unknown - ROB VILLE 2026 VF

Documents similaires

unknown - D5 SLOW ROB CCAS 2026 VF tampon

unknown - CCAS BP 2026 VF

unknown - ROB CCAS 2025

Déliberation - rob 2026

Conseil Municipal - rob vf pour cm

Conseil Municipal - ROB

Conseil Municipal - ROB

Déliberation - 2026 05 FI Budget ville 2026 ROB tampon

Déliberation - ar rob 2026 vf

unknown - ROB 2020 VILLE

unknown - ROB VILLE 2026 VF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Somain. Lien du pdf (unknown - ROB VILLE 2026 VF)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, Page 1 sur 42

Rapport sur les

Orientations

Budgétaires

(R.O.B.) 2026

C ONSEIL MUNICIPAL DU

10 /04 /202 6

VILLE DE SOMAINPage 2 sur 42

Table des matières

Préambule : Définition du Débat d’Orientation Budgétaire........................... 3

I. Le contexte économique et législatif ....................................................... 5

A) La situation internationale et européenne .............................................. 5

B) La situation nationale .............................................................................. 6

C) La loi de finances pour 2026 .................................................................... 8

II. Les orientations budgétaires ................................................................... 12

A) La section de fonctionnement............................................................. 12

1. Les dépenses de fonctionnement ............................................................... 12

2. Les recettes de fonctionnement .................................................................. 14

B) La section d’investissement ................................................................ 19

1. Les dépenses d’investissement .................................................................... 19

2. Les recettes d’investissement ...................................................................... 21

C) Le résultat annuel ................................................................................23

III. La structure et la gestion de la dette .................................................... 24

A) Le profil d’extinction de la dette .........................................................24

B) Le type de risque .................................................................................24

C) La dette par organisme........................................................................25

IV. Les Ressources Humaines ................................................................... 26

V. La fiscalité locale..................................................................................... 33

VI. La trajectoire financière de 2026 à 2028 ............................................... 34

A) L’évolution pluriannuelle des recettes de fonctionnement ................35

B) L’évolution pluriannuelle des dépenses de fonctionnement .............36

C) La chaîne de l’épargne ........................................................................37

D) Les volumes d’investissement .............................................................39

VII. Les sources............................................................................................ 42Page 3 sur 42

Préambule : Définition du Débat

d’Orientation Budgétaire

Le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) est une obligation légale pour les communes d’au moins 3 500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, ainsi que les départements et les régions (articles L.2312-1, L.5211- 36 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il a pour vocation de donner à l’organe délibérant les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

Dans le cadre de la nomenclature comptable M57 et en application de l’article L.5217-10-4 du C.G.C.T., la présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires (R.O.B.) intervient dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget primitif, et ne doit pas avoir lieu lors de la même séance que celle concernant le vote du budget.

Les contenus attendus de ce rapport et le formalisme attaché à sa transmission et à sa publication ont été précisés par l’article 107 relatif à la transparence financière de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le décret 2016-841 du 24 juin 2016 et la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.

Le R.O.B. doit comporter :

➢ Les orientations budgétaires envisagées par la commune sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en

investissement. Sont précisées les hypothèses d'évolution retenues pour

construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers,

de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions

relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public

de coopération intercommunale.

➢ La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement en dépenses et en

recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière

d'autorisation de programme.

➢ Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent lePage 4 sur 42

profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice

auquel se rapporte le projet de budget.

➢ L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement.

➢ L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants, ainsi que les départements, le rapport comporte également les informations relatives :

➢ À la structure des effectifs ;

➢ Aux dépenses de personnel présentant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les

bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les

avantages en nature ;

➢ À la durée effective du travail.

Ce rapport peut également détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune.

Une délibération de l’assemblée délibérante prend acte du débat d’orientation budgétaire. Celle-ci doit faire l’objet d’un vote (L.2312-1 du C.G.C.T.). Par son vote, l’assemblée délibérante prend seulement acte du débat et de l’existence d’un rapport d’orientation budgétaire. En aucun cas, le vote n’a vocation à approuver les orientations proposées.

Les documents présentés ne constituent pas pour autant des engagements, mais définissent les perspectives et conséquences budgétaires prévisionnelles, eu égard aux investissements actuels, prévisions et propositions d’investissements des années à venir.

Enfin ne disposant pas encore du Compte Financier Unique (C.F.U.), les données 2025 reprises dans les analyses ne sont pas encore consolidées. Néanmoins la comptabilité d’engagement et le suivi budgétaire assurent un important degré de fiabilité.Page 5 sur 42

I. Le contexte économique et législatif

A) La situation internationale et européenne

« Les règles de l’économie mondiale sont en perpétuel mouvement (…) la stabilité et la trajectoire de l’économie mondiale restent soumises à une profonde incertitude. »

Cette phrase est issue du dernier rapport sur les perspectives de l’économie mondiale réalisé par le Fonds Monétaire International (F.M.I.) en date du 14 octobre 2025.

L’année 2025 a été marquée par un ralentissement de la croissance mondiale qui se poursuit en 2026. Le F.M.I. souligne également que les politiques budgétaires entamées par plusieurs grandes puissances économiques soulèvent des questions sur leurs finances publiques et à moyen terme souhaite un recalibrage des politiques macroéconomiques.

Source : Fonds Monétaire International

A l’échelle de la zone euro, la croissance suit la courbe mondiale avec une légère baisse. Dans le même temps, on constate que l’inflation revient à son niveau précédant la guerre en Ukraine et la crise sanitaire.Page 6 sur 42

Ci-dessous l’évolution de l’inflation sur la zone euro de janvier 2020 à janvier 2026.

