Arrêté - Periode chasse 2025 2026

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Arrêté - Periode chasse 2025 2026 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Baslieux-lès-Fismes. Lien du pdf (Arrêté - Periode chasse 2025 2026)Thèmes du document : Armement, Aménagement du territoire, Animaux, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA MARNE

PÉRIODES D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CHASSE

DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MARNE POUR LA CAMPAGNE 2025/2026 (Extrait de l’arrêté préfectoral du 20 mai 2025 relatif à la période de chasse pour la campagne 2025/2026 – Toutes les périodes sont données 1er et dernier jour inclus) ♦ I – OUVERTURE GÉNÉRALE

La période d’ouverture générale de la chasse à tir (arme à feu et arc) est fixée pour le département de la Marne du dimanche 21 septembre 2025 au samedi 28 février 2026. ♦ II – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Par dérogation à la période d’ouverture générale, la chasse à tir de certains gibiers est autorisée aux périodes et dans les conditions suivantes : Espèce Ouverture Clôture Conditions spécifiques

Cerf coiffé (*)

Cerf, biche, faon

1er septembre 2025

Ouverture générale

Ouverture générale

Fermeture générale

Chasse pratiquée exclusivement à l’approche ou à l'affût par les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle.

Dans les conditions spécifiques de la chasse du grand gibier.

Chevreuil (brocard) (*)

Chevreuil

1er juin 2025

Ouverture générale

Ouverture générale

Fermeture générale

Chasse pratiquée exclusivement à l’approche ou à l'affût par les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle.

Dans les conditions spécifiques de la chasse du grand gibier.

Daim (*)

Daim

1er juin 2025

Ouverture générale

Ouverture générale

Fermeture générale

Chasse pratiquée exclusivement à l’approche ou à l'affût par les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle.

Dans les conditions spécifiques de la chasse du grand gibier.

Sanglier (*)

1er juin 2025

15 août 2025

1er mars 2026

14 août 2025

Fermeture générale

31 mai 2026

Du 1er juin au 14 août, Chasse pratiquée exclusivement à l’approche ou à l'affût par les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle.

À partir du 15 août, la chasse du sanglier peut se pratiquer en battue, à l’approche ou à l’affût.

À partir de la fermeture générale, Chasse pratiquée uniquement pour la protection des semis, à l'affût ou à l'approche, par les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle.

La demande d’autorisation est formulée via le site Internet « demarches-simplifiees.fr » pour les territoires Hors Plan de Chasse. Les opérations de prélèvement réalisées durant cette période font l’objet d’une télédéclaration à la Fédération départementale des chasseurs de la Marne qui en adresse le bilan au préfet avant le 1er juillet 2026.

Mouflon Ouverture générale Fermeture générale Pour le mouflon, la chasse en battue ou traque ainsi que l’emploi des chiens sont interdits pour le département de la Marne.

(*) pour le tir du grand gibier, le tir se fait exclusivement à balle ou à l’aide d’un arc. Les personnes autorisées à chasser le chevreuil, le daim ou le sanglier avant l’ouverture générale peuvent également chasser le renard.

Perdrix grise

Ouverture anticipée du 1er

dimanche de septembre au

20 septembre* puis

ouverture générale

23 novembre 2025 * Ouverture anticipée : du 1er dimanche de septembre au 20 septembre uniquement sur populations naturelles et au chien d’arrêt, leveur ou rapporteur de gibier.

Lièvre d’Europe Ouverture générale 23 novembre 2025

Faisan commun poule Ouverture générale 31 décembre 2025 Hors chasse à caractère commercial petit gibier.

Faisan commun coq Ouverture générale Fermeture générale

Renard

1er juin 2025

15 août 2025

Ouverture générale

20 septembre 2025

Ouverture générale

Fermeture générale

Pour les porteurs d’une autorisation individuelle de tir d’été cervidés, daims ou sangliers Lors des battues de sangliers

Chien viverrin, raton laveur,

vison d’Amérique

Ouverture générale Fermeture générale Entre la fermeture générale et l’ouverture générale, leur destruction à tir est possible sous réserve d’une autorisation

préfectorale individuelle via le site Internet « demarches-simplifiees.fr ».

Ragondin, rat musqué Ouverture générale Fermeture générale Destruction à tir possible toute l’année sans formalité.

♦ III – AUTRES MODES DE CHASSE

Chasse au vol : De l’ouverture générale à la fermeture générale de 08h30 à 17h30 (sauf pour la chasse aux oiseaux dont les dates sont fixées par arrêté ministériel). Chasse à courre, à cor et à cri : du 15 septembre 2025 au 31 mars 2026. Vénerie sous terre : du 15 septembre 2025 au 15 janvier 2026.

