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Déliberation - 7Espace culture jeunesse marche MO Avenant 2 99 DE 083 DE 1 1 1 1
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 7Espace culture jeunesse marche MO Avenant 2 99 DE 083 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
Affiché
le
13/04/2022
ID
: 083-218301380-20220411-20220411007-DE
|
DCM
: 2022-04-11/007
RSS
PR
RS
SEE
1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le ONZE
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
et 4 avril 2022
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23 -
Votes
pour : 23 -— Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA-
A.
MAGNIN
MELOT
- R.
MARTEL
TRIGANCE
- B.
MONTAGNE
- Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
-
M.
BODY
- J.
DUBOIS
-—
J.L.
GIRAUD
- J.
HENSELER-
S.
LAINE
- E.
MENUT
-
N.
PIGAGLIO
- À.
RASKIN
- M.
RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: À. CARRU
MARTEL
(pouvoir à E. BISQUE
LAVORGNA) -
N. DÉDULLE
LELUIN
(pouvoir à S. ALLEG)
- P. GINER
(pouvoir à N. PIGAGLIO)
- M.
MARTEAU
(pouvoir à S. LAINE)
- N. PERRICHON
(pouvoir à G.
BARRA)
- J. RAYNAUD
(pouvoir à M.
BODY)
ESPACE
CULTURE
/ JEUNESSE
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
- AVENANT
2
VU
le Code
de
la commande
publique.
VU
le courrier
du
3 mars
2022
de
TZU
Studio.
CONSIDERANT
que
la commune
de Tourrettes
a lancé
un marché
de maîtrise d'œuvre
pour
la création
d’un
espace
culture jeunesse,
le groupement
retenu
le 24
septembre
2019,
est TZU
Studio
et TPFI.
CONSIDERANT
que
la SARL
d'architecture
TZU
STUDIO
a été
absorbée
par
la SARL
d'architecture
HANNOUZ
et JANNEAU,
depuis
le 26/12/2011
et qu'il y a lieu de prendre
acte de cette fusion.
CONSIDERANT
que
cet avenant
n’a
aucun
impact
financier.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
- DE VALIDER
l'avenant n°2 au marché
de maîtrise d'œuvre,
ayant pour objet d'acter de la modification
du statut et la fusion
absorption
de
TZU
Studio
par
la SARL
d'architecture
HANNOUZ
et JANNEAU.
- DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
LQE
Fx
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
à
À
À
ë
[*
|
Le
Maire,
171
le
x
\ ENST
LE
S
(7
CamileBOUGE
|
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet wwwr.telerecours.fr
Séance
du
11
AVRIL
2022
-
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
1
Reçu
en
orétecture
le
14/04/202:
Se)
RSS
ID
: 6853-218301980-20226411-202204110907-DE
Affiché
le
12/04/2022