Source : Banque Centrale Européenne

A l’échelle européenne, on constate une hausse des dépenses militaires. Estimées à 220 milliards d’euros avant l’invasion de l’Ukraine, elles atteignent 380 milliards d’euros à la fin de l’année 2025.

B) La situation nationale

En 2026, la France a pour objectif de ramener le déficit public à 5.1% du P.I.B. contre 5.5% en 2025 avec une stabilisation de la dette autour des 116% du P.I.B.

Au troisième trimestre 2025, la croissance du P.I.B. français s’est accélérée à +0,5 %

par rapport au trimestre précédent, après +0,3 % au deuxième trimestre. Cette performance, supérieure aux attentes, marque une légère reprise de l’activité économique, portée essentiellement par les exportations et par un regain d’investissement des entreprises.

En revanche, la demande intérieure demeure fragile : la consommation des ménages reste atone, pénalisée par la perte de pouvoir d’achat cumulée depuis 2022 et un marché de l’emploi moins dynamique.Page 7 sur 42

L’investissement des ménages reste lui aussi modéré, limitant la vigueur de la reprise

domestique. En rythme annuel, la croissance devrait s’établir autour de +0,6 % en 2025 selon les projections de l’INSEE, confirmant le scénario d’une activité

économique molle, encore loin des niveaux pré-pandémiques.

Sur le front des prix, l’inflation poursuit sa décélération. En septembre 2025, l’indice des prix à la consommation a progressé de +1,2 % sur un an, selon l’INSEE.

La hausse des prix est désormais concentrée dans les services (+2,4 %), tandis que les prix de l’énergie reculent fortement (-4,5 % sur un an) et que l’alimentation se stabilise.

Cette inflation modérée marque la fin du cycle inflationniste post-pandémie et permet un certain apaisement sur le plan monétaire. Elle contribue également à une apparente stabilisation du pouvoir d’achat, bien que la croissance des salaires réels reste insufisante.Page 8 sur 42

C) La loi de finances pour 2026

Dans ce contexte, la loi de finances pour 2026, promulguée le 20 février 2026 fait suite à une nouvelle séquence budgétaire marquée par un vote en année N de la loi de finances pour la deuxième année consécutive et la troisième fois de l’histoire de la

Ve République.

Dans son premier point, le projet de loi de finances (P.L.F.) affirme s’inscrire « dans une trajectoire nécessaire de redressement des comptes publics, avec un effort juste de chacun ».

A moyen terme, l’objectif affiché est le retour du déficit sous les 3% du P.I.B. en 2029. Pour y parvenir, le Gouvernement mise sur 3 leviers :

❖ Une hausse des recettes ;

❖ Un gel partiel des dépenses de fonctionnement ;

❖ La rationalisation des niches fiscales.

La mesure phare concernant les collectivités territoriales est le maintien du Dispositif de Lissage Conjoncturel des Recettes Fiscales des Collectivités Territoriales (D.I.L.I.C.O.). Créé par la loi de finances pour 2025, il concernait 1 924 communes, 141 E.P.C.I., 50 départements et 12 régions pour un montant de 1 milliard d’euros.Page 9 sur 42

Ce mécanisme se traduit par un prélèvement de l’Etat sur les recettes des collectivités

avec un reversement pour les années futures. En 2026, le D.I.L.I.C.O. est diminué à 740 millions d’euros après une proposition initiale de 2 milliards d’euros en projet de

loi de finances. Les communes ne sont plus concernées par le D.I.L.I.C.O. 2026.

De surcroit, le reversement du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (F.C.T.V.A.) pour les E.P.C.I. passe de l’année N à N+1, entraînant une année blanche pour les collectivités concernées.

Concernant les dotations de l’Etat à destination du bloc communal, l’enveloppe

globale de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) est inférieure à celle de 2026 notamment avec une baisse de 10 milliards d’euros de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.).

Source : Webinaire Finance Active, loi de Finances 2026, quelles hypothèses retenir pour votre prospective ? en date du 12 février 2026

Concernant le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.), l’enveloppe d’un milliard d’euros est abondée par une partie du reversement du D.I.L.I.C.O. A noter que le F.P.I.C. est versé aux E.P.C.I. qui décident ensuite des règles de redistribution à l’intérieur du bloc communal.Page 10 sur 42

Dans le même temps, le ralentissement de l’inflation engendre un ralentissement du coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales. En 2026, la revalorisation des bases est estimée à 0.8%.

Source : Webinaire Finance Active, loi de Finances 2026, quelles hypothèses retenir pour votre prospective ? en date du 12 février 2026

Pour les mesures à destination de l’investissement, les enveloppes de soutien à l’investissement local sont à nouveau minorées, notamment le Fonds Vert (baisse de 27% de l’enveloppe 2026 par rapport à 2025).

Source : Webinaire Finance Active, loi de finances 2026, quelles hypothèses retenir pour votre prospective ? en date du 12 février 2026 *Montant à confirmer une fois la LF 2026 promulguéePage 11 sur 42

Résumé de l’impact de la loi de finances pour 2026 sur les recettes de la commune

de Somain :

Levier Estimation

Baisse de 19.3% de la compensation

des locaux industriels

-85 000€

Baisse de l’enveloppe de 50 M€ du

F.D.T.P. (après une baisse de 57M€

en 2025)

-20 000€

A noter que la baisse de l’enveloppe de la Dotation de Compensation de la Réforme

de la Taxe Professionnelle (D.C.R.T.P.) n’impacte pas la commune de Somain car la précédente baisse en 2025 a emporté la suppression de cette recette (14 000 € pour la dernière année, en 2024).Page 12 sur 42

II. Les orientations budgétaires

A) La section de fonctionnement

1. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement correspondent à toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale. Ce type de dépense est généralement constaté chaque année et comprend entre autres des postes comme les achats de fournitures, fluides (papeterie, peinture…), les charges de gestion courante (subventions aux associations, informatique en nuage) ou encore les charges de personnel.

