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Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Sendets.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 04 02 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Logement,
1
-2021-01-
L’an deux mille vingt et un et le quatre Février à 20 Heures 30, dans la salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de SENDETS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’ Eric VIGNEAU, Maire.
La convocation était du 25 Janvier 2021
PRESENTS : ANTONUTTI Véronique, LACAMPAGNE Jean-François, LEY Céline, André LE MOIGNE, Patrice POUBLAN, Patrick MAUPAS. MEYNIÉ Hélène, PERAUDEAU Christian, SARRAZIN Paulette
EXCUSES : MARQUET Sophie
Secrétaire de séance : Paulette SARRAZIN.
Monsieur Le Maire demande si tous les conseillers ont procédé à la lecture du compte rendu de la réunion du 10 Décembre 2020 qui leur a été envoyé. Aucune observation n’est formulée, le compte rendu est adopté par les membres présents.
-001 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :
A la demande du Maire, le secrétaire de mairie présente le compte administratif de l’exercice 2020 dont un exemplaire a été remis à chacun des conseillers.
Il donne le détail de la section d’investissement avec le détail par opération et présente ensuite la section de fonctionnement, article par article.
Ce compte administratif peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
Résultats Reportés Dépenses : 0.00 Recettes : 133 377.58 Opérations de l’exercice : Dépenses : 158 533.43 Recettes : 186 819.19 TOTAUX : 158 533.43 320 196.77 Excédent : 161 663.347
INVESTISSEMENT :
Résultats reportés Dépenses : 4 713.87 Recettes : 0.00 Opérations de l’exercice : Dépenses : 11 819.11 Recettes : 29 790.97 TOTAUX : 16 532.98 29 790.97 Excédent de : 13 257.99
Restes à Réaliser : Dépenses : 57 680.89 Recettes : 16 234.00
RESULTAT DEFINITIF : Excédent de 133 474.44
Le Maire ayant quitté la séance, Christian PERAUDEAU, doyen, prend la présidence et fait procéder au vote de ce compte administratif, ce dernier est adopté à l’unanimité par les membres présents. Le Maire regagne la séance.
-002- COMPTE DE GESTION 2020 :
Le Maire présente le Compte de Gestion 2020 arrêté par M. BENJELLOUN, le comptable en poste en 2020. La lecture de ce dernier démontre qu’il reprend exactement les écritures du Compte Administratif de l’exercice 2020 qui vient d’être approuvé par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après vote, adopte le Compte de Gestion 2020. 2
-003 – AFFECTATION RESULTAT 2020 :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de Fonctionnement sur le budget 2021 comme suit :
Résultat de Fonctionnement 2020
Résultat de l’exercice : Excédent de: + 28 285.76 Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent de : + 133 377.58 Résultat de Clôture à affecter : Excédent de : + 161 663.34
Besoin Réel de Financement de la Section d’Investissement :
Résultat de la section de l’exercice Excédent de : + 17 971.86 Résultat reporté de l’exercice antérieur : Déficit de : - 4 713.87 Résultat comptable cumulé R 001 Excédent de : + 13 257.99
Restes à Réaliser
Dépenses d’Investissement engagées et non mandatées : - 57 680.89 Recettes d’Investissement engagées et non mandatées : + 16 234.00 Solde des Restes à Réaliser : - 41 446.89
Besoin Réel de Financement : 28 188.90
Affectation du Résultat de Fonctionnement :
En couverture du Besoin réel de financement
Recette Budgétaire au Compte 1068 : 28 188.90 En excédent reporté de la section de Fonctionnement
Ligne Budgétaire R002 : 133 474.44
Transcription Budgétaire :
Section de Fonctionnement :
DEPENSES : /
RECETTES : R002 Excédent reporté : + 133 474.44
Section d’Investissement :
DEPENSES : D 001 Solde d’Exécution N-1 : 0.00
RECETTES : R 001 Solde d’Exécution N-1 : 13 257.99
R 1068 Excédent de Fonctionnement capitalisé : 28 188.90
-004 –TRAVAUX PREVUS ET PROJETS 2021 :
Dans un premier temps les travaux d’entretien des bâtiments prévus en 2020, mais non réalisés à ce jour, sont évoqués.
