le permis de construire est délivré dans le respect des préoccupations d'environnement définies à l'article ler de la loi n. 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Il peut n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur destination ou leurs dimensions, sont de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.
Article R111-15
(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1976)
(Décret n° 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1978)
(Décret n° 83-812 du 9 septembre 1983 art. 10 Journal Officiel du 11 septembre 1983 date d'entrée en vigueur ! SH
OCTOBRE 1983)
(Décret n° 86-984 du 19 août 1986 art. 7 I Journal Officiel du 27 aout 1986)
(Décret n° 98-913 du 12 octobre 1998 art. 5 Journal Officiel du 13 octobre 1998)
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales lorsque, par leur importance, leur situation, et leur affectation, des constructions contrarieraient l'action d'aménagement du territoire et d'urbanisme telle qu'elle résulte des dispositions des esse
schéraas directeurs intéressant les agglomérations nouvelles approuvés avant le 1er octobre 1983 ou, postérieurement à cette date, dans les conditions prévues au b du deuxième alinéa de l'article R. 122-22.
Article R111-21
(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur I avril 1976)
écret n° 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977 date d'entrée en vigueur 1 janvier 1978) D j
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels où urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Article R124-1
(Décret n° 75-433 du 2 juin 1975 Journal Officiel du 4 juin 1975)
(Décret n° 75-433 du 2 juin 1975 Journal Officiel du 4 juin 1975)
(Décret n° 98-913 du 12 octobre 1998 art. 41 Journal Officiel du 13 octobre 1998)
(inséré par Décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 art. 1 Journal Officiel du 28 mars 2001)
La carte communale après un rapport de présentation comprend un ou plusieurs documents graphiques. Le où les documents graphiques sont opnosables aux tiers.
Article R124-2
(Décret n° 76-25 du 6 janvier 1976 Journal Officiel du 13 janvier 1976)
(Décret n° 77-736 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 8 juillet 1977)
(Décret n° 98-913 du 12 octobre 1998 art. 41 Journal Officiel du 13 octobre 1998)
(inséré par Décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 art. 1 Journal Officiel du 28 mars 2001)
Le rapport de présentation :
1° Analyse l'état initial de l'environnement et expose les prévisions de développement,
notamment en matière économique et démographique ;
2° Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux
articles L. 110 et L. 121-1, pour la délimitation des secteurs où les constructions sont
autorisées ; en cas de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces
délimitations ;
3° Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement et expose la
manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. SDCPLUS TECH
BUREAU D'ETUDES
RUE DU FOUR
04240 LE FUGERET
06 14 80 99 87 : SDCPLUSTECH@TISCALI.FR
RAPPORT DE
PRÉSENTATION
CARTE COMMUNALE Chapitre 2
Présentation de la commune.
e Présentation géographique
« Les moyens de communication
e L'eau, une richesse
e L'économie
e La démographie
° Les vestiges PRESENTATION DE LA COMMUN
LE FLAERET
DE Eee Freress, gi
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Hem * d Mer a PT ÉRaEriéres
A à _ EE a
furent enen Donne sn Éaraeaet
Après avoir quitté le pays d’Annot, dés que nous enfrons dans le territoire du FUGERET
créé entre 1135 & 1250 à 836 m d'altitude, la vallées subitement s’élargie pour former une
vaste cuvette à la bordure dentelée avec sur les cimes, à droite, les échancrures plus marquées du COL D'ARGENON, de la ROULE, puis la crête :
s’abaisse graduellement vers le sud est.
Au dessous de ces bleus sommets où dominent les
Pin, les méléze, les chênes, les fayards, les érables
Et les châtaigniers qui descendent jusque dans le VAE.
Au milieu de cette végétation on distingue les
éclaircies de la RATE, du COLLET GOUTRAN et des
COMBES.