Sur l’année 2025, la collectivité de Somain constate 14 531 530 € de dépenses sur la section de fonctionnement, réparties comme suit :

En déduisant les opérations d’ordre, la collectivité réalise 13 762 726 € de dépenses réelles en 2025.

En € Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025

Charges à caractère général (011) 3 691 239 3 934 155 4 160 728 4 069 511

Charges de personnel (012) 5 821 680 6 043 390 5 846 697 6 076 297

Atténuations de produits (014) 7 457 8 684 4 626 104 115

Autres charges de gestion courante (65) 2 794 311 2 332 063 3 650 888 3 258 791

Charges financières (66) 298 779 283 413 257 719 227 437

Charges exceptionnelles (67) 86 525 230 4 683 131

Dotations pour provision (68) 1 029 500 1 300 26 445

Total dépenses réelles 12 701 020 12 602 435 13 926 641 13 762 726 Opérations d’ordre (042) 550 936 680 662 701 258 768 803 Total dépenses de

fonctionnement 13 251 956 13 283 097 14 627 899 14 531 530

29,57%

44,15%

23,68%

Dépenses réelles 2025 de fonctionnement par chapitre

Charges à caractère général (011)

Charges de personnel (012)

Atténuations de produits (014)

Autres charges de gestion courante

(65)

Charges financières (66)Page 13 sur 42

Cela correspond à une baisse des dépenses totales de 0.66% par rapport à l’exercice

2024 et en dépenses réelles à une baisse de 1.18%.

De manière plus affinée, cette évolution (2025/2024) se détaille par chapitre :

- Charges à caractère général (-2.19%) ;

- Charges de personnel (+3.93%) : hausse en lien avec l’augmentation des charges, la création de la police municipale et les recrutements sur des postes vacants ;

- Atténuation de produits (+ 2150.65%) : nouvelles dépenses à la suite des reversements de fiscalité entre la ville et la communauté d’agglomération Cœur d’Ostrevent ;

- Autres charges de gestion courante (-10.74%) : baisse qui correspond au passage de la subvention ville/CCAS de 2.5M€ à 2.2M€ ;

- Charges financières (-11.75%) : diminution des charges d’intérêts de l’emprunt d’année en année ;

- Charges exceptionnelles (-97.20%) :

- Dotations pour provisions (+1 934.23%) : Provision pour risque en cas d’impayés. Une provision de 25 000 € a été réalisée pour une créance douteuse dans le cadre d’une mise en recouvrement d’astreinte ;

- Opérations d’ordre (+9.68%) : écritures n’ayant pas d’incidence sur le flux de

trésorerie, correspond aux amortissements comptables de la collectivité.Page 14 sur 42

2. Les recettes de fonctionnement

Les recettes perçues au titre du fonctionnement concernent essentiellement les recettes liées au produit des services proposés par la commune (entrées piscine, périscolaire, restauration scolaire…), les impôts et taxes ou encore les dotations perçues par l’Etat (dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine…).

Sur l’année 2025, la collectivité de Somain constate 14 592 300 € de recettes de fonctionnement, réparties comme suit :

En déduisant les opérations d’ordre, la collectivité réalise 14 538 118 € de recettes réelles en 2025.

Cela correspond à une baisse des recettes de la section de fonctionnement de 0.22% par rapport à 2024 et à une baisse de de 0.07% des recettes réelles de fonctionnement.

En € Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025

Atténuations de charges (013) 316 953 216 109 200 241 180 175

Produits des services (70) 394 062 351 757 377 109 353 282

Impôts et taxes (73) 6 458 749 918 390 905 059 929 680

Fiscalité locale (731) 0 5 926 863 6 048 426 6 125 842

Dotations et participations (74) 6 621 202 6 826 154 6 595 057 6 718 998

Autres produits de gestion courante (75) 168 763 197 735 415 382 195 804 Produits exceptionnels (77) 53 527 34 490 6 521 33 037

Reprises sur amortissements, dépréciations

et provisions (78) 0 1 029 500 1 300

Total recettes réelles 14 013 256 14 472 527 14 548 295 14 538 118

Travaux en régie et opérations d’ordre (042) 61 377 181 275 75 970 54 182

Total Recettes de

Fonctionnement 14 074 633 14 653 802 14 624 265 14 592 300

6,39%

42,14%

46,22%

Recettes réelles 2025 de fonctionnement par

chapitre

Atténuations de charges (013)

Produits des services (70)

Impôts et taxes (73)Page 15 sur 42

De manière plus affinée (2025/2024), cette évolution se détaille par chapitre :

- Atténuation de charges (-10.02%) : récupération des indemnités journalières, baisse des remboursements des assurances du personnel (clôture de dossier d’agents en longue maladie ou en longue reprise) et baisse des remboursements sur les C.U.I. (Contrat Unique d’Insertion) et P.E.C. (Parcours Emploi Compétence) ;

- Produits des services (-6.32%) : produits perçus sur les redevances d’occupation du domaine public, les produits de la bibliothèque, piscine, restauration scolaire, périscolaire, location des salles et billetterie du théâtre ;

- Impôts et taxes (+2.72%) : mise en place de la Dotation de Solidarité Communautaire par l’agglomération Cœur d’Ostrevent pour 38 725€ ;

- Fiscalité locale (+1.28%) : hausse en lien avec la revalorisation des bases fiscales pour l’année 2025 ;

