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unknown - D5 Slow ROB Ccas 2026 VF tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Somain. Lien du pdf (unknown - D5 Slow ROB Ccas 2026 VF tampon)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Budget, Page 1 sur 38

Rapport sur les

Orientations

Budgétaires

(R.O.B.) 2026

CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU 16/04/2026

C.C.A.S. DE SOMAINPage 2 sur 38

Table des matières

Préambule : Définition du Débat d’Orientations Budgétaires ....................... 3

I. Le contexte économique et législatif ....................................................... 5

A) La situation internationale et européenne ............................................................. 5

B) La situation nationale ............................................................................................... 6

C) La loi de finances pour 2026................................................................................... 8

D) Le C.C.A.S. de Somain : une méta-organisation stratégique ............................ 11

II. Les orientations budgétaires ................................................................... 15

A) La section de fonctionnement.......................................................................... 15

1. Les dépenses de fonctionnement ............................................................... 15

2. Les recettes de fonctionnement .................................................................. 17

B) La section d’investissement .............................................................................. 19

1. Les dépenses d’investissement .................................................................... 19

2. Les recettes d’investissement ...................................................................... 20

C) Le résultat annuel ............................................................................................... 21

III. La structure et la gestion de la dette .................................................... 22

IV. Les Ressources Humaines ................................................................... 23

V. La trajectoire financière de 2026 à 2028.................................................. 27

A) L’évolution pluriannuelle des recettes de fonctionnement........................... 30

B) L’évolution pluriannuelle des dépenses de fonctionnement ........................ 31

C) La chaîne de l’épargne ....................................................................................... 32

VI. Le Budget Annexe de la Résidence autonomie du Maraiscaux ......... 34

A) Rétrospective de la section de fonctionnement ............................................. 34

B) Rétrospective de la section d’investissement.................................................. 35

C) Prospective du budget Résidence autonomie 2026-2028 ............................. 36

VII. Les sources............................................................................................ 38Page 3 sur 38

Préambule : Définition du Débat

d’Orientation Budgétaire

Le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) est une obligation légale pour les communes d’au moins 3 500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, ainsi que les départements et les régions (articles L.2312-1, L.5211- 36 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il a pour vocation de donner à l’organe délibérant les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

Dans le cadre de la nomenclature comptable M57 et en application de l’article L.5217-10-4 du C.G.C.T., la présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires (R.O.B.) intervient dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget primitif, et ne doit pas avoir lieu lors de la même séance que celle concernant le vote du budget.

Les contenus attendus de ce rapport et le formalisme attaché à sa transmission et à sa publication ont été précisés par l’article 107 relatif à la transparence financière de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le décret 2016-841 du 24 juin 2016 et la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.

Le R.O.B. doit comporter :

 Les orientations budgétaires envisagées par la commune sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en

investissement. Sont précisées les hypothèses d'évolution retenues pour

construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers,

de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions

relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public

de coopération intercommunale.

 La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement en dépenses et en

recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière

d'autorisation de programme.

 Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent lePage 4 sur 38

profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice

auquel se rapporte le projet de budget.

 L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement.

 L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants, ainsi que les départements, le rapport comporte également les informations relatives :

 À la structure des effectifs ;

 Aux dépenses de personnel présentant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les

bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;

 À la durée effective du travail.

Ce rapport peut également détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune.

Une délibération de l’assemblée délibérante prend acte du débat d’orientation budgétaire. Celle-ci doit faire l’objet d’un vote (L.2312-1 du C.G.C.T.). Par son vote, l’assemblée délibérante prend seulement acte du débat et de l’existence d’un rapport d’orientation budgétaire. En aucun cas, le vote n’a vocation à approuver les orientations proposées.

Les documents présentés ne constituent pas pour autant des engagements, mais définissent les perspectives et conséquences budgétaires prévisionnelles, eu égard aux investissements actuels, prévisions et propositions d’investissements des années à venir.

Enfin ne disposant pas encore du Compte Financier Unique (C.F.U.), les données

2025 reprises dans les analyses ne sont pas encore consolidées. Néanmoins la

comptabilité d’engagement et le suivi budgétaire assurent un important degré de

fiabilité.Page 5 sur 38

I. Le contexte économique et législatif

A) La situation internationale et européenne

« Les règles de l’économie mondiale sont en perpétuel mouvement (…) la stabilité et la trajectoire de

l’économie mondiale restent soumises à une profonde incertitude. »

Cette phrase est issue du dernier rapport sur les perspectives de l’économie mondiale

réalisé par le Fonds Monétaire International (F.M.I.) en date du 14 octobre 2025.

L’année 2025 a été marquée par un ralentissement de la croissance mondiale qui se

poursuit en 2026. Le F.M.I. souligne également que les politiques budgétaires entamées par plusieurs grandes puissances économiques soulèvent des questions sur

leurs finances publiques et à moyen terme souhaite un recalibrage des politiques

macroéconomiques.

Source : Fonds Monétaire International

A l’échelle de la zone euro, la croissance suit la courbe mondiale avec une légère

baisse. Dans le même temps, on constate que l’inflation revient à son niveau

précédent la guerre en Ukraine et la crise sanitaire.Page 6 sur 38

Ci-dessous l’évolution de l’inflation sur la zone euro de janvier 2020 à janvier 2026.

Source : Banque Centrale Européenne

A l’échelle européenne, on constate une hausse des dépenses militaires. Estimé à 220

milliards d’euros avant l’invasion de l’Ukraine, elles atteignent 380 milliards d’euros

à la fin de l’année 2025.

B) La situation nationale

En 2026, la France a pour objectif de ramener le déficit public à 5.1% du P.I.B. contre

5.5% en 2025 avec une stabilisation de la dette autour des 116% du P.I.B.

Au troisième trimestre 2025, la croissance du P.I.B. français s’est accélérée à +0,5 % par rapport au trimestre précédent, après +0,3 % au deuxième trimestre. Cette

performance, supérieure aux attentes, marque une légère reprise de l’activité

économique, portée essentiellement par les exportations et par un regain

d’investissement des entreprises.