Période complémentaire de la vénerie sous terre du blaireau dans la Marne : 15 juin 2025 au 15 septembre 2025.

♦ IV - HEURES DE CHASSE : de 08 heures 30 à 17 heures 30.

Dispositions générales :

Les heures pour la pratique de la chasse à tir (arme à feu ou arc) et au vol dans le département de la Marne sont fixées de l’ouverture à la fermeture générale de 8 heures 30 à 17 heures 30.

La chasse du gibier d’eau et des oiseaux de passage peut être pratiquée à partir d’une heure avant le lever du soleil et jusqu’à une heure après son coucher (référence : heure légale à Châlons-en-Champagne). Dans les lieux mentionnés à l’article L 424-6 du code de l’environnement, la chasse au gibier d’eau à la passée peut être pratiquée à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu’à deux heures après son coucher (référence : heure légale à Châlons-en-Champagne).

Dispositions spécifiques :

Pour la chasse aux grands animaux, se référer à l’article L 424-4 du code de l’environnement. L’organisation et la mise en œuvre des battues sur le terrain ne sont autorisées qu’à partir de 8 heures 30. Du 15 août au samedi précédant l’ouverture générale, la chasse en battue du sanglier est autorisée à partir de 6 heures 30. Cette limitation ne concerne pas l’action d’une personne non armée sur son territoire de chasse recherchant les traces pour localiser les parcelles où se trouve le gibier, l’utilisation d’un chien tenu en laisse est autorisée pour cela. La chasse aux espèces inscrites sur les listes nationales et départementale des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts est permise aux heures prévues par le code de l’environnement.

♦ V - TEMPS DE NEIGE: La chasse est interdite en temps de neige, à l’exception de : - la chasse au gibier d’eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé ; - l’application du plan de chasse légal pour les grands animaux ;

- la chasse du sanglier, du lapin de garenne et du renard ;

- la chasse à courre et la vénerie sous terre ;

- la chasse du pigeon ramier ;

- la chasse du ragondin et du rat musqué ;

- la chasse dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial pour les oiseaux issus d’élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisan commun.

♦ VI – COMPTE-RENDU DU PLAN DE CHASSE : le retour est obligatoire et doit s’effectuer dans les 48 heures par une saisie en ligne des prélèvements sur le site internet de la fédération départementale des chasseurs de la Marne. Ce retour tient lieu, pour les bénéficiaires d’un plan de chasse individuel cervidés ou sanglier, du compte rendu prévu par l’article R 425-13 du code de l’environnement.

Cette déclaration est également obligatoire pour le retour des prélèvements des sangliers en zone hors plans de chasse ainsi que dans les zones en plan de gestion. INFORMATIONS

Les dispositions légales sont disponibles sur simple demande auprès de la FDCM ou de la direction départementale des territoires de la Marne.

♦ VII – ÉTABLISSEMENTS DE CHASSE À CARACTÈRE COMMERCIAL :

Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse ainsi que les modalités des établissements de chasse à caractère commercial sont inscrites dans les articles 2 et 11 de l’arrêté relatif à la période de chasse pour la campagne 2025-2026 modifié par l’arrêté du 22 août 2025 disponible sur :

www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Nature-Foret-et-Chasse/Chasse/Arretes-prefectoraux- saison-cynegetique-2025-2026

♦ GIBIER D’EAU ET OISEAUX DE PASSAGE : Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, ainsi que les conditions de cette chasse, sont fixées par arrêté ministériel (arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau).– Se référer aux dates légales pour chaque espèce.

CE PLACARD NE SERA NI LACÉRÉ NI RECOUVERT AVANT LE 31 MAI 2026

Un prélèvement maximum autorisé (PMA) est instauré pour la bécasse des bois. Il est fixé à 3 bécasses par jour de chasse et par chasseur. Le PMA saisonnier est de 30 bécasses par chasseur pour la saison.

Le prélèvement de chaque oiseau doit être enregistré sur l’application ChassAdapt de la FNC à l’aide d’un smartphone, ou exceptionnellement sur un carnet de prélèvement.

Un prélèvement maximum autorisé (PMA) s’applique aux huttes de chasse disposant d’un droit de tir de nuit au gibier d’eau par période de 24 heures, allant de midi un jour à midi le lendemain. Ce PMA est de :

-25 canards et oies, dont un maximum de 15 oiseaux de la même espèce maximum par hutte et par nuit,

-25 limicoles, dont un maximum de 15 oiseaux de la même espèce maximum par hutte et par nuit .

