Déliberation - rob 2026

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Déliberation - rob 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchain. Lien du pdf (Déliberation - rob 2026)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget, Rapport d’Orientations

Budgétaires

2026

16.02.2026Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Objectifs du DOB

• Discuter des orientations budgétaires de la collectivité

• Informer sur la situation financière

Dispositions légales

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3500 habitants, EPCI comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants.

L’année de création d’un EPCI, le DOB n’est pas obligatoire.

En cas d’absence de DOB : toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale.

Délai :

• 10 semaines précédant l’examen du budget pour les régions ainsi que pour toutes les collectivités et tous les établissements en M57.

• 2 mois pour les autres collectivités et établissements.

Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle. Conséquence, toute délibération sur le budget qui n’a pas été précédée d’un tel débat est entachée d’illégalité.

Le budget primitif est voté au cours d’une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.

1. Contexte économique et financier

1.1. Un environnement mondial en voie de stabilisation

L’année 2026 s’inscrit dans un contexte de transition pour l’économie mondiale. Après plusieurs années marquées par des crises successives – pandémie, tensions géopolitiques, crise énergétique et inflation – les grandes économies cherchent désormais un nouvel équilibre entre croissance durable et maîtrise des déséquilibres budgétaires.

Selon le Fonds monétaire international (FMI octobre 2025) la croissance mondiale atteindrait 3,1% en 2026, après 3,2% en 2025 et 3,3% en 2024.

Ce léger ralentissement traduit une normalisation du cycle économique mondial : la croissance se stabilise, portée par la résilience des économies émergentes et la reprise graduelle de la demande dans les pays développés.Les contrastes régionaux restent marqués :

• Les Etats-Unis enregistreraient une croissance de 2,1% soutenue par la consommation intérieure et un marché du travail solide.

• La zone euro progresserait plus modestement à 1,1% selon le FMI.

• Les économies émergentes d’Asie afficheraient encore une dynamique soutenue de 4,7%, tandis que l’Afrique subsaharienne atteindrait 4,4%.

Cette stabilisation mondiale s’accompagne toutefois d’un environnement incertain : les tensions commerciales et géopolitiques demeurent, tandis que les politiques budgétaires se resserrent. Néanmoins, la maîtrise progressive de l’inflation et la fin du cycle de resserrement monétaire contribuent à créer un cadre plus prévisible pour les acteurs économiques.

1.2. Une Europe en reprise lente mais en meilleure posture.

L’économie européenne poursuit son redressement, même si celui-ci demeure progressif et contrasté selon les pays. La Commission européenne, dans ses prévisions économiques d’automne 2025, table sur une croissance de 1,4% pour la zone euro en 2026, légèrement supérieure à la projection du FMI. Ce rebond s’appuie sur la reprise de la consommation des ménages, la décrue de l’inflation et la stabilisation de l’investissement productif.

Les politiques monétaires amorcent une phase d’assouplissement. La Banque centrale européenne (BCE), après plusieurs hausses successives de ses taux directeurs, prévoit un taux d’environ 3% en 2026 (contre 4,5% en 2023). Cette détente graduelle des conditions de crédit devrait faciliter le financement de l’investissement public et privé.

Des écarts de trajectoire persistent entre les Etats membres :

• Allemagne : +0,9%, freinée par son secteur industriel.

• Espagne : +2,0%, soutenue par la consommation et le tourisme.

• Italie : +1,2%

• France : +1,3%, dans une position médiane.

Dans l’ensemble, l’Union européenne s’oriente vers une reprise lente mais mieux ancrée, dans un environnement marqué par la vigilance budgétaire et la normalisation progressive des politiques économiques.

(Sources : Commission européenne, prévisions économiques d’automne 2025 ; BCE, projections macroéconomiques septembre 2025)

1.3. Une économie française sur le chemin du redressement.

Pour la France, l’année 2026 s’annonce comme une période de reprise modérée mais réelle.POINTS CLÉS DE LA PROJECTION FRANCE

2024 2025 2026 2027

PIB réel 1,1 0,7 0,9 1,1

0,0 0,1 -0,1 -0,1

IPCH (Indice des prix à la consommation harmonisé) 2,3 1,0 1,3 1,8

0,0 0,0 -0,1 0,0

IPCH hors énergie et alimentation 2,3 1,7 1,6 1,6

0,0 -0,2 -0,1 0,0

Taux de chômage (BIT, France entière, % de la population active) 7,4 7,5 7,6 7,4

0,0 -0,1 -0,1 0,0

Données corrigées des jours ouvrables. Taux de croissance annuel sauf indication contraire. Les révisions par rapport à la prévision de juin 2025, fondée sur les comptes trimestriels du 30 avril 2025, sont indiquées en italique, calculées en points de pourcentage et sur des chiffres arrondis. Projections fondées sur les comptes trimestriels du 29 août 2025 et réalisées sous des hypothèses techniques établies au 15 août 2025.