En revanche, la demande intérieure demeure fragile : la consommation des ménages

reste atone, pénalisée par la perte de pouvoir d’achat cumulée depuis 2022 et un

marché de l’emploi moins dynamique.Page 7 sur 38

L’investissement des ménages reste lui aussi modéré, limitant la vigueur de la reprise

domestique. En rythme annuel, la croissance devrait s’établir autour de +0,6 % en

2025 selon les projections de l’INSEE, confirmant le scénario d’une activité

économique molle, encore loin des niveaux pré-pandémiques.

Sur le front des prix, l’inflation poursuit sa décélération. En septembre 2025, l’indice

des prix à la consommation a progressé de +1,2 % sur un an, selon l’INSEE.

La hausse des prix est désormais concentrée dans les services (+2,4 %), tandis que

les prix de l’énergie reculent fortement (-4,5 % sur un an) et que l’alimentation se

stabilise.

Cette inflation modérée marque la fin du cycle inflationniste post-pandémie et

permet un certain apaisement sur le plan monétaire. Elle contribue également à une

stabilisation apparente du pouvoir d’achat, bien que la croissance des salaires réels

reste insufisante.Page 8 sur 38

C) La loi de finances pour 2026

Dans ce contexte, la loi de finances pour 2026, promulguée le 20 février 2026 fait

suite à une nouvelle séquence budgétaire marquée par un vote en année N de la loi

de finances pour la deuxième année consécutive et la troisième fois de l’histoire de la

Ve République.

Dans son premier point, le projet de loi de finances (P.L.F.) affirme s’inscrire « dans

une trajectoire nécessaire de redressement des comptes publics, avec un effort juste

de chacun ».

A moyen terme, l’objectif affiché est le retour du déficit sous les 3% du P.I.B. en 2029. Pour y parvenir, le Gouvernement mise sur 3 leviers :

 Une hausse des recettes ;

 Un gel partiel des dépenses de fonctionnement ;

 La rationalisation des niches fiscales.

La mesure phare concernant les collectivités territoriales est le maintien du Dispositif

de Lissage Conjoncturel des Recettes Fiscales des Collectivités Territoriales

(D.I.L.I.C.O.). Créé par la loi de finances pour 2025, il concernait 1 924 communes, 141 E.P.C.I., 50 départements et 12 régions pour un montant de 1 milliard d’euros.

Ce mécanisme se traduit par un prélèvement de l’Etat sur les recettes des collectivitésPage 9 sur 38

avec un reversement pour les années futures. En 2026, le D.I.L.I.C.O. est diminué à

740 millions d’euros après une proposition initiale de 2 milliards d’euros en projet de

loi de finances. Les communes ne sont plus concernées par le D.I.L.I.C.O. 2026.

De surcroit, le reversement du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur

Ajoutée (F.C.T.V.A.) pour les E.P.C.I. passe de l’année N à N+1, entraînant une

année blanche pour les collectivités concernées.

Concernant les dotations de l’Etat à destination du bloc communal, l’enveloppe

globale de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) est inférieure à celle de

2026 notamment avec une baisse de 10 milliards d’euros de la Dotation de Solidarité

Urbaine (D.S.U.).

Source : Webinaire Finance Active, loi de Finances 2026, quelles hypothèses retenir pour votre prospective ? en date du 12 février 2026

Concernant le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et

Communales (F.P.I.C.), l’enveloppe d’un milliard d’euros est abondée par une partie

du reversement du D.I.L.I.C.O. A noter que le F.P.I.C. est versé aux E.P.C.I. qui

décident ensuite des règles de redistribution à l’intérieur du bloc communal.Page 10 sur 38

Dans le même temps, le ralentissement de l’inflation engendre un ralentissement du

coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales. En 2026, la revalorisation

des bases est estimée à 0.8%.

Source : Webinaire Finance Active, loi de Finances 2026, quelles hypothèses retenir pour votre prospective ? en date du 12 février 2026

Pour les mesures à destination de l’investissement, les enveloppes de soutien à

l’investissement local sont à nouveau minorées, notamment le Fonds Vert (baisse de

27% de l’enveloppe 2026 par rapport à 2025).

Source : Webinaire Finance Active, loi de finances 2026, quelles hypothèses retenir pour votre prospective ? en date du 12 février 2026

*Montant à confirmer une fois la LF 2026 promulguéePage 11 sur 38

D) Le C.C.A.S. de Somain : une méta-organisation

stratégique

Le C.C.A.S. est une personne morale de droit public à compétence spécialisée, juridiquement distincte de la commune malgré la proximité et le travail transversal engagés ces dernières années. Ainsi, le C.C.A.S. possède sa propre personnalité juridique et dispose d’un budget qui lui est spécifiquement alloué, bien qu’une importante subvention municipale soit versée.

Le C.C.A.S. de Somain dispose de deux budgets :

- Un budget principal ;

- Un budget annexe pour la Résidence Autonomie du Maraiscaux.

Ces budgets cherchent à répondre au mieux, conformément aux orientations municipales et du conseil d’administration, aux préoccupations de la population somainoise en intégrant les contraintes nombreuses actuelles, comme la baisse du pouvoir d’achat, la baisse des dotations, mais aussi les exigences de qualité de service public à vocation sociale.

Le C.C.A.S., constitué de plusieurs structures œuvrant dans une démarche de parcours coordonnée dans l’accompagnement des habitants, se mobilise fortement dans l’ensemble des quartiers de la ville pour maintenir un niveau de prestations et d’aides en faveur des personnes en situation de précarité, en dépit d’un contexte économique national délicat, dû à la baisse des dotations de l’Etat envers les collectivités.

Les circonstances économiques engendrent en effet une dégradation générale des conditions de vie. Tous les publics sont touchés par des difficultés financières, et de plus en plus de français vivent en dessous du seuil de pauvreté en 2026. La pauvreté est l’état d’une personne ou d’un ménage caractérisé par un manque de ressources matérielles ou pouvant déboucher sur une marginalisation de la personne vis-à-vis de la société. Le taux de pauvreté correspond à la proportion d’individus ou de ménages dont le niveau de vie est inférieur à un seuil fixé à 60% du niveau médian dont la valeur est établie à un peu plus de 1000 € pour une personne.