En nous tournant vers le versant opposé sur les sommets Be ages erom dn AUTTHEMAE, Calcaires de la chaine du PUY de RENT à plus de 1850 m, la bordure d'abord dénudée,
rectiligne, retrouve sa verdure de pin sur la CHARMETTE, RONCHAREL, le COL
D'ALLONS, COLLE BASSE ou sur les pentes abruptes poussent les genêts épineux, les rouvres, les noisetiers qui petit à petit, en descendant, prennent la place des lavandes et
s'emparent de quelques cultures qui persistent encore autour de la source de la VILLETTE et
des ESPARRAN. |
À la sortie du village, dans {a grande échancrure qui coupe en deux les éperons rocheux du
MURAT et de la CLUE, la Vaïre torrentueuse à frayé péniblement son passage et s’étire
ensuite comme une couleuvre jusqu’au PONT DE BONTES,
Elle laisse sur se rive gauche le VILLAGE adossé sur le flenc cristallin de ia LAUVIERE
avec des maisons bi - centenaire construites en pierres sèches qui dégringolent à travers les
rues tortueuses jusqu'à la Basse rue et dont les toits aux tuiles rondes et les façades non
crépies sont entrain de faire peau neuve. Ce village que les Oratoriens n’ont pas manqué de
vouloir protéger à travers les dures épreuves du temps (inondations ou incendies } comme en
témoignent les pieuses constructions bâties out autour.
LES COMMUNICATIONS
Pour à ce lieu privilégié, le voie naturelle est celle qui remonte du VAL qu'ont empruntée
tous ceux qui remontaient d’en bas depuis les Gallo - Romains, les Templiers, les fuyards
pourchassées par les invasions barbares, les colporteurs, etc.
De nos jours, la voie ferrée se faufile parmi les châtaigniers et se prélasse en zigzagant au
milieu des terrains ; la route serpente le long des noyers, avant de prendre son élan pour
arriver de plain pied sur la place du village. Elles se resserrent l’une et l’autre à la partie nord;
l'une disparaît dans le dernier des 3 tunnels et nous fait
ses adieux, l’autre qui enjambait autrefois Me visux pont
construit en 1759 traverse la Vaïre au Pont de Vakino et
s’élance vers la Colle St Michel et Peyresq en laissant à
sa gauche les campagnes calcaire des Graves, de la Clap
et de Champ Coq.
Les autre chemin secondaires qui desservent le village et
les hameaux se sant beaucoup développée.
(1) LE VIEUX PONT: longueur 20 m — largeur au ablié
L4m — hauteur sous clé 10,20m — (inventaire des M
19.02.1981)
Ce pont.….qui sans doute a été restauré au moment de la construction du petit Oratoire
inscrit su l'inventaire des Monuments Historiques qui lui est accolé (en 1820) enjambe la
Vaïre à la sortie nord du Village .
ge pi
LA VOIE FERREE
La construction de la voie ferrée sur le territoire de la commune de le Fugeret a amené une
véritable révolution dans la vie du village qui comptait à cette époque 400 habitants. Les travaux d’une durée de 3 ans de 1909 à 1912 ont nécessité des constructions gigantesque
pour l’époque afin d’acheminer tous les matériaux :
-3 grand viaducs enjambant routes et vallons
-3 ponts enjambant les chemins vicinaux -4 tunnels dont 2 courbe de 180°
-5 passages à niveau
_Des remblais en piere de taille, sans compter le grand viaduc de la BEITE à Annot,
ouvrages qui font l'admiration de tous les passants.
Il faut aussi noter aussi la construction de la gare à trois voies, fontaine et prise d’eau pour
le ravitaillement de la locomotive à vapeur.
Les travaux repris par l'Etat en 1908 pour le dernier tronçon, celui qui concernait notre
commune,
Le train passera au FUGERET pour la première fois
le jour de la fête de la St Pierre le 1° Juillet 1912.
Æ
L'EAU NOTRE RICHESSE,
LES CANAUX
Un autre élément de vie et de richesse est l'important réseau des canaux d'irrigation et
d'alimentation qui tapisse la commune toute entière comme une immense toile d’araignée. Toutes les parcelles de terrain si haut soient-elles reçoivent l’eau provenant soit de la
rivière, soit des sources très nombreuses à fort débit.
LE GROS CANAL Le plus important de tous ces canaux est le GROS CAN AL qui
depuis la Clap.longe sur tout sons parcours la voie ferrée. Construit en 1842, son utilisation à
nécessité depuis 190 un rêglement et un horaire établis en fonction des superficies propres à chaque propriétaire. ‘
LE CANAL DE BONTES ; sur la rive droite de Vaïre dont la prise d’eau se trouve
sous le vieux pont arrose les terrains de la rive droite, DELOUTRE, BARLET, LAUNES et
les propriétés de BONTES. Il date de 1867.