Selon la Banque de France, sur l’ensemble de l’année 2025, la croissance s’établirait à 0,7%. Elle augmenterait ensuite modérément pour atteindre 0,9% en 2026 et 1,1% en 2027, tirée par un raffermissement de la consommation des ménages et une reprise de l’investissement privé, tandis que la contribution du commerce extérieur serait quasi nulle sur ces deux années.

En 2025, l’inflation totale, mesurée par l’indice harmonisé, devrait nettement reculer pour s’établir à 1,0% en moyenne annuelle, après 2,3% en 2024. Ce reflux s’expliquerait principalement par la diminution des tarifs réglementés de vente de l’électricité en début d’année. Par ailleurs, la contribution des services fléchirait aussi, en lien avec le ralentissement des salaires nominaux.

En 2026, une remontée modérée de l’inflation totale est attendue, à 1,3% en moyenne annuelle, portée par la hausse de la contribution de l’alimentation et une contribution de l’énergie moins négative.

L’inflation poursuivrait sa remontée en 2027 pour atteindre 1,8% et se rapprocherait ainsi de 2%.

Le marché du travail demeure solide :

• L’emploi salarié marchand s’établirait autour de 18,7 millions de postes.

• Le taux de chômage, au sens du BIT, oscillerait entre 7,3% et 7,5% soit un niveau historiquement bas.

(Sources : Banque de France, projections macroéconomiques de septembre 2025 ; Insee octobre 2025 ; PLF 2026-budget.gouv.fr)

Ainsi, au terme de l’année 2026, la France s’inscrirait dans une trajectoire de reprise économique maîtrisée et de consolidation budgétaire progressive. Ce cadre macroéconomique national, conjugué à la stabilisation des taux d’intérêt et à la modération de l’inflation, constitue la toile de fond du Budget de l’Etat pour 2026. Ce dernier fixe les orientations de la politique budgétaire de l’Etat et détermine, par ricochet, les conditions d’évolution des finances locales.2. Budget de l’Etat 2026

Fin du marathon budgétaire. Les députés ont mis un terme ce 2 février à près de quatre mois difficiles d’examen parlementaire des textes financiers, en rejetant deux nouvelles motions de censures, du Rassemblement national, et de la France insoumise. Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait engagé pour la troisième fois sa responsabilité, en vertu de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour faire adopter le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 en nouvelle lecture.

Ce n’est qu’une fois passé le filtre du Conseil constitutionnel dans les jours à venir que le projet de loi pourra être promulgué. La France sortira alors du régime contraint de la loi spéciale, celle qui a reconduit en urgence le niveau des dépenses publiques adoptées en 2025. Ce budget 2026 de l’Etat fixe la trajectoire d’une réduction du déficit public à hauteur de 5 % du PIB, après 5,4 % en 2025. La commission des finances dit douter de la crédibilité du respect de cet objectif.

Sous l’effet des concessions accordées au Parti socialiste, l’effort budgétaire s’est réduit par rapport aux ambitions initiales de Sébastien Lecornu, ou de son prédécesseur François Bayrou. Avant sa chute fin août, ce dernier prévoyait de réduire le déficit public jusqu’à 4,6 % du PIB, et les textes budgétaires déposés en octobre sous le gouvernement suivant visaient un retour à 4,7 %. Ce niveau est insuffisant pour stabiliser la dette. L’endettement public devrait passer à 118,2 % du PIB en 2026, contre 115,9 % en 2025.

Dans le détail des mesures, le budget peine à satisfaire les différents groupes. Pour le gouvernement, c’est la définition même du compromis.

Dégel du barème de l’impôt sur le revenu, abattement des retraités maintenu

Au chapitre de la fiscalité, le gouvernement se satisfait d’une stabilité pour les particuliers. « Les Françaises et les Français ne connaîtront pas de hausses d’impôts », a insisté la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, la semaine dernière au Sénat. Le barème de l’impôt sur le revenu sera bien revalorisé à hauteur de l’inflation, alors qu’il devait être gelé. Et l’abattement actuel de 10 % applicable pour les retraités, qui devrait faire l’objet d’une réforme, est préservé. Sur ces deux sujets, les économies seront donc moins importantes que prévu pour l’Etat. La version sortie du Sénat avait pour projet de protéger seulement les ménages les plus modestes.

Le maintien du niveau des prélèvements obligatoires n’est toutefois valable que pour le projet de loi de finances. La loi de financement de la Sécurité sociale a remonté de 9,2% à 10,6% le taux de CSG (contribution sociale généralisée) sur plusieurs produits d’épargne à compter du 1er janvier. A noter également que la version définitive du budget 2026 prévoit toujours une mesure visible pour les consommateurs, à savoir l’instauration d’une taxe de deux euros sur les petits colis.

Concernant les ménages les plus aisés, le budget 2026 reconduit la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), ce dispositif introduit dans la précédente loi de finances pour s’assurer d’un niveau d’imposition de minimum 20 %. Son rendement devrait cependant ne pas être aussi élevé que ne le laissaient présager les premières estimations. Il est également institué une taxe sur les holdings patrimoniales, mais son ampleur a été nettement revue à la baisse.

Alourdissement des prélèvements sur les entreprises entre la copie initiale et le texte final

De façon générale, le volet fiscal de ce budget 2026 s’est réorienté majoritairement vers les entreprises, un choix très critiqué le 29 janvier par la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais aussi dans les groupes favorables à Emmanuel Macron. Dans cette version finale du budget, la diminution prévue de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) a été retirée, c’est 1,3 milliard d’euros qui resteront dans les caisses de l’Etat.Les plus grandes entreprises ont également vu leur contribution être revue à la hausse, au fil des débats. La surtaxe d’impôt sur les sociétés, quand le chiffre d’affaires est supérieur à un milliard d’euros, devrait rapporter l’an prochain 7,3 milliards d’euros, soit un niveau proche du montant de l’année précédente. Dans le projet de loi initial, leur contribution devait être ramenée à 4 milliards d’euros. « 99% des entreprises ne verront aucun changement fiscal en 2026 », a tenté de justifier Amélie de Montchalin, lors des débats budgétaires. Au global, le taux de prélèvements obligatoires, c’est-à-dire tous acteurs confondus, passera de 43,6 % à 43,9 %, un niveau proche de celui observé en 2019, à la veille de la crise sanitaire.

Hausse de 6,5 milliards d’euros du ministère de la Défense

Sur le front des dépenses, les grandes lignes du budget adopté ce lundi sont similaires au projet de loi déposé en octobre. Seuls les ministères régaliens sont sanctuarisés. Le ministère des Armées voit ses moyens augmenter de 6,5 milliards d’euros. En raison des tensions géopolitiques marquées ces derniers mois, et des promesses de réarmement face aux tensions au sein de l’Otan, cette ligne affiche même un coup de pouce par rapport à la trajectoire promise par la loi de programmation. Forces de sécurité intérieure et Justice voient aussi leurs moyens progresser, dans une moindre mesure.

Pour tenir les engagements de modération des dépenses partout ailleurs, le gouvernement prévoit une annulation des réserves de précaution des ministères. Un milliard d’économies sont également annoncés dans les achats publics. 2 milliards d’euros d’économies seront réalisés sur le périmètre des agences et des opérateurs. Le programme d’investissements France 2030 a été réduit de 1,1 milliard d’euros, en raison d’une consommation moins importante par les quatre opérateurs qui gèrent ses dépenses. Le gouvernement n’y était pas favorable au départ, mais a fait évoluer sa position après avoir pris connaissance des derniers chiffres.

Pour la plupart des missions budgétaires, 2026 sera synonyme d’une stagnation des moyens voire d’une diminution parfois marquée dans certains cas. « On a des coupes très importantes qui se confirment dans plusieurs ministères voire sont accrues », a considéré le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel, qui cite « la Cohésion des territoires, l’Aide au développement, le Sport, l’Agriculture, la Culture, ou l’Écologie ». Matignon revendique une baisse de la dépense publique, rapportée au PIB. Celle-ci doit passer de 56,8 % à 56,6 %.

Les moyens de certaines missions diminueront moins que prévu, c’est le cas des crédits alloués à l’insertion par l’activité économique, où 128 millions ont été réalisés en nouvelle lecture, ou encore de l’apprentissage (100 millions). Sur le champ de la formation par exemple, des rationalisations sont maintenues. Sur initiative du Sénat, la possibilité de financer son permis de conduire via le compte personnel de formation (CPF) sera réservée aux demandeurs d’emploi.

Deux amendements majeurs du Sénat ne figurent plus dans le texte : il n’y aura pas d’alignement du régime la carence des arrêts maladie du public sur le privé, ni de durcissement des conditions de prise en charge des patients bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME).

Les efforts demandés aux collectivités et au Fonds vert revus à la baisse

Les coupes au niveau du Fonds vert, dont l’enveloppe sert à accompagner les projets de transition écologique des collectivités, ont été amoindries par rapport au point de départ. De 1,15 milliard d’euros en 2025, ses moyens devaient décroître à seulement 650 millions d’euros, ils seront finalement de 800 millions.

