Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 136 2025 Rapport annuel 2024 de MBA Prévention
Acte - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du s
Déliberation - 18 Rapport annuel sur le prix et la qualite des se
Déliberation - 07 Rapport annuel sur le prix et la qualite des se
Déliberation - 04 Rapport annuel sur le prix et la qualite des se
Déliberation - 20 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualite d
Conseil Municipal - 23.04 Rapport annuel 2021sur le prix et la quali
Conseil Municipal - 25.007 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALI
Déliberation - DEL 143 2024 Rapport 2023 de MBA Déchets ménagers
Conseil Municipal - 2024 112 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qua
Déliberation - DEL 147 2022 Rapport annuel 2021 de MBA sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 147 2022 Rapport annuel 2021 de MBA sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
RÉPUBLIQUE Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 6 décembre 2022
e Affichage de la convocation : 6 décembre 2022
Lundi 12 Décembre 2022
> DÉLIBÉRATION N° DEL_147_2022
> OBJET : Point n° 33 - RAPPORT ANNUEL 2021 DE MBA SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILES
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD,
Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric
MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie
CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Monsieur Gabriel SIMÉON
RkhX
> EXCUSÉS :
Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Madame Delphine MERMET donne pouvoir à Madame Êve COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Gérard COLON, Madame Véronique-Laure VERRAEST,
Madame Florence BATTARD, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER
RAPPORTEUR : Laurent MAZOYER
D'une part, l'article D. 2224-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que :
« Le Maire présente au Conseil Municipal, ou le Président du groupement de collectivités présente à son Assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Il en est de même pour le service public de l'assainissement ainsi que pour le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, qu'il concerne l'assainissement collectif ou l'assainissement non collectif. Ces rapports sont présentés au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné ».
D'autre part, l'article D. 2224-3 du Code général des collectivités territoriales dispose que :
«Le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement où de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés ».
Est concerné le rapport de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2021.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA),
Vu le rapport de MBA sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2021, joint en annexe, Vu l'avis de la Commission consultative de Sennecé-les-Mâcon en date du 06/12/2022, Vu l'avis de la Commission consultative de Saint-Jean-le-Priche en date du 06/12/2022, VU l'avis de la Commission consultative de Loché en date du 07/12/2022, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 05/12/2022, Vu l'avis du Bureau Municipal du 28/11/2022,
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
—
TS
Le Secrétaire de séance, Le Mair FA
Alexandre VUILLOT Jean-PatJick COURFOIS
?,
Certifié avoir été reçu, le
3 0 DEC. 202?
À la Préfecture de Saône-et-Loire