LES CANAUX DES PRES DES LAUNES ; arrosent les RAYETS,
LE CANAL dit DU VILAGE le plus ancien, qui dès sa création, alimentait le moulin
à huile de noix, le moulin à farine situé dans le Village, les bassins de décantation du
rouissage du chanvre à la sortie de l’agglomération. LE FUGIRRET
LES SOURCES
Tuer HS Le Fugeret là hekine GErei
LA VAIRE, cours d’eau principal, traverse la commune du nord au sud.
LES SOURCES DE L'ADOUR, qui prennent naissances au bas du flanc droit de la
montagne de la Glap et qui captées en 1953 alimente en eau les maisons du V illage, la
Hameau de Bontes, les colonies de vacances LES LUNIERES et même une partie d’Annot.
LA SOURCE DE FONTANIX,
peu abondante, donne une eau douce ; elle naît dans une grotte appelée « Grotte des fées »
Elle ne tait pas, ne gèle pas et se jette dans la Vaïre 100 m plus loin.
LES 2 SOURCES DE LA VILLETTE, naissent
surLe flan de la montagne de RONCHAREL à 1050m
d'altitude : leurs eaux sont potables.
Elle servent pour la boisson et l’arrosage des terrains
des ESPARRAN, de DELOUTRE...
LES SOURCES DE RONCHAREL
Ont été captées par la commune d’Annot et sont utilisées
pour l'irrigation des terrains situés en contre-bas de cette
commune. Sur le versant nord les sources sont également
nombreuses et plus ou moins abondantes : elles naissent de haute altitude. Citons celles du
VALLON de L’UBAC, du gros VALLON, des RAVINS DES COULETS, DES ROUBINES, DU RAYET, SU SAVEL du RAY, les sources du CHASTEL, des CHÂLETS, de LA RATE, DU COLLET GOIRANT, DE PAUMET, de LA ROUTE ett de FONT BUISSE.
LE BARRAGE
La construction d’un barrage sous le pont dit « DE VALLINO » a permis d’actionner une
génératrice de courant électrique dés 1902. 11 rassemble les eaux de pluie qui descend des
ruelles du Village et servait de tout à l'égoût avant l'installation de l’adduction d’eau. LA VAÏRE NOTRE RIVIERE)
La Vaire, 18 km, qui prend sa source à 1800 m d'altitude au pied et au sud-est du nid d’aigle
de Peyresq.
L'ECONOMIE
Depuis les temps les plus anciens on cultive encore
Les céréales : blé, seigle, orge, avoine, pomme de terre, betterave fourragère pour le bétail.
Les graminées : trèfles, luzerne, sainfoin.
Les arbres fruitiers : poiriers, pommiers, noyers, cognassiers, cerisiers, pruniers, sorbier, néfliers…
Toutes ces cultures sont produites en petite quantité vu faible étendue des surfaces cultivables. Les châtaigniers constituaient et constituent encore l’une des ressources importantes.
À toutes ces cultures il faut ajouter les ressources tirées de l'élevage des ovins, des bovins,
des pore, des volailles, des lapins, les ressources de la forêt, très étendue, pins, sapins, mélèzes, chênes hêtres, frênes, peupliers.
La lavande qui poussait sur Les terrains calcaires des flans de montagne, bien que non cultivée était abondante.
Les champignons, la pêche, la chasse étaient et sont encore autant de ressources précieuses.
LA DEMOGRAPHIE
En 1264 / 33feux, soit 165 habitants (on compte en moyen 5 personnes par feu)
En 1315 / 102 feux soît 510 habitants
En 1343 / 70 feux soit 350 habitants
En 1364 / 42 feux soit 210 habitants
En 1471 / 50 feux soït 250 habitants
En 1600 / 100 feux soit 500 habitants
En 1698 / 150 feux soit 750 habitants
À partir de 1800 la population commence à décroître régulièrement.