- Dotation et participations (+1.88%) : hausse des dotations et de la compensation de l’Etat au titre des exonérations de taxes foncières ;

- Autres produits de gestion courante (-52.86%) : baisse qui s’explique par la perception en 2024 d’une partie de l’assurance à la suite du sinistre ayant eu lieu au Prieuré de Beaurepaire ;

- Produits exceptionnels (+406.62%) : remboursement en lien avec un sinistre sur un véhicule municipal ;

- Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions (+160.00%) : reprise de la provision inscrite au budget l’année précédente sur les créances irrécouvrables depuis plus de 2 ans ;

- Travaux en régie et opérations d’ordre (-28.68%) diminution des travaux en

régie.Page 16 sur 42

Les graphiques ci-dessous reprennent les réalisations des recettes les plus

importantes sur la période 2022-2025 :Page 17 sur 42Page 18 sur 42Page 19 sur 42

B) La section d’investissement

1. Les dépenses d’investissement

Sont considérées comme dépenses d’investissement, toutes les dépenses se traduisant par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale.

Sur l’année 2025, la collectivité de Somain constate 2 579 034 € de dépenses d’investissement, réparties comme suit :

En déduisant les opérations d’ordre, la collectivité réalise 2 502 809 € de recettes

réelles en 2025.

En € Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025

Immobilisations incorporelles (20) 142 482 207 425 76 633 81 343

Suventions d'équipements (204) 0 0 0 1 849

Immobilisations corporelles (21) 1 311 597 1 183 706 1 214 318 1 244 684

Immobilisations en cours (23) 3 213 217 2 741 199 1 136 740 564 122

Emprunts et dettes (16) 777 417 546 734 585 034 605 811

Participations et créances rattachées (26) 0 0 5 000 5 000

Total dépenses réelles 5 444 713 4 679 064 3 017 724 2 502 809 Opérations d'ordre transferts entre sections 61 377 181 275 75 970 54 182 Opérations patrimoniales 172 784 305 059 367 117 22 043 Total dépenses investissement 5 678 875 5 165 398 3 460 811 2 579 034

3,25%

49,73%

22,54%

24%

Dépenses réelles 2025 en investissement par chapitre

Immobilisations incorporelles (20)

Suventions d'équipements (204)

Immobilisations corporelles (21)

Immobilisations en cours (23)

Emprunts et dettes (16)Page 20 sur 42

De manière plus affinée, cette évolution (2025/2024) se détaille par chapitre :

- Immobilisations incorporelles (+6.15%) : correspond aux frais d’études et à l’achat de licence informatique. En 2025, on retrouve les assistances à maîtrise d’ouvrage pour l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (E.R.B.M.) au Chauffour, le site Sainte-Anne et la maîtrise d’œuvre pour la maison communale de santé ;

- Subventions d’équipements : pour l’aide communale aux Somainois dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (O.P.A.H.-R.U) ;

- Immobilisations corporelles (+2.5%) : pour les dépenses d’acquisition de

matériels ou de travaux sur une année budgétaire. On retrouve l’acquisition d’une balayeuse, la sécurisation des passages piétons, la modernisation de l’éclairage public, les aménagements du carré 19 au cimetière du centre, des travaux de voirie, travaux de réhabilitation pour la résidence autonomie, etc ;

- Immobilisations en cours (-50.37%) : pour les travaux comme la géothermie du C.A.S.C.A.L. ou le déploiement de la vidéoprotection ;

- Emprunts et dettes (3.55%) : augmentation du remboursement en capital de la dette ;

- Opérations d’ordre transferts entre sections (-28.68%) : écritures n’ayant pas d’incidence sur le flux de trésorerie, correspondant aux amortissements

comptables de la collectivité ;

- Opérations patrimoniales (-94.00%) : écritures n’ayant pas d’incidence sur le flux de trésorerie, correspondant à l’adaptation des écritures comptables après réalisation des travaux.Page 21 sur 42

2. Les recettes d’investissement

Les recettes perçues au titre de l’investissement concernent essentiellement pour la commune les recettes liées au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (F.C.T.V.A.), aux

attributions de subventions suite au dépôt des dossiers ou encore aux reversements de la taxe d’aménagement.

Sur l’année 2025, la collectivité de Somain constate 2 708 930 € de recettes d’investissement, réparties comme suit :

En déduisant les opérations d’ordre, la collectivité réalisé 1 917 983€ de recettes réelles.

Afin de financer les investissements, la commune de Somain multiplie les demandes de financement auprès des partenaires institutionnels :

En 2025, la commune a perçu 760 464 € contre 1 895 072 € en 2024. Le détail des subventions 2025 est le suivant :

En € Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025

Dotations et Fonds (10) 2 162 111 2 571 172 3 546 176 1 157 520

Subventions d'investissement (13) 1 041 509 559 594 1 895 073 760 464

Emprunts et dettes assimilées (16) 110 000 990 000 0 0

TOTAL recettes réelles 3 313 620 4 120 767 5 441 248 1 917 983 Opérations d'ordre transferts entre sections

(040) 550 937 680 662 701 258 768 803

Opérations patrimoniales (041) 172 784 305 059 367 117 22 043

Total recettes investissement 4 037 341 5 106 488 6 509 623 2 708 830Page 22 sur 42

Fonds Chaleur A.D.E.M.E. Géothermie C.A.S.C.A.L. 172 000€

Région Hauts de France – Géothermie C.A.S.C.A.L. 73 547€

D.S.I.L. – Géothermie C.A.S.C.A.L. 82 543€

P.T.S. Département du NORD – Géothermie

C.A.S.C.A.L.

