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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20251104 BUDGET Annexe Amenagement Terrains ZA du Pressoir 2 Decision Modificative 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20251104 BUDGET Annexe Amenagement Terrains ZA du Pressoir 2 Decision Modificative 1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE
Délibération
N°20251104
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
novembre
à 20h00,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Dollon
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEROY
Michel.
Date
de
convocation
19
novembre
2025
Date
d’affichage
19
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
31
Votants:
35
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
NICOLAŸ
Christophe,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
Étaient
excusés :
M.
GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à
Mme
BONNEFOY
Béatrice
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à M.
MARTEL
Jean-Pierre
M.
MERCIER
Marc
donne
pouvoir
à
Mme
MENU
Catherine
M.
PLUT
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Sergine
M.
CHÉRON
Michel
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
M.
FOUCAULT
Yves
.
(072-200072692-20251
127-20251
104-DE)|
Mme
GAUTIER
Cindy
PP PEN
Accusé
certifié
exécutoire
M.
MORIN
Sébastien
[Réception par le préfet : 03/12/2025
M.
PARIS
Hubert
M.
POTTIER
Louis
Mme
RENARD
Candy
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
AMENAGEMENTS
TERRAINS -
ZONE
ARTISANALE
DU
PRESSOIR
2
DECISION
MODIFICATIVE
Vu
le vote
des
budget
prévisionnels
2025,
Monsieur
le
Président
informe
l’Assemblée
qu'il
faut
procéder
à
une
décision
modificative
sur
le
budget
suivant
: >
Budget
Annexe
ZA
du
Pressoir
2
Ÿ
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions :|
proposition
Nouveau
2025
DM
montant
70
Produits
des
services,
du
domaine et
ventes
7015
Ventes
de
terrains
60
action
économique
0,00€
42
207,00
€
42
207,00
€
diverses
aménagés
services
communs
75
Autres
produits
de
gestion
courante
757361
Subventions
60
action
économique
0,00
€]
69
379,00
€
69
379,00
€
services
communs
042
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
[71355
variation
des
stocks
[60
action
économique 1
20909800
€!
-111
586,00
€
97
512,00
€
de
terrains
aménagés
services
communs
0,00
€
Y
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions
|
proposition
Nouveau
2025
DM
montant
16
Emprunts
et dettes
assimilées
16878
Autres
dettes
60
action
économique
0,00€|
110
536,00
€
410
536,00
€
services
communs
C40
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
[3555
Terrains
aménagés
60
action
économique |
2090908,00€|
-111
586,00
€
97
512,00
€
services
communs
-1
050,00
€
“ Recettes
d'investissement
Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions
|
‘proposition
Nouveau
2025
DM
montant
16
Emprunts
et dettes
assimilées
16878
Autres
dettes
60
action
économique
4051,00
€
-1
050,00
€
1,00
€
services
communs
-1.050,00
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
-
ACCEPTE
la décision
modificative
telle
qu’exposée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Renaud
GAUTHIER
Saint
Calais,
le
27
novembre
2025
Le
Président,
Michel
LEROY
10, Rue
Saint-Pierre
72120 SAINT-CALAIS