En 1836/ 650 habitants En 1841/ 610 habitants
En 1846/ 626 habitants
En 1851/ 624 habitants
En 1866/ 584 habitants
En 1878/ 555 habitants
En 1882/ 554 habitants
En 1891/ 473 habitants
En 1896/ 461 habitants
En 1901/ 450 habitants
En 1906/ 446 habitants
En 1926/ 356 habitants
En 1931/331 habitants
En 1936/ 272 habitants
En 1954/ 203 habitants
En 1962/ 166 habitants
En 1968/ 156 habitants
En 1975/ 174 habitants
En 1982/ 168 habitants
En 1990 /163 habitants
En 2006 /168 habitants
Années Populations
2006 168
1990 163
1982 168
1975 174
1968 156
1946 213
1926 350
1901 450
Actes urbains
Années D.T P.C C.U
2006 3 0 1
2005 11 3 1
2004 14 5 8
2003 12 7 8
2002 13 7 2
2001 10 2 6
2000 12 11 3
1999 17 7 7
1998 20 7 7
1997 17 10 1
1996 9 3 5
Total 143 65 49 Les vestiges. L'ELISE PAROISSIALE DU FUGERET
À l'entrée du Village, la belle place remise à neuf depuis juillet 1984 nous accueille sous les
frais ombrages de beaux platanes bientôt centenaires, À droit de cette place, nus apercevons
l’église qui date du XII ° siècle. La nef a été construite en 1808. la petite cloche porte porte la
date de 1778 avec l’inscription : St Pierre et Paule et St Ponti. La cloche porte la date de1839
avec l'inscription « LAUDATE DOMINUM IN SIMBALIS, BENESONATIBUS ». La nef unique peut contenir 150 personnes.
LES CHAPELLES
La chapelle de Lasalette construite en 1873 à
La chapelle des Pénitents construite en 1653
La chapelle de Bontes construite en 1829
La chapelle de $t Pierre 1820
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LES ORATOIRES
L'Oratoire de St Joseph construit en 1820
L'Oratoire du Chemin de Notre Dame construit en 1913
L’Oratoire des Chalet construit en 1821 Chapitre 2 /1
Les enjeux de la commune.
Z.C (zones constructibles)
Z.NC (zones non constructibles) venir avec les constructions anciennes afin de ne pas défigurer le village né en
ee ou la plupart des constructions nées de force d’usages sont aujourd’hui
révolus.
Veiller à ce que les formes nouvelles ne s’habillent pas de formes invraisemblable.
ZONE NON CONSTRUCTIBLE
La zone de BONTES ne peut pour les raisons suivantes être en zone constructible:
Insuffisance d’eau lorsque la commune est en période saisonnière, pour les terres agricoles les canaux d’irrigation suffisent.
La zone d’ARGENTON, rencontre les mêmes inconvénients que Bontes, de plus un réseau d'assainissement en cours de réalisation permettra de pourvoir mettre en
conformité les habitations actuelles qui a ce jour ne répondent pas au normes
demandées, l’occupation annuelle 5 personnes , occupation saisonnière 50 personnes
du 15 Juillet au 15 Aout.
Pour les raisons pré citées aucun PC ne sera accordé pour des constructions neuves afin d'éviter le mitage et de défigurer le hameau qui je le rappelle est classé.
L'objectif concernant de faire reconnaître ou classer les ruines (art L111-1) seules celles ci pourront être entretenues et remise en état dans le cadre de la conservation du
patrimoine familial et en aucun cas faire l’objet d’une modification à usage
d’habitation pour le partie hors urbanisée du hameau.
LES ENJEUX DE LA COMMUNE (Préserver l'identité du pays).
Respecter l'identité du paysage et du village c’est respecter l’esprit des lieux et
respecter les forces qui les ont fait apparaître .