En chasse à la passée, à la botte, le PMA est de 10 canards et oies et de 10 limicoles par jour et par chasseur. Ce PMA ne s’applique pas aux établissements de chasse à caractère commercial.

Ces PMA ne s’appliquent pas à l’ouette d’Égypte ni à la bernache du Canada.

♦ GELINOTTE DES BOIS : La chasse de la gélinotte des bois est interdite dans le département.

♦ UDUCR : n’oubliez pas de faire appel aux conducteurs de chiens de sang pour ne pas laisser d’animaux blessés dans la forêt.

♦ AVIS AUX CHASSEURS – BAGUES DES OISEAUX : Toute personne qui aurait tué un oiseau migrateur porteur d’une bague est priée d’envoyer cette bague au MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE – CRBPO 4 avenue du Petit Château - 91800 BRUNOY (pensez à indiquer la date et le lieu où a été tué l’oiseau ainsi que vos coordonnées) ou de prendre contact avec la fédération des chasseurs de la Marne. ♦ ZONES SOUMISES AU PLAN DE CHASSE OU AU PLAN DE GESTION : Le plan de chasse est applicable aux espèces cerf, chevreuil, daim et mouflon sur tout le territoire national. Les délimitations des secteurs soumis au plan de chasse sanglier sont disponibles sur simple demande auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Marne.

Les secteurs soumis à l'action du plan de gestion lièvre, perdrix grise, faisan ou sanglier sont détaillés sur la page 2 qui fera l'objet d'un affichage complémentaire.

♦ MARQUAGE ET COMMERCIALISATION DU GIBIER :

- Chaque animal abattu au titre du plan de chasse doit être muni, préalablement à tout transport, d’un dispositif de marquage. Les dispositifs de marquage sont délivrés par la fédération départementale des chasseurs de la Marne. - Tout dépassement du maximum ou la non réalisation du minimum prévus par le plan de chasse peut faire l’objet des sanctions prévues par le code de l’environnement.

- Il est interdit de mettre en vente, de vendre, de colporter ou d’acheter sciemment du gibier mort soumis au plan de chasse non muni du bracelet de marquage ou non accompagné d’une attestation justifiant l’origine. - Il est interdit de mettre en vente, de vendre, d’acheter, de transporter ou de colporter du gibier pendant le temps où sa chasse n’est pas permise. Cette interdiction ne s’applique pas au gibier issu d’élevage selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

- L’introduction dans le milieu naturel de grand gibier et de lapins, et le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée sont soumis à autorisation préfectorale. ♦ PARTICIPATIONS GRAND GIBIER : L’assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs de la Marne a décidé, conformément aux possibilités offertes par l’article L 426-5 du code de l’environnement : - la participation financière des chasseurs de grand gibier (cerf, chevreuil, daim ou sanglier) est obligatoire et acquittée lors de la validation du permis de chasser,

- tout sanglier prélevé dans le cadre du plan de gestion, plan de chasse ou hors plan de chasse doit être muni d’un bracelet délivré par la fédération départementale des chasseurs de la Marne.

♦ SÉCURITÉ PUBLIQUE : conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2005 modifié par celui du 6 juillet 2007, et conformément au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) il est interdit : - de faire usage d’armes à feu sur l’emprise des routes et chemins ouverts à la circulation publique, ainsi que sur l’emprise des voies ferrées, autoroutes ou enclos dépendants des chemins de fer ; - à toute personne placée à portée d’arme à feu ou d’arc de chasse d’une de ces routes, chemins ouverts à la circulation publique ou voies ferrées, de tirer dans leur direction ou au-dessus ;

- à toute personne placée à portée d’arme à feu ou d’arc de chasse des lignes de transport d’énergie et téléphoniques et de leurs supports et de relais hertziens éoliens, photovoltaïques, de tirer dans leur direction ; - à toute personne placée à portée d’arme à feu ou d’arc de chasse des habitations, caravanes, de tous bâtiments et de leurs dépendances, des stades et lieux de réunion publique en général, de tirer dans leur direction ou au-dessus. Toute personne participant (posté, traqueur armé ou non, accompagnateur…) à une battue au grand gibier devra porter obligatoirement pendant l’acte de chasse un vêtement fluorescent de couleur orange uniquement. Le tir à balle des oiseaux est interdit.