Plus précisément, le C.C.A.S. s’inscrit et oriente son action dans le contexte local suivant :

- Taux de chômage et de décrochage scolaire élevés ;Page 12 sur 38

- Cloisonnement inter quartiers avec un repli sur soi ;

- Isolement des personnes âgées et fragiles ;

- Problèmes psychologiques chez les jeunes ;

- Transports en commun dont les horaires ne permettant pas à certains habitants d’envisager des déplacements ou une mobilité efficiente (psychologique, physique, géographique et professionnelle).

Ces actions se déclinent dans une logique transversale et en articulation avec les orientations politiques municipales : cadre de vie, le maintien de la sécurité et de la tranquillité publique, la promotion du développement durable et l’entretien visant à préserver le patrimoine communal.

Ainsi, le contexte et l’état des lieux actuels se présentent de la façon suivante :

● Cadre de vie

Un centre-ville, qui poursuit sa rénovation, plus dynamique et attractive pour la population de Somain (nouveaux commerces, rénovation et construction de nouveaux logements, réhabilitation de la chapelle Sainte-Barbe en un lieu de développement social et professionnel mis à disposition des usagers et aux acteurs de l’insertion sociale et professionnelle, des nouveaux projets finis et en cours (maison de santé, police municipale, espaces sportifs et de loisirs, etc.).

● Emploi, insertion et formation

- Une collaboration étroite avec les acteurs de l’emploi ;

- Des structures et des acteurs de l’insertion sociale et professionnelle (A.C.I., Epicerie, service d’action sociale…) sont mobilisés pour le suivi et l’accompagnement d’un public jeunes éloigné de l’emploi (ex : suivi socioprofessionnel, partenariat avec la mission locale, centre socioculturel,

France Travail, C.A.P.E.P., service insertion de Cœur d’Ostrevent Agglo

(C.O.A.)) ;

- Des dispositifs de formation rémunérés et des structures d’aide et d’accompagnement pour le retour à l’emploi (France Travail, mission locale,

organismes de formation, référent jeunesse et conseiller en insertion professionnelle du centre socioculturel) qui permettent l’accès à des emplois

qualifiés.Page 13 sur 38

● Logement

- Insuffisance de logements adaptés par rapport à la demande d’une partie vieillissante de la population mais aussi pour des personnes seules résidant

dans certains quartiers (veuves de mineurs, jeunes, familles monoparentales) ;

- Meilleure isolation, confort, adaptation de certains logements de plain-pied pour les personnes à mobilité réduite.

- Réhabilitation de logements dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (l’E.R.B.M.) ;

- Des dispositifs d’aides aux logement (F.S.L.) et des acteurs présents pour l’accompagnement des habitants dans l’accès aux droits (médiateurs sociaux,

référente famille du centre socio-culturel, service action sociale du C.C.A.S.,

C.A.F.).

● Education

- De plus en plus d’enfants en primaire et de jeunes à l’entrée au collège sont en difficulté dans les apprentissages scolaires. De nombreux acteurs œuvrent

pour le bien-être des enfants :

- Crèche municipale ;

- Ludothèque ;

- Des structures d’accueil de la petite-enfance et le Relais Petite Enfance (R.P.E.) de Somain ;

- Disponibilité d’assistantes maternelles au sein de la commune même si le nombre est en baisse ;

- Crèche « rigolo comme la vie » ;

- Des dispositifs et des professionnels (enseignants, animateurs socioculturels, référent jeunesse...) présents en nombre dans l’accompagnement à la scolarité

au sein de la commune ;

- Mise en place du Programme de Réussite Educative (P.R.E.) à Somain ;

- Mise en place du guichet unique dans le respect des exigences du Service Public de la Petite Enfance (S.P.P.E.).

● Santé

Une offre d’équipements et de professionnels du secteur de la santé sont accessibles et présents à Somain ainsi qu’à l’échelle du territoire (médecins généralistes même si le territoire commence à manquer de médecins, hôpital, bus bleu, dispositif de télémédecine, dispositifs de prévention : bilans de santé, A.R.S…). On note néanmoins une réticence d’accès aux soins de certains publics isolés et/ou fragilisés.Page 14 sur 38

Afin de compléter cette offre, un projet de maison de santé porté par la municipalité verra le jour en 2026.

Handicap et inclusion

- Des séniors et des personnes fragilisées qui ont besoin d’être accompagnés et suivis au quotidien pour leur total épanouissement ;

- La rénovation du centre-ville de Somain, les commerces de proximité, les plans d’aide aux entreprises pour recruter des personnes en situation de

handicap et d’adaptation aux postes de travail…, autant de mesures et d’aides

qui permettent et favorisent l’accessibilité des personnes à mobilité réduite au

sein de leur vie quotidienne ;

- Des structures/établissements spécialisés (I.M.E., Foyer Thérèse Olivier…) qui accompagnent les enfants, adolescents, adultes porteurs de handicap en

partenariat avec le C.C.A.S. et les acteurs associatifs de la commune ;

- Un partenariat étroit avec le Pôle Ressources Handicap (P.R.H.) favorisant l’inclusion des personnes porteuses de handicap et permettant d’accompagner

les familles ;

- Un partenariat avec les associations de luttes contre les violences et la maltraitance permet un accompagnement personnalisé de qualité.

Le C.C.A.S. fera en sorte d’assurer une gestion rigoureuse et responsable de façon à favoriser une offre de services et des prestations de qualité envers les Somainois.

Chaque année, le rapport sur les orientations budgétaires permet de présenter le contexte de l’établissement public, la réalité de son territoire, son bilan et ses grandes orientationsPage 15 sur 38

II. Les orientations budgétaires

A) La section de fonctionnement

1. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement correspondent à toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale. Ce type de dépense est généralement constaté chaque année et comprend entre autres des postes comme les achats de fournitures, fluides (papeterie, peinture…), les charges de gestion courante (subventions aux associations, informatique en nuage) ou encore les charges de personnel.