Les correctifs au niveau de l’effort budgétaire demandé aux collectivités sont encore plus spectaculaires. L’ajustement a été réduit à deux milliards d’euros, comme le voulait le Sénat, la chambre qui les représente. Cette somme est bien moins importante que le plan de 5,2 milliards de baisse de la dépense locale, contenue dans le plan Bayrou de juillet, ou encore le coup de rabot plus faible de 4,7 milliardsproposé à l’automne par Sébastien Lecornu et ses ministres. Symbole de ce virage : le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico) sera bien moins douloureux qu’anticipé. Il permettra d’économiser 740 millions d’euros en lieu et place des deux milliards d’euros initiaux. Les communes seront épargnées.

Prime d’activité, repas universitaires à un euro

Une modification sociale majeure est intervenue en fin de parcours, à la surprise générale. Il s’agit d’une revalorisation de la prime d’activité versée aux actifs. Le coup de pouce, qui sera de 50 euros en moyenne, concernera les actifs dont les salaires sont équivalents au Smic ou légèrement supérieurs au Smic. 1,5 milliard d’euros ont été budgétés à cette fin, mais la commission des finances du Sénat considère, en basant sur les exemples passés, que ce montant est sous-estimé. Dans la copie initiale, le budget dédié à cette prime devait diminuer de près d’un milliard d’euros. L’accord passé avec une partie de la gauche prévoit aussi une extension des repas à un euro dans les restaurants universitaires à tous les étudiants.

Des changements sont intervenus aussi dans la sphère du logement. Le gouvernement a renoncé à geler les aides personnalisées au logement (APL), qui figurait dans la version initiale du PLF d’octobre. Le dispositif devrait en revanche être restreint pour les étudiants non-ressortissants de l’Union européenne. Le gouvernement a également allégé les ponctions sur les recettes des bailleurs sociaux, par rapport à la copie de départ, et consenti à créer un statut de bailleur privé, cher à la droite. Ce nouveau cadre, destiné aux propriétaires particuliers qui louent un bien immobilier en dehors d’un cadre professionnel, doit servir à relancer les investissements locatifs.

Un mot pour finir sur les effectifs de la fonction publique. En nouvelle lecture, le gouvernement a rétabli la diminution de 515 équivalents temps plein annuel travaillé (ETPT) à France Travail. Le budget comporte 4 000 suppression de postes d’enseignants à la rentrée 2026, en raison notamment de la démographie, mais 500 postes supplémentaires d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont prévus. La commission des finances du Sénat relève que le plafond des emplois de l’État augmente ainsi de plus de 8 000 ETPT par rapport à 2025.2. Contexte communal et perspectives

I. APERÇU DU BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE

5 5 27 643 €

4 2 03 091 €

4 6 21 515 €

4 5 82 544 €

4 8 32 726 €

5 5 53 750 € 5 5 14 112 €

5 1 20 456 €

5 2 33 249 €

3 7 93 219 €

3 9 65 564 €

4 1 91 481 €

3 9 70 288 €

3 9 56 616 €

4 9 03 202 €

4 8 48 276 €

4 7 57 695 €

4 9 65 167 €

2 5 00 000 €

3 0 00 000 €

3 5 00 000 €

4 0 00 000 €

4 5 00 000 €

5 0 00 000 €

5 5 00 000 €

6 0 00 000 €

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT

y compris les reports N-1

(résultats cumulés)

Recettes Dépenses

9 32 436 €

2 0 14 468 €

1 2 38 416 €

6 03 498 €

1 6 89 275 €

9 21 423 €

8 74 051 €

1 0 86 848 €

2 2 34 443 €

1 0 63 704 €

1 2 35 101 € 1 3 68 530 €

6 41 908 €

1 3 55 180 €

9 97 809 €

9 49 150 €

1 3 38 662 €

1 5 34 189 €

- €

5 00 000 €

1 0 00 000 €

1 5 00 000 €

2 0 00 000 €

2 5 00 000 €

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

SECTION D'INVESTISSEMENT

y compris les reports N-1

(résultats cumulés)

Recettes DépensesII. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES COMMUNALES

A. ORIENTATION GÉNÉRALE SUR LE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement

Elles sont constituées principalement par :

➢ Les impôts et les taxes ;

➢ La dotation (Compensation TH, Compensation CAPH, DGF, DSR …) ; ➢ Les produits des services et du domaine

Les autres produits fiscaux sont composés essentiellement de la fiscalité reversée (dotation de solidarité communautaire, fonds de péréquation intercommunal (FPIC), taxes sur les pylônes, droits de mutation, etc.