Etanchéité du Clocher : Monsieur Le Maire informe qu’il a laissé plusieurs messages à l’attention du forgeron qui ne répond pas. Il va essayer de le contacter.
Monument aux Morts : Suite à la dernière réunion, Monsieur Le Maire a sollicité l’entreprise COUTHURES, pour un devis de réfection des peintures du Monument aux Morts. Il en donne le montant, le Conseil Municipal est satisfait de l’offre. Il est cependant décidé afin d’avoir d’autres devis, de solliciter les trois auto-entrepreneurs en peinture qui se sont installés récemment sur la commune à savoir MM JOLO, FARRIER et DUCOURNAU. 3
Toitures Bâtiments Communaux Jean-François LACAMPAGNE informe qu’il est convenu que le Charpentier M. PEYROT commence le nettoyage des toitures fin Février ou début Mars si la météo le permet.
Défibrillateur : Monsieur Le Maire propose, afin de négocier au plus juste, de s’associer avec les communes de COURS LES BAINS et de SILLAS pour l’achat ou la location du défibrillateur avec la maintenance ; cet équipement devient obligatoire pour les Salles Communales.
Logements Communaux
Ecole : Jean-François LACAMPAGNE expose qu’il a essayé de joindre à plusieurs reprises le SIPHEM, afin de rencontrer un technicien pour l’isolation, il attend la réponse à un mail envoyé à M. MATHA Bertrand, le 25 Janvier 2021.
Logement Petite Ecole : Le locataire a demandé une visite du Plombier pour un mauvais fonctionnement de la chaudière du Chauffage. Cette installation commence a avoir des faiblesses. Le Locataire est obligé de lancer la chaudière tout au long de l’année pour l’eau chaude. Après rencontre avec le Plombier, il semble que l’installation d’un poêle à granules et d’un cumulus pour l’eau chaude serait beaucoup plus performant et moins onéreux que la chaudière qui fonctionne au gaz avec une citerne. Un devis a été demandé.
Patrice POUBLAN évoque par rapport aux économies d’énergies, l’installation éventuelle de panneaux solaires uniquement dédiés à la fourniture de l’eau chaude.
Projet 2021 :
Accès Cimetière : Monsieur Le Maire parle ensuite des projets pour 2021, et notamment d’une opportunité suite à la vente de la maison située contre le cimetière. Il s’agit d’acquérir un terrain situé contre le mur du cimetière pour y créer un accès pour les véhicules et les piétons. Christian PERAUDEAU en avait parlé au propriétaire M. Bernard LACAMPAGNE qui est favorable à une vente au profit de la commune.
Du fait de la reprise des concessions, le terrain qui avait été acquis au père de M. LACAMPAGNE, et qui n’est plus utile à la commune peut faire partie de la négociation. Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à entreprendre les démarches en vue de la réalisation de cette opération foncière, il donne un accord de principe pour cette transaction.
Commission des Bâtiments : Christian PERAUDEAU demande que la commission des Bâtiments se réunisse pour travailler sur le terrain car plusieurs points sont à voir. Les membres de la commission sont favorables et la réunion est prévue le Samedi 13 Février 2021 à 9 Heures 30 départ de la Salle Communale, une convocation sera envoyée par la Mairie.
-005- COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Monsieur Le Maire donne le compte rendu de la réunion communautaire du 26 Janvier 2021.
Rénovation Energétique :
Un nouveau dispositif pour la rénovation énergétique a été mis en place par la Région pour succéder au dispositif existant permettant d’accompagner des propriétaires qui ne rentrent pas dans les critères généralistes de l’OPAH mais qui peuvent être accompagnés et obtenir des conseils gratuits. Plus de 300 ménages ont bénéficié de cette aide. 4
Le Conseil Communautaire a validé le nouveau dispositif qui porte sur le « Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique » et a confié au SIPHEM sa mise en œuvre sur le territoire communautaire.
Bureau Communautaire :
Madame La Présidente a communiqué le résultat des votes des communes par rapport au changement dans la composition du Bureau Communautaires. Seules 29 Communes ont délibéré : 18 pour et 11 contre.
