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Déliberation - dm 2023 011 locaux ancien bowling travaux transformation dancing
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 011 locaux ancien bowling travaux transformation dancing)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Q.
|
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2023
Publié
le
12/01/2027
=
ID : 085-200082139-20230111-DM 2023
011-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es pables
-
d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ingénierie
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023
-
011
-
LOCAUX
DE
L'ANCIEN
BOWLING
TRAVAUX
DE
TRANSFORMATION
EN
DANCING
-
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
du
cabinet
OAU
-
9
avenue
Carnot
—
85100
LES
SABLES
D'OLONNE
-
concernant
le
projet
de
transformation
de
l’ancien
bowling
en
dancing.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s’élevant
à
la
somme
de
25
000
€
HT
(soit
30
000
€
TIC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
(ligne
2IPAT
2031
3ASS
ASS454)
suivant
la
répartition
ci-après :
*
OAU
-
mandataire
(architecte)
pour
un
montant
de
16
000
€
HT
(soit
19
200
€
TTC)
*
SETEB
- co-traitant
(économiste)
pour
un
montant
de
4
500
€
HT
(soit
5
400
€
TTC)
*
PICARD
JORE
- co-traitant
(fluides)
pour
un
montant
de
4
500
€
HT
(soit
5
400
€
TTC)
Article
3
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait aux Sables
d'Olonne,
le
71
JAN,
2972
{
f
Pour
le/Maire
et
par
délégation,
1/ {
z
ArMmèl_PECHEUL Le
Premier
Adjoint
PER PUALONE
»
s
_