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Recettes 4 7 20 033 € 5 2 43 262 € 5 5 27 643 € 4 2 03 091 € 4 6 21 515 € 4 5 82 544 € 4 8 32 726 € 5 5 53 750 € 5 5 14 112 € 5 1 20 456 € 5 2 33 249 €

Dépenses 4 0 26 167 € 3 5 47 668 € 3 7 93 219 € 3 9 65 564 € 4 1 91 481 € 3 9 70 288 € 3 9 56 616 € 4 9 03 202 € 4 8 48 276 € 4 7 57 695 € 4 9 65 167 €

2 5 00 000 €

3 0 00 000 €

3 5 00 000 €

4 0 00 000 €

4 5 00 000 €

5 0 00 000 €

5 5 00 000 €

6 0 00 000 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

y compris les reports N-1

(résultats cumulés)

Recettes DépensesRecettes de

Fonctionnement

(€)

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Taxes foncières

et d’habitation 1 664 683 1 699 296 1 763 378 1 754 269 1 105 480 1 142 422 1 225 778 1 268 887 1 280 095

Etat –

Compensation

TF-TH

54 462 55 185 57 905 60 507 769 728 776 568 833 271 865 674 882 610

Etat – Fonds de

Péréquation / / / 57 874 85 824 99 654 100 915 78 026 ?

CAPH –

Dotation de

compensation

1 151 385 1 151 385 1 151 385 1 105 586 1 356 570 1 356 570 1 356 570 1 356 570 1 356 570

CAPH – Dot. de

Solidarité (DSC) 404 257 158 621 147 109 137 645 102 423 85 169 76 624 73 409 306 239

1. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

• LE PERSONNEL

Les charges de personnel (Chapitre 012) sont en augmentation, passant de 2 498 939.45 € en 2024 à 2 554 680.28 € en 2025.

Cette hausse s’explique par l’octroi de temps partiels thérapeutiques, les requalifications en Congé de Longue Maladie / Congé de Longue Durée et maladie professionnelle de certains agents, les avancements de carrière et le nécessaire recours aux CDD du fait d’une diminution des contrats aidés (PEC) octroyés.Répartition F / H AU 31/12/2024 TOTAL :

Service : Administratif Technique Animation École de musique Social Police Municipale

Titulaires F : 12 11 7 5 1 36 CAT A 1 1 CAT B 1 1 5 7 CAT C 10 11 6 1 28

Titulaires H : 3 10 1 1 15 CAT A 0 CAT B 1 1 2 CAT C 2 10 1 13

Contrats non

titulaires F :

3 3

6

Contrats non

titulaires H :

1 2 2

5

total : 11

P.E.C - F : 1 1

P.E.C - H :

APPRENTISSAGE

F

APPRENTISSAGE

H 1 1

total : 2

TOTAUX : 17 27 7 11 1 1 64

Répartition F / H AU 31/12/2025 TOTAL :

Service : Administratif Technique Animation École de musique Social Police Municipale

Titulaires F : 12 11 8 5 1 37 CAT A 1 1 CAT B 1 1 5 7 CAT C 10 11 7 1 29

Titulaires H : 2 12 1 2 17 CAT A 0 CAT B 1 1 2 CAT C 1 12 2 15

Contrats non

titulaires F :

1 1 2

4

Contrats non

titulaires H :

1 1 2

4

total : 8

P.E.C - F :

2

2

P.E.C - H : 1 1 APPRENTISSAGE

F 0 APPRENTISSAGE

H 1 1

total : 4

TOTAUX : 17 26 10 10 1 2 66Ces dépenses de personnel correspondent aux charges de personnel (chapitre 012) déduction faite des remboursements (remboursement sécurité sociale) et des dotations de l’Etat (CUI-PEC).

On constate une faible hausse des charges nettes de personnel due à une augmentation de la masse salariale (Chap 012 : + 55 740.83 € en 2025) compensée, pour partie, par une hausse des remboursements (Chap 013 : 59 211.60 € en 2024 et 75 967.30 € en 2025) et des dotations de l’Etat pour le remboursement des contrats CUI-PEC (13 766.10 € en 2024 et 27 899.33 € en 2025).

Cette augmentation résulte principalement de l’octroi de temps partiels thérapeutiques, des régularisations lors de départ en retraite, des requalifications en Congé de Longue Maladie / Congé de Longue Durée et maladie professionnelle de certains agents, des avancements de carrière et du nécessaire recours aux CDD pour faire face à la diminution des contrats aidés (PEC).

• LES CHARGES A CARACTERE GENERAL

Ces charges correspondent aux dépenses courantes dont la restauration scolaire, les sorties des centres de loisirs, eau, électricité, gaz, matériel et équipement divers, consommables, entretien des véhicules, des espaces verts et de l’éclairage public, assurances, fêtes et cérémonies, transports collectifs, etc…

On constate une augmentation modérée des charges passant de 1 456 609.80 € en 2024 à 1 521 785.75 € en 2025.

