Arrêté - periode ouverture chasse 2022 2023

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Arrêté - periode ouverture chasse 2022 2023 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Baslieux-lès-Fismes. Lien du pdf (Arrêté - periode ouverture chasse 2022 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Armement, Animaux, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA MARNE

PÉRIODES D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CHASSE

DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MARNE POUR LA CAMPAGNE 2022/2023 (Extrait de l’arrêté préfectoral du 20 mai 2022 relatif à la période de chasse pour la campagne 2022/2023 – Toutes les périodes sont données 1er et dernier jour inclus) ♦ I – OUVERTURE GÉNÉRALE

La période d’ouverture générale de la chasse à tir (arme à feu et arc) est fixée pour le département de la Marne du dimanche 18 septembre 2022 au mardi 28 février 2023. ♦ II – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Par dérogation à la période d’ouverture générale, la chasse à tir de certains gibiers est autorisée aux périodes et dans les conditions suivantes : Espèce Ouverture Clôture Conditions spécifiques

Cerf coiffé (*) 1er septembre 2022 Ouverture générale Ces espèces ne peuvent être chassées qu’à l’approche ou à l’affût par les détenteurs d’une autorisation

préfectorale individuelle et dans la limite fixée par le plan de chasse.

La pose de dispositifs de marquage avant tout transport est obligatoire. Chevreuil (brocard) (*) 1er juin 2022 Ouverture générale

Daim (*) 1er juin 2022 Ouverture générale

Sanglier (*) 1er juin 2022 Fermeture générale Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu’à l’approche ou à l'affût par les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle.

À partir du 15 août, la chasse du sanglier peut se pratiquer en battue, à l’approche ou à l’affût.

Cerf, biche, faon, Daim,

chevreuil, mouflon Ouverture générale Fermeture générale Dans les conditions spécifiques de la chasse du grand gibier. (*) pour le tir du grand gibier, le tir se fait exclusivement à balle ou à l’aide d’un arc. Les personnes autorisées à chasser le chevreuil, le daim ou le sanglier avant l’ouverture générale peuvent également chasser le renard.

Perdrix grise

Zones en plan de gestion

Ouverture anticipée

puis ouverture

générale

27 novembre 2022

Sur les communes ou parties de communes soumises à plan de gestion. Ouverture anticipée : du 04 au 17 septembre 2022 sur populations naturelles et avec un chien d‘arrêt, un chien leveur ou rapporteur de gibier. Durant toute la période de chasse, la pose d’un dispositif de marquage avant tout transport est obligatoire sauf en action de chasse collective où le marquage peut se faire à la fin de chaque battue.

Perdrix grise

Zones hors plan de gestion

Fermeture de l’espèce Hors communes ou parties de communes soumises à plan de gestion, si la reproduction est inférieure à 3 jeunes par poule d’été (selon l’indice départemental fourni par la FDCM)

1 octobre 2022 9 octobre 2022 Hors communes ou parties de communes soumises à plan de gestion. Chasse autorisée uniquement les samedis et dimanches.

Lièvre

Zones en plan de gestion Ouverture générale 27 novembre 2022 Durant toute la période de chasse, la pose de dispositifs de marquage avant tout transport est obligatoire sauf en action de chasse collective où le marquage peut se faire à la fin de chaque battue.

Lièvre

Zones hors plan de gestion 1 octobre 2022 16 octobre 2022 Chasse autorisée uniquement les samedis et dimanches

Faisan

Zones en plan de gestion Ouverture générale Fermeture générale Durant toute la période de chasse, la pose de dispositifs de marquage avant tout transport est obligatoire sauf en action de chasse collective où le marquage peut se faire à la fin de chaque battue. Faisan

Zones hors plan de gestion Ouverture générale 31 janvier 2023

Renard

1er juin 2022

15 août 2022

Ouverture générale

17 septembre 2022

17 septembre 2022

Fermeture générale

Pour les porteurs d’une autorisation individuelle de tir d’été cervidés, daims ou sangliers

Lors des battues de sangliers

Chien viverin, Raton-

laveur, Vison d’Amérique Ouverture générale Fermeture générale Entre la fermeture générale et l’ouverture générale, leur destruction à tir est possible sous réserve d’une autorisation préfectorale individuelle.