42 431€

FONDS VERT – 2ème Acompte Eclairage Public 48 638€

F.N.A.D.T. – Réhabilitation de la chapelle Ste Barbe 77 480€

D.S.I.L. 2023 – Acompte – Eclairage C.A.S.C.A.L. 28 294€

Amendes de Police 2024 – Préfecture du Nord 93 552€

Appel à projet 2022 – C.A.R.S.A.T. – Résidence

Autonomie – 1er et 2ème Acomptes

62 742€

Appel à projet 2023 – C.A.R.S.A.T. – Résidence

Autonomie – 1er Acompte

16 735€

Département du NORD - Plateaux Ralentisseurs Rue

SIMON

25 000€

P.T.S. – Département du NORD – Solde Réhabilitation

Chapelle Ste Barbe

37 500€

TOTAL 760 464€Page 23 sur 42

C) Le résultat annuel

Le résultat annuel est établi à chaque fin d’année civile et est calculé par différence entre les recettes et dépenses de chaque section. Chaque année ce résultat annuel s’ajoute aux résultats dits « cumulés » pour permettre les équilibres budgétaires de la commune.

De manière rétrospective, la collectivité de Somain constate les éléments suivants :

Pour l’année 2025 :

- Le résultat annuel de fonctionnement est en légère hausse par rapport à 2024. - Le résultat annuel d’investissement est positif. Cela s’explique par la perception de solde de subventions sur les projets antérieurs et la baisse de l’enveloppe d’investissement.

en € 2022 2023 2024 2025

Résultat de fonctionnement 822 679 € 1 370 804 € -3 634 € 60 770 €

Résultat d'investissement -1 641 533 € -58 910 € 3 048 813 € 129 796 €

-2000 000 €

0 €

2000 000 €

4000 000 €

2022 2023 2024 2025

Evolution du montant (en €) des résultats de fonctionnement et

d'investissement de 2022 à 2025

Résultat de fonctionnement Résultat d'investissementPage 24 sur 42

III. La structure et la gestion de la dette

Au 31 décembre 2025, la dette de la collectivité s’élevait à 4 579 239 €.

A) Le profil d’extinction de la dette

Le profil d’extinction de la dette laisse apparaitre une baisse significative à l’horizon 2032. Dans le tableau ci-dessous, le capital restant dû (C.R.D.) est présenté en début d’exercice et en fin d’exercice après paiement du capital.

Extraction du logiciel Finance Active

B) Le type de risque

La structure de la dette de Somain est composée exclusivement d’emprunts à taux

fixe.

Type Encours Pourcentage d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)

Fixe 4 442 775 € 100,00% 4,74%

Variable 0 € 0,00% 0,00%

Ensemble des risques 4 442 775 € 100,00% 4,74% Extraction du logiciel Finance Active

CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts CRD fin d'exercice

2026 4 579 238,64 € 627 431,63 € 202 329,62 € 3 951 807,01 € 2027 3 951 807,01 € 649 930,24 € 170 597,98 € 3 301 876,77 € 2028 3 301 876,77 € 673 342,40 € 137 981,20 € 2 628 534,37 € 2029 2 628 534,37 € 697 705,17 € 103 353,75 € 1 930 829,20 € 2030 1 930 829,20 € 723 057,18 € 67 738,17 € 1 207 772,02 € 2031 1 207 772,02 € 749 438,57 € 30 721,41 € 458 333,45 € 2032 458 333,45 € 73 333,32 € 6 505,58 € 385 000,13 € 2033 385 000,13 € 73 333,32 € 5 398,26 € 311 666,81 € 2034 311 666,81 € 73 333,32 € 4 290,92 € 238 333,49 € 2035 238 333,49 € 73 333,32 € 3 183,58 € 165 000,17 € 2036 165 000,17 € 73 333,32 € 2 076,26 € 91 666,85 € 2037 91 666,85 € 73 333,32 € 968,92 € 18 333,53 € 2038 18 333,53 € 18 333,53 € 69,21 € 0,00 €Page 25 sur 42

Extraction du logiciel Finance Active

C) La dette par organisme

La commune de Somain totalise deux emprunts répartis comme suit :

- Le Crédit foncier de France pour un emprunt d’un montant de 10 390 414 euros

faisant suite à la renégociation de sept prêts contractés pour le financement de divers projets d’investissement (dont la construction du C.A.S.C.A.L. et de la M.C.P.E.) ;

- La Caisse d’épargne pour un emprunt d’un montant d’1,1 million d’euros

contracté en 2022 et dédié au financement du projet de l’espace Sainte-Barbe.

Prêteur CRD % du CRD

CREDIT FONCIER DE FRANCE 3 680 905 € 80,38%

CAISSE D'EPARGNE 898 333 € 19,62%

Ensemble des prêteurs 4 579 239 € 100,00%

Extraction du logiciel Finance ActivePage 26 sur 42

IV. Les Ressources Humaines

La gestion des effectifs et de la masse salariale est une composante clé de la stratégie budgétaire, en raison de son poids significatif dans le budget global. La rémunération des agents est ainsi non seulement une question de gestion financière mais aussi un levier essentiel afin d’optimiser les ressources humaines et valoriser les compétences au sein des équipes, en vue de garantir la continuité et la qualité des services publics. Les dépenses en lien avec les ressources humaines sont donc un élément important dans la construction du budget et constituent ainsi le premier poste de dépenses du budget de fonctionnement.