Malgré une stabilisation du coût de l’énergie, on remarque une hausse du coût du chauffage des bâtiments (101 988.24 € en 2024 et 123 966.59 € en 2025), des frais de restauration scolaire (suppression des repas au Collège), des sorties ACM et des travaux de voirie (peintures, parvis Poudrière, panneaux de signalisation, sel de déneigement ...)

1676 138 € 1696 696 €

1575 325 € 1575 764 €

1746 569 € 1704 711 € 1669 608 € 1771 122 €

1902 111 € 1966 122 €

2052 482 €

2264 257 € 2276 503 €

2425 992 € 2450 814 €

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Dépenses nettes du personnel• AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Ces dépenses (Chap 65) concernent essentiellement l’indemnité versée aux élus, la contribution aux organismes de regroupement (syndicats intercommunaux) et les subventions aux associations.

En € 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Chap 65 306 622.27 591 470.22 586 603.99 523 439.65 437 363.99 271 785.47 440 624.47 410 078.07 362 276.93 412 775.35

Subv aux

associations

125 890.00 158 294.64 186 075.64 175 653.50 175 801.87 58 450.00 205 261.33 156 639.64 156 138.31 161 500.00

Les subventions aux associations comprennent le partenariat avec POINFOR dont le coût passe de 36 000 à 40 000 € par an.

La hausse des charges de gestion courante (362 276.93 € en 2024 et 412 775.35 € en 2025) s’explique essentiellement par des créances admises en non-valeur (15 389.51 €) et le versement d’honoraires à l’architecte du projet de l’ancienne gendarmerie (45 838.36 €). A noter que le montant des indemnités de fonction aux élus passe de 116 457.12 € en 2024 à 97 119.06 € en 2025.

1115 515 € 1037 583 € 1126 713 € 1058 875 € 1372 975 € 1104 753 € 1090 404 € 1266 060 € 1224 092 € 1236 723 € 1151 398 € 1641 515 € 1623 169 € 1456 610 € 1521 786 €

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Dépenses à caractère général (011)2. DÉPENSES ET RECETTES

Les recettes de fonctionnement, hors excédent antérieur reporté, sont passées de 4 706 118.40 € en 2024 à 4 970 635.29 € en 2025 et les dépenses réelles de fonctionnement sont passées de 4 388 462.48 € en 2024 à 4 556 280.03 en 2025.

Cette hausse s’explique principalement par le coût du chauffage dans les bâtiments, l’achat de fournitures de voirie (enrochement, panneaux, sel de déneigement), les frais de personnel, les honoraires versés à l’architecte du projet de l’ancienne caserne de gendarmerie et les admissions en non-valeur.

3. LA FISCALITÉ LOCALE

2008 De 2009 à 2025 Projet 2026 Taux moyen de la strate 2024

Taxe d’habitation

Foncier Bâti

Foncier Non Bâti

16,83

15,81

68,80

18,52

17,40

75,71

18,52

17,40 (36,69 avec le

taux départemental)

75,71

16,56

38,32 (y compris le

taux départemental)

50,48

Il sera proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition de 2025.

A compter de l’année 2021, on constate la perte de la taxe d’habitation compensée par la dotation de l’Etat.

La dotation de l’Etat versée en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales passe de 769 728.00 en 2021 à 776 568.00 € en 2022 pour atteindre 833 271.00 € en 2023, 865 674.00 € en 2024 et 882 108.00 € en 2025.

4. LES DOTATIONS DE L’ETAT - DSR

31 890 € 30 707 € 31 381 € 32 234 € 34 151 €

36 380 € 38 679 € 37 928 € 38 202 € 38 272 € 38 535 € 38 186 €

44 651 €

50 650 €

57 213 €

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

DOTATIONS DE SOLIDARITE RURALEB. EVOLUTION DE LA DETTE

SITUATION ACTUELLE

ENDETTEMENT 2024 (4 025 hab.)

En milliers

d’euros

Euros par

habitant

Moyenne de

la strate

Ratios de

structure (en %

des prod. de CAF)

Moyenne de la

strate (en % des

prod. CAF)

1 449 360 703 Encours total de la dette au 31/12/2024 31.75 58,83 227 56 94 Annuité de la dette 4.98 7.86

Encours de la dette

A noter la réalisation d’un emprunt de 750 000 € en 2025 auprès de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts).