♦ AGRAINAGE : Le SDGC fixe les conditions réglementaires de la pratique de l’agrainage du grand gibier dans la Marne (hors camps militaires) et oblige la passation d’une convention entre le détenteur de droit de chasse et le bailleur. La pratique de l’agrainage du sanglier est interdite dans les zones hors plan de chasse.FDCM : RD5 - le Mont Choisy Fagnières - CS90166 – 51035 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - DDT de la Marne : 40 Bd Anatole France – CS 60554 – 51037 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex

PLAN DE GESTION PERDRIX GRISE, LIÈVRE, FAISAN COMMUN et SANGLIER

1 – Périmètre d'action du plan de gestion perdrix grise et lièvre d’Europe

Un plan de gestion généralisé est instauré pour la perdrix grise et pour le lièvre d’Europe à l’échelle de toutes les communes du département de la Marne.

2 - Communes ou parties de communes soumises au plan de gestion FAISAN COMMUN :

Secteur cynégétique de la «Brie des étangs » :GRAUVES, MANCY et MOSLINS ;

Secteur cynégétique des «Trois cantons » : ESCLAVOLLES-LUREY ;

Secteur cynégétique des «Vallées » : COUPÉVILLE ;

Secteur cynégétique des « Hauts de Champagne » : BRANDONVILLERS, CHAPELAINE, GIGNY-BUSSY, LIGNON, MARGERIE-HANCOURT, SAINT-UTIN, SOMSOIS ;

Secteur cynégétique du « Bocage Champenois » : ARRIGNY, CHÂTILLON-SUR-BROUE, CLOYES-SUR-MARNE, DROSNAY, ÉCOLLEMONT, GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT, MONCETZ-L'ABBAYE, NORROIS, OUTINES, SAINT-REMY-EN-BOUZEMONT-SAINT-GENEST-ET-ISSON ;

Secteur cynégétique de « l’Argonne » : LE CHATELIER, EPENSE, GIVRY-EN-ARGONNE, LA NEUVILLE-AUX-BOIS, NOIRLIEU, REMICOURT, SAINT-MARD-SUR-LE-MONT, LE VIEIL-DAMPIERRE ;

Secteur cynégétique du « Perthois » : FRIGNICOURT, VAUCLERC, LARZICOURT, ISLE-SUR-MARNE ;

Secteur cynégétique de la « Grande Montagne » : LUDES, MAILLY-CHAMPAGNE, VAL-DE-VESLE (Sud N44), VERZENAY (Ouest TGV), VERZY, VILLERS-MARMERY (Sud TGV).

2-1 – Modalités du plan de gestion petit gibier

L'attribution des dispositifs de marquage sur les territoires soumis à l'action du plan de gestion est réalisée par la fédération départementale des chasseurs de la Marne au prorata de la surface détenue par chaque détenteur de droit de chasse en fonction notamment des normes d'attribution communale déterminées suivant les résultats des opérations de comptages et d'échantillonnages.

Chaque animal prélevé sur les territoires définis ci-dessus doit être muni, sur le lieu même de la capture, d'un dispositif de marquage. Pour les actions de chasse collective, le marquage peut se faire à la fin de chaque battue.

Les chasses à caractère commercial petit gibier ne sont pas soumises au plan de gestion faisan.

Un compte-rendu global de réalisation doit être saisi dans le portail internet de la FDC 51 par chaque détenteur dès la fermeture générale de l'espèce.

Seuls les territoires déclarés à la FDC 51 de plus de 20 hectares d’un seul tenant peuvent potentiellement prétendre à une attribution de bracelets.

3 – Communes ou parties de communes soumises au plan de gestion SANGLIER : Secteur cynégétique de « Suippes et Quatre Sources – Basse Tourbe ».

Secteur cynégétique de « Mourmelon - Navarin».

Secteur cynégétique des « Deux Morin ».

3-1 – Modalités du plan de gestion sanglier

Le plan de gestion sanglier tel qu’il est établi sur les unités de gestion (UG) permet la libre circulation des bracelets entre les détenteurs d’un plan de gestion sur l’UG concernée quel que soit le pourcentage de réalisation au moment de l’échange. Cette mesure permet aux territoires rencontrant le plus d’animaux de les prélever et de dépasser leur nombre optimal de prélèvement si nécessaire.

Le dispositif de marquage est un bracelet estampillé : PGS (plan de gestion sanglier).

CE PLACARD NE SERA NI LACÉRÉ NI RECOUVERT AVANT LE 31 MAI 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- FDCM : RD5 - le Mont Choisy Fagnières - CS90166 – 51035 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - DDT de la Marne : 40 Bd Anatole France – CS 60554 – 51037 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex