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Déliberation - 6 Marche Programmation Espace Culture 1
Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Marche Programmation Espace Culture 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2019
Affiché
le 29/01/2019
ID
: 083-218301380-20190128-20190128_006-DE
DCM
: 2019-01-28/006
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-NEUF,
le Vingt-Huit Janvier
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 18 janvier 2019
Secrétaire
de séance
: S. ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 20
Nombre
de suffrages exprimés
: 22 - Votes pour : 22
- Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 - Votes blancs
ou nuls : 0
Etaient présents
:
M. AUFFRET
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- N. BARRECA
- J-M.
BAGNIS
- $. BEURRIER
- À. DUBOIS
- E. MENUT
- À. PELLEGRINO
J. ROBERT
HENSELER
- J. RAYNAUD
- A.
RASKIN
— JC.
SANSONI
- J. TOCQUER
- N.
DEDULLE
-
S. LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: R.AUBAULT
(pouvoir donné
à A. PELLEGRINO)
- C. LUBRANO-LAVADERA
(pouvoir à A-M.
GAUBERTI)
Absent
non
excusé
: N.
PERRICHON
CREATION
D'UN
ESPACE
« CULTURE
ET
JEUNESSE
»
LANCEMENT
DU
MARCHE
DE
PROGRAMMATION
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la délibération
n°
2018-11-19/002
du
19
novembre
2018
a validé
la
création
d'un
centre
« Culture
et Jeunesse
» au sein du quartier « Collet de Christine
», pour
une
enveloppe
d'environ
900.000
€ HT,
afin de déplacer
la médiathèque
et agrandir
l'accueil jeunesse.
Pour
ce
faire,
il a été
acté
la réhabilitation
de
la Bastide
du
Coulet,
tout
en
rajoutant
un
bâtiment
moderne
pour
augmenter
de
façon
significative la superficie actuelle. Le
projet
doit
permettre
notamment
:
- le maintien
du centre
de loisirs et son agrandissement
compte
tenu du nombre
croissant d'enfants
inscrits,
- le transfert de
la médiathèque
du centre village, au futur centre
«Culture
et Jeunesse»,
avec à la clé la mise
en exergue
de
la
nouvelle
technologie,
à destination
des
enfants
mais
aussi
des
parents.
La
Loi
MOP
(Maîtrise
d'Ouvrage
Publique)
rappelle
les
obligations
du
maître
d'ouvrage,
parmi
lesquelles,
la
définition
du
programme. Ledit
programme
doit
impérativement
traiter
des
objectifs
de
l'opération
et des
besoins
qu'il
doit
satisfaire
ainsi
que
des
contraintes
et
exigences
de
qualité
sociale,
urbanistique
d'insertion
dans
le
paysage
et
de
protection
de
l'environnement,
relatives
à
la
réalisation
et à l'utilisation de l'ouvrage.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
de
lancer
un
marché
de
programmation
comportant
2
tranches
:
une
tranche
ferme
et
une
tranche
conditionnelle. Le
délai
d'exécution
de
la tranche
ferme
est de
4 mois,
à la date
de
notification.
Quatre
mois,
décomposés
comme
suit :
- 1 mois
1/2 pour
la rédaction
du programme
et sa validation - choix de la procédure
de lancement
de la M.O.,
-
15 jours
pour
la rédaction
du
cahier
des
charges
de
la M.O.,
- 2 mois
pour
le lancement
et l'attribution du marché
de
M.O..
Le
délai
d'exécution
de
la
tranche
conditionnelle
est
de
24
mois
(correspondant
aux
travaux
proprement
dits,
à
savoir
la
réhabilitation
du
centre
de
loisirs
et
la
création
d'un
nouvel
espace
jeunesse),
à
la
date
de
la
notification
de
la
décision
d'affermissement. Le programmiste
retenu
sera une
équipe
pluridisciplinaire,
afin d'accompagner
la commune
dans
différents domaines.
Séance
du
28
janvier
2019
—
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2019
Affiché
le 29/01/2019
ET
ID
: 083-218301380-20190128-20190128_006-DE
Le Conseil
Municipal
après avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire
et en avoir délibéré
:
DECIDE
e
DE
VALIDER
le lancement
du
marché
de
programmation
pour
la création
de
l’espace
« Culture
et Jeunesse
».
e
DE
DONNER
à M. le Maire tout pouvoir
pour mener
à bien
l'exécution de cette présente
délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulon à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an que
dessus
Séance
du
28
janvier
2019 -
Commune
de
Tourrettes