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Compte-Rendu - cr 16 03 2021
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Sendets.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 03 2021)
Thèmes du document : Transports, Budget, Aménagement du territoire,
1
-2021-02-
L’an deux mille vingt et un et le seize mars à 20 Heures 30, dans la salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de SENDETS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’ Eric VIGNEAU, Maire.
La convocation était du 02 Mars 2021
PRESENTS : ANTONUTTI Véronique, LACAMPAGNE Jean-François, LEY Céline, LE MOIGNE André, POUBLAN Patrice, MAUPAS Patrick. MARQUET Sophie, MEYNIÉ Hélène, PERAUDEAU Christian, SARRAZIN Paulette
EXCUSES : /
Secrétaire de séance : Véronique ANTONUTTI
Monsieur Le Maire demande si tous les conseillers ont procédé à la lecture du compte rendu de la réunion du 04 Février 2021 qui leur a été envoyé. Tous répondent dans l’affirmative et aucune observation n’est formulée, le compte rendu est adopté par les membres présents.
TRAVAUX EN COURS :
Monsieur Le Maire ouvre la réunion en faisant le point sur les dossiers en cours :
NOUVEL ACCES CIMETIERE :
Suite à la dernière réunion, il a rencontré en Mairie avec Christian PERAUDEAU, Bernard LACAMPAGNE qui est d’accord pour vendre une partie son terrain pour créer un nouvel accès au cimetière. Il souhaite racheter le terrain que ses parents avaient vendu à la commune pour une éventuelle extension du cimetière.
Au niveau financier, il est prêt à prendre en charge une partie des frais, il est convenu de trouver un compromis pour réaliser une opération satisfaisante pour les deux parties.
Cet accès sera utilisé par les entreprises de Pompes Funèbres et les artisans habilités pour les travaux sur les concessions ; il permettra également un accès aux handicapés qui ne peuvent utiliser les marches du Porche, seule entrée à ce jour.
Pour l’heure la végétation a été enlevée afin d’apprécier au mieux l’état des lieux, il convient de prévoir du terrassement, une clôture ou un mur pour préserver et respecter les lieux et le voisinage.
Pour le Terrassement : une entreprise a répondu très vite à la demande d’une estimation des travaux et elle a fourni deux devis (soit avec et sans clôture grillage souple). Un maçon a été sollicité pour le mur de clôture.
Patrice POUBLAN demande si pour l’entrée prévue, l’espace permettra le passage des engins pour les éventuels travaux sur l’Eglise. Il conviendra d’y penser pour le système de fermeture qui devra permettre l’accès des handicapés mais également des engins.
-001 -COMMISSION DES BATIMENTS :
Christian PERAUDEAU restitue les travaux de la commission des bâtiments qui s’est rendue sur les lieux le Samedi 13 Février 2021 à 9 Heures 30.
Il était accompagné par : Jean-François LACAMPAGNE, Hélène MEYNIÉ, Céline LEY, Patrick MAUPAS 2
1- LOGEMENTS - CRECHE
- Isolation des combles sur plafond, environ 15 cm d’épaisseur de laine
de verre selon le locataire. Est-ce suffisant
- Il semblerait que les murs soient isolés, reste à le vérifier
- Logement du fond : les volets des 2 portes fenêtres sont à consolider ou à remplacer.
2- LOGEMENT -ANCIENNE ECOLE
- Nettoyage et traitement de la toiture – devis artisan accepté- (Travaux
réalisés depuis la réunion de la commission)
- Remplacer les volets à l’étage côté Nord et Sud
- Isolation des combles sur plafond 5 à 6 cm de laine de verre, largement
insuffisant
- Sol d’une pièce en béton brut, voir si c’est tout le logement est
identique
3- LOGEMENT -PRESBYTERE
- Nettoyage et traitement de la toiture
- Bardage du Garage côté Nord à refaire
4- TOITURE DE LA SALLE COMMUNALE
- Nettoyage et traitement de la toiture et des chéneaux – devis artisan
accepté- Travaux Urgents- (Travaux réalisés depuis la réunion de la
commission)
5- PLATE-FORME PARKING HANDICAPES
- Une différence de hauteur est à rectifier pour que les voitures puissent
se garer sur la plateforme
6- CONTENEURS TRI SELECTIF
- Prévoir la démolition de la haie existante le long de la route
- Nivellement du sol depuis le platane à la bordure du voisin, avec une
légère pente sur la route, tout en laissant un caniveau naturel latéral à la route qui sera relié à la grille d’écoulement existante
- Ne serait-il pas utile de goudronner en continuité de l’existant, la partie
platane à l’emplacement des conteneurs ?
- Délimiter les emplacements pour les petits conteneurs « Ordures
Ménagères » en bout de la plate-forme côté route
- Dans le but de cacher la vue des conteneurs depuis la salle, il serait
nécessaire de planter une haie, en laissant un emplacement au camion du
SICTOM.