Etat de l’endettement annuel

Année Capital de départ Capital Intérêts Total versement Capital restant

2024 1 625 690,18 176 768,80 51 629,42 228 398,22 1 448 921,38

2025 2 198 921,38 187 470,36 50 964,01 238 434,37 2 011 451,02

2026 2 011 451,02 209 135,04 55 133,59 264 268,63 1 802 315,98

2027 1 802 315,98 180 886,08 49 252,30 230 138,38 1 621 429,902028 1 621 429,90 185 592,91 44 570,28 230 163,19 1 435 836,99

2029 1 435 836,99 190 528,47 39 621,64 230 150,11 1 245 308,52

2030 1 245 308,52 195 704,66 34 486,09 230 190,75 1 049 603,86

2031 1 049 603,86 201 134,26 29 122,15 230 256,41 848 469,60

2032 848 469,60 111 526,78 23 657,85 135 184,63 736 942,82

2033 736 942,82 106 109,85 18 718,24 124 828,09 630 832,97

2034 630 832,97 79 047,15 14 749,61 93 796,76 551 785,82

2035 551 785,82 21 428,56 11 329,92 32 758,48 530 357,26

2036 530 357,26 21 428,56 10 883,41 32 311,97 508 928,70

2037 508 928,70 21 428,56 10 436,92 31 865,48 487 500,14

2038 487 500,14 21 428,56 9 990,42 31 418,98 466 071,58

2039 466 071,58 21 428,56 9 543,92 30 972,48 444 643,02

2040 444 643,02 21 428,56 9 097,42 30 525,98 423 214,46

2041 423 214,46 21 428,56 8 650,92 30 079,48 401 785,90

2042 401 785,90 21 428,56 8 204,43 29 632,99 380 357,34

2043 380 357,34 21 428,56 7 757,92 29 186,48 358 928,78

2044 358 928,78 21 428,56 7 311,43 28 739,99 337 500,22

2045 337 500,22 21 428,56 6 864,92 28 293,48 316 071,66

2046 316 071,66 21 428,56 6 418,43 27 846,99 294 643,10

2047 294 643,10 21 428,56 5 971,91 27 400,47 273 214,54

2048 273 214,54 21 428,56 5 525,43 26 953,99 251 785,98

2049 251 785,98 21 428,56 5 078,93 26 507,49 230 357,42

2050 230 357,42 21 428,56 4 632,44 26 061,00 208 928,86

2051 208 928,86 21 428,56 4 185,93 25 614,49 187 500,30

2052 187 500,30 21 428,56 3 739,44 25 168,00 166 071,74

2053 166 071,74 21 428,56 3 292,93 24 721,49 144 643,182054 144 643,18 21 428,56 2 846,44 24 275,00 123 214,62

2055 123 214,62 21 428,56 2 399,94 23 828,50 101 786,06

2056 101 786,06 21 428,56 1 953,44 23 382,00 80 357,50

2057 80 357,50 21 428,56 1 506,94 22 935,50 58 928,94

2058 58 928,94 21 428,56 1 060,44 22 489,00 37 500,38

2059 37 500,38 21 428,56 613,95 22 042,51 16 071,82

2060 16 071,82 16 071,82 167,44 16 239,26 0,00

RATIOS AU 31/12/2025

Epargne brute : 644 934,69 € (excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement)

Epargne nette : 457 464,33 € (épargne brute diminuée des remboursements en capital de la dette). Elle correspond à l’autofinancement disponible pour le financement des investissements.

Ratios financiers (en euros/habitant) :

Ratios au

31/12/2024

4025 hab.

Ratios au

31/12/2023

3979 hab.

Ratios au

31/12/2022

3964 hab.

Ratios au

31/12/2021

3979 hab.

Ratios au

31/12/2020

3991 hab.

Ratios au

31/12/2019

4037 hab.

Ratios au

31/12/2018

4082 hab.

Ratios au

31/12/2017

4141 hab.

Produits de Fonctio./population

- Dont impôts locaux

- Dont DGF

1 152

338

13

1 267

330

12

1 155

309

10

1 107

300

11

1 018

462

14

1 054

459

19

1 009

438

27

1 068

423

34

Charges de Fonctio./population

- Dont charges de personnel

1 164

606

1 191

579

1 210

583

966

523

966

494

1 007

473

951

444

902

443

Ressources

d’Invest./population

270 220 148 425 151 114 494 225

Dépenses d’Invest./population

- Dont dép. d’équipement

(Chap 20, 21 et 23)

314

269

222

177

250

202

331

299

128

106

339

319

270

250

117

96

Capacité d’autofinancement 63 144 - 7 182 89 82 93 196

Encours total de la dette

Annuité de la dette

360

56

409

57

454

56

494

36

327

36

344

35

360

35

374

38

C. ORIENTATION GENERALES SUR L’INVESTISSEMENT

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2025

Elles sont principalement réalisées par :

➢ Les fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (104 164.34 €)

➢ La dotation de solidarité communautaire (200 000 €)

➢ Les subventions (ADVB, DSIL, Fonds vert, ANS … 508 925.64 €)