Sur l’année 2025, le C.C.A.S. de Somain constate 4 488 647 € de dépenses sur la

section de fonctionnement, réparties comme suit :

En déduisant les opérations d’ordre, la collectivité réalise 4 423 169 € de dépenses

réelles.

En € Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025

Charges à caractère général (011) 574 520 683 052 750 838 698 075

Charges de personnel (012) 2 360 057 2 881 283 3 014 543 3 023 533

Atténuations de produits (014) 0 0 0 18

Autres charges de gestion courante (65) 17 618 33 126 25 334 641 572

Charges financières (66) 2 825 3 259 23 685 11 472

Charges exceptionnelles (67) 7 133 38 544 0 48 501

Dotations pour provision (68) 0 0 0 0

Total dépenses réelles 2 962 153 3 639 264 3 814 400 4 423 169 Opérations d’ordre (042) 50 466 65 647 63 127 65 477 Total dépenses de

fonctionnement 3 012 619 3 704 911 3 877 527 4 488 647

15,78%

68,36%

14,50%

Dépenses réelles 2025 de fonctionnement par chapitre

Charges à caractère général (011)

Charges de personnel (012)

Atténuations de produits (014)

Autres charges de gestion courante

(65)

Charges financières (66)Page 16 sur 38

Cela correspond à une hausse des dépenses totales de 15.96% par rapport à l’exercice 2024 et en dépenses réelles à une hausse de 15.76%.

De manière plus affinée, l’évolution 2024 -2025 se détaille par chapitre :

- Charges à caractère général (-7.03%) : comprend toutes les dépenses en lien

avec les activités du centre socioculturel, les aides en lien avec l’action sociale, le

fonctionnement de l’épicerie solidaire, le chantier d’insertion et la crèche

municipale.

- Charges de personnel (+0.30%) : hausse en lien avec le Glissement Vieillesse

Technicité, les évolutions liées au point d’indice et la hausse des cotisations ;

- Atténuation de produits : 18€ qui représentent un reversement T.F.P.N.B. sur

des terrains agricoles ;

reversement d’une subvention d’équilibre entre le budget C.C.A.S. et celui de la

résidence autonomie. On retrouve également la maintenance pour les logiciels.

- Charges financières (-51.57%) : diminution du remboursement des intérêts de

la ligne de trésorerie ;

- Charges exceptionnelles : en lien avec des remboursements pour trop perçu

sur l’assurance du personnel ;

- Opérations d’ordre (+3.72%) : écritures n’ayant pas d’incidence sur le flux de

trésorerie, correspond aux amortissements comptables de la collectivité.Page 17 sur 38

2. Les recettes de fonctionnement

Les recettes perçues au titre du fonctionnement sont essentiellement liées au produit des services proposés par le C.C.A.S. (centre de loisirs, adhésion à l’épicerie solidaire…), aux subventions des partenaires institutionnels et de la ville de SOMAIN.

Sur l’année 2025, le C.C.A.S. de Somain constate 3 889 333 € de recettes de

fonctionnement, réparties comme suit :

En déduisant les opérations d’ordre, la collectivité réalisé 3 887 467€ de recettes

réelles.

Cela correspond à une baisse des recettes de la section de fonctionnement de 7.05%

par rapport à 2024 et à une baisse de de 7.05% des recettes réelles de

fonctionnement.

De manière plus affinée, cette évolution se détaille par chapitre :

En € Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025

Atténuations de charges (013) 94 747 102 413 236 184 328 087

Produits des services (70) 134 882 224 550 239 445 237 481

Dotations et participations (74) 2 759 555 2 802 096 3 704 872 3 307 081

Autres produits de gestion courante (75) 69 8 448 1 765 14 818 Produits exceptionnels (77) 1 902 0 0 0

Reprises sur amortissements, dépréciations

et provisions (78) 0 0 0 0

Total recettes réelles 2 991 155 3 137 507 4 182 267 3 887 467

Travaux en régie et opérations d’ordre (042) 6 128 4 373 1 853 1 866

Total recettes de fonctionnement 2 997 283 3 141 880 4 184 120 3 889 333

8,44% 6,11%

85,07%

Recettes réelles 2025 de fonctionnement par chapitre

Atténuations de charges (013)

Produits des services (70)

Dotations et participations (74)

Autres produits de gestion courante

(75)

Produits exceptionnels (77)Page 18 sur 38

- Atténuation de charges (+38.91%) : forte hausse en lien avec le travail d’un cabinet sur la récupération des charges.

- Produits des services (-6.32%) : produits perçus sur les régies dons et legs du

C.C.A.S., la régie du centre socio-culturel, de la crèche municipale, du chantier

d’insertion et de l’épicerie sociale ;

- Dotation et participations (-10.74%) : baisse liée à la diminution de la

subvention ville/C.C.A.S. de Somain ;

- Autres produits de gestion courante : subvention en lien avec des contrats

service civique ;

- Travaux en régie et opérations d’ordre (0.70%)Page 19 sur 38

B) La section d’investissement

1. Les dépenses d’investissement

Sont considérées comme dépenses d’investissement, toutes les dépenses se traduisant par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale.

Sur l’année 2025, le C.C.A.S. de Somain constate 11 763 € de dépenses

d’investissement, réparties comme suit :

En déduisant les opérations d’ordre, la C.C.A.S. réalise 9 897€ de dépenses réelles.

De manière plus affinée, cette évolution se détaille par chapitre :

- Immobilisations incorporelles (-64.45%) : achat de licences informatiques ;

- Immobilisations corporelles (-85.97%) : achat de matériels divers pour les

services du C.C.A.S. (climatiseurs pour la crèche, centrales vapeur pour le chantier

d’insertion …) ;

- Emprunts et dettes : régularisation d’écritures datant de 2014 ;

- Opérations d’ordre transferts entre sections (0.70%) : écritures n’ayant pas

d’incidence sur le flux de trésorerie, correspond aux amortissements comptables

de la collectivité.

En € Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025

Immobilisations incorporelles (20) 0 7 434 7 488 2 662

Immobilisations corporelles (21) 118 584 29 041 51 132 7 175

Immobilisations en cours (23) 0 0 0 0

Emprunts et dettes (16) 0 0 0 60

Participations et créances rattachées (26) 0 0 0 0

Total dépenses réelles 118 584 36 475 58 620 9 897 Opérations d'ordre transferts entre sections 6 128 4 373 1 853 1 866 Opérations patrimoniales 0 0 0 0

Total dépenses en Investissement 124 712 40 848 60 473 11 763Page 20 sur 38

2. Les recettes d’investissement

Les recettes perçues au titre de l’investissement concernent essentiellement pour le C.C.A.S. les recettes liées au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (F.C.T.V.A.), aux

attributions de subventions suite au dépôt des dossiers ou encore aux reversements de la taxe

d’aménagement.

Sur l’année 2025, le C.C.A.S. constate 70 241 € de recettes d’investissement,

réparties comme suit :

En déduisant les opérations d’ordre, le C.C.A.S. réalise 4 764 € de recettes réelles.

En € Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025

Dotations et Fonds (10) 96 041 14 677 19 301 4 764

Subventions d'investissement (13) 5 379 2 512 0 0

Emprunts et dettes assimilées (16) 0 0 0 0

Total recettes réelles 101 420 17 189 19 301 4 764 Opérations d'ordre transferts entre sections

(040) 50 466 65 647 63 127 65 477

Opérations patrimoniales (041) 0 0 0 0

Total recettes en Investissement 151 885 82 837 82 428 70 241Page 21 sur 38

C) Le résultat annuel

Le résultat annuel est établi à chaque fin d’année civile et est calculé par différence entre les recettes et dépenses de chaque section. Chaque année ce résultat annuel s’ajoute aux résultats dit « cumulés » pour permettre les équilibres budgétaires de la commune.

De manière rétrospective, le C.C.A.S. de Somain constate les éléments suivants :

Pour l’année 2025 :

- Le résultat annuel de fonctionnement est en forte baisse par rapport à 2024. Ce

phénomène s’explique par la baisse de la subvention commune/C.C.A.S. et le

versement d’une subvention C.C.A.S./Résidence Autonomie ;

- Le résultat annuel d’investissement est positif. Cela s’explique par les

amortissements comptables qui viennent alimenter la section.

en € 2022 2023 2024 2025

Résultat de fonctionnement -15 336 € -563 031 € 306 593 € -599 314 €

Résultat d'investissement 27 173 € 39 989 € 21 955 € 58 478 €

-1000 000 €

-500 000 €

0 €

500 000 €

2022 2023 2024 2025

Evolution du montant (en €) des résultats de fonctionnement

et d'investissement de 2022 à 2025

Résultat de fonctionnement Résultat d'investissementPage 22 sur 38

III. La structure et la gestion de la dette

Le Centre Communal d’Action Sociale de Somain et son budget annexe Résidence

Autonomie le Maraiscaux ne possèdent pas de dette.Page 23 sur 38

IV. Les Ressources Humaines

La gestion des effectifs et de la masse salariale est une composante clé de la stratégie budgétaire, en raison de son poids significatif dans le budget global. La rémunération des agents est ainsi non seulement une question de gestion financière mais aussi un levier essentiel afin d’optimiser les ressources humaines et valoriser les compétences au sein des équipes, en vue de garantir la continuité et la qualité des services publics. Les dépenses en lien avec les ressources humaines sont donc un élément important dans la construction du budget et constituent ainsi le premier poste de dépenses du budget de fonctionnement.

De manière rétrospective, depuis 2022, la croissance de la masse salariale a amorcé une hausse historique sous l’effet du dégel du point d’indice (+3,5% au 1er juillet 2022). Le budget 2023 a dû intégrer le coût en année pleine de cette revalorisation ainsi qu’une seconde revalorisation du point d’indice (+1,5% au 1er juillet 2023). A ces mesures, se sont ajoutées des revalorisations successives du S.M.I.C., ayant entraîné un relèvement de l’indice minimum des grilles de rémunération. L’ajout de 5 points d’indice supplémentaires pour chaque agent à compter du 1er janvier 2024 a également entraîné une hausse des rémunérations sur l’exercice 2024. Pour le dernier exercice clôturé, correspondant à l’année 2025, il est important de rappeler l’effet particulièrement impactant de la hausse du taux de cotisation des employeurs territoriaux à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.). L’augmentation de 3 points (de 31,65 % à 34,65 %) est prévue pendant 4 ans, soit jusqu’en 2028, et engendre un coût annuel supplémentaire de plus de 30 000 € pour le C.C.A.S. et la Résidence autonomie.

Dans ce contexte, outre l’impact cumulé de ces éléments, la prospective de masse salariale 2026 doit tenir compte de facteurs d’évolution internes et externes à la collectivité.Page 24 sur 38

L’ensemble des évolutions légales et réglementaires à prévoir pour le budget 2026 sont synthétisées dans le tableau ci-dessous :

EVOLUTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

SMIC Le SMIC horaire brut est passé à 12,02 € au 1er janvier 2026 contre 11,88 € depuis le 1er novembre 2024.

Cette hausse de 1,18% est compensée par l’octroi

d’une indemnité différentielle de 21,30 € bruts (contre

7 centimes en 2025) pour les agents dont l’indice de

rémunération est inférieur au minimum légal.

CSG Pas d’augmentation

Assurance maladie RG Pas d’augmentation

Assurance maladie des

agents CNRACL

(URSSAF maladie

titulaire)

Pas d’augmentation (9,88 %)

CNRACL (part

employeur)

37,65% au 1er janvier 2026 au lieu de 34,65% : hausse

progressive planifiée annuellement jusqu’en 2028 pour

atteindre les 43,65% (décret n°2025-86 du

30/01/2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des

employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de

retraites des agents des collectivités territoriales).