♦ III – AUTRES MODES DE CHASSE

Chasse au vol : De l’ouverture générale à la fermeture générale de 08h30 à 17h30 (sauf pour la chasse aux oiseaux dont les dates sont fixées par arrêté ministériel). Chasse à courre, à cor et à cri : du 15 septembre 2022 au 31 mars 2023 Vénerie sous terre : du 15 septembre 2022 au 15 janvier 2023.

Période complémentaire de la vénerie sous terre du blaireau dans la Marne : 15 juin 2022 au 14 septembre 2022.

♦ IV - HEURES DE CHASSE : de 08 heures 30 à 17 heures 30.

Ces dispositions ne sont pas applicables pour :

- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé ; - la chasse aux oiseaux migrateurs ;

- la chasse aux grands animaux ;

- la chasse aux espèces inscrites sur les listes nationales et départementale des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts ;

pour lesquelles la chasse est permise aux heures prévues par le code de l’environnement (L.424-4).

Se référer aux heures légales du lever et du coucher du soleil du chef-lieu du département.

L’organisation et la mise en œuvre des battues sur le terrain ne sont autorisées qu’à partir de 08h30. Du 15 août au samedi précédent l’ouverture générale, la chasse en battue du sanglier est autorisée à partir de 06h30. Cette limitation ne concerne pas l’action d’une personne non armée sur son territoire de chasse recherchant les traces pour localiser les parcelles où se trouve le gibier, l’utilisation d’un chien tenu en laisse est autorisée pour cela.

♦ V -TEMPS DE NEIGE: La chasse est interdite en temps de neige, à l’exception de : - la chasse au gibier d’eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé ; - l’application du plan de chasse légal pour les grands animaux ;

- la chasse du sanglier, du lapin de garenne et du renard ;

- la chasse à courre et la vénerie sous terre ;

- la chasse du pigeon ramier ;

- la chasse du ragondin et du rat musqué ;

- la chasse dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial pour les oiseaux issus d’élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisan commun.

♦ VI – COMPTE-RENDU DU PLAN DE CHASSE : le retour est obligatoire et doit s’effectuer dans les 48 heures par une saisie en ligne des prélèvements sur le site internet de la fédération départementale des chasseurs de la Marne. Ce retour tient lieu, pour les bénéficiaires d’un plan de chasse individuel cervidés ou sanglier, du compte rendu prévu par l’article R 425-13 du code de l’environnement. Cette déclaration est également obligatoire pour le retour des prélèvements des sangliers en zone hors plans de chasse.

INFORMATIONS

Les dispositions légales sont disponibles sur simple demande auprès de la FDCM ou de la direction départementale des territoires de la Marne.

♦ VII – ÉTABLISSEMENTS DE CHASSE À CARACTÈRE COMMERCIAL :

Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse des établissements de chasse à caractère commercial pour la perdrix grise et le faisan commun correspondent à celles retenues pour les communes ou parties de communes en plan de gestion petit gibier.

♦ GIBIER D’EAU ET OISEAUX DE PASSAGE : Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, ainsi que les conditions de cette chasse, sont fixées par arrêté ministériel – Se référer aux dates légales pour chaque espèce.

Un prélèvement quantitatif de gestion (PQG) s’applique aux huttes de chasse disposant d’un droit de tir de nuit au gibier d’eau. Ce PQG est de 25 canards maximum par hutte et par nuit, sur une période de 24 heures, allant de midi un jour à midi le lendemain. Ce PQG ne s’applique pas à l’ouette d’Égypte ni à la bernache du Canada.

♦ GELINOTTE DES BOIS : La chasse de la gélinotte des bois est interdite dans le département.

♦ UDUCR : n’oubliez pas de faire appel aux conducteurs de chiens de sang pour ne pas laisser d’animaux blessés dans la forêt

♦ AVIS AUX CHASSEURS – BAGUES DES OISEAUX : Toute personne qui aurait tué des oiseaux migrateurs porteurs d’une bague est priée d’envoyer cette bague au MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE – CRBPO 55 rue Buffon 75005 PARIS (pensez à indiquer la date et le lieu où a été tué l’oiseau ainsi que vos coordonnées). ♦ ZONES SOUMISES AU PLAN DE CHASSE OU AU PLAN DE GESTION : Le plan de chasse est applicable aux espèces cerf, chevreuil, daim et mouflon sur tout le territoire national. Les délimitations des secteurs soumis au plan de chasse sanglier sont disponibles sur simple demande auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Marne.

Les secteurs soumis à l'action du plan de gestion lièvre, perdrix grise, faisan ou sanglier sont détaillés sur la page 2 qui fera l'objet d'un affichage complémentaire.

♦ MARQUAGE ET COMMERCIALISATION DU GIBIER :

- Chaque animal abattu au titre du plan de chasse doit être muni, préalablement à tout transport, d’un dispositif de marquage. Les dispositifs de marquage sont délivrés par la fédération départementale des chasseurs de la Marne. - Tout dépassement du maximum ou la non réalisation du minimum prévus par le plan de chasse peut faire l’objet des sanctions prévues par le code de l’environnement.

- Il est interdit de mettre en vente, de vendre, de colporter ou d’acheter sciemment du gibier mort soumis au plan de chasse non muni du bracelet de marquage ou non accompagné d’une attestation justifiant l’origine. - Il est interdit de mettre en vente, de vendre, d’acheter, de transporter ou de colporter du gibier pendant le temps où sa chasse n’est pas permise. Cette interdiction ne s’applique pas au gibier issu d’élevage selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

- L’introduction dans le milieu naturel de grand gibier et de lapins, et le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée sont soumis à autorisation préfectorale. ♦ PARTICIPATIONS GRAND GIBIER : L’assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs de la Marne a décidé, conformément aux possibilités offertes par l’article L 426-5 du code de l’environnement : - la participation financière des chasseurs de grand gibier (cerf, chevreuil, daim ou sanglier) est obligatoire et acquittée lors de la validation du permis de chasser,

- tout sanglier prélevé dans le cadre du plan de chasse ou hors plan de chasse doit être muni d’un bracelet délivré par la fédération départementale des chasseurs de la Marne.

♦ SÉCURITÉ PUBLIQUE : conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2005 modifié, il est interdit :

- de faire usage d’armes à feu sur l’emprise des routes et chemins ouverts à la circulation publique, ainsi que sur l’emprise des voies ferrées ou enclos dépendant des chemins de fer ;

- à toute personne placée à portée d’arme à feu d’une de ces routes, chemins ouverts à la circulation publique ou voies ferrées, de tirer dans leur direction ou au-dessus ;

- à toute personne placée à portée d’arme à feu des lignes de transport d’énergie et téléphoniques et de leurs supports, de tirer dans leur direction ;

- à toute personne placée à portée d’arme à feu des habitations, caravanes, bâtiments d’exploitations agricoles et bâtiments industriels et de leurs dépendances, des stades, lieux de réunion publique en général, de tirer dans leur direction ou au- dessus.

Toute personne participant (posté, traqueur armé ou non, accompagnateur…) à une battue au grand gibier, devra porter obligatoirement pendant l’acte de chasse une veste ou un gilet fluorescent de couleur orange uniquement. Ceci est également valable pour les déplacements opérés pour se rendre ou quitter le poste.

♦ AGRAINAGE Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique validé par arrêté préfectoral le 5 décembre 2018, fixent les conditions réglementaires de la pratique de l’agrainage dans la Marne (hors camps militaires) et oblige la passation d’une convention entre le détenteur de droit de chasse et le bailleur. La pratique de l’agrainage est interdite dans les zones hors plan de chasse.

CE PLACARD NE SERA NI LACÉRÉ NI RECOUVERT AVANT LE 30 AVRIL 2023

FDCM : RD5 - le Mont Choisy Fagnières - CS90166 – 51035 CHALONS EN CHAMPAGNE - DDT de la Marne : 40 Bd Anatole France – CS 60554 – 51037 CHALONS EN CHAMPAGNE cedexPLAN DE GESTION PERDRIX GRISE, LIÈVRE, FAISAN COMMUN et SANGLIER

Communes ou parties de communes soumises à l'action du plan de gestion pour l'espèce ou les espèces de gibier citées ci-dessous :

1 – Communes ou parties de communes soumises au plan de gestion LIÈVRE : Secteur cynégétique des « Trois Cantons » : BAUDEMENT, BETHON, LA CELLE SOUS CHANTEMERLE, CHANTEMERLE, CONFLANS SUR SEINE, FONTAINE DENIS NUISY, MARCILLY SUR SEINE, POTANGIS, SAINT-QUENTIN LE VERGER, SARON SUR AUBE, VILLIERS AUX CORNEILLES.

