Déliberation - cpte rendu conseil sendets du 16 novembre 2021

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Déliberation - cpte rendu conseil sendets du 16 novembre 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Sendets. Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu conseil sendets du 16 novembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 1

-2021-07-

L’an deux mille vingt et un et le Seize Novembre à 20 Heures 30, dans la salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de SENDETS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’ Eric VIGNEAU, Maire.

La convocation était du 04 Novembre 2021

PRESENTS : ANTONUTTI Véronique, LACAMPAGNE Jean-François, LEY Céline, LE MOIGNE André, POUBLAN Patrice, MAUPAS Patrick. MARQUET Sophie, MEYNIÉ Hélène, PERAUDEAU Christian, SARRAZIN Paulette

EXCUSES : /

Secrétaire de séance : Sophie MARQUET

Monsieur Le Maire demande si tous les conseillers ont procédé à la lecture du compte rendu de la réunion du 05 Octobre 2021 qui leur a été envoyé. Tous répondent dans l’affirmative et aucune observation n’est formulée, le compte rendu est adopté par les membres présents.

-001- DECISION MODIFICATION BUDGETAIRE n° 4.2021 :

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’apporter des modifications au budget communal. Il convient d’inscrire les Dotations du Département qui viennent de nous être notifiées à savoir la Taxe Additionnelle au Droits de Mutations, le Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle et le Fonds Péréquation Communal et Intercommunal qui nous a été versé. au niveau des dépenses, la participation pour la classe ULIS de BAZAS. Il est décidé également d’augmenter les dépenses au niveau des travaux de l’accès du cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de modifier le budget comme suit :

SECTION de FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

D 011 Charges à caractère Général :

Cpte 6061 : Fournitures non stockables : + 2 000.00 Cpte 60632 : F de petit équipement : + 600.00 Cpte 615221 : Entretien de Bâtiments Publics : + 37 359.00 D 012 Charges de Personnel

Cpte 6411 : Personnel Titulaire : + 2 000.00 D 023 Virement à la section d’Investissement

Cpte 023 : Virement à la section d’Investissement : + 2 000.00 D658 Autres Charges de Gestion Courante

Cpte 6554 : Organisme de Regroupement :

Ville de Bazas (Classe ULIS) + 1 050.00

TOTAL : + 45 009.00

RECETTES :

R 73 Impôts et Taxes :

Cpte 73223 : Fonds de Péréquation FPIC : + 6 259.00 Cpte 7381 : Taxe Additionnelle aux droits de mutation : + 31 421.00 R 74 : Dotations et Participations

Cpte 74832 : Attribution du Fds Dép Taxe Prof : + 7 329.00 Total : + 45 009.002

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : Opération 68 Accès Cimetière

Cpte 231 : Immobilisations en Cours : + 2 000.00 RECETTES

R021 Virement de la section de Fonctionnement

Cpte 021 : Virement de la section de Fonct : + 2 000.00

002- EGLISE – VISITE ARCHITECTE DU CAUE.

Le Maire donne le compte rendu de la visite du Lundi 15 Novembre 2021 de l’Architecte Conseil du CAUE, M. SALIEGE .

Etaient présents avec Le Maire : Christian PERAUDEAU, Paulette SARRAZIN, André LE MOIGNE, Jean-François LACAMPAGNE .

Il a effectué un relevé des points à traiter, il va donner les grandes lignes des interventions à mener.

Il préconise de travailler en 2 phases bien distinctes avec un cabinet d’architecture, à savoir faire un dossier pour réaliser le diagnostic et ensuite un nouveau dossier pour la réalisation des travaux.

Il convient d’attendre qu’il nous communique son rapport avant de poursuivre la réflexion.

-003- RAPPORT VISITE DES LA COMMISSION DES BATIMENTS :

Le Maire passe la parole à Christian PERAUDEAU qui donne le compte rendu de la commission des bâtiments qui s’est réunie le Samedi 16 Octobre 2021 à 9 Heures 30.

Présents : Hélène MEYNIÉ, Céline LEY, Patrick MAUPAS, Christian PERAUDEAU Absent : Jean-François LACAMPAGNE.