7- ROUTE DE LA MAIRIE A LA SALLE
- Côté droit vers la salle, il faudrait prévoir une petite murette, avec une
grille d’égout pour l’écoulement des eaux, cela situé en face de la
maison de Pierre PERAUDEAU. 3
8- TOILETTES PUBLIQUES
- Il n’y a pas de toilettes publiques, peut-être en prévoir à coté de la
Mairie, cela semblerait pratique pour le raccordement.
9- PLACE
- Est-il nécessaire d’attendre trois ans pour tailler les platanes ?
- Penser à tailler le platane à côté de l’ancienne Mairie pour lui donner la même forme que les autres.
- Traiter ou désherber les plates-formes pavées.
10- ANCIENNE MAIRIE
- Remplacer les volets de la fenêtre
- Le grenier a besoin d’un nettoyage et d’un rangement
11- MONUMENT AUX MORTS
- Besoin d’être nettoyé et repeint - dossier en cours- des devis ont été
demandés.
12- CREATION NOUVEL ACCES CIMETIERE
- Accès engins de terrassement
13- CREATION ENTREE HANDICAPES CIMETIERE
- Ne serait-il pas possible d’envisager une entrée en contournant
l’ancienne Mairie, pour rejoindre le dessous de l’auvent côté
cimetière ? Cela donnerait un accès direct et pratique depuis le parking.
Un plan a été réalisé à cet effet.
14- TOITURE EGLISE
- La toiture a besoin d’un nettoyage avec remise en place des tuiles et
d’un traitement des mousses.
15- CONTREFORTS EGLISE
- Trouver une solution pour les rendre étanches à l’eau des gouttières.
16- SACRISTIE COTE NORD
- Toiture : nettoyage et remise en place des tuiles avec un traitement
- Intérieur : débarrasser tout ce qui ne sert à rien, nettoyage et rangement, peut-être refaire un plafond qui n’existe plus
- Remplacer les menuiseries 4
17- SACRISTIE COTE SUD
- Infiltration d’eau au plafond contre le mur où se situe le contrefort
- Toiture : nettoyage et remise en place des tuiles avec un traitement
18- ALLEES DU CIMETIERE
- Entretient des allées et supprimer les mousses
- Nettoyer les caniveaux
19- MUR D’ENCEINTE DU CIMETIERE
- Le mur se dégrade par endroits, principalement à l’angle sud-ouest
- Ces dégradations sont causées par des arbres extérieurs qui poussent
contre le mur et le font éclater
- Ronciers situés contre le mur extérieur à éliminer
20- LUTTE CONTRE LES PIGEONS
- Dégradations causées par les pigeons en toiture et dans les combles de
l’Eglise
- Prévoir la pose d’un grillage sous avant-toit au niveau de la sablière,
pour empêcher les pigeons de pénétrer dans les combles de l’Eglise.
- Les Combles sont remplis de fientes de pigeons, que faut-il faire ?
21- CLOCHER
- Vérification des pierres du clocher qui se dégradent
- Vérification de l’ossature métallique qui supporte la cloche,
consolidation et fixation
- Réparation de la plateforme métallique et de la trappe d’accès du
clocher , étanchéité.
- Planches pour accéder au clocher défectueuses par l’infiltration de l’eau depuis le haut du clocher
- Plancher du balcon endommagé pour la même raison
- En Façade : Dégradation des pierres situées au-dessus de l’entrée de
l’église.
22- MAIRIE
- Nettoyage de la toiture et traitement
- Chéneaux à nettoyer
23- SALLE DES FETES
- Depuis des années on parle de planter des arbres pour avoir de l’ombre
près de la salle des fêtes. Il serait utile de réaliser ce projet au plus vite,
si on veut en profiter.
24- ESPACE JEUX
- Lors d’une réunion du Conseil Municipal, il a été évoqué de trouver une solution pour un espace de jeux pour les enfants et les jeunes. Peut-on
se pencher sur le sujet ? 5
CONCLUSION :
L’ensemble de ce compte rendu donne une vision sur :
- Les travaux à réaliser en priorité
- Les projets qui peuvent améliorer la vie du village
Le tout bien-sûr en fonction des possibilités budgétaires.
Monsieur Le Maire remercie Christian PERAUDEAU et les membres de la commission pour le travail réalisé.
TRAVAUX EN COURS :
Monsieur Le Maire revient sur les travaux en cours.
Les Travaux de nettoyage et traitement des toitures des Logements et de la Salle sont terminés.
L’entreprise JOURDAN sera contactée pour agrandir la dalle qu’il a réalisé pour les conteneurs de tris sélectif.
L’entreprise MALANDIT vient le 23 Mars pour chiffrer les travaux du nouvel accès au cimetière ; il lui sera demandé de chiffrer l’arrachage de la haie des containers et la mise en place d’un revêtement du platane à la limite du parking.