Développer et redynamiser le cœur du village c’est l'objectif de la commune afin de redonner l’esprit d’antan. Les travaux d'aménagement de voierie et d’assainissement ont été réalisé dans le but de répondre à une population (voir tableau ci dessous) qui
aujourd’hui est décroissantes dues aux constructions neuves implantées sur des terres aux alentours du vieux village. C’est aussi préserver les zones agricoles qui sont
indispensable à l’économie, au développement et à l’esprit du village, effectivement la commune de Le FÜGERET est concerné par un périmètre d’Appellation d'Origine Contrôlée d’essence de Lavande (arrêté préfectoral n° 97-596 du 11 mars 1997) La cofmune
ZONE UNC (Urhbanisée Non Constructible)
2/Argenton
3/Bontes
4/Deloutre & Villette
5S/Les Esparrant
5/Bontes
7/Les Lunieres
8/Les Blaches
9/Les Laouves
10/La Ruit
11/Les Ribas
12/Collet Gouir
13/Les Chalées
14/L'Hubac
15/Ségumagnes
16/Castellet les Sausses
17/Les Clapiers
18/Les Salanches
19/La Bèouge
20/Les Raboulx
21/La Combe
22/Le Brenc
23/Le Villard
24/Le Mèlé
25/Les Tours
26/Le Roux
27/Saint Pierre
28/Chabrières
LES HAMEAUX
29/Le hameau de Thoron
30/Le hameau D'’Argenton
31/Le hameau de Chabrières
32/Le hameau de la Bèouge
33/Le hameau des Raboulx
34/Le hameau de Pélloussis
35/Le hameau de Bas Pélloussis
36/Le hameau de Baut Pélloussis
Classés INO1
Le Village
La Basse Condamine
La Haute Condamine
Les Aires LES CHOIX RETENUS
LES ENJEUX DE LA COMMUNE.
Respecter l'identité du paysage et du village c’est respecter l'esprit des lieux et respecter les forces qui les ont fait apparaître.
Développer et redynamiser lé cœur du village c’est l'objectif de la commune afin de redonner l’esprit d’antan. Les travaux d'aménagement de voierie et d’assainissement ont été réalisé dans le but de répondre à une population qui aujourd’hui est
décroissantes dues aux constructions neuves secondaire implantées sur des terres aux alentours du vieux village, le cœur du vieux village comprend a ce jour 230 bâtisses dont toutes ne sont pas habitées(42°%), le développement démographique de la commune se fera en redynamisent le cœur du vieux village ce qui permettra l'accueil de nouvelles familles (soit 240 personnes environ). tout en préservent les zones agricoles qui sont indispensable à l’économie du village, au développement et à l'esprit du village, effectivement la commune de Le FUGERET est concerné par un périmètre d’Appellation d'Origine Contrôlée d'essence de Lavande (arrêté préfectoral n° 97-596 du 11 mars 1997), et d’une surface de servitudes A8 de, 223ha 37a 25ca N° INSEE 090.
ZONE CONSTRUCTIBLE
Pour des raison économique, agricole et paysagé, le périmètre constructible est limité a la section D (voir partie 2) plus précisément à :
e Le Village
e La Haute Condamine
e. La Basse Condamine
e Les Aires
car ont peut se rendre compte que la population est stagniantes depuis ces 10 dernières années, 163 habitants en 1990 pour 168 habitants en 2006, malgré un nombre non négligeable d’obtention de Permis de Construire (62 sur ces 10 dernières années, 129 Déclarations de Travaux et 47 Certificats d'Urbanisme), l’objectif a ce jour et pour les 10 années a venir sera a réhabilitation et la remise en état des habitations du vieux village qui est en développement (129 D.T sur ces 10 dernières années) ZONE NON CONSTRUCTIBLE
La zone de BONTES ne peut pour les raisons suivantes être en zone constructible:
Insuffisance d’eau lorsque la commune est en période saisonnière, pour les terres
agricoles les canaux d'irrigation suffisent.
La zone d’ARGENTON, rencontre les mêmes inconvénients que Bontes, de plus un
réseau d'assainissement en cours de réalisation permettra de pourvoir mettre en
conformité les habitations actuelles qui a ce jour ne répondent pas au nortnes
demandées, l’occupation annuelle 10 personnes, occupation saisonnière 50 personnes
du 15 Juillet au 15 Août.
Pour les raisons pré citées et afin d’éviter le mitage et de défigurer le hameau qui je le
rappelle est classé l'objectif et de faire reconnaître et classer les ruines suivant
l'article ( L111-1) du code de l’urbanisme. -
Article L124-2
(Loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 Journal Officiel du ler janvier 1977)(Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 art. 75 18 9 janvier 1983))(Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 6 Journal Officiel du 14 décembre 2000 en vigueur le ler avril 2001)(Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 art. 34 III, 66 Journal
Officiel du 3 juillet 2003)
Les cartes communales respectent les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1.