TRAVAUX REALISES : Depuis la dernière réunion de la commission qui a eu lieu le Samedi 13 Février 2021, les travaux suivants ont été réalisés :

- Le nettoyage et le traitement des toitures sur :

- la salle Communale

- le préau de la communale

- le Logement de l’ancienne école

- le Logement de l’ancienne crêche

- L’aménagement du nouvel emplacement des conteneurs ainsi que leur mise en place.

- La Démolition de la Haie existante avec nivellement du sol et goudronnage

- L’aménagement piéton sécurisé et le massif allant de la mairie à la salle

- Le nettoyage et la peinture du monument aux morts.3

ETAT DES LIEUX DES BATIMENTS ET DES ABORDS :

1- LOGEMENTS - CRECHE

- Sur les 2 logements l’isolation a été plus ou moins vérifiée, reste à savoir si elle est suffisante.

- Logement de Christophe : les volets des 2 portes-fenêtres sont toujours à consolider ou à remplacer.

2- LOGEMENT -ANCIENNE ECOLE

- Les volets à l’étage côté Nord et Sud sont toujours à remplacer

- L’isolation est insuffisante

- Le sol semble être en béton sur une grande partie du logement, largement insuffisant.

3- LOGEMENT -PRESBYTERE

- La toiture nécessite un nettoyage et un traitement

- Le Bardage du Garage côté Nord est à refaire

4- EMPLACEMENT DES CONTENEURS :

- Dans le but de cacher les conteneurs depuis la salle, il a déjà été évoqué la plantation d’une haie. Peut-être qu’il faudrait l’envisager.

5- ROUTE DE LA MAIRIE A LA SALLE :

- Côté droit vers la salle : le projet de la pose d’une petite murette avec une grille pour l’écoulement des eaux avait été évoqué. Cela semblerait utile :

un devis a été établi à cet effet.

- Côté gauche : l’herbe gagne du terrain sur la nouvelle allée, peut-être

faudrait-il envisager de poser une bordure béton, genre bordure de jardin.

6- MAIRIE :

- La toiture a besoin d’un nettoyage et d’un traitement anti-mousse.

-

7- TOILETTES PUBLIQUES :

Il n’y a toujours pas de toilettes publiques, peut-être faudrait-il en

prévoir à côté de la Mairie pour faciliter le raccordement. Deux solutions

semblent envisageables :

- création de toilettes publiques contre la Mairie

- ouverture d’une porte extérieure donnant dans les toilettes existantes

de la mairie.

8- PLACE :

- Taille des platanes : ne pas dépasser deux années pour tailler les platanes - Orienter la taille pour que les branches puissent s’étaler en largeur

- Ne pas oublier de tailler le platane contre l’ancienne mairie.4

9- ANCIENNE MAIRIE :

- Les volets de la fenêtre doivent être remplacés.

- Le grenier doit être nettoyé et rangé.

10- MONUMENT AUX MORTS

- Le jour de la visite les travaux n’avaient pas commencé.

11- CREATION NOUVEL ACCES POUR CIMETIERE :

- Les travaux étaient prévus pour le mois d’Octobre, il serait utile qu’ils

soient réalisés au plus vite avant l’hiver.

12- ALLEES DU CIMETIERE :

- Le problème des mousses n’est toujours pas résolu, il en est de même du nettoyage des caniveaux.

13- MUR D’ENCEINTE DU CIMETIERE :

- Le mur est dégradé et fissuré par endroits.

- Ronces à éliminer contre le mur.

14- CREATION ENTREE HANDICAPES AU CIMETIERE :

- Une proposition d’accès avait été évoquée en contournant l’ancienne

mairie. Un devis avait été établi à cet effet.

15- LUTTE CONTRE LES PIGEONS :

- Les pigeons continuent de dégrader la toiture de l’Eglise et les combles. Il serait urgent de poser un grillage sous les avant-toits pour les empêcher de

pénétrer dans les combles.

16- TOITURE DE L’EGLISE :

- Avec les dégradations causées par les pigeons la toiture a de plus en plus besoin d’un nettoyage et d’un traitement des mousses.

17- CLOCHER :

- Il est de plus en plus urgent de faire vérifier les pierres du clocher qui se dégradent

- L’ossature métallique qui supporte la cloche a besoin d’être consolidée ou refaite (un devis a été fourni).