Secteur cynégétique « Montagne de Reims » : AOUGNY (pour la partie située à l’est de l’autoroute A4), BASLIEUX SOUS CHATILLON, BELVAL SOUS CHATILLON, BINSON ORQUIGNY, CHAMBRECY, CHAMPLAT ET BOUJACOURT, CHAMPVOISY, CHATILLON SUR MARNE, CHAUMUZY, CORMOYEUX, COURTAGNON, CUCHERY, CUISLES, DAMERY (partie située au nord de la Marne), FLEURY LA RIVIERE, JONQUERY, MARFAUX, NANTEUIL LA FORET, LA NEUVILLE AUX LARRIS, LHERY (sur la partie située au sud de l’autoroute A4), OLIZY, PASSY GRIGNY, POURCY, REUIL, ROMERY, ROMIGNY, SAINTE-GEMME, SARCY, VANDIERES, VENTEUIL, VERNEUIL , VILLE EN TARDENOIS, VILLERS SOUS CHATILLON, VINCELLES.

2 - Communes ou parties de communes soumises au plan de gestion LIÈVRE et PERDRIX GRISE : Secteur cynégétique des « Trois Cantons » : VILLENEUVE SAINT- VISTRE ET VILLEVOTTE. Secteur cynégétique « Châlons Sud » : BREUVERY SUR COOLE, BUSSY LETTREE, CERNON, CHEPPES LA PRAIRIE, CHENIERS, COMPERTRIX, COOLUS, COUPETZ, DOMMARTIN LETTREE, ECURY SUR COOLE, FAUX VESIGNEUL, MAIRY SUR MARNE, NUISEMENT SUR COOLE, SAINT-MARTIN AUX CHAMPS, SAINT-QUENTIN SUR COOLE, SOGNY AUX MOULINS, SOUDRON, TOGNY AUX BŒUFS, VATRY, VITRY LA VILLE. Secteur cynégétique des « Vallées » : ABLANCOURT, AULNAY L’AITRE, BASSU, BASSUET, CHANGY, COUVROT, LE FRESNE, LISSE EN CHAMPAGNE, MARSON, MERLAUT, OUTREPONT, SAINT-AMAND SUR FION, SAINT JEAN SUR MOIVRE, SAINT-LUMIER EN CHAMPAGNE, SAINT-QUENTIN LES MARAIS, SOULANGES, VAL DE VIERE, VANAULT LE CHATEL, VANAULT LES DAMES, VITRY EN PERTHOIS.

Secteur cynégétique des « Hauts de Champagne » : ARZILLIERES NEUVILLE, BLAISE SOUS ARZILLIERES, BREBAN, CHATELRAOULD SAINT-LOUVENT, COOLE, CORBEIL, COURDEMANGES, DROUILLY, GLANNES, HUIRON, HUMBAUVILLE, LOISY SUR MARNE, MAISONS EN CHAMPAGNE, LE MEIX TIERCELIN, PRINGY, LES RIVIERES HENRUEL, SAINT-CHERON, SAINT-OUEN ET DOMPROT, SOMPUIS, SONGY, SOUDÉ. Secteur cynégétique de la « Somme » : AULNAY AUX PLANCHES, BANNES, CLAMANGES, ECURY LE REPOS, FERE CHAMPENOISE, HAUSSIMONT, LENHARREE, MORAINS, PIERRE MORAINS, VASSIMONT ET CHAPELAINE.

Secteur cynégétique du « Perthois » : AMBRIERES, BIGNICOURT SUR SAULX, BLESME, BRUSSON, LE BUISSON, DOMPREMY, ECRIENNES, ETREPY, FAVRESSE, HAUSSIGNEMONT, HAUTEVILLE, HEILTZ LE HUTIER, LANDRICOURT, LUXEMONT ET VILLOTTE, MAROLLES, MATIGNICOURT-GONCOURT, PARGNY SUR SAULX, PLICHANCOURT, PONTHION, REIMS LA BRULEE, SAINTE-MARIE DU LAC NUISEMENT, SAINT-LUMIER LA POPULEUSE, SAINT-VRAIN, SAPIGNICOURT, SCRUPT, THIEBLEMONT FAREMONT, VITRY LE FRANCOIS, VOUILLERS.