➢ Le FCTVA (102 005.06 €)➢ La taxe d’aménagement (5 779.49 €)

➢ L’excédent de fonctionnement capitalisé (132 181.49 €)

➢ L’emprunt (750 000 €)

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 202 5

Elles sont principalement réalisées par :

➢ Les travaux de voirie (rues Cauchy, Jean Jaurès, parkings … ) : 253 287,72 € ➢ Le remplacement des menuiseries dans différents bâtiments : 170 323,38 € ➢ Les travaux de réfection de la salle Vauban : 386 687,10 €

➢ Le remboursement des emprunts (en capital) : 187 470,36 €

➢ L’aménagement du cimetière (pavage, cavurnes) : 26 470,00 €

➢ L’aménagement du parvis devant la Poudrière : 48 763,84 €

➢ L’achat d’un Citroën Berlingo : 20 759,00 €

➢ L’extension de la vidéoprotection : 30 388,94 €

➢ L’achat de radars pédagogiques : 6 307,30 €

➢ Et des achats de matériels informatiques, de candélabres et des travaux de sanitaire dans les logements …

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2026

Sont prévus à ce jour :

Travaux :

- Poursuite des travaux d’isolation (Ecole AD) : 450 000€

- Salle Vauban (travaux et aménagement sportif) : 600 000€ (chauffage et travaux énergétique) et 1 200 000€ pour le reste

- Travaux voiries : 100 000 €

- Aménagement Cimetière (pavage…) : 15 000€

- Bâche poudrière : 34 518€

- Remplacement du filet de la tour : 5 100€

Sécurité :

- Caméras : 50 000 €

- Changement de feux tricolores : 47 000€

- Radars pédagogiques : 4 000€

- Police Municipale (armement et caméras piéton) : 7 000€

Fête et Cérémonie :

- Achat rallonge chapiteau : 6 000€Les investissements seront notamment réalisés en fonction des recettes attendues c’est-à-dire : • Les subventions demandées ;

• Des fonds structurants de la CAPH ;

• Des cessions immobilières

Budget

(Chap 20,21 et

23)

Réalisé

(chap 20,21 et

23)

Pourcentage

de

réalisation

Restes à réaliser Montant

FCTVA

2015 986 966.57 748 347.01 75 % 83 588.39 189 358.38 2016 1 085 500.00 793 238.04 73 % 70 565.21 39 122.40 2017 1 574 179.35 397 435.90 25 % 229 147.04 48 313.58 2018 1 854 238.98 1 004 416.74 54 % 186 064.44 68 954.75 2019 1 462 281.36 1 271 814.66 87 % 108 661.49 72 289.95 2020 825 246.43 345 183.49 42 % 382 111.13 143 135.67 2021 2 074 366.28 1 164 949.16 56 % 410 244.69 152 569.31 2022 1 066 760.17 793 125.84 74 % 261 513.84 45 081.24 2023 2 171 103.04 690 873.36 32 % 240 119.57 148 184.40 2024 1 493 756.37 295 568.71 20 % 390 646.25 120 132.40 2025 3 073 271.78 1 009 107.15 33 % 710 703.48 102 005.06

Les dépenses d’investissement 2025 (études, achats et travaux) s’élèvent à 1 719 810.63 € dont 710 703.48 € de Restes à Réaliser, ce qui représente un pourcentage de réalisation de 58 %.

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

recettes 136755 746380 550197 393855 214698 1088641 1322978 996966 953713 1963284

dépenses 350528 709167 894243 358546 506315 1108894 899490 670350 1424281 1770657

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

recettes 482498 351806 932436 2014468 459048 603498 1689275 587328 525887 717616 1825556

dépenses 824038 861127 484813 1103833 1368530 511794 1316770 997809 930122 1334453 1502155

0

500 000

1000 000

1500 000

2000 000

2500 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

SECTION D'INVESTISSEMENT

(résultats nets hors reports)

recettes dépensesD. PROJET D’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025

(Dans l’attente du Compte Financier Unique)

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT 2025

Total des dépenses 1 282 375.30 € Total des recettes 2 234 443.01 €

Résultat + 952 067.71 €

Déficit antérieur : - 251 813.98 €

Résultat cumulé : + 700 253.73 €

Report dépenses : 710 703.48 €

Report de recettes : 957 133.93 €

Résultats cumulés : + 946 684.18 €

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNE MENT 2025

Total des dépenses 4 965 167.02 € Total des recettes 5 002 669.40 €

Résultat + 37 502.38 €

Excédent antérieur : + 230 579.43 €

Résultat cumulé : + 268 081.81 €

AFFECTATION DES RÉSULTATS

Il sera demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver les résultats du Compte Administratif 2025

- d’accepter leur affectation de la manière suivante :

• Report à nouveau C/002 268 081.81 €