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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST291 ConventionPartenariatEtabNonMedicaliseEANM
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST291 ConventionPartenariatEtabNonMedicaliseEANM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Assurance,
RE
BP.
Décision
du
Président
n°2024
CST
291
BRIANÇONNAIS ConnunaurTé
De
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
: Convention
de
partenariat
avec
l'Etablissement
d'accueil
non
médicalisé
EANM
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Dans
le cadre
de
son
ouverture
en
direction
des
publics
empêchés,
le Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais
organise
des
ateliers
de
danse
dédiés
aux
résidents
accueillis
à
l'Etablissement
d'accueil
non
médicalisé
-
EANM
de
la
Fondation
Edith
Seltzer,
permettant
aux
personnes
de
pratiquer
une
activité
artistique
en
dehors
de
la
structure
d'accueil
habituelle
ef
dans
un
cadre
adapté.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaiïs,
VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le cadre
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
La
délibération
2024-51
approuvée
lors
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
26
mars
2024
validant
le
tarif
de
l'intervention
d'un
professeur
intervenant
auprès
de
structures
d'accueil
de
personnes
en
situation
de
handicap ;
La
convention
de
partenariat
avec
l'EANM
L'action
du
Conservatoire
à
Rayonnement
intercommunal
du
Briançonnais
;
La
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
la
politique
culturelle
sur
le territoire
;
Décision
du
Président
n°
2024
CST
291
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241218-DP2024CST291-CC Reçu
le 18/12/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver
la
convention
de
prestation
de
services
avec
l'EANM
pour
l'année
scolaire
2024/2025
pour
Une
somme
globale
de
480
euros
TTC
{quatre
cent
quatre-vingt
euros).
ARTICLE
2:
La
recette
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
75888
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB00014 ;
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le1
8
DEC.
2024
Le
Président,
Arnaud
MURGIA
A
Le
es
1 8 DEC.
2024
Date
de
publication :
Date
de
Transmission
en
Préfecture :
1
DEC,
2024
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
CST_ 291
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241218-DP2024CST291-CC Reçu
le 18/12/2024 PA. BRIANÇONNAIS CouRUNAUTÉ
DE
GOMMURES
CONVENTION
DE PRESTATION DE SERVICE
|
ENTRE
LE CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT
INTERCOMMUNAL
DU BRIANÇONNAIS
ET
L'ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL NON MEDICALISÉ - EANM
ENTRE D'une
part,
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
sise
les
Cordeliers,
1
rue
Aspirant
Jan
à
Briançon
(05100),
représentée
par
M.
Arnaud
MURGIA,
Président,
dûment
habilité
à
signer
par
décision
n°
2024CST291,
ET D'autre
part,
L'établissement
d'Accueil
Non
Médicalisé
de
la
Fondation
Edith
Seltzer,
sis
118
route
de
Grenoble
à
Briançon
(05100),
représenté
par
la responsable
de
filière handicap,
Mme
Laure
GUITTON,
Ci-après
dénommée
« EANM
»
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE Le
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais,
service
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
est
Un
établissement
agréé
d'enseignement
artistique.
Il dispense
une
formation
en
musique,
en
théâtre
et
en
danse.
Le
projet
d'établissement
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais
prévoit
une
ouverture
en
direction
des
publics
empêchés.
Il compte
dans
ses
effectifs
deux
professeures
de
danse
formées
«handidanse
» et
souhaite
proposer
des
cours
pour
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Pour
sa
part,
l'EANM
souhaite
proposer
un
accès
au
Conservatoire
à
ses
résidents
dans
un
cadre
adapté.
ARTICLE
1 : OBJET
L'objet
de
cette
convention
est
d'organiser
la mise
en
œuvre
d'ateliers
de
danse
dédiés
aux
résidents
accueillis
à
l'EANM,
permettant
aux
personnes
de
pratiquer
une
activité
artistique,
en
dehors
de
la
structure
d'accueil
habituelle
et
dans
un
cadre
adapté.
ARTICLE
2
: DUREE
Cette
convention
est
conclue
pour
la
période
allant
de
janvier
à
juin
2025.
Elle
ne
peut
être
renouvelée
de
manière
tacite.
AR
Prefecture
005-240500439-20241218-DP2024CST291-CC Reçu
le 18/12/2024 ARTICLE
3
: MODALITÉS
PRATIQUES
Les
ateliers
danse
prendront
la
forme
de
cours
de
2h
dispensés
une
fois
par
mois
entre
janvier
et juin
2025,
soit
6
séances
de
2
heures.
Les
dates
de
ces
séances
seront
définies
en
accord
avec
la
professeure
de
danse
Mme
Manon
HAMITI
et
la
Coordinatrice
Éducatrice
Spécialisé
Mme
Morgane
RIOU.
Les
cours
auront
lieu
en
salle
Yann
TIERSEN,
dite
studio
de
Danse,
au
3°
étage
du
Conservatoire.
Le
groupe
sera
composé
de
20
élèves
maximum,
accompagnés
par
deux
ou
trois
personnels
de
l'Établissement.
Les
élèves
pourront
être
amenés
à
changer
en
fonction
de
l'organisation
du
service.
La
porte
d'entrée
du
centre
social
du
Briançonnais
sera
utilisée
pour
accéder
au
bâtiment.
L'ascenseur
pourra
être
utilisé
pour
accéder
au
3ème
étage.
Le
professeur
de
danse
veillera
à
accueillir
les
groupes
à
la
porte
identifiée
«issue
de
secours
».
ARTICLE
4
: MODALITÉS
FINANCIERES
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
se
chargera
d'avancer
tous
les frais
relatifs
à
cette
opération.
Elle
facturera
à
l'EANM.
un
forfait
annuel
global
de
480
€,
payable
en
1 fois :
-
480
€
payable
avant
le
15
juin
2025
ARTICLE
5
: ASSURANCES
L'EANM.
devra
s'assurer
que
chaque
participant
bénéficie
d'une
assurance
en
responsabilité
civile
habituelle
pour
des
activités
extérieures,
en
cours
de
validité.
ARTICLE
6
: RUPTURE
DE
LA
CONVENTION
Les
parties
peuvent
renoncer
à
la
convention
par
décision
unilatérale
envoyée
par
courrier
avec
accusé
de
réception,
30
jours
au
moins
avant
la
date
effective
de
la
résiliation.
Cette
résiliation
ne
pourra
être
justifiée
que
par
motif
d'intérêt
général.
ARTICLE
7 : REGLEMENT
DES
LITIGES
Les
parties
s'efforceront
de
régler
amiablement
leurs
éventuels
différends.
Les
contestations
ou
litiges
qui
s'élèveront
entre
les
deux
parties
au
sujet
de
la
présente
convention
seront
soumises
à
défaut
d'accord
amiable
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille.
Fait
à
Briançon,
en
2
exemplaires,
le
La
Responsable
de
Filière
Handicap
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
CONS S
Le
LU
R.F,
Es)
Département
des | Z
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k
ment des }
Z.\
Hautes-Alpes
AZ
en mm AA
Le
ol
\
S/
Q
#
NÛ
Laure
GUITTON
maud
MURGIA
AR
Prefecture
005-240500439-20241218-DP2024CST291-CC Reçu
le 18/12/2024