De manière rétrospective, depuis 2022, la croissance de la masse salariale a amorcé une hausse historique sous l’effet du dégel du point d’indice (+3,5% au 1er juillet 2022). Le budget 2023 a dû intégrer le coût en année pleine de cette revalorisation ainsi qu’une seconde revalorisation du point d’indice (+1,5% au 1er juillet 2023). A ces mesures, se sont ajoutées des revalorisations successives du S.M.I.C., ayant entraîné un relèvement de l’indice minimum des grilles de rémunération. L’ajout de 5 points d’indice supplémentaires pour chaque agent à compter du 1er janvier 2024 a également entraîné une hausse des rémunérations sur l’exercice 2024. Pour le dernier exercice clôturé, correspondant à l’année 2025, il est important de rappeler l’effet particulièrement impactant de la hausse du taux de cotisation des employeurs territoriaux à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.). L’augmentation de 3 points (de 31,65 % à 34,65 %) est prévue pendant 4 ans, soit jusqu’en 2028, et engendre un coût annuel supplémentaire de plus de 60 000 € pour la commune.

Dans ce contexte, outre l’impact cumulé de ces éléments, la prospective de masse salariale 2026 doit tenir compte de facteurs d’évolution internes et externes à la collectivité.Page 27 sur 42

L’ensemble des évolutions légales et réglementaires à prévoir pour le budget 2026 sont synthétisées dans le tableau ci-dessous :

EVOLUTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

SMIC Le SMIC horaire brut est passé à 12,02 € au 1er janvier 2026 contre 11,88 € depuis le 1er novembre 2024. Cette hausse de

1,18% est compensée par l’octroi d’une indemnité différentielle

de 21,30 € bruts (contre 7 centimes en 2025) pour les agents

dont l’indice de rémunération est inférieur au minimum légal.

CSG Pas d’augmentation

Assurance

maladie RG

Pas d’augmentation

Assurance

maladie des

agents

CNRACL

(URSSAF

maladie

titulaire)

Pas d’augmentation (9,88 %)

CNRACL (part

employeur)

37,65% au 1er janvier 2026 au lieu de 34,65% : hausse

progressive planifiée annuellement jusqu’en 2028 pour atteindre

les 43,65% (décret n°2025-86 du 30/01/2025 relatif au taux de

cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités

territoriales).

IRCANTEC 4,27 % au 1er janvier 2026 (au lieu de 4,20%)

CDG59 Pas d’augmentation (1,02%)

CNFPT Pas d’augmentation (0,9%)

CNFPT

majoration

(formation

apprenti)

Pas d’augmentation (0,10%)

Taux d’accident

du travail (part

employeur)

2,33 % au 1er janvier 2026 (au lieu de 1,60 %)

Taux forfaitaire

de

75% (stable)Page 28 sur 42

remboursement

du transport

collectif

Revalorisation

du point

d’indice,

attribution de

points d’indice

majoré et

relèvement du

minimum de

traitement dans

la Fonction

Publique

Territoriale

Aucune revalorisation du point d’indice n’est prévue en 2026.

Participations

prévoyance et

complémentaire

santé

Les employeurs doivent prendre en charge une partie des frais de

prévoyance (assurances incapacité ou invalidité) et de

complémentaire santé (mutuelles) des agents via un socle minimal

de garanties.

A Somain, la collectivité contribuait déjà à ces frais

respectivement à hauteur de 9€ et de 13€ par agent et par mois.

Depuis le 1er janvier 2026, le montant de la participation relative

à la complémentaire santé évolue de 13€ à 15€ mensuels par agent

disposant d’un contrat labellisé. Le montant de la participation

prévoyance reste égal à 9€ par mois.

Dans le but d’instaurer des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la loi du 27 décembre 2019, codifiée dans le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) a instauré l’obligation d’établir chaque année, avant l’examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus. Les indemnités perçues aux membres de l’assemblée délibérante pour l’année 2025 sont établies comme suit :Page 29 sur 42

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités perçues par les

membres de l’assemblée délibérante du 01/01/2025 au 31/12/2025

Indemnités allouées par la ville Indemnités perçues au titre du

cumul de mandats

Fonction Montant brut

chargé

Fonction Montant

brut chargé

Maire 51 604,42€ 4ème Vice-Président du

Syndicat Mixte pour le

Schéma de Cohérente

Territoriale (S.C.O.T.)

du Grand Douaisis

9 224,04 €

Vice-Président du

Syndicat Mixte des

Transports du Douaisis

(S.M.T.D.)

9 224,04 €

1er Adjoint 8 819,85 € néant

2ème Adjoint 16 036,08 € néant

3ème Adjoint 16 036,08 € néant

4ème Adjoint 16 036,08 € néant

5ème Adjoint 16 036,08 € néant

6ème Adjoint 16 036,08 € néant

7ème Adjoint 16 036,08 € néant

8ème Adjoint 16 036,08 € néant

Conseiller

municipal

délégué

3 083,88 € néant

Conseiller

municipal

délégué

3 083,88 € néant

TOTAL 178 844,59 € TOTAL 18 448,08 €Page 30 sur 42

D’un point de vue interne, il a été pris acte des évolutions imposées par la loi de transformation de la fonction publique en date du 6 août 2019.

Par ailleurs, la collectivité travaille la gestion des emplois et des parcours professionnels (G.E.P.P.), en lien avec les lignes directrices de gestion.

Dans le cadre de l’amélioration du niveau de service public, une police municipale a été créée en mai 2025. Aussi, les dépenses de personnel liées au recrutement et à l’évolution des carrières des agents du service tranquillité publique ont augmenté depuis cette création de service et pourront être réellement constatées en année pleine sur 2026.

Différents postes vacants depuis 2024 ont fait l’objet de recrutements en 2025 (gestionnaire budgétaire et comptable, directeur financier, directeur du pôle ville accueillante, chef de projets petites villes de demain). De plus, des renforts contractuels ont été apportés auprès des services administratifs et techniques, en lien avec le niveau d’activité.