Secteur cynégétique « Vesle-Marne » : BOUY (sauf la partie située dans le camp militaire de Mourmelon), CHALONS EN CHAMPAGNE, COURTISOLS, CUPERLY (sauf la partie située dans le camp militaire de Mourmelon), DAMPIERRE AU TEMPLE, JUVIGNY, L'EPINE, LA CHEPPE (sauf la partie située dans le camp militaire de Mourmelon), LA VEUVE, LES GRANDES LOGES, MONCETZ LONGEVAS, RECY, SARRY, SOMME VESLE, SAINT ETIENNE AU TEMPLE, SAINT HILAIRE AU TEMPLE, SAINT MARTIN SUR LE PRE, SAINT MEMMIE, VADENAY (sauf la partie située dans le camp militaire de Mourmelon). Secteur cynégétique « camp de Mourmelon » : Les terrains compris dans le camp militaire de MOURMELON. Secteur cynégétique du « Bocage Champenois » : BIGNICOURT SUR MARNE. Secteur cynégétique des « Sacres » : BEINE NAUROY (sauf la partie située dans le camp militaire de Moronvilliers), BERMÉRICOURT, BERRU, BETHENY, BOURGOGNE, BRIMONT, CAUREL, CERNAY LES REIMS, COURCY, EPOYE, FRESNE LES REIMS, LAVANNES, LOIVRE, NOGENT L’ABBESSE, POMACLE, REIMS (partie située à l’est de la voie ferrée et au nord de la RN 44), WITRY LES REIMS.

Secteur cynégétique de la « Vallée de la Suippe » : AUMENANCOURT, BAZANCOURT, BOULT SUR SUIPPE, ISLE SUR SUIPPE, SAINT-ETIENNE SUR SUIPPE, BETHENIVILLE, HEUTREGIVILLE, PONTFAVERGER MORONVILLIERS (sauf la partie située dans le camp militaire de Moronvilliers), SAINT-MASMES, SELLES, WARMERIVILLE. Secteur cynégétique des « Quatre Sources » : AUVE, BUSSY LE CHATEAU (sauf la partie située dans le camp militaire de Mourmelon), LA CHAPELLE FELCOURT, LA CROIX EN CHAMPAGNE, HANS, LAVAL SUR TOURBE (sauf la partie située dans le camp militaire de Suippes), SAINT-JEAN SUR TOURBE, SAINT-MARD SUR AUVE, SAINT-REMY SUR BUSSY, SOMME BIONNE, SOMME SUIPPE (sauf partie située dans le camp militaire de Suippes), SOMME TOURBE, SUIPPES (sauf partie située dans les camps militaires de Suippes et Mourmelon), TILLOY ET BELLAY, VALMY.

Secteur cynégétique des «Trois Canaux » : AIGNY, BILLY LE GRAND, CONDE SUR MARNE, ISSE, VAUDEMANGE,VRAUX. Secteur cynégétique des « Comtes de Champagne » : ETRECHY, GIVRY LES LOISY, LOISY EN BRIE, SOULIERES. Secteur cynégétique de « Navarin » : AUBERIVE, DONTRIEN, JONCHERY SUR SUIPPE (sauf la partie située dans le camp militaire de Mourmelon), SAINT-HILAIRE LE GRAND (sauf la partie située dans le camp militaire de Mourmelon), SAINT-HILAIRE LE PETIT (sauf la partie située dans le camp militaire de Moronvilliers), SAINT-MARTIN L’HEUREUX (sauf la partie située dans le camp militaire de Moronvilliers), SAINT-SOUPLET SUR PY, SAINTE-MARIE A PY (sauf la partie située dans le camp militaire de Suippes), SOMMEPY TAHURE (sauf la partie située dans le camp militaire de Suippes), SOUAIN PERTHES LES HURLUS (sauf la partie située dans le camp militaire de Suippes), VAUDESINCOURT. Secteur cynégétique du « Camp de Suippes » : Les terrains compris dans le camp Militaire de Suippes. Secteur cynégétique de la « Vallée de la Craie » : CHEPY, FRANCHEVILLE, OMEY, POGNY, SAINT-GERMAIN LA VILLE, VESIGNEUL SUR MARNE. Secteur cynégétique de la « Grande Plante » : BACONNES, MOURMELON LE GRAND (sauf la partie située dans le camp militaire de Mourmelon), PROSNES. Secteur cynégétique des « Belles Perdrix » : ATHIS, AULNAY SUR MARNE, CHAMPIGNEUL CHAMPAGNE, CHERVILLE, JALONS, LES ISTRES ET BURY, MATOUGUES, THIBIE.

