Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 24.011 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qua
Conseil Municipal - 23.04 Rapport annuel 2021sur le prix et la quali
Conseil Municipal - 25.007 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALI
Acte - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du s
Déliberation - 07 Rapport annuel sur le prix et la qualite des se
Déliberation - 18 Rapport annuel sur le prix et la qualite des se
Déliberation - 20 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualite d
Déliberation - 04 Rapport annuel sur le prix et la qualite des se
Déliberation - DELIB2026 0106 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL METR
Déliberation - del202639 rapport annuel 2024 sur le prix et la qu
Conseil Municipal - 22.13 Rapport Annuel SUR le Prix du sp de Prevention et Gestion DES Dechets Menagers
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22.13 Rapport Annuel SUR le Prix du sp de Prevention et Gestion DES Dechets Menagers)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 22.13
RAPPORT ANNUEL 2020
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
L’an deux mil vingt-deux, le 7 février à 18 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 31 janvier 2022, s’est réuni à la Salle des enfants de Craponne, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de conseillers PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON,
En exercice : 33 François-Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien
GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura
Présents (lors de la GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Karine
de la délibération) : 27 COMBET, Michel MONGE, Thomas BENGUIGUI, Jean-François
PEYROUX, Franck DREUX, Florence COCHE, Robert JUTTET, Gautier
Absents VARITILLE, Angélique CASTILLO, Véronique HARTMANN, Ahmed
représentés : 5 KHALADI (arrivée à 18h06) Julien JOURNET, Anne-Marie BUKOWSKI-
AVELLAN, Emmanuelle GALAITSIS-BURNOUF, Elisabeth PIGAT
Absents -4 (arrivée à 18h13) Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Corine CISTERNINO pouvoir à Laura GASPAROUX
Vote Sylvain ROBIER pouvoir à Jacques CHAMPION Rudya CHEZE pouvoir à Jean-Louis MAGOUTIER
Pour : Natacha PERRIN pouvoir à Jean-François PEYROUX Contre : Badiaa BENAISSI pouvoir à Sébastien GIRARDET Abstention : Ahmed KHALADI pouvoir à Véronique HARTMANN (jusqu’à 18h06)
ABSENTS :
Nathalie TOUBOUL
Ont été désignés secrétaires de séance :
Agnès RAMBAUX, Véronique HARTMANN, Evelyne MORILLON
La Métropole de Lyon en charge de la réduction des déchets, de la propreté et de la gestion des déchets, a transmis en mairie son rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets et assimilés.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal. Cette communication pour information du conseil municipal n'entraîne ni délibération, ni vote.
Ce rapport annuel est consultable en mairie auprès de la Direction du cadre de vie et est consultable sur le site Internet de la métropole de Lyon.
1 — Introduction
Depuis janvier 2020, le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est piloté par une régie à autonomie financière. Elle s'accompagne de la mise en place d'un budget
annexe prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés, qui permet d'isoler les dépenses et les recettes du service et ainsi de renforcer la transparence et la lisibilité des comptes. Le rapport annuel
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220216-2213-DE
Date de télétransmission : 16/02/2022
Date de réception préfecture : 16/02/2022 couvre désormais le périmètre complet de la régie déchets, incluant, notamment, les déchets ménagers et assimilés collectés sur l’espace public (corbeilles de propreté, dépôts sauvages, etc ).
A noter que l’année 2020 a été fortement impactée par la crise sanitaire liée au Covid 19.
Il - Prévention et collecte des déchets
On note :
- _unindice de réduction des déchets ménagers et assimilés produits par an et par habitant de - 9,1% de 2010 à 2020 à périmètre constant (de 414,1 à 376,6 kg par habitant).
L'objectif fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte : - 10 % de 2010 à
2020.
- une diminution des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant (-3,7 % de 2019 à 2020 à périmètre constant) avec une augmentation de la quantité de verre collecté par habitant (+ 2,6 %), une baisse des ordures ménagères résiduelles produites par habitant (- 1%) et une baisse des emballages légers et papiers produits par habitant (-0,5%) de 2019 à 2020,
- un développement des silos de surface de proximité pour la collecte des emballages et de papier,
- une diminution de 13 % des tonnages collectés en déchèterie, en raison principalement des fermetures lors du confinement national en mars-avril 2020,
- un développement de dispositifs de collectes complémentaires aux déchèteries assurant un service de proximité aux usagers (points de collecte spécifiques de sapins , points de collectes saisonnière de végétaux, déchèterie fluviale, déchèteries mobiles).
Ill - Traitement des déchets
La priorité a été donnée à la valorisation matière et énergétique pour le traitement des déchets ménagers et assimilés avec un taux de valorisation de 92,7 %.
IV - Bilan financier
Les dépenses du service s'élèvent à 137 100 000 € HT/146 000 000 € TTC (+1,2 % par rapport à 2019).
Les recettes issues des activités s'élèvent à 250 000 000 € HT. Dans le cadre de la création du budget annexe en 2020, il n’a pas été procédé aux rattachements des recettes en fin d'exercice, la comparaison à l’année précédente n'est donc pas pertinente cette année.
Il est proposé au conseil de prendre acte de ce rapport pour l'année 2020.
Vu l'article D.2224-1 du Code général des collectivités territoriales instaurant la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) qui a conduit à des transferts de compétences des communes aux métropoles,
Vu la délibération n°2021-0848 du conseil de la Métropole du 13 décembre 2021,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220216-2213-DE
Date de télétransmission : 16/02/2022
Date de réception préfecture : 16/02/2022 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Vu le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets
ménagers assimilés transmis par la métropole le 17 décembre 2021,
Vu la présentation dudit rapport à la commission « cadre et développement durable » du 28 janvier 2022.
DELIBERE
Le conseil municipal prend acte de la transmission du rapport annuel 2020 de la Métropole de Lyon sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Le Maire, Affiché le 5 FEV, 2022
PSE
Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220216-2213-DE
Date de télétransmission : 16/02/2022
Date de réception préfecture : 16/02/2022