MONUMENT AUX MORTS :
Sur les trois entreprises de peinture de la commune sollicitées suite à la dernière réunion, une seule a répondu. Après examen, le Conseil Municipal a retenu le devis de la première entreprise, sollicitée fin 2020, car il comprend l’intégralité des travaux soit : remise en état, peinture du monument et des plaques gravées.
CHAUFFAGE LOGEMENT SOCIAL :
La chaudière gaz du logement communal situé au 17 Le bourg a fait son temps, il faut penser à la remplacer. La chaudière actuelle assure le chauffage du logement mais également la production d’eau chaude, ce qui implique qu’elle est toujours en marche. En accord avec le locataire actuel et par rapport au contexte économique, il est décidé de la remplacer par un poêle à granules pour le chauffage et par un cumulus de 150 litres pour l’eau chaude. Les devis de l’entreprise SUDERIE sont acceptés.
-002- PREPARATION BUDGET 2021 :
Monsieur Le Maire informe que, pour l’heure, les éléments nécessaires à la préparation du Budget à savoir l’état de la Fiscalité et celui des Dotations n’ont pas été communiqués par les services.
DOSSIER FDAEC :
Il convient d’attendre la totalité des devis des travaux du nouvel accès du cimetière pour savoir si cette opération est éligible. 6
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Réunion pour le vote du budget aura lieu début avril, la date butoir étant le 15.
-003 – COMMUNAUTE DE COMMUNES :
COMMISSION AGRICULTURE :
Jean-François LACAMPAGNE donne le compte rendu de la réunion de la
commission agriculture à laquelle il n’avait pu assister.
En 40 ans le nombre des exploitations agricoles du territoire communautaire a été divisé par 5. Il ne reste que 169 exploitations sur le territoire. Elles ont une surface moyenne de 47 Hectares.
ZONE de PREEMPTION ESPACES NATURELS SENSIBLES :
La Communauté de Communes nous a convié le 11 Mars à participer à une réunion le 15 Mars pour un projet de création de Zone de Préemption des Espaces Naturels Sensibles sur le réseau hydrographique du Beuve.
Au départ du projet la commune n’a pas été associée mais elle vient d’être ajoutée avec la commune de Lavazan.
Jean-François LACAMPAGNE qui a représenté la commune à cette rencontre, expose que sur Sendets seulement 9 parcelles sont concernées, elles sont situées contre le ruisseau de « Berdon » sur les lieux dits : « Sans », « Berdon » , « Larroque » et « Rippes ». Pour l’heure rien n’est validé.
-004 – LES SYNDICATS :
SICTOM DE LANGON :
Jean-François LACAMPAGNE, donne le compte rendu de la réunion du SICTOM du 24 Février 2021 à laquelle il assistait.
Au cours de cette réunion, le compte de Gestion 2020 , le Compte Administratif 2020, l’affectation des résultats de l’exercice 2020 sur 2021 , ainsi que le débat d’orientation budgétaires pour 2021 ont été votés. Pour Information il communique le résultat net de 2020qui est de : 1 772 674.00 €.
Le Changement des horaires des déchetteries avec deux périodes déterminées du 15 Juin au 15 Septembre et du 16 Septembre au 14 Juin.. Pour celle de Lerm et Musset, les jours d’ouverture restent les mêmes à savoir les Lundis, Mercredis, Vendredis et samedis de 8 à 15 Heures l’été, et de 9 à 16 Heures l’Hiver.
SIVOS DE BAZAS :
Patrice POUBLAN donne le compte rendu de la réunion du Comité Syndical en date du 25 Février 2021 à laquelle il assistait.
Le Président M. DESPUJOLS a présenté à l’assemblée, le nouveau secrétaire, qui remplace Mme Emmanuelle DECHAMPS, il s’agit de M. Alexis PAILLAUGUE. 7
Le compte administratif 2020 a été voté, les opérations de l’exercice de
fonctionnement sont déficitaires de : 44 181.48 €, mais avec la reprise de l’excédent antérieur le résultat définitif est de 51 470.27 en fonctionnement et 7 805.05 en Investissement soit un total de 59 275.29 €.
Suite au changement du secrétaire des délibérations ont été prises pour la création du poste, le changement de régisseur, les assurances pour les missions, le Régime Indemnitaire.
Le Président a annoncé qu’il allait proposer que le montant des participations des communes ne change pas malgré les nouvelles données et contraintes budgétaires.
La Compétence Mobilité a été évoquée mais il convient d’obtenir plus d’informations.
-007- QUESTIONS DIVERSES :
BROYEUR DE VEGETAUX :
Céline LEY annonce que des informations pour la mise à disposition d’un broyeur du SICTOM seront disponibles fin avril.
DISTRIBUTION PETIT JOURNAL :
Afin de compléter l’idée de Zonage pour la distribution du Journal Local, il est demandé à chaque Conseillers de donner la liste des Foyers de sa tournée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures 46.