Elles délimitent les secteurs où les constructions sont auforisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Les caries communales sont approuvées, après enquête publique, par le conseil mmnicipal et le préfet. Elles sont approuvées par délibération du conseil municipal puis transmises pour approbation au préfet, qui dispose d'un délai de deux mois pour les approuver. A l'expiration de ce délai, le préfet est réputé les avoir approuvées. Les cartes communales approuvées sont tenues à la disposition du public.
Elles doivent être compatibles, s'il y a lien, avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer, de ta charte du païc naturel régional, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de l'habitat. Chapitre 2 /2
Statuts d’occupations.
e Hameau de Bontes ( confort intérieur & état extérieur)
+ La Faute Condamine ( confort intérieur & état extérieur)
e La basse condamine ( confort intérieur & état extérieur) LE FUGERET
Hameau de BONTES
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STATUT D'OCCUPATION LE FUGERET
Hameau de BONTES
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CONFORT INTERIEUR LE FUGERET
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Les servitudes.
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au Chemin de Fer
Voies Ferrées - Servitudes relatives aux Chemins de Fer - Servitudes de Grande Voirie - Alignement, occupation temporaire, des terrains en cas de réparation, plantations et élagage, mines, carrières et sablières.
Servitudes spéciales - construction excavations, dépôt de matières inflammables ou non - Servitudes de débroussaillement.
Textes de réglementation générale
- loi du 15.07.1845 sur la police des Chemins de Fer
Limitation au droit d'utiliser le sol
- obligation pour le riverain, avant tous travaux de construction, de demander la délivrance de son alignement,
- obligation pour les riverains d'un croisement à niveau de supporter les servitudes résultant d'un plan de dégagement,
- interdiction aux riverains de la voie ferrée de procéder à l'édification d'aucune
construction autre qu'un mur de clôture à moins de 2 m d'un chemin de fer,
-__interdiction aux riverains de planter des arbres à moins de 6 m de la limite de la voie ferrée, constatée par un arrêté d’alignement et des haies vives à moins de 2 m,
- interdiction d'établir aucun dépôt de pierres ou d'objets non inflammables à moins de 5 m,
- interdiction d'établir aucun dépôt de matières inflammables et des couvertures de
chaume à moins de 20 m.(Les distances mentionnées ci-dessus s'entendent à partir de la limite iégale du chemin de fer, définie dans la notice technique ci-jointe),
. interdiction aux riverains d’un chemin de fer qui se trouve en rembiai de plus de 3 m au-dessus du terrain naturel de pratiquer des excavations dans une zone égale à la hauteur verticale du remblai mesurée à partir du pied du talus,
- interdiction aux riverains de déverser leurs eaux résiduelles dans les dépendances de la voie ferrée.
Désignation des lignes Service à consulter
Ligne NICE DIGNE Chemin de Fer de Provence - CFSF
des Chemins de Fer de Provence 40 rue Clément Roassal - 06000 NICE
Tél: 04 93 16 29 91 - Fax : 04 93 16 28 71 Chapitre 2 /4
Les sites archéologiques.
e DRAC (tableau des sites recensés) S002/S0/81
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Commune de Le Fugeret
Localisation des Entités Archéoiogiques recensées
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‘ Chapitre 2 /5
e La carte RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Le raccordement de l’assainissement du bourg à la station d’épuration
Les regards
R1àR 8 ont été controlés positif en montée en pression , stabilisation et test d’étanchéité
Les tronçons
RV-1àRV-2:RAS
RV —2 à RV -3 : DECALAGE PASSAGE IMPOSSIBLE VOIR 2 EME INSPECTION TRONCON 004
RV-3àRV-4:RAS
RV-4àRV-5:RAS
RV -5àRV -6: RAS
RV-6àRV-7:RAS
RV —-7 à RV -8 : GRAVAT, POSSIBILITE DE CONTRE PENTE SUR LA FIN DU TRONCON
RV-O0OàRV-1:RAS
Réalisation en 2005 d’un réseau neuf en eau potable en P.E.R diam 50 section 1/4 a 2/4 Réalisation en 2005 d’un réseau neuf d'assainissement en P.V.C diam 150 section 1/4 a 2/4