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Arrêté - pm n 155 arrete reglementant la circulation rue c.dewasmes cross
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 155 arrete reglementant la circulation rue c.dewasmes cross)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°155/2025
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28;
Considérant que sur la rue César Dewasmes, à l’occasion du CROSS organisé par le Hergnies Athlétique Club, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens du croisement entre la rue Mirabeau et la rue Dewasmes vers le croisement entre la rue Lemer, rue Villars et rue Dewasmes le 14 décembre 2025 de 08h00 à 18h00.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans l’agglomération de Hergnies sur toute la rue César Dewasmes, un sens unique de la circulation sera instauré dans le sens du croisement entre la rue Mirabeau et la rue Dewasmes vers le croisement entre la rue Lemer, rue Villars et rue Dewasmes le 14 décembre 2025 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le HAC (Hergnies Athletic Club) sera tenue de mettre en place la signalisation appropriée.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Hergnies.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq
L’Adjoint au Maire
Bernard BOURLET