Le Bureau sera donc composé uniquement de la Présidente et des huit Vice-Présidents. Une conférence des Maires doit se réunir au moins quatre fois par an mais Mme La Présidente a proposé une fois par mois.
006- LES SYNDICATS :
SICTOM :
Jean-François LACAMPAGNE donne le compte rendu de la dernière réunion.
Déchetterie de Bazas : Le projet de déménagement de la déchetterie de Bazas est bloqué par l’acquisition du terrain n’est pas arrivée à son terme car un des membres de l’indivision n’est pas d’accord avec le prix proposé.
Traitement des déchets par Véolia : Suite à la procédure lancée par rapport à l’augmentation des tarifs, le Tribunal a statué que le contrat passé entre Véolia et la Métropole est légal mais pas moral. La Direction de la Population a été également saisie, pas d’élément à ce niveau. Il semble que le nouveau Maire de Bordeaux soit prêt à rediscuter des tarifs mais pas le Président de la Métropole.
SIVOS DE GRIGNOLS :
André LE MOIGNE donne le compte rendu de la réunion du Syndicat en date du 16 Décembre 2020 à laquelle il assistait avec Hélène MEYNIÉ, déléguée suppléante.
Présentation Société API : Deux représentants de la société API restauration sont venus présenter leur entreprise et la façon de travailler de cette dernière.
Changement Matériel de Cuisine : Le matériel de cuisine qui est ancien ne répond plus ni aux besoins, ni aux attentes d’aujourd’hui. Le fait de changer de société de restauration qui a la volonté de cuisiner du frais a confirmé cette situation.
Il a été décidé de changer le matériel fin de répondre à la demande de la nouvelle société de restauration, il a été procédé à une commande pour du nouveau matériel d’un montant de : 16 378.88 € H.T.
Cette opération n’ayant pas été budgétisée, le Syndicat a adopté un virement de crédit de l’opération « Local Social » en faveur de l’opération « Mise aux normes Cantine »
Logiciel Réservation Cantine : un prestataire a contacté le SIVOS pour proposer un nouveau système de réservation des repas à la cantine, ce dans le but de gérer au mieux les commandes et d’éviter du gaspillage. Des questions restent sans réponse, des précisions seront demandées.
Travaux : Les chaudières du chauffage ont été changées cela était prévu budgétairement, un point a été fait sur les Travaux du Local Social. 5
-007- QUESTIONS DIVERSES :
HORAIRES AGENCE POSTALE :
Suite à la décision de la dernière réunion, les usagers de l’agence ont été sollicités afin de connaître leurs attentes par rapport à de nouveaux horaires. Il en ressort que le plus grand nombre souhaite une ouverture en continu le Lundi soit 9 Heures à 15 Heures et également le Jeudi de midi à 15 Heures. Si les horaires actuels semblent répondre aux attentes des usagers, on ne connaît pas l’avis des habitants qui ne fréquentent pas l’Agence Postale Communale et si cela est dû aux horaires d’ouverture.
Il convient de se rapprocher de la Poste mais également de voir au niveau de la réglementation pour les pauses et un aménagement éventuel d’un coin repas.
COMMISSION COMMUNICATION :
Distribution Petit Journal : Patrick MAUPAS propose de remettre un plan de la commune, afin que chacun des conseillers positionne le secteur sur lequel il intervient dans le but d’éviter les doublons de distribution et éventuellement le remplacer en cas de besoin.
Festivités : Céline LEY fait état du manque d’animation lié à la pandémie. Elle rapporte néanmoins des remarques de plusieurs habitants qui ont relevé que rien n’a été fait pour la fin d’année si ce n’est les illuminations. Le sapin n’a pas été mis sur la place, rien n’a été prévu pour les anciens que ce soit de la part de la commune ou du Foyer Rural. Des familles sont en attente pour une animation pour Carnaval.
Il convient de réfléchir à ce qui peut être fait dans le respect des règles sanitaires et également de voir si l’organisation des animations proposées en fin d’année reste sous la même forme notamment le repas des anciens et l’arbre de Noël.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 Heures 00.