Cette gestion de la masse salariale continuera de s’établir en 2026, d’après les évolutions internes envisagées et synthétisées dans le tableau ci-dessous :

EVOLUTIONS INTERNES ENVISAGEES

Glissement,

Vieillesse,

Technicité (G.V.T.)

Avancements de grade et mobilités internes prévus en 2026 :

A titre indicatif et en attente des résultats de la commission

du Centre de Gestion du Nord (C.D.G 59) :

3 promotions internes au grade de rédacteur

1 promotion interne au grade de technicien

1 promotions interne au grade de conseiller des activités

physiques et sportives

1 avancement de grade vers le grade d’agent de maîtrise

principal

1 avancement de grade vers le grade d’adjoint administratif

principal de 1ère classe

1 avancement de grade vers le grade de rédacteur principal de

2ème classePage 31 sur 42

1 avancement de grade vers le grade de rédacteur principal de

1ère classe

Les avancements d’échelon restent dans la continuité des

années précédentes dans le cadre du glissement vieillesse

technicité (G.V.T.) dont l’effet mécanique est incompressible.

Recrutements du

personnel envisagés

en 2026

POLE VILLE ACCUEILLANTE : /

POLE VILLE DURABLE :

- Directeur du pôle ville durable (catégorie A)

POLE VILLE MODERNE : /

POLE VILLE RASSEMBLEUSE : /

C.U.I./P.E.C. Pour 2026, la volonté est de soutenir le recrutement d’emplois aidés (25 postes ont été délibérés) en les répartissant autour

de secteurs prioritaires de rattachement, en fonction des

postes accordés par les services de l’Etat et des domaines

prioritaires de recrutement fixés.

Contrats

d’apprentissage

2 contrats d’apprentissage sont en cours à la ville. Aucun

recrutement supplémentaire n’est prévu en 2026 en lien avec

la baisse des financements octroyés par le C.N.F.P.T. et des

domaines de compétences prioritaires.

Régime

indemnitaire

Réexamen du R.I.F.S.E.E.P. lors de l’évolution de fonctions

et à la suite des entretiens annuels professionnels (E.A.P.).

Les dépenses volontaristes en faveur de l’action sociale (titres restaurant, adhésion à un comité des œuvres sociales et culturelles) sont maintenues afin de soutenir les agents et de renforcer leur bien-être au sein de la collectivité.

A noter qu’une démarche a également été menée autour des conditions de travail et de la prévention. Celle-ci a donné lieu à l’adoption d’un règlement intérieur à compter du 1er octobre 2023 ainsi qu’à la nomination de deux assistants de prévention au sein de la collectivité à compter du 1er décembre 2023.Page 32 sur 42

Ces dépenses de personnel relevant du chapitre 012, représentant 41.81 % des dépenses totales de fonctionnement sur l’exercice 2025 et 44.15 % des dépenses réelles de fonctionnement, seront projetées sur la base des paies de janvier et de février 2026.

Le budget 2026 du chapitre 012 sera identique au budget 2025 (6 500 000 € pour 6 500 000 €). En revanche, le réalisé 2026 serait en hausse par rapport au réalisé 2025 (6 076 000€ en 2025), notamment du fait des éléments de contexte décrits précédemment (augmentation des parts employeurs en termes de cotisations) mais également des évolutions internes (G.V.T. et effet des recrutements en année pleine).Page 33 sur 42

V. La fiscalité locale

Depuis 2008, la fiscalité locale sur le territoire de Somain n’avait subi aucune augmentation des taux.

En 2026, la commune de Somain a décidé d’augmenter ses taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) et de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (T.H.R.S.).

Taux 2025 Taux 2026 Recettes nouvelles

T.F.P.B. 47.41 % 57.41 % 1 048 000 €

T.H.R.S. 20.60 % 24.88 % 17 715 €

T.F.P.N.B. 74.23% 74.23% ///

Taux communal de la taxe

d'habitation sur les

résidences secondaires:

24.88 %

Taux communal +

départemental de la taxe

foncière sur propriétés

bâties (T.F.P.B.) : 57.41 %

Taux communal de la taxe

foncière sur propriétés non

bâties (T.F.P.N.B.) : 74.23 %Page 34 sur 42

VI. La trajectoire financière de 2026 à

2028

Dans un souci de bonne gestion des deniers publics, la commune de Somain a élaboré une prospective financière sur la base des plusieurs variables de pilotage.

- Une épargne brute comprise entre 10 et 15% des recettes de fonctionnement ;

- Une capacité de désendettement inférieure à 9 ans ;

- Un fonds de roulement de minimum 2 millions d’euros.

Ces variables permettront à la collectivité d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux et de retrouver des marges de manœuvre en investissement.

La trajectoire financière présentée ci-dessous s’achève en 2028. Cette date correspond à la fin d’un cycle d’élections politiques très importantes, entamées dès cette année :

- 2026 : élections municipales et intercommunales ;

- 2027 : élections présidentielle et législatives ;

- 2028 : élections départementales et régionales ;

- 2028 : fin des dispositifs européens et élections européennes en 2029.

L’ensemble de ces renouvellements aura un impact très fort sur les accompagnements financiers des partenaires institutionnels de la collectivité. Dans cette optique, les éléments présentés seront actualisés et affinés chaque année lors du débat d’orientations budgétaires.

Il est à noter que les éléments décrits dans le présent document, servant de fondement à la prospective, sont arrêtés au 13 février 2026.Page 35 sur 42

A) L’évolution pluriannuelle des recettes de fonctionnement

Années Recettes de fonctionnement Evolution n-1

2025 14 538 118 -0,07 %

2026 15 499 590 6,61 %

2027 15 614 510 0,74 %

2028 15 854 942 1,54 %

Extraction du logiciel Finance Active

La forte évolution entre l’année 2025 et 2026 s’explique par :

- Le passage de la T.F.P.B. de 47.51% à 57.41% ;

- Le passage de la T.H.R.S. de 20.60% à 24.88%.

