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Déliberation - DEL 136 2025 Rapport annuel 2024 de MBA Prévention et gestion des déchets ménagers
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 136 2025 Rapport annuel 2024 de MBA Prévention et gestion des déchets ménagers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
RÉPUBLIQUE VV à VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 9 décembre 2025
e Affichage de la convocation : 9 décembre 2025
Lundi 15 Décembre 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_136_2025
> OBJET : Point n° 38- RAPPORT ANNUEL 2024 DE MBA SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD), Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Aléxandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
AK
> EXCUSÉS :
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Madame Émilie CLERC.
Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
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> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Claude CANNET Monsieur Jérôme CHEVALIER
KA
RAPPORTEUR : Laurent MAZOYER
D'une part, l’article D. 2224-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que :
« Le Maire présente au Conseil Municipal, ou le Président du groupement de collectivités présente à son Assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Il en est de même pour le service public de l'assainissement ainsi que pour le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, qu'il concerne l'assainissement collectif ou l'assainissement non collectif. Ces rapports sont présentés au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné ».
D'autre part, l’article D. 2224-3 du Code général des collectivités territoriales dispose que :
«Le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération
intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus
du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés ».
Est concerné le rapport de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) sur le Prix et la Qualité du Service
Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA),
Vu la délibération n° 2025-149 du Conseil Communautaire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération en date du 02 octobre 2025 approuvant le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,
Vu le rapport de MBA sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2024, joint en annexe, Vu l'avis de la Commission consultative de SAINT-JEAN-LE-PRICHE en date du 09 décembre 2025, Vu l'avis de la Commission consultative SENNECÉ-LES-MÂCON en date du 09 décembre 2025, Vu l'avis de la Commission consultative de LOCHÉ en date du 09 décembre 2025, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 08/12/2025,
Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du
01/12/2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 24/11/2025,
Monsieur Gérard COLON ayant donné pouvoir à Madame Émilie CLERC et Madame Florence BATTARD
ayant donné pouvoir à Madame Sandra ROBIN ne participent pas.
Le Conseil Municipal prend acte.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance,
c
EE VUILLOT
Certifié avoir été reçu, le
2 6 DEC. 2025
A la Préfecture de Saône-et-Loire