Secteur cynégétique « Vaure Maurienne » : CORROY, EUVY, GOURGANÇON.

3 - Communes ou parties de communes soumises au plan de gestion PERDRIX GRISE : Secteur cynégétique du « Rouillat » : CHAMERY, CHAMPFLEURY, VILLERS AUX NOEUDS.

4 - Communes ou parties de communes soumises au plan de gestion FAISAN COMMUN, LIÈVRE ET PERDRIX GRISE : Secteur cynégétique des «Trois cantons » : ESCLAVOLLES-LUREY

Secteur cynégétique des «Vallées » : COUPEVILLE

Secteur cynégétique des « Hauts de Champagne » : BRANDONVILLERS, CHAPELAINE, GIGNY-BUSSY, LIGNON, MARGERIE HANCOURT, SAINT-UTIN, SOMSOIS, BLACY. Secteur cynégétique du « Bocage Champenois » : ARRIGNY, CHATILLON SUR BROUE, CLOYES SUR MARNE, DROSNAY, ECOLLEMONT, GIFFAUMONT CHAMPAUBERT, MONCETZ L'ABBAYE, NORROIS, OUTINES, SAINT REMY EN BOUZEMONT SAINT GENEST ET ISSON. Secteur cynégétique de « l’Argonne » : LE CHATELIER, EPENSE, GIVRY EN ARGONNE, LA NEUVILLE AUX BOIS, NOIRLIEU, REMICOURT, SAINT-MARD SUR LE MONT, LE VIEIL DAMPIERRE.

Secteur cynégétique du « Perthois» : FRIGNICOURT,VAUCLERC, ORCONTE, ISLE SUR MARNE ET LARZICOURT.

Secteur cynégétique de la « Grande Montagne » : LUDES, MAILLY CHAPGANE, VAL DE VESLE (Sud N44), VERZENAY (Sud TGV), VERZY, VILLERS-MARMERY (Ouest TGV)

5 – Communes ou parties de communes soumises au plan de gestion FAISAN :

Les communes de GRAUVES, MANCY et MOSLINS.

6 – Communes ou parties de communes soumises au plan de gestion SANGLIER : Secteur cynégétique de « Suippes et Quatre Sources ».

Secteur cynégétique de « Mourmelon - Moronvilliers ».

Secteur cynégétique des « Deux Morin ».

Modalités du plan de gestion

L'attribution des dispositifs de marquage sur les territoires soumis à l'action du plan de gestion sera réalisée par la fédération départementale des chasseurs de la Marne au prorata de la surface détenue par chaque détenteur de droit de chasse en fonction notamment des normes d'attribution déterminées suivant les résultats des opérations de comptages et d'échantillonnages.

Chaque animal prélevé sur les territoires définis ci-dessus devra être muni, sur le lieu même de la capture, d'un dispositif de marquage. Pour les actions de chasse collective, le marquage peut se faire à la fin de chaque battue.

Un compte-rendu global de réalisation devra être saisi dans le portail internet de la FDCM par chaque détenteur dès la fermeture générale de l'espèce.

CE PLACARD NE SERA NI LACÉRÉ NI RECOUVERT AVANT LE 30 AVRIL 2023 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- FDCM : RD5 - le Mont Choisy Fagnières - CS90166 – 51035 CHALONS EN CHAMPAGNE - DDT de la Marne : 40 Bd Anatole France – CS 60554 – 51037 CHALONS EN CHAMPAGNE cedex