- Il y a toujours des infiltrations à l’intérieur du clocher.

18- CONTRE FORTS DE L’EGLISE :

- Les contreforts de l’Eglise ont besoin d’être nettoyés, certains sont

couverts d’herbe. Il faut les rendre étanches.5

19- SACRISTIE COTE NORD

- La toiture a grandement besoin d’un nettoyage et d’un traitement anti-

mousses

- Intérieur : débarrasser tout ce qui ne sert à rien, nettoyage et rangement, peut-être refaire un plafond qui n’existe plus.

- Remplacer les menuiseries intérieures et extérieures

20- SACRISTIE COTE SUD

- Infiltration d’eau au plafond contre le mur où se situe le contrefort

- L’enduit du mur extérieur côté ouest est fissuré, il laisse passer l’humidité - Toiture : nettoyage et remise en place des tuiles avec un traitement anti- mousses.

21- ABORDS SALLE COMMUNALE :

- Depuis pas mal de temps on prévoit de planter des arbres pour avoir de

l’ombre l’été. Deux possibilités sont évoquées :

• Soit on plante des arbres mais il faudra attendre pas mal de

temps pour avoir de l’ombre.

• Soit on retient un système de pergola avec du Chèvrefeuille ou

autre, ce qui permettrait d’avoir de l’ombre plus rapidement.

Dans tous les cas, il est nécessaire de prendre une décision.

- Il est souvent évoqué, également, de trouver un système de jeux pour les enfants et les jeunes, Il ne faudrait pas trop tarder pour se décider.

22- MAISONS INOCUPEES :

- Dans le bourg, principalement deux maisons sont inhabitées depuis

longtemps. La commission demande si la Mairie peut intervenir pour

inciter les propriétaires à réhabiliter, louer, ou vendre ces biens sans pour

cela les obliger.

23- LIMITATION DE VITESSE :

- Les véhicules roulent très vite dans le bourg, il faut mettre en place une signalisation pour limiter la vitesse à 30 Km/Heure.

DISCUSSIONS CONCERNANT LA COMMISSION :

Le Conseil après avoir entendu le rapport de la commission reprend certains points :

- Pour les volets des logements et de l’ancienne mairie, le nom des entreprises de menuiserie à consulter à savoir LOSSE de Gajac et DARTEYRON de Cauvignac sont évoqués.

- La porte du Logement occupé par M. LEGLISE a besoin d’être soit restaurée soit changée.

- Le Maire demande à Christian PERAUDEAU, de lister les travaux à réaliser dans le logement du Presbytère autres que ceux déjà listés, notamment en ce qui concerne l’isolation et le chauffage.6

o Deux portes sont à remplacer, l’entreprise CAPDEGELLE pourra être

consultée en plus des entreprises de menuiserie citées précédemment

o Faire un dallage pour l’ancien chai.

- Pour les toilettes publiques, Patrice POUBLAN propose d’intégrer le projet à l’aménagement de l’accès handicapé de l’Eglise et du cimetière afin d’utiliser le local de l’ancienne mairie, l’idée est retenue et sera étudiée car la proposition de la commission d’utiliser les toilettes de la Mairie actuelle est écartée.

- Il convient d’atténuer le dénivelé qui permet d’accéder aux places de parking réservées pour les personnes handicapées en amenant des matériaux.

006- QUESTIONS DIVERSES :

JOURNEE NETTOYAGE :

Patrick MAUPAS informe que la journée citoyenne de nettoyage sera organisée avec les beaux jours, il propose d’y organiser des petits chantiers communaux.

DEMANDE UTILISATION SALLE :

Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier de Mme LAGADERE Marina, habitante de la commune, qui demande à utiliser la salle communale pour une activité professionnelle de prothésiste ongulaire deux jours par mois. Les questions : de chauffage, de la grandeur de la salle qui n’est pas appropriée, de la possibilité d’autres demandes de ce type, du montant de la location sont évoquées. Il est toutefois souligné que la salle est sous-utilisée et que c’est dommage.

Monsieur Le Maire demande au Conseil de réfléchir à la suite à donner à cette demande. .

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 Heures 44.