IRCANTEC 4,27 % au 1er janvier 2026 (au lieu de 4,20%)

CDG59 Pas d’augmentation (1,02%)

CNFPT Pas d’augmentation (0,9%)

CNFPT majoration

(formation apprenti)

Pas d’augmentation (0,10%)

Taux d’accident du

travail (part employeur)

2,33 % au 1er janvier 2026 (au lieu de 1,60 %)

Taux forfaitaire de

remboursement du

transport collectif

75% (stable)

Revalorisation du point

d’indice, attribution de

points d’indice majoré et

relèvement du minimum

de traitement dans la

Aucune revalorisation du point d’indice n’est prévue en

2026.Page 25 sur 38

Fonction Publique

Territoriale

Participations

prévoyance et

complémentaire santé

Les employeurs doivent prendre en charge une partie

des frais de prévoyance (assurances incapacité ou

invalidité) et de complémentaire santé (mutuelles) des

agents via un socle minimal de garanties.

A Somain, la collectivité contribuait déjà à ces frais

respectivement à hauteur de 9€ et de 13€ par agent et

par mois.

Depuis le 1er janvier 2026, le montant de la participation

relative à la complémentaire santé évolue de 13€ à 15€

mensuels par agent disposant d’un contrat labellisé. Le

montant de la participation prévoyance reste égal à 9€

par mois.

Par nature, la masse salariale est une ressource qui doit s’apprécier au regard de la performance des politiques publiques. Sa bonne adéquation (qualification, grade, compétences) aux missions à remplir conditionne, en effet, l’efficience de la dépense. C’est aussi une charge au regard des budgets. La masse salariale, dans le contexte global des finances publiques représente une part substantielle des dépenses de fonctionnement.

Le montant du chapitre 012 est de 3 023 533 €, ce qui représente 67,35 % des dépenses de fonctionnement totales (soit 68,35 % des dépenses de fonctionnement réelles). Ces charges de personnel, correspondant ainsi à environ 67% du budget global du C.C.A.S., seront projetées sur la base des paies de janvier et de février 2026. La maîtrise des dépenses de personnel reste donc une nécessité.

L’évolution des charges de personnel pour 2026 est estimée à environ +2,05 % et tient compte à la fois :

- Des éléments de contexte décrits précédemment (évolution des parts

employeur en termes de charges) ;

- Du réexamen du R.I.F.S.E.E.P. lors de l’évolution de fonctions et à la suite

des entretiens annuels professionnels (E.A.P.) ;Page 26 sur 38

- De la nécessaire maîtrise de la masse salariale avec un volume d’emplois

nécessaires pour poursuivre le niveau et la qualité de service rendu à la

population ;

- D’une gestion des ressources humaines intégrant une approche métier,

concours, mobilité interne, avancement et dialogue social ;

- Des souhaits d’évolution des missions et des actions du C.C.A.S. de Somain.

Il conviendra donc en 2026 de poursuivre les efforts sur la section de fonctionnement en veillant notamment à la maîtrise de la masse salariale qui constitue le poste le plus important du budget.Page 27 sur 38

V. La trajectoire financière de 2026 à 2028

Dans un souci de bonne gestion des deniers publics, le C.C.A.S. de Somain a élaboré

une prospective financière sur la base des plusieurs variables de pilotage.

Le budget du CCAS repose exclusivement sur sa section de fonctionnement.

L’ensemble des bâtiments appartenant à la ville, les travaux sont portés par le budget

de la ville de Somain. La section d’investissement du C.C.A.S. concerne uniquement

les besoins en matériel des services.

De surcroit, les recettes du budget C.C.A.S. reposent sur les subventions des

partenaires institutionnels et de la ville à hauteur de 85%, dont plus de 60% pour la seule subvention de la ville au C.C.A.S.

Par conséquent, la variable déterminante pour le budget du C.C.A.S. est son fonds

de roulement, qu’il conviendra de maintenir à un niveau minimum de 750 000 €.

Comme pour le R.O.B. de la ville, la trajectoire financière présentée ci-dessous

s’achève en 2028. Cette date correspond à la fin d’un cycle d’élections politiques très

importantes, entamées dès cette année :

- 2026 : élections municipales et intercommunales ;

- 2027 : élections présidentielle et législatives ;

- 2028 : élections départementales et régionales ;

- 2028 : fin des dispositifs européens et élections européennes en 2029.

L’ensemble de ces renouvellements aura un impact très fort sur les

accompagnements financiers des partenaires institutionnels de la collectivité. Dans

cette optique, les éléments présentés seront actualisés et affinés chaque année lors du

débat d’orientations budgétaires.

Il est à noter que les éléments décrits dans le présent document, servant de

fondement à la prospective, sont arrêtés au 13 février 2026.

La prospective au budget du C.C.A.S. se décline de la manière suivante :Page 28 sur 38

● Au niveau de l’administration générale

- Prise en charge du coût de maintenance des différents logiciels ;

- Ajustement du coût des moyens logistiques en raison de l’augmentation des

prix et du portage de l’ensemble des accueils de loisirs sans hébergement de la

ville de Somain ;

- Augmentation de la masse salariale due à l’ajustement de l’état des emplois ;

- Inscription des créations de postes, souhaitées en 2026, conditionnées par

l’attribution de subventions de nos partenaires.

Le projet à venir :

La poursuite de la mise en œuvre du projet d’amélioration de la qualité de l’aide

alimentaire est à conforter dans une logique d’amélioration continue de l’offre de

service du C.C.A.S. Le projet transverse à l’amélioration de la santé des Somainois et

à l’accès à l’alimentation des plus démunis sera pérennisé. Ceci sera permis entre

autres par le développement continu des activités des différents services en lien avec

les partenaires du territoire. Le C.C.A.S. continue par ailleurs à lutter contre l’habitat

indigne dans une logique collective associant l’ensemble des acteurs territoriaux dans la lignée de la feuille de route relative à l’Analyse des Besoins Sociaux (A.B.S.).

● Au niveau du service d’action sociale

- Maintien des crédits pour la prise en charge des frais d’obsèques des personnes

dépourvues de moyens suffisants ;

- Maintien des crédits pour réaliser les actions collectives ;

- Maintien du niveau des crédits destinés aux secours et aides alimentaires ;

- Maintien des crédits de prises en charge des sinistrés et aides d’urgence.