De manière schématique, les recettes de fonctionnement peuvent se répartir de la manière suivante :

Extraction du logiciel Finance ActivePage 36 sur 42

B) L’évolution pluriannuelle des dépenses de fonctionnement

Années Dépenses de fonctionnement Evolution n-1

2025 13 762 726 -1,18 %

2026 14 603 907 6,11 %

2027 14 687 536 0,57 %

2028 14 772 286 0,58 %

Extraction du logiciel Finance Active

De manière schématique, les dépenses de fonctionnement peuvent se répartir de la manière suivante :

Extraction du logiciel Finance ActivePage 37 sur 42

Extraction du logiciel Finance Active

C) La chaîne de l’épargne

2025 2026 2027 2028

Epargne de gestion 978 058 1 098 012 1 097 573 1 220 637

Epargne brute 745 192 895 683 926 975 1 082 655

Epargne nette 139 381 268 251 277 044 409 313

Extraction du logiciel Finance Active

La chaîne de l’épargne s’améliore en fin de période grâce aux nouvelles recettes engendrées par la hausse des taux. Cependant les dépenses de fonctionnement continuent d’augmenter sur la même période et le remboursement en capital

également, ce qui ne permet pas de dégager une épargne nette suffisante pour abonder l’enveloppe d’investissement.

SCENARIO : ROB 2026 Ville de SomainPage 38 sur 42

Extraction du logiciel Finance Active

Pour se rapprocher du taux d’épargne brut de 10%, la commune pourra augmenter à nouveau ses recettes ou réaliser des économies sur ses dépenses de fonctionnement.

Sur la même période, le ratio de désendettement de la dette s’améliore pour plusieurs raisons :

- La baisse du capital ;

- L’absence de nouvel emprunt ;

- La hausse des recettes de fonctionnement.

Extraction du logiciel Finance ActivePage 39 sur 42

Le dernier indicateur retenu au début de la prospective est le maintien d’un fonds de

roulement de 2 millions d’euros sur la période.

2025 2026 2027 2028

Fonds de

roulement en

début d'exercice

3 023 125 2 658 856 1 675 645 484 611

Résultat de

l'exercice -364 268 -983 211 -1 191 033 306 765

Fonds de

roulement en fin

d'exercice

2 658 856 1 675 645 484 611 791 376

Extraction du logiciel Finance Active

D) Les volumes d’investissement

Le tableau ci-dessous représente le financement de l’investissement :

- si le résultat de l’exercice est négatif alors la collectivité devra abonder les dépenses

d’investissement avec son fonds de roulement ;

- à l’inverse, s’il est positif, alors elle disposera de nouvelles sources de financement.Page 40 sur 42

2025 2026 2027 2028

Programmes 1 896 998 2 570 000 1 755 000 1 000 000

Epargne brute 745 192 895 683 926 975 1 082 655

Remboursement capital de la dette

605 811 627 432 649 930 673 342

Epargne nette (a) 139 381 268 251 277 044 409 313

FCTVA (b) 607 269 400 000 310 363 421 583

Autres recettes (c) 102 661 90 000 90 000 90 000

Produit de cessions (d) 30 200 0 0 0

Ressources financières propres

e = (a+b+c+d)

879 511 758 251 677 408 920 896

Subventions perçues (liées au PPI)

(f)

666 911 1 006 000 0 500 000

Emprunts (art 16 hors 166 et

16449) (g)

0 0 0 0

Financement total h = (e+f+g)b0 1 546 422 1 764 251 677 408 1 420 896

Résultat de l'exercice -350 575 -805 749 -1 077 592 420 896 Extraction du logiciel Finance ActivePage 41 sur 42

Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) 2026 - 2028

2026 2027 2028 Total

Dépenses courantes 1 970 000 500 000 1 000 000 3 470 000

ERBM 600 000 1 255 000 0 1 855 000

Total 2 570 000 1 755 000 1 000 000 5 325 000

Extraction du logiciel Finance Active

Vu la temporalité entre l’installation du conseil municipal pour la mandature 2026-2032 et la production du Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.), celui-ci reprend uniquement les dépenses courantes possibles et les travaux en lien avec l’E.R.B.M. du Chauffour.

Une réflexion sera engagée par l’exécutif qui proposera un document plus complet au plus tard lors du Rapport d’Orientations Budgétaires 2027.Page 42 sur 42

VII. Les sources

Documentation :

- Projet de loi de Finances pour 2026, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025, N°1906 ;

- Note de la Direction Générale des Finances Publiques en date d’octobre 2025,

portant sur le Projet de loi de Finances pour 2026 ;

- Circulaire Budgétaire 2026 de la préfecture du Nord en date du 15 décembre 2025

relative à l’élaboration, au vote et à la transmission des documents budgétaires ;

- Circulaire Budgétaire 2026 de la préfecture du Nord en date du 13 février 2026, relative aux obligations préalables au vote du budget 2026 ;

- D.O.B. en instantané 2026, Outil d’aide à la préparation budgétaire des

collectivités locales.

Sitographie :

- Collectivités-locales.gouv.fr

- Dotations-dgcl.interieur.gouv.fr

- Banque-france.fr

- Imf.org/fr

Sources annexes :

- Webinaire Finance Active « loi de finances 2026, quelles hypothèses retenir pour

votre prospective ? » en date du 12 février 2026 ;

- Logiciels professionnels de la collectivité de Somain (Civil Net Finances, Finance Active Dette et Prospective).