Le projet en cours et à venir :

Travailler dans une logique d’amélioration de l’accessibilité pour tous, la méthode

Facile à Lire et Facile à Comprendre (F.A.L.C.) tout en poursuivant la consolidation

de l’accueil, pour permettre de maintenir la qualité de celui-ci en tenant compte de

l’augmentation significative des administrés franchissant la porte du service.Page 29 sur 38

● Au niveau du centre socioculturel municipal

- Maintien des crédits liés à l’organisation du marché de Noël ;

- Maintien du budget pour l’organisation de « l’octobre rose » et de « la semaine

bleue » ;

- Inscription des crédits pour l’organisation du séjour ski ;

- Inscription des crédits relatifs au Programme de Réussite Educative (P.R.E.) ;

- Maintien de la qualité des Accueils Collectifs de Mineurs (A.C.M.)

Les projets à venir :

- L’intensification des actions du réseau de repérage et d’accompagnement des

personnes porteuses de handicap et âgées isolées, impulsé dans le cadre de

l’analyse des besoins sociaux en étroite coopération avec l’ensemble des

partenaires du territoire ;

- La sensibilisation des habitants de la ville de Somain en faveur de leur santé :

poursuivre le travail de l’unité mobile d’aller vers en lien avec les ambassadeurs

santé et la caravane online, dans le cadre de l’action « terres de rencontres » au

sein des différents quartiers de la ville de Somain dont le quartier prioritaire.

- Poursuite des études relatives à la mise en place d’un collectif des 1000

premiers jours en étroite collaboration avec la crèche municipale, le Relais

Petite Enfance (R.P.E.), la CAF et le Conseil Départemental.

● Famille, Parentalité et Prévention

- Maintien du budget alloué au soutien à la parentalité et aux familles ;

- Maintien des moyens permettant les actions collectives mises en place par les

animateurs et médiateurs et les projets de proximité menés au sein des

quartiers de la ville ;

- Anticiper la formation (en tenant compte des exigences de la réalité du terrain

d’intervention) de l’équipe « prévention citoyenneté », constituée par les

médiateurs, en lien avec l’équipe de la police municipale afin de contribuer à

la garantie de la sécurité et la tranquillité publique.Page 30 sur 38

Les projets à venir :

- Réengager une recherche de subvention relative au projet l’extension de

l’accueil de la crèche municipale en lien avec la PMI ;

- Poursuivre le travail de réflexion sur la possibilité d’un accueil 24/24 au sein

de la crèche municipale ;

- Poursuivre le travail de réflexion sur le projet de création d’une crèche

intergénérationnelle en lien avec la résidence autonomie ;

- Montée en puissance de la crèche à vocation d’accueil et d’insertion professionnelle (A.V.I.P.) en lien avec France travail, les acteurs de l’emploi et

la CAF.

A) L’évolution pluriannuelle des recettes de fonctionnement

Années Recettes de fonctionnement Evolution n-1

2025 3 887 467 -7,05 %

2026 4 320 000 11.13 %

2027 4 320 000 0 %

2028 4 320 000 0 %

Extraction du logiciel Finance Active

Dans le scénario proposé, la subvention de la ville au C.C.A.S. est bloquée à 2.7M€

sur la période 2026-2028 contre 2.2M€ en 2025. Les subventions des partenaires

institutionnels sont fixées à 1.1M€ pour respecter le principe de prudence.Page 31 sur 38

Extraction du logiciel Finance Active

B) L’évolution pluriannuelle des dépenses de fonctionnement

Années Dépenses de fonctionnement Evolution n-1

2025 4 423 169 15.96 %

2026 4 487 000 1,44 %

2027 4 219 450 -5,96 %

2028 4 252 225 0,78 %

Extraction du logiciel Finance Active

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

70,00%

80,00%

90,00%

100,00%

2025 2026 2027 2028

Répartition des recettes de fonctionnement

ventes et prestations Subvention d'équilibre du budget principal

autres participations Produits et revenus divers

Autres recettesPage 32 sur 38

Ci-dessous la répartition des dépenses de fonctionnement pour les exercices à

venir :

Extraction du logiciel Finance Active

C) La chaîne de l’épargne

En € 2025 2026 2027 2028

Epargne de gestion -535 702 -167 000 100 550 67 776

Epargne brute -535 702 -167 000 100 550 67 776

Epargne nette -535 702 -167 000 100 550 67 776

Le budget du C.C.A.S. ne possède pas de dette, par extension, les différentes

épargnes sont identiques. La chaîne de l’épargne s’améliore en fin de période grâce

au maintien de la subvention ville/CCAS à 2.7M€ et à la baisse de la subvention

CCAS/Résidence Autonomie.

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

70,00%

80,00%

90,00%

100,00%

2025 2026 2027 2028

Répartition des dépenses de fonctionnement

Charges de personnel et frais assimilés Charges à caractère général

Atténuation de produit Subventions versées à la résidence autonomie

autres dépensesPage 33 sur 38

En € 2025 2026 2027 2028

Fonds de

roulement en début

d'exercice

1 394 015 853 180 663 380 741 930

Résultat de

l'exercice -540 835 -189 800 78 550 49 776

Fonds de

roulement en fin

d'exercice

853 180 663 380 741 930 791 705Page 34 sur 38

VI. Le Budget Annexe de la Résidence

autonomie du Maraiscaux

La Résidence autonomie du Maraiscaux est un budget annexe M22 à l’inverse des

budgets ville de Somain et C.C.A.S. de Somain en M57. Par conséquent, la forme des

documents est différente et l’intitulé des chapitres budgétaires également.

A) Rétrospective de la section de fonctionnement

Sur l’année 2025, la Résidence autonomie du Maraiscaux constate 925 339€ de

dépenses de fonctionnement, réparties comme suit :

Cela correspond à une baisse des dépenses de 6.31% par rapport à l’exercice 2024.

De manière plus affinée, cette évolution se détaille par chapitre :

- Dépenses afférentes à l’exploitation courante (-6.81%) en lien avec la baisse

des fluides après plusieurs années de hausse en lien avec l’inflation. On retrouve

également dans ce chapitre l’achat des repas et des produits d’entretien par

exemple ;

- Dépenses afférentes au personnel (-9.96%) correspond à la rémunération des

agents et aux charges patronales. A la suite du travail mené par le service

ressources humaines en lien avec un cabinet, la résidence autonomie bénéficie

d’un régime de charges moins important, ce qui justifie la baisse.

- Dépenses afférentes à la structure (17.74%) : ce chapitre prend en compte la

maintenance des équipements informatiques et techniques.

En € Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025

Groupe I - Dépenses afférentes à

l'exploitation courante (011) 227 955 339 926 315 861 294 346

Groupe II - Dépenses afférentes au

personnel (012) 499 921 561 851 574 982 518 542

Groupe III dépenses afférentes à la structure

(016) 92 016 113 290 93 681 112 450

TOTAL dépenses de

fonctionnement 819 892 1 015 067 984 523 925 339Page 35 sur 38

Sur l’année 2025, la Résidence autonomie du Maraiscaux constate 1 388 913 € de recettes de fonctionnement réparties comme suit :

Cela correspond à une hausse des recettes de 79.46% par rapport à l’exercice 2024. Cette hausse s’explique par le versement d’une subvention du budget principal

C.C.A.S. vers le budget annexe Résidence autonomie.

De manière plus affinée, cette évolution se détaille par chapitre :

- Autres produits relatifs à l’exploitation (+2.58%) : ce chapitre regroupe

l’ensemble des prestations payées par les résidents (loyers, repas, garage, lessive)

et les remboursements sur rémunération du personnel ;

- Produits financiers, exceptionnels et non encaissables : versement d’une

subvention de 600 000 € par le budget C.C.A.S.

B) Rétrospective de la section d’investissement

Les infrastructures de la résidence autonomie appartiennent à la commune de

Somain. Par conséquent tous les travaux sont portés par le budget ville. Pour les

équipements techniques, selon leur nature ils sont portés par le budget ville ou le budget C.C.A.S. La section d’investissement de la Résidence autonomie n’est

quasiment pas utilisée.

Cependant, en 2024 et 2025, la résidence autonomie a procédé à l’acquisition d’un

logiciel de gestion des dossiers des résidents (chapitre 20), du matériel nécessaire

(chapitre 21) et a bénéficié d’une subvention pour ce projet (chapitre 13).

Les dépenses et recettes au chapitre 16 correspondent aux encaissements et

remboursements de caution.

En € Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025

Groupe I - tarification (017) 0 0 0 0

Groupe II - Autres produits relatifs à

l'exploitation (018) 671 506 699 549 740 636 788 065

Groupe III - Produits Financiers,

exceptionnels et non encaissables (019) 7 17 355 17 500 600 848

Total recettes de fonctionnement 671 513 716 904 758 136 1 388 913Page 36 sur 38

C) Prospective du budget Résidence autonomie 2026-2028

Il est question de poursuivre le travail transversal avec les partenaires et institutions

du territoire et de réhabiliter des logements de la Résidence, dans une logique

d’amélioration de la qualité d’accueil et d’accompagnement des résidents.

Les projets à venir :

Multiplication des réponses aux appels à projets et recherche de financements

permettant de développer l’attractivité de la Résidence autonomie dans une logique

pluri générationnelle tout en répondant aux exigences de la loi d’Adaptation de la

Société au Vieillissement (A.S.V.).

Années Recettes de fonctionnement Evolution n-1

2025 1 388 913 €

2026 1 336 000 € -3.81%

2027 1 036 000 € -22.46%

2028 1 036 000 € 0.00%

En € Réalisé 2024 Réalisé 2025

Remboursement des dettes financières (16) 450 1 350

Immobilisations incorporelles (20) 3 641 5 865

Immobilisations corporelles (21) 3 191 0

Total dépenses Investissement 7 282 7 215

En € Réalisé 2024 Réalisé 2025

Augmentation des dettes financières (16) 2 250 3 600

Augmentation des capitaux propres (13) 0 9 102

Autres Ressources (28) 0 2 140

Total recettes Investissement 2 250 14 842Page 37 sur 38

La forte baisse des recettes de fonctionnement correspond à la diminution de la subvention du budget C.C.A.S. vers la Résidence autonomie (600 000 € en 2025,

pour 250 000 € en 2028).

Années Dépenses de fonctionnement Evolution n-1

2025 925 338 €

2026 1 037 302 € 12.10%

2027 1 049 675 € 1.19%

2028 1 062 202 € 1.19%

Sur la période 2025-2028, l’évolution des dépenses de fonctionnement est maitrisée.

La hausse correspond à l’inflation pour les dépenses à caractère général, au

Glissement Vieillesse Technicité et aux hausses des cotisations pour la masse

salariale.

2025 2026 2027 2028

Epargne de gestion 403 575 298 698 -13 675 -26 202 Epargne brute 403 575 298 698 -13 675 -26 202 Epargne nette 403 575 298 698 -13 675 -26 202

L’épargne négative à compter de 2027 est à surveiller, sur le long terme, il impactera

le budget du C.C.A.S. avec un besoin de subvention plus important.Page 38 sur 38

VII. Les sources

Documentation :

- Circulaire Budgétaire 2026 de la préfecture du Nord en date du 15 décembre

2025, relative à l’élaboration, vote et transmission des documents budgétaires ;

- Circulaire Budgétaire 2026 de la préfecture du Nord en date du 13 février 2026,

relative aux obligations préalables au vote du budget 2026 ;

- Note de la Direction Générale des Finances Publiques en date d’octobre 2025,

portant sur le Projet de loi de Finances pour 2026 ;

- Projet de loi de Finances pour 2026, enregistré à la présidence de l’Assemblée

nationale le 14 octobre 2025, N°1906 ;

- D.O.B. en instantané 2026, Outil d’aide à la préparation budgétaire des

collectivités locales.

Sitographie :

- Collectivités-locales.gouv.fr

- Dotations-dgcl.interieur.gouv.fr

- Banque-france.fr

- Imf.org/fr

Sources annexes :

- Webinaire Finance Active « loi de Finances 2026, quelles hypothèses retenir pour

votre prospective ? » en date du 12 février 2026 ;

- Logiciels professionnels de la collectivité de Somain (Civil Net Finances, Finance

